Une question en divorce ?

Mon ex mari n'a pas payé pension alimentaire pendant 4 mois,il ne répond pas la caf,et il laisse rien sur ses comptes personnels, pourtant il est gérant de 8 sociétés,il a un compte avec sa sœur, est-ce la caf peut saisir ce...

Le père des enfants a déménagé en italie et a cessé de payer la pension alimentaire aux enfants. je me demande s'il est plus judicieux de recourir à une procédure d'exécution en france/procédure pénale d'abandon de...

Après avoir divorcé à l'amiable en 2017 hors eu, ma ex-femme a quitté le territoire française en 2018. je garde mes trois enfants mais reçois rien de sa part. nous avons signé le bail de location ensemble mais comme elle ne...

J’ai savoir si je peux prendre un avocat depuis la france pour entamer une procédure pour annuler mon mariage non consommé en algérie merci pour votre aide...

Assignée en compte liquidation partage, mon audience de mise en état est le 14 mai, conclusion en cours.. a qui, et à quel moment, dois je prévoir une modalité de paiement de la soulte, délai de paiement ? en sachant que j'ai l...

J'’aimerai connaitre le montant et le calcul de la soulte (achat avant mariage) valeur actuelle estimation maison 550 000 euros valeur à l’achat 380 000 euros reste crédit : 279 000 mon apport personnel : 100 000 euros merci...

Peut on demander la vente d un bien indivis au motif d obtenir une avance en capital ( il n y a pas de liquidité) si oui a qui et possible en référé merci...

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J'ai acheté une maison à 290k? en 2019 avec ma compagneen 2023 nous nous sommes séparés et j'ai racheté ses parts via une soulte de 16k? + 7k? de frais d'actes ( montant de l'actif estimé à 320k? par le notaire...

Je veux juste savoir combien de compte j'avais a la banque...

Je me suis marié à l'étranger et divorcé un mois aprés, ma situation famille sur mon titre de séjour salarié est toujours célibataire, je compte faire une demande de naturalisation en tant que divorcé, dois-je changer le...

J'ai envoyé mon dossier de transcription de divorce à la tribunal de nantes depuis le 10 avril 2023 le dossier a été ouvert par le procureur en décembre 2023 , il a demandé un complément de dossier ( la signification de...

Je compte acheter un appartement en algérie et je suis en train de divorcer avec ma femme je voudrais quand même mettre mon ex sur l'acte notariat de l'appartement que je compte acheter en algérie ai-je le droit ? merci...

Je suis séparée du père de ma fille. sa résidence habituelle est fixée chez moi avec un dvh pour le père 1we/2 et la moitié des vacances. n'ayant plus de permis de conduire (depuis 1 an suite à 2 suspensions successives pour...

J'ai besoin d'un exemplaire de rédaction des mesures provisoires de divorce de la part du demandeur...

Je suis avec ma femme en procédure de divorce accepté. nous avons rendez vous à la première audience le 14 mars. nous avions cru comprendre qu'il n'y aurait qu'une audience mais les avocats nous ont indiqués le...

Je suis avec ma femme en procédure de divorce accepté. nous avons rendez vous à la première audience d'oreintation le 14 mars. pour l'instant les avocats nous ont fait signer uniquement la requête qui a été envoyé au...

J’ai la garde de mes enfants et leur père les a les week-ends pairs. nous sommes en désaccord sur le jour d’échange pour les vacances scolaires. en effet dans le jugement il est noté : - les semaines paires avec le père pour les...

Avec mon ex-compagnon (pacse), en raison de nos différences de revenus, mr contribuait au 2/3 de l'alimentation du compte joint et moi à hauteur de 1/3. nous sommes séparé, notre maison commune est en vente et en raison de...

Je viens d’apprendre que mon ex mari fait voyager notre enfant de 11 ans seul en train pour se rendre en vacances chez ses grands parents mon ex mari n’ayant pas pris de vacances. or la convention de divorce précise : « à charge...

Je me suis mariée le 07 octobre 2023 , je viens de découvrir que mon mari à des crédits par sa vie antérieure. ca réduit notre train de vie comme je ne supporte pas cette situation , seulement nous sommes bien ensemble ,mais je...

Esque pour être validé le divorce .un acte notarié doit être notifié ??...

Mon mari a demandé le divorce à l'amiable et il a dit qu'il paierait les honoraires de l'avocat mais maintenant il change le type de divorce, maintenant c'est le juge qui décide et il ne veut pas payer et...

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Jai reçu une ordonnance de radiation concernant un divorce en cours. la partie adverse n'a pas présenté les pièces manquantes depuis la convocation devant le juge (7 su 28) janvier 2023. la partie adversaire attendra la...

Je suis de nationalité étrangere. marié dans mon pays natal . mariage non transcrit en france. mon épouse ne bénéficie d'aucun droit en france .est ce que je peux me déclarer célibataire en france...

Un huissier c'est présenté à mon domicile il y a quelques semaines pour remettre à mon ex mari une reconnaissance de dette. je lui ai expliqué que nous étions divorcer et qu'il n'habitait plus à cette adresse bien...

Je souhaite annuler mon mariage non consommé mais le tribunal de nantes m’a dit je dois retourner en algérie pour faire démarches sauf que je ne souhaite pas y retourner et en plus de cela je ne connais personne et je ne sais pas...

Je me suis séparée de fait de mon mari car les conditions de vie commune devenaient insupportables. j' ai été au commissariat pour déclarer l' abandon du domicile conjugal. nous sommes mariés sous la communauté des...