Une question en divorce ?

Procédure jaf cour d'appel en cours, ca a déjà été plaidé, on attend le jugement, est ce que c'est possible de ressaisir le jaf tribunal avant le jugement jaf cour d'appel pour une demande qui n'a jamais été...

Le refus d'une épouse atteinte de stérilité de se prêter à une fécondation in vitro peut-il être une cause de divorce...

Je suis rentrée en france depuis avril 2021 par regroupement et j'ai eu mon cdi en mai 2021 j'ai eu aussi ma carte de resident d 10 ans apres un an j'ai eu des problemes de violence j'ai deposé plainte mais il y...

Mariés sous le régime de la communauté, si un époux garde la maison , qu il doit verser à l'autre la soulte en 1 fois à la liquidation hors comptabilité notaire (liquidation faite) , mais que cette soulte n'a pas été...

Je suis divorcé je paye une pension et les frais de cantine de l'école comme indiquer dans le jugement jaf. mon ex femme me demande si je vais participer à l'inscription et si je suis d'accord pour lonscrire en privé...

J'ai reçu une demande de remboursement du trésor public pour obtenir le remboursement des sommes réglées par l'État au titre de l'aide juridictionnelle partielle dont bénéficiait la mère de mes enfants dans une...

Dans la demande d'opposition sortie du territoire c'est ecrit que le prefet saisi le procureur que si adhere saisi le jaf pour que une interdiction sortie du territoire soit etabli. est ce que cela veut dire que on est...

Advenant un divorce, car ces pas ce que je souhaite j'opterais plus pour une séparation de fait, ce que je crois serais plus avantageux dans notre situation, à suivre. le calcul de séparation du patrimoine familiales se fait quand. lors du...

Nous avons acheté une maison en 2018 et nous sommes mariés en 2019. mon mari ayant mis un apport, il est propriétaire à 70% et moi à 30. nous allons divorcer et avons fait un début de liquidation matrimoniale. il veut me racheter ma...

Procedure jaf cour d'appel en cours,on attend le jugement,si un parent demande l'ost, et cela est accepté,une demande de ist est alors sollicité par le procureur. ma question,le procureur saisira le jaf tribunal or le jaf...

Voila je souhaite savoir mon mari et moi étant usufriés de notre bien immobilier, si nous divorcons que devient l'usufruit et es ce que celui qui quitte le logement à une compensation de son conjoint?? merci pour votre réponse...

En dernier lieu, le 20 juillet 2023 j'ai adressé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction. j'attends sa décision...

Combien estimé vous les prix un divorce l'amiable quand les deux partie son en accord complet sur immobilier le mobilier et donc 3 enfants majeur et partie la maison merci...

Je suis en séparation (union libre) j'ai 3 enfants, que je garderais 1 week-end sur 2. j'ai comme revenu fiscal de référence 55000 euro. faut prendre comme référence les revenu mensuels ou a l'année (car à...

Je suis divorce depuis 2004 il n'a pas eu de liquidation, j'ai quitté la maison en 2012 pour revenir dans la maison où vivre mon ex conjoint depuis 2022 sachant que ce acquérir pendant notre mariage. quel mes droits sur...

Je suis aux minimas sociaux alors que ma femme est en cdi avec un salaire confortable le juge m'a octroyé la jouissance du bien commun contre compensation financière est-ce normal vu l'écart de revenus entre nous deux ?...

Mon frère étant en plein divorce son ex femme réclame 35000€ de prestation compensatoire sachant qu il gagne 1500€ et son ex 900€ lui a un enfant à charge et ils ont eu 25 ans de mariage et là il n est pas...

Mon ex habite toujours à mon domicile et fais venir son.nouveau compagnon chez nous tout les jours , il dort et habite chez moi . les deux s amusent à me déranger lors de mon sommeil régulièrement, je ne peu expulsé mon ex du...

Divorce par consentement mutuel bloqué sujet (cloturé) initié par pachnache, il y a 4 mois - 525 vues , je suis séparée de mon mari depuis juillet 2018. nous sommes tous deux représentés par un avocat. mon avocate a rédigé...

Mon mari et moi sommes actuellement en procédure de divorce, nous avons un enfant de tout juste 3 ans et les rapports sont difficiles entre nous, mon fils vit avec moi et va chez son papa un week-end sur deux et la moitié des...

Mon acte de mariage et de divorce ont été prononcé en algérie, j'ai pris un avocat en france afin de retranscrire le divorce en france et que je sois reconnue en france comme étant divorcée. or mon avocat m'a stipulé...

Notre notaire vous envoi des courriers et des mails mais vous ne répondez pas la reponse de vos assitantes et toujours la même ma situation est bloqué depuis 1 mois je ne comprends pas votre attitude vous avez des devoirs de...

Mon mari a eu sa carte de séjour de 10ans en mois de juillet 2023 est ce que je peux tjrs lui retirere cette carte sachant qu’on est marié depuis 2017 et il travail et on a pas eu des enfants merci d’avance...

Faudrait-il faire un dire si les échanges amiables entre mon notaire et le notaire de ma femme n'aboutissaient pas ? ou alors un pv de difficultés ? quel est le mieux pour le client , chaque professionnel faisant il apparait...

Suite à la vente d'un bien immobilier cause de divorce mon ex époux à demander que la moitié de la somme qui doit me revenir soit mise sous séquestre chez nôtre notaire sans que je sois averti, cette somme est bloqué...

Je suis en passe de divorcer a l amiable depuis plus d un ans et demi ?! j ai quitté le domicile en aout 2022 et je paye en moyenne a ma femme entre 2500 et 3000 euro par mois me faisant vivre ds un placard a titre gratuit et...

Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pièces justificatives y apporter ? je précise que...

J'étais en instance de divorce depuis avril 2019. le prononcé du divorce a été donner par le juge le 4/07/23 en précisant sur le prononcé que le divorce est effectif depuis le 19/11/19 (date de la conciliation) et que monsieur à...

Un jugement vient d'etre rendu,le temps d'appel pour mon ex n est pas encore écoulé,est ce que c'est ce dernier jugement qui doit etre appliqué. merci pour les infos...

Mon ex ma quitté suite à sa famille qui accepte pas notre relation mais le problème elle est partie du jour au lendemain sens me donner nouvelle en me laissant tout ses affaires chez moi linge papier d'identité etc. elle...