Une question en droit du travail ?

Dans le cadre de la ccn entreprise de services à la personne, y a t il versement après période de mensualisation d'ij/prévoyance maladie même s'il n'y a plus de versement d'ijss du fait que les droits étaient...

Je souhaite fermer ma société, ou j'ai 3 employés. donc faire une liquidation à l'amiable et un licenciement économique . quelles sont les démarches à effectuer ? et dans quel ordre de priorité les faires ? merci de vos...

Je dois réceptionner ma maison en construction et faire des travaux fin novembre et donc garder un maximum de congés et ne pas poser cet été. je suis préparatrice en pharmacie et ma convention prévoit 18 jours consécutifs...

Puis-je refuser de signer un avenant à mon contrat?...

Je suis actuellement en cdic qui ce termine le 29/03/2024. mon patron veut me prolonger mon contrat jusqu'à fin juin, je ne souhaite pas prolonger mon cdic. j'ai eu une meilleur proposition : - un cdic de 4 ans - je gagne...

Permettez moi de vous expliquer ma situation. je travaillais pour une entreprise en alternance, après la fin de mon contrat d'apprentissage ( convention collective prestataires de services 2098 ) j'ai décidé de...

Je suis actuellement en csp suite à un licenciement économique, on me propose un cdd, 20 à 25h / semaine pendant 4 mois, est ce que je perds mon csp si j ' accepte ou est-ce que cela peut être cumulable ?...

Je vous addresse cette message parce que actuellement j'ai un travail cdi du 39h par semaine et j'aimerais avoir un emploi supplémentaire mais je ne sais pas combien est le maximum des heures legales que je peux...

Ma responsable m'a fait poser une semaine de congé pour cause de travaux. je devais reprendre le travail le mercredi 7/02 or elle m'a envoyé un texto, la veille au soir, pour m'anoncer que les travaux allaient être prolongés. À...

J'était en arret maladie percevez mes indéminités journalière , du coup il mon consolidé et il mon pas payer , je suis rester sans revenus . je suis aller a pole emploi l ancien nom , il m ont dıt de m'actualiser et...

Je suis aesh en cdd qui se termine le 31 mars 2024,actuellement je suis en arrêt maladie depuis le 18 septembre 2023 mon employeur me propose un cdi en date du 27/09/2023. pour le moment je ne sais pas quand mon arrêt se terminera...

Mon patron me paye plus et m’a fait comprendre que j attendrais d être payé par le liquidateur alors qu’il n a pas encore fait de dépôt de bilan!!!! en attendant moi je dois faire vivre ma famille puis-je travailler en intérim le...

Est-il possible de signer un contrat directement avec un cabinet de conseil pour une mission en tant que micro-entrepreneur, sans passer par une société de portage salarial ? si oui, quelles sont les démarches à suivre ? merci de...

Suite à une situation rencontrée sur mon lieu de travail, j'aimerai savoir s'il vous plait, ce qu'il en est de mon employeur qui nous demande de faire des heures supplémentaires non rémunérées s'il l'on...

Au mois d’août notre entreprise a été racheté par un autre groupe avec nos contrats, avant le rachat quand nous travaillions les jours fériés nous étions payés double sur ces jours là mais la nouvelle entreprise nous les paye pas...

J'ai un contrat 35h/semaine en cdi, par manque d'activité au sein de l'entreprise, mon employeur a instauré un principe de "rtt", il paye mon salaire comme convenu mais je reste chez moi et les heures non travaillées...

Mon mari est hospitalisé suite à un burn out qui s’est finalisé par 2 tentatives de suicide, la 1ere étant sur lieu de travail. quelques précisons : l’employeur a fait des avances sur salaire car nous en avions besoin et surtout...

Ma femme va accoucher bientôt et je voudrais savoir si les 4 jours obligatoires de congé paternité sont assimilés pour toucher la prime d'assiduité vu qu'on est obligé de les prendre ou si à cause de ces 4 jours je vais...

Je me retrouve dans une situation ou je ne sais quoi faire, je suis actuellement salariée au sein d’une chaîne de restauration rapide, je suis en contrat de 30 heures. il s’avère que j’ai fait une journée de 9 h 30 - 15 h 35 sans...

Mon cousin est venu en france en septembre avec un visa salarié temporaire valide 1 an . lors de son arrivée , son employeur lui informe que la mission n’est plus d’actualité et il lui a proposé une rupture conventionnelle . et il...

Besoin de votre aide svp. je suis en cdi et actuellement en inter contrat mon employeur me propose un licenciement car il me trouve pas de mission,mais il veut déguiser ce motif en refus de mission. ce refus se mission sera pour la...

Après plusieurs mail à mon employeur, j’ai du faire intervenir un cabinet d’expertise pour le calcul de mes indemnités, plus de deux ans après il s’avère que mon du était de 10 000€ doit je demander à l’employeur des dommages et...

Agent de police municipale je suis en attente d'une sanction par ma hiérarchie (maire de ma commune). fin janvier mon supérieur hiérarchique me convoque par telephone pour une réunion qui aura lieu début février, le but étant...

Je suis salarié d'une entreprise d'une entreprise depuis près de 6 mois. je souffre d'une pathologie chronique invalidante, je bénéficié d'une rqth mais celle ci avait expiré depuis plusieurs années sans que je...

Actuellement en service civique, je suis en préavis. je voudrais savoir si le contrat de collaboration du service civique me permet de refuser les impositions de mon organisme d’accueil ? ils prennent des décisions sans même me...

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique, 4 heures par jour, mon responsable m indique que j y ai pas le droit, 20mn pour les temps complets. est-ce légal...

J’ai une question à vous posez s’il vous plaît et j’espère avoir une réponse claire.j’ai commencé à travailler dans une entreprise avec un titre de séjour salarié et pour des raisons liées au ministère puisque l’entreprise est...

Je vous contacte pour vous demander des renseignements svp voila la situation mon amoureux travaille actuellement dans une multi nationale sur dos sur mer ou ils rencontrent des problèmes chômage partiels ste sans scrupule horaire...