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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Diférence smc entre deux apprentis au meme poste

Posée par Jtb23, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1052 vues

Je suis apprenti, je dépend de la convention des etam du batiment. je souhaiterais savoir si il est légal pour un employeur de qualifier deux apprentis (un apprenti sous contrat de professionnalisation et un apprenti en…

Contrat pec

Posée par Coco1966, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1067 vues

J ai fait un contrat pec durant 5 ans car travailleur handicapé qui a finit le 31 mars 2023. dans combien de temps pourrais je en refaire un, j aurais 58 ans en juillet et mes allocations chômage finissent en mars 2025 merci de vos…

Changement d'agence intérim !

Posée par Celina, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1075 vues

J'ai des soucis dans mon agence intérim actuelle! ça fait trois mois que j'y suis! puis-je changer d'agence intérim en sachant que je veux rester dans la même entreprise ?…

Problème relationnel entreprise / client pour gros chantier

Posée par Loutre Perplexe, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1323 vues

Si je poste aujourd’hui c’est pour solliciter votre aide dans le cadre d’une situation au travail, qui m’est inédite, délicate et urgente. et qui me dépasse par son ampleur et sa complexité. je remercie par avance tous ceux qui…

Rupture contrat de travail

Posée par Clara_ncl, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1397 vues

Je suis actuellement en cdi à plein temps sur bordeaux, le problème étant que ma mère à de grave soucis de santé , une maladie à été diagnostiquée, elle habite sur perpignan donc a 5h de chez moi. je me dois de déménager sur…

Bonjour,

Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1162 vues

Je suis employé ayant la reconnaissance de travailleur handicapé.l'emménagement d'horaires préconisé par le médecin du travail a deux reprises n'a pas été respecté par l'employeur. je compte mettre en demeure mon employeur pour respecter la…

Congés payés par anticipation et démission

Posée par ARSIKA, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1143 vues

Mon entreprise nous a imposé de poser 15jours de congés payés par anticipation le 1er janvier 2024 pour aout 2024 en raison de fermeture. si je décide de démission avant aout 2024, est ce que je vais quand même être payé pour les…

Smc apprenti

Posée par Jtb23, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1182 vues

J'aurais souhaité connaitre le smc légal d'un apprenti dans la convention nationale des etam du batiment. si il n'existe pas, quel serait il si ce dit apprenti prépare un diplôme d'ingénieur et a été embauché…

Mon employeur refuse de me donner ma prime de cooptation

Posée par Eric, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1453 vues

Dans le règlement de ma boîte, on perçoit une prime de cooptation si la personne recrutée valide sa période d'essai. j'ai coopté une personne qui a bien validée sa période d'essai depuis quelques mois, mais mon…

Jours conventionnels (calendaires)

Posée par fleurdecerisier.16, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1527 vues

Je suis entrée en alternance en aout 2021 et j'ai déclaré à mon employeur en décembre 2021 mon pacs avec mon conjoint. il ne m'a pas informé de mes droits concernant des congés supplémentaires d'une durée d'une semaine. est-ce que à l'heure…

Travail en coupure par manque de personnel

Posée par nath01, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1227 vues

Je souhaiterai savoir si je peu demander a mon directeur un prime ou renumérotation a chaque fois que je dois faire un horaire en coupe ,frais d essence surtout je fais80 à kms a chaque coupé ,parfois " a la suite.merci pour votre…

Rémunération apprenti smc

Posée par Jtb23, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1154 vues

J'aurais souhaité connaitre le smc légal d'un apprenti dans la convention nationale des etam du batiment. si il n'existe pas, quel serait il si ce dit apprenti prépare un diplôme d'ingénieur et a été embauché…

Fermeture obligatoire société

Posée par Géraldine, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1247 vues

J'ai signé un cdd de 6 mois et mon employeur vient de m'envoyer un simple email en m'indiquant que la société serait fermée les 2 dernières semaines correspondantes à la fin de période de mon cdd. pour information…

Pas signature d’un avenant au contrat

Posée par Framboise, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Je n’ai pas signé mon avenant car pas de précisions d’augmentation de mon salaire puis-je revenir sur ma décision et le signer . je vais exercer le même métier mais en plus de la france, je vais m’occuper de l’italie,l’espagne et le…

Désignation d'un rs au cse

Posée par antonus, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2292 vues

Ma société à été absorbée le 01 mars 2024, le 15 mars 2024 un syndicat a désigné un rs au cse de la société absorbante. la personne désignée n'a donc que 15 jours d'ancienneté. l'employeur n'a pas contesté cette…

Stagiaire fpt

Posée par Jade1982, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1513 vues

Je suis actuellement en période de stagiairisation mon collègue adjoint m a donné des photos montrant des écrits de ma directrice sur une réunion avec nos supérieurs hiérarchiques lesquels demandent à faire prolonger mon stage…

Congé payer et congé parental

Posée par Vanes, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1391 vues

J'ai été enceinte de mon 3eme enfant, j'ai accoucher janvier 2021 j'ai eu mon congé maternité, au moment la j'avais 26 jours de cp , j'ai cumuler 17.5 en cp. en 2023 j'ai accouché de mon 4eme enfants…

Licenciement insuffisance prof

Posée par Joseph, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1475 vues

Embauché le 01/12/2022 dans un ministère en tant qu’agent contractuel en cdd. un an et 2 mois après je suis licencié pour insuffisance professionnelle. les causes livrables non-fournis dans les délais, incapacité rédactionnelle et…

Ifm et cdi

Posée par Esmeralda1993, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1148 vues

J'ai signé un cdi sncf. j'étais en intérim. outre le fait d'un manque de professionnalisme et de disponibilité de celle ci, je me vois bloquer mes ifm. j'ai eu un premier contrat de 3 mois, renouvelé 3 fois. ce…

Budget de fonctionnement du cse

Posée par Paterne, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1107 vues

Est-ce qu’un délégué syndical (non élu au cse) peut avoir un droit de regard sur le compte lié au budget de fonctionnement du cse ? je vous remercie cordialement…

2 conventions de stages successives

Posée par Aurelien56, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1125 vues

Je me permets de vous contacter puisque je suis dans une situation plus qu'épineuse. en effet, je compte réaliser un stage de 6 mois à compter du 1 juillet 2024. cependant, le problème de celui-ci est qu'il…

Auto-entreprise

Posée par HICHAM, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1143 vues

Je suis étudiant étranger et j'ai créer une auto-entreprise pour faire un job étudiant en freelance,mais par manque d'information je n'ai pas changé de statut. j'ai arrêté sans avoir fait un mois après avoir eu…

Décès employeur entrepreneur individuel

Posée par Teddy, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1082 vues

Mon employeur entrepreneur individuel de nettoyage est décédé le 27 mars. les employés de l'entreprise continuent tous de travailler en attendant que les problèmes de successions soient réglés. l'une des héritières a…

Droits de l'employé : imposition de missions par un actionnaire.

Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1179 vues

Je me tourne vers ce forum pour obtenir des éclaircissements juridiques sur ma situation actuelle au sein de ma société. en tant qu'acheteur, un actionnaire, non directement mon supérieur hiérarchique, envisage la…

Démission légitime contrat aidé

Posée par Lalalal1304, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1088 vues

J’ai démissionné d’un contrat cui-cui afin de suivre une formation qualifiante. la formation ne débute que dans 1 mois mais j’ai du passer des test d’aptitude qui m’ont contrainte à démissionner précipitamment de mon poste étant…

Employeur qui modifie unilatéralement les dates du contrat

Posée par Eurêka, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1118 vues

Je me suis vu proposé un cdd du 2 au 31 mai que j'ai accepté oralement. l'entreprise pratique la semaine de 35 heures sur 4 jours les weekends sont travaillés. je reçois ce jour le planning de travail du mois, il se…

Astreinte téléphonique

Posée par Palmier, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1095 vues

En cdi depuis décembre 2022, j’ai des astreintes téléphoniques minimum 5jours par semaine et parfois 7/7 pendant plusieurs semaines, et elles ne me sont pas payées ni en argent ni en jours de repos compensatoires, quel montant puis…

Résolu

Non envoi de l’attestation de salaire

Posée par AB, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2372 vues

Je suis en arrêt depuis le 28 mars 2024 et mon employeur n’a toujours pas envoyé l’attestation de salaire à la cpam. j’ai adressé un e-mail à mon employeur avec le courrier d’ameli qui me demande l’attestation mais je n’ai aucune…

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