Une question en divorce ?

Mon conjoint a payé le loyer et sur l’ordonnance d’orientations. c’est à moi de payé de juin à février mais il a payé avec ça propre volonté il m’a dit je paye pour mes enfants car il av8 mois a quitté domicile conjugale là il est...

Madame, monsieur,j'ai effectué un don à mon neveu et je souhaiterai savoir si celui-ci est soumis au régime de la communauté en cas de divorce car nous n'avons pas fait de contrat de mariage. et bonne...

Suite a la suspension de paiement de la pension a mon ex femme suite a un désaccord autour des frais de virement, j'ai recu une signification de payer aux fin de saisie vente. en effet elle es française sous carte verte aux...

En 2013, avant mariage, ma future ex-conjoint (divorce en cours) et moi même avons acheté une maison d'habitation pour un montant de 210000 euros. dans le cadre du divorce nous allons vendre ce bien. il serait estimé...

Ma fille, binationale française/ tunisienne, s'est mariée avec un tunisien et ce mariage à permis à l’époux d'obtenir une carte de resident de 10 ans. c'était un mariage gris, puisque ce dernier, à demandé le divorce...

Bientôt ça va être les vacances de pâques et mon ex conjoint aura sa fille la première semaine des vacances.dans le jugement indique que je dois enmener chez la grand-mère a 10h (mère du père).si je la dépose et quand je sonne...

Nous sommes passés au tribunal pour un crédit à la consommation qui n était pas remboursé depuis 2018. le juge à décidé que c était moi(femme)qui devait remboursé le prêt alors que monsieur gagne mieux sa vie et que le crédit est...

Divorcee depuis le 19/072019 . je jugement m'a octroyé une pension compensatoire. mon ex mari ne veut pas la payer cela fait 4 ans et 8 mois que l'argent est sequestré chez le notaire. j'ai une avocate qui n'a quasiment...

Mon mari a entamé une procédure de divorce en algerie sans ma présence ( le domicile conjugal est en france) je suis actuellement au domicile conjugal,il est en colere parce que je suis au domicile, il voulait faire les procédures...

Je suis toujours marié mais séparé depuis 10 mois. notre compte joint afficher un solde de 6 000€ et est à ce jour en découvert de 1 300€. la cause : mon ex femme est la seule détentrice d'une c.b ( dont elle a été mentionné...

J'ai mes fils 1 weekend sur 2 ,du vendredi sortie d'école jusqu'au lundi rentrée des classes est ce que j'ai le droit d'aller au sortie que la maîtresse effectue avec sa classe le vendredi et le lundi. ou...

Comment puis-je obtenir un certificat ce...

Après 6 années de procédure pour un divorce contentieux (mon ex-mari s'étant fait mettre volontairement sous curatelle renforcée pour avoir plus de chances d'encaisser le maximum), la cour d'appel m'a condamnée...

Je souhaite faire un crédit immobilier, nous sommes en appel pour notre divorce à cause du montant de la pension compensatoire. ma banque me demande un papier signé de la main de mon ex-femme pour ne pas être solidaire du crédit...

Je n’arrive pas a lancer la procédure. cela me dit que l’on mail n’est pas conforme sur les 2 espaces dédiés impossible de procéder au paiement pour mon divorce a l’amiable. merci pour votre aide...

Madame, monsieur, mon épouse m'a annoncé notre séparation de fait le 30 mars denier. nous sommes mariés depuis le 26 mai 2023 et avons un enfant né en 2012. en début d'année 2023, nous avions convenu de nous installer sur la...

Séparée du père de mes enfants depuis 2015, j’ai eu leur garde jusqu’en septembre 2021. puis le père a récupéré la garde de nos enfants (mes enfants voulaient apprendre à le connaître). je les ai 1 week-end sur 2 et la totalité des...

Durant notre pacs en indivision, nous avons souscrit, mon ex compagnon et moi même, un crédit conso pour l'achat d'un véhicule. je suis co- emprunteur. monsieur souhaite conserver la voiture en reprenant le crédit à son...

Divorcé depuis 1 an et demi, mon ex mari qui à racheté la part de notre maison, vient de la mettre en vente. une plus value de 66000€. suis je en droit de réclamer quelques choses ? divorcé à l'amiable. deuxième question...

Je me suis mariée sans contrat de mariage il y a 5 mois. nous n'avons pas encore lancé la procédure de divorce. es ce que mon mari peut réclamer l'argent de mon livret a (15000€) dut à la vente de notre ancienne maison...

J'ai divorcé avec ma femme en france et ce divorce figure sur mon acte de mariage . en demandant un extrait de naissance sans filiation de mon ex epouse , je trouve qu'il y a néant comme mention marginale sur son acte de...

Je suis en pleine procédure de divorce mon ex a demandé un divorce pour faute et il s est rétracté et a demandé un divorce à l amiable que j ai accepté de ce fait nous devons partagé nos biens lorsque le divorce sera prononcé. sauf...

Je m étais mariée en france avec un étranger d origine algérienne et j'ai divorcée aussi en france .je n'ai pas fait d exequature . comment es ce possible que je sois toujours mariée avec mon ex mari en algérie? de plus...

Mon conjoint avec lequel nous entamons une procédure de divorce, a un titre de séjour de 10 ans sur lequel il n'est rien précisé. nous avions fait la demande un peu après notre mariage, sachant qu'il avait également ces...

Mon époux a engagé une procédure de divorce par acceptation en octobre 2023, alors qu'au départ nous avions convenu d'un divorce à l'amiable et devait se renseigner auprès d'un avocat pour les démarches à...

Est-ce que l'administration fiscale est obligé de respecter l'ordre alphabétique pour envoyer la taxe foncière aux propriétaires en indivision ou pas si oui puis-je contester car le nom de mon ex femme commence par b et...

Concernant la pension alimentaire j'aimerai avoir une idée du calcul par le jaf.j'ai une convocation prochainement pour une demande de divorce de ma conjointe avec qui on a un enfant en commun, elle m a empêcher de voir...

Je veut faire une transcription d un divorce fait en algerie ( je suis de nationalité francaise)...

Je suis marié au maroc et en france j’ai divorcé mais le divorce n’a pas étais retranscrit au maroc. actuellement je souhaite me remarier avec la même personne quel sont les démarches a faire sachant que nous somme divorcer en...

J'ai effectué un paiement complet le 20 mars et débuté le remplissage du formulaire. je n'arrive plus à retrouver la page de connexion à l'espace dossier à remplir. pouvez-vous m'aiguiller s'il vous plaît ?...