Séparé avec mon ex depuis 6ans. notre fils a le domicile fixé chez moi et le père a le droit de visite un weekend sur deux et l moitié des vacances scolaires. j'ai aperçu la pension l'alimentaire de 100€ et les frais de... |
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Mon mari et moi avons la double nationalité française et américaine et nous vivons aux philippines. nous nous sommes mariés aux États-unis. notre mariage n'a jamais été enregistré à l'ambassade française. est-ce... |
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Je souhaite savoir si un dossier jaf peut être transférée dans un autre département svp? la demande a été faite sur paris mais je réside à bayonne maintenant comment faire svp? j’ai un enfant en bas âge dont j’ai la garde exclusive... |
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Que dois je faire pour récupérer mon enfant auprès de mon épouse étrangère qui a abandonné notre domicile conjugal depuis six mois à mon absence, en étant au service, et s'est rendue dans un autre pays ?... |
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Merci pour ce mioment Posée par olaCAB, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Valérie... |
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Maître de vivelle, merci pour votre réponse rapide. j'ai deux autres questions, je ne sais pas si c'est vous qui y répondrai, encore merci. je n'ai pas eu accès aux différents témoignages communiqués par la partie... |
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Sci Posée par Gillou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Nous avons 2 sci avec immeuble somme nous obligé de partager ou partager les bénéfices merci... |
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Vente maison Posée par PFR, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1309 vues C' est à dire que le notaire peut comme je ne vivait pas a mon domicile dire a ma concubine de me rembourser en quelque sorte les mensualités versé... |
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Mon ex mari n'a pas payé pension alimentaire pendant 4 mois,il ne répond pas la caf,et il laisse rien sur ses comptes personnels, pourtant il est gérant de 8 sociétés,il a un compte avec sa sœur, est-ce la caf peut saisir ce... |
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Exécution Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Le père des enfants a déménagé en italie et a cessé de payer la pension alimentaire aux enfants. je me demande s'il est plus judicieux de recourir à une procédure d'exécution en france/procédure pénale d'abandon de... |
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Après avoir divorcé à l'amiable en 2017 hors eu, ma ex-femme a quitté le territoire française en 2018. je garde mes trois enfants mais reçois rien de sa part. nous avons signé le bail de location ensemble mais comme elle ne... |
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Annuler mariage Posée par Daly, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1361 vues J’ai savoir si je peux prendre un avocat depuis la france pour entamer une procédure pour annuler mon mariage non consommé en algérie merci pour votre aide... |
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La soulte Posée par Sisi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Assignée en compte liquidation partage, mon audience de mise en état est le 14 mai, conclusion en cours.. a qui, et à quel moment, dois je prévoir une modalité de paiement de la soulte, délai de paiement ? en sachant que j'ai l... |
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J'’aimerai connaitre le montant et le calcul de la soulte (achat avant mariage) valeur actuelle estimation maison 550 000 euros valeur à l’achat 380 000 euros reste crédit : 279 000 mon apport personnel : 100 000 euros merci... |
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Peut on demander la vente d un bien indivis au motif d obtenir une avance en capital ( il n y a pas de liquidité) si oui a qui et possible en référé merci... |
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Plus-value immo Posée par charles, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1418 vues J'ai acheté une maison à 290k? en 2019 avec ma compagneen 2023 nous nous sommes séparés et j'ai racheté ses parts via une soulte de 16k? + 7k? de frais d'actes ( montant de l'actif estimé à 320k? par le notaire... |
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Je veux juste savoir combien de compte j'avais a la banque... |
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Je me suis marié à l'étranger et divorcé un mois aprés, ma situation famille sur mon titre de séjour salarié est toujours célibataire, je compte faire une demande de naturalisation en tant que divorcé, dois-je changer le... |
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Divorce Posée par gh gh 26, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1360 vues J'ai envoyé mon dossier de transcription de divorce à la tribunal de nantes depuis le 10 avril 2023 le dossier a été ouvert par le procureur en décembre 2023 , il a demandé un complément de dossier ( la signification de... |
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Acte fe notariat Posée par Jo, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Je compte acheter un appartement en algérie et je suis en train de divorcer avec ma femme je voudrais quand même mettre mon ex sur l'acte notariat de l'appartement que je compte acheter en algérie ai-je le droit ? merci... |
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Transports dvh Posée par LeKiwi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Je suis séparée du père de ma fille. sa résidence habituelle est fixée chez moi avec un dvh pour le père 1we/2 et la moitié des vacances. n'ayant plus de permis de conduire (depuis 1 an suite à 2 suspensions successives pour... |
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J'ai besoin d'un exemplaire de rédaction des mesures provisoires de divorce de la part du demandeur... |
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Je suis avec ma femme en procédure de divorce accepté. nous avons rendez vous à la première audience le 14 mars. nous avions cru comprendre qu'il n'y aurait qu'une audience mais les avocats nous ont indiqués le... |
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Je suis avec ma femme en procédure de divorce accepté. nous avons rendez vous à la première audience d'oreintation le 14 mars. pour l'instant les avocats nous ont fait signer uniquement la requête qui a été envoyé au... |
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J’ai la garde de mes enfants et leur père les a les week-ends pairs. nous sommes en désaccord sur le jour d’échange pour les vacances scolaires. en effet dans le jugement il est noté : - les semaines paires avec le père pour les... |
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Avec mon ex-compagnon (pacse), en raison de nos différences de revenus, mr contribuait au 2/3 de l'alimentation du compte joint et moi à hauteur de 1/3. nous sommes séparé, notre maison commune est en vente et en raison de... |
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Je viens d’apprendre que mon ex mari fait voyager notre enfant de 11 ans seul en train pour se rendre en vacances chez ses grands parents mon ex mari n’ayant pas pris de vacances. or la convention de divorce précise : « à charge... |
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