Un décret peut il etre promulgué au journal officiel en cours de dissolution du gouvernement et assemblée générale merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Demande titre de séjour Posée par Dial, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2040 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Conjoints refere Posée par Cnjoints francais, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1713 vues Je voudrais savoir le délai de réponse pour une demande de référé? et si la réponse est longue à arrivé cela peut être une bonne nouvelle ou pas ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Lors de mon examen universitaire, j'ai été accusé à tort de fraude académique. je tiens à clarifier les faits : contexte : dès le début de l'examen, j'ai utilisé une feuille vierge, fournie par l'université... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Rsa Posée par papillonbleu, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1063 vues Je voudrais savoir si le rsa est saisissable et si il y a un texte de loi... Consulter la réponse de
Maître Tared |
| |
J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai fait l'objet d'une contravention lors d'un trajet de train avec la sncfle contrôleur m'a verbalisé pour défaut de pièce d'identité, afin de validé ma carte jeune.cependant ma carte étant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
La poste déclare avoir perdu une lettre recommandée envoyée par l’ambassade à ma fille qui doit partir en corée du sud dans une semaine pour un contrat en apprentissage. elle doit refaire son passeport et son visa pour 200€, et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La préfecture a partiellement exécuté la décision du tribunal administratif, je l'ai déférée au président du tribunal. et dans la décision du tribunal administratif de paris du 9 août qu'il a demandé à la préfecture... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Rétraction diplome Posée par Anno, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1204 vues Je songe actuellement à effectuer une reconversion et à débuter une nouvelle formation universitaire. par conséquent, j'ai consulté mon bulletin de note de m2, dans lequel j'ai constaté une erreur: pour une matière, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'aimerais avoir votre avis svp. suite à une dette de 4000 euros à total energie, la société d'huissier de justice actanor a été mandatée pour recouvrir cette dette. j'ai reçu un sms ce matin m'informant que sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
1er titre de séjour vpf Posée par Gbmickael, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 978 vues Je me permets de vous écrire pour en savoir plus et qu'elle décision prendre. le mois de juin j'ai relancé la préfecture pour en savoir où en était mon dossier l'instructeur m'a dit que mon dossier était en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Attestation d'hébergement Posée par Jeanne87, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jeanne87 - 1288 vues Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint et nous sommes pacsés. je suis la propriétaire de la maison et lui est hébergé à titre gratuit. il reçoit son courrier en son nom à mon domicile. je lui ai donné 15 jours pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Je souhaite savoir si cela vaut le coup car je recoit pour la seconde fois un ajournement a deux ans pour avoir hebergee mon mari qui est a present regulariser de 2018 a 2021. mon premier ajournement ete pour motif ressource... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai déposé plainte pour abus de confiance contre une personne aujourd'hui et je viens de remarquer que le nom de famille de cette personne à été mal orthographié (il manque une lettre), dois-je refaire une plainte et/ou... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je suis un nouveau doctorant, arrivé en france le 6 mai 2024. j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 9 mai 2024 via le portail anef, sous le motif scientifique. ma préfecture de référence est celle de bobigny. le 17 juin... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Renseignement Posée par Neyvia, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Neyvia - 1534 vues Je viens de recevoir un courrier de la préfecture m'accordant un titre d'un an .combien de temps je dois attendre pour recevoir ma carte de séjour ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Naturalisation Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1456 vues J'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
On me dit qu’un gendarme a le droit de rechercher si la famille de sa compagne a un casier judiciaire ? est ce vrai ? si non quels sont les recours pour démontrer qu’il n’a pas le droit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Maître j’ai recu une oqtf (refus renouvellement titre étudiant) en mai 2024 que j’ai contester dans le délai la préfecture c’est bien defondue dans sans mémoire danc pas d’espoir je m’apréte a me marier avec ma copine française... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. le cnaps me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. dans cette affaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante. il y a quelques mois, je suis diagnostiquée atteinte d'une maladie rare. par la suite, j'ai déposé en ligne une demande de titre étranger en soin en france. même pas un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Oqtf Posée par pablo, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1155 vues J'ai reçu mon oqtf le 25 août 2023 avec la nouvelle loi de l'immigration elle est passser de 1 an à 3 ans j'aimerais savoir si je peut faire une demande de titre de séjour ou si c'est en 2026 je peut le faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai une question concernant le refus du concessionnaire citroën en france de me fournir un duplicata du certificat de conformité (c.o.c.) pour un véhicule citroën c3 que j'ai acheté d'occasion en france et que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Respect judiciaire Posée par brasilia67, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 856 vues Est ce qu’un gendarme a le droit de vérifier sans accord de sa hiérarchie et sans motif valable de vérifier si un individu a un casier ??... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum . mon ex conjoint condmané à 12 années de réclusion pour des faits criminel à mon égard est incarcéré depuis 2019 . je reçois encore du courrier à son nom avec écrit " chez mme untel "... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je viens de régler l année scolaire a l université privé du cespu au portugal 10200euros ma fille n à toujours pas commencer aujourd'hui je m aperçois qu il y aura des dépenses en plus qui ne mon pas été mentionné j ai envoyé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis ivoirienne et j’ai jamais fais de déclaration de perte ou de vol de mon passeport mais l’an dernier voulant voyager j’ai été refusé à l’embarquement car mon passeport était déclaré volé ou perdu. est-ce que je dois faire?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Messieurs! dames! avec un profond respect et demande. je m'appelle andré, et je vous adresse cette demande sincère d'aide. ma femme julia et moi élevant deux enfants : un fils de 11 ans et une fille de 16 ans. nous avons... Consulter la réponse de
Maître REMANDE |
| |
J'ai signé 2 promesse d'embauche avec 2 boites différente: boite a : prise de poste le 04 septembre, boite b : prise de poste le 01 octobre, je vais commencer avec la boite a, et par la suite je vais décider si je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
