Une question en divorce ?

Je me suis marié à l'étranger et divorcé un mois aprés, ma situation famille sur mon titre de séjour salarié est toujours célibataire, je compte faire une demande de naturalisation en tant que divorcé, dois-je changer le...

J'ai envoyé mon dossier de transcription de divorce à la tribunal de nantes depuis le 10 avril 2023 le dossier a été ouvert par le procureur en décembre 2023 , il a demandé un complément de dossier ( la signification de...

Je compte acheter un appartement en algérie et je suis en train de divorcer avec ma femme je voudrais quand même mettre mon ex sur l'acte notariat de l'appartement que je compte acheter en algérie ai-je le droit ? merci...

Je suis séparée du père de ma fille. sa résidence habituelle est fixée chez moi avec un dvh pour le père 1we/2 et la moitié des vacances. n'ayant plus de permis de conduire (depuis 1 an suite à 2 suspensions successives pour...

J'ai besoin d'un exemplaire de rédaction des mesures provisoires de divorce de la part du demandeur...

Je suis avec ma femme en procédure de divorce accepté. nous avons rendez vous à la première audience le 14 mars. nous avions cru comprendre qu'il n'y aurait qu'une audience mais les avocats nous ont indiqués le...

Je suis avec ma femme en procédure de divorce accepté. nous avons rendez vous à la première audience d'oreintation le 14 mars. pour l'instant les avocats nous ont fait signer uniquement la requête qui a été envoyé au...

J’ai la garde de mes enfants et leur père les a les week-ends pairs. nous sommes en désaccord sur le jour d’échange pour les vacances scolaires. en effet dans le jugement il est noté : - les semaines paires avec le père pour les...

Avec mon ex-compagnon (pacse), en raison de nos différences de revenus, mr contribuait au 2/3 de l'alimentation du compte joint et moi à hauteur de 1/3. nous sommes séparé, notre maison commune est en vente et en raison de...

Je viens d’apprendre que mon ex mari fait voyager notre enfant de 11 ans seul en train pour se rendre en vacances chez ses grands parents mon ex mari n’ayant pas pris de vacances. or la convention de divorce précise : « à charge...

Je me suis mariée le 07 octobre 2023 , je viens de découvrir que mon mari à des crédits par sa vie antérieure. ca réduit notre train de vie comme je ne supporte pas cette situation , seulement nous sommes bien ensemble ,mais je...

Esque pour être validé le divorce .un acte notarié doit être notifié ??...

Mon mari a demandé le divorce à l'amiable et il a dit qu'il paierait les honoraires de l'avocat mais maintenant il change le type de divorce, maintenant c'est le juge qui décide et il ne veut pas payer et...

...

Jai reçu une ordonnance de radiation concernant un divorce en cours. la partie adverse n'a pas présenté les pièces manquantes depuis la convocation devant le juge (7 su 28) janvier 2023. la partie adversaire attendra la...

Je suis de nationalité étrangere. marié dans mon pays natal . mariage non transcrit en france. mon épouse ne bénéficie d'aucun droit en france .est ce que je peux me déclarer célibataire en france...

Un huissier c'est présenté à mon domicile il y a quelques semaines pour remettre à mon ex mari une reconnaissance de dette. je lui ai expliqué que nous étions divorcer et qu'il n'habitait plus à cette adresse bien...

Je souhaite annuler mon mariage non consommé mais le tribunal de nantes m’a dit je dois retourner en algérie pour faire démarches sauf que je ne souhaite pas y retourner et en plus de cela je ne connais personne et je ne sais pas...

Je me suis séparée de fait de mon mari car les conditions de vie commune devenaient insupportables. j' ai été au commissariat pour déclarer l' abandon du domicile conjugal. nous sommes mariés sous la communauté des...

Je voudrais qu’en cas de mon décès que la pension de réversion ne lui sois pas versée …il m a mené une vie d enfer ,de ce fait,fait infarctus et hypertension...

Pour la première rentrée scolaire de notre fille, j'ai voulu visiter 2 écoles: la publique de mon secteur et la privée la plus proche. j'en ai informé le papa, qui m'a dit qu'il voulait être présent aux visites...

Pour déposer plainte contre mon avocat qui a délaissé mon dossier , a été absent à la plaidoirie et a causè une perte de procédure, car il n'a donné aucun document au juge. est-ce que je suis dans l'obligation...

Je suis de nationalité marocaine. je me suis marié à la mairie de paris avec une personne qui est marocain toutes deux marier en france. puis nous nous sommes séparés. je suis retourné à mon pays d'origine et j'ai demandé le...

Mon mari et moi (mariés sans contrat) avons construit une maison sur un terrain qui m'appartient reçu en donation partage par mon père. mr a quitté le domicile, nous allons divorcer. est ce que je lui dois une indemnité...

Concernant une procédure de divorce je souhaiterais savoir une chose concernant le droit au logement. ma situation est la suivante, mon ex et on vivait hébergé chez mes parents pendant 7 mois , puis 3 mois dans le logement que mon...

Je suis a la séparation de bien sous régime la communauté, monsieur a récupéré 36000e qu'elles sont les recours pour les récupérer et sachant que je suis pas sûr qu'il les a encore peut dilapidé ou confié à un tier merci...

Je suis en procédure de divorce. monsieur nous éprouvons trop de difficulté a récupéré son acte de naissance algérienne. il n'a pas la nationalité française. je voudrais savoir dans ce genre de cas est-ce qu'il aurait un...

L'avocat de la partie adverses n'a pu faire valoir ses écritures, ni ses pièces, ni quelconque argumentation. quel peut être le délibéré de la cour d'appel...

Quel est le delai moyen de traitement du tribunal pour une opposabiite?...

Je verse une pension alimentaire de 380euros/mois à mon ex compagne pour mes 2 enfants, ma question est: est-ce-que je dois toujours lui verser la même somme si elle se remarie ou si elle vit avec un compagnon déclaré ( elle vit...