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Femme au foyer separation pacs selarl du compagnon
Posée par B., il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

Je suis à la recherche d'un avocat qui puisse m'accompagner, spécialiste du droit de la famille et de la selarl. je vis à montpellier, je suis pacsée, femme au foyer, mère de deux enfants. mon compagnon est en train de se...

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Garde alternee et cni
Posée par Choupie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

Je dois renouveler la cni de mon fils. sur le formulaire il m'est demandé de cocher la case si mon enfant est en gade alterné. est-ce obligatoire de le noter? a ce jour il est bien en garde alterné mais je suis en procédure...

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Garde des enfants
Posée par Lolo1456, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1168 vues

Mon ex compagne à changer d'école mes enfants pour la deuxième fois en 3 mois sans m'avertir, ni l'école d'ailleurs. quels recours puis-je avoir je suis dépité je vous remercie...

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Transcription divorce
Posée par hosinos, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1120 vues

Je suis algérien avec titre de séjour de 10ans j'ai divorce avec mon ex femme ici en france et en algérie puis je ne sais pas comment faire pour transcrire mon divorce a nantes es ce qu'il faux prendre un avocat ou je...

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Je ne veux pas divorcer et je ne suis pas régulier
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1160 vues

Mon mari veut nous faire sortir de la maison, moi et mes filles, je ne veux pas divorcer. je n'ai ni argent ni papiers, je suis irrégulier. cela ne m'a pas aidé à obtenir la résidence. qu'est-ce que je peux faire ? où puis-je m'adresser...

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Je suis déjà séparé avec mon conjoint depui 2016
Posée par aliassani466@gmail.com, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1202 vues

...

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Appel sans signification divorce
Posée par julie89, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1131 vues

Mon ex époux ne m'a pas signifié mon jugement de divorce. mais j'ai tout de même fait appel. avec mon avocat nous nous sommes rendus compte que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été faite à la...

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Perte autorité parentale
Posée par Yop, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1131 vues

J'ai perdu l'autorité parentale de mes enfants. ai-je le droit d'être accompagnateur à leurs sorties scolaires ? ai-je le droit d'assister à leurs entraînements de football et match ? ai-je le droit de demander...

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Code confidentiel
Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Je ne trouve pas mon code confidentiel ?...

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Achat immobilier en instance de divorce
Posée par Rod, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

Je suis perdu dans le cadre d'un achat immobilier... je suis en instance de divorce conflictuelle avec une onc d'octobre 2019. demande de divorce de mme. séparé de corps depuis décembre 2019. j'ai repris le divorce...

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Re-saissir le jaf
Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1119 vues

Procédure jaf cour d'appel en cours, ca a déjà été plaidé, on attend le jugement, est ce que c'est possible de ressaisir le jaf tribunal avant le jugement jaf cour d'appel pour une demande qui n'a jamais été...

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Cause de divorce
Posée par Andrea, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1108 vues

Le refus d'une épouse atteinte de stérilité de se prêter à une fécondation in vitro peut-il être une cause de divorce...

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Divorce
Posée par kouki, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

Je suis rentrée en france depuis avril 2021 par regroupement et j'ai eu mon cdi en mai 2021 j'ai eu aussi ma carte de resident d 10 ans apres un an j'ai eu des problemes de violence j'ai deposé plainte mais il y...

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Prescription soulte divorce
Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1128 vues

Mariés sous le régime de la communauté, si un époux garde la maison , qu il doit verser à l'autre la soulte en 1 fois à la liquidation hors comptabilité notaire (liquidation faite) , mais que cette soulte n'a pas été...

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Frais de cantine et étude école privé
Posée par Phil91, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1107 vues

Je suis divorcé je paye une pension et les frais de cantine de l'école comme indiquer dans le jugement jaf. mon ex femme me demande si je vais participer à l'inscription et si je suis d'accord pour lonscrire en privé...

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Dépens pour 50%- créance reçue du trésor public
Posée par Wadel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

J'ai reçu une demande de remboursement du trésor public pour obtenir le remboursement des sommes réglées par l'État au titre de l'aide juridictionnelle partielle dont bénéficiait la mère de mes enfants dans une...

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Opposition sortie du territoire
Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1121 vues

Dans la demande d'opposition sortie du territoire c'est ecrit que le prefet saisi le procureur que si adhere saisi le jaf pour que une interdiction sortie du territoire soit etabli. est ce que cela veut dire que on est...

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calcul dsu patrimoine famillialle
Posée par Claude, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1224 vues

Advenant un divorce, car ces pas ce que je souhaite j'opterais plus pour une séparation de fait, ce que je crois serais plus avantageux dans notre situation, à suivre. le calcul de séparation du patrimoine familiales se fait quand. lors du...

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Soulte et plus values
Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1162 vues

Nous avons acheté une maison en 2018 et nous sommes mariés en 2019. mon mari ayant mis un apport, il est propriétaire à 70% et moi à 30. nous allons divorcer et avons fait un début de liquidation matrimoniale. il veut me racheter ma...

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Ost et ist
Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Procedure jaf cour d'appel en cours,on attend le jugement,si un parent demande l'ost, et cela est accepté,une demande de ist est alors sollicité par le procureur. ma question,le procureur saisira le jaf tribunal or le jaf...

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Divorce après l'usufruit d'un bien immobilier
Posée par lelette, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

Voila je souhaite savoir mon mari et moi étant usufriés de notre bien immobilier, si nous divorcons que devient l'usufruit et es ce que celui qui quitte le logement à une compensation de son conjoint?? merci pour votre réponse...

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Dénonciation calomnieuse
Posée par SIOBUD, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1137 vues

En dernier lieu, le 20 juillet 2023 j'ai adressé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction. j'attends sa décision...

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Prix un divorce l'amiable
Posée par Flojeje, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

Combien estimé vous les prix un divorce l'amiable quand les deux partie son en accord complet sur immobilier le mobilier et donc 3 enfants majeur et partie la maison merci...

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Pension alimentaire
Posée par arisju, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Je suis en séparation (union libre) j'ai 3 enfants, que je garderais 1 week-end sur 2. j'ai comme revenu fiscal de référence 55000 euro. faut prendre comme référence les revenu mensuels ou a l'année (car à...

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Le droit entrés conjoint divorce
Posée par Pas grand monde, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1161 vues

Je suis divorce depuis 2004 il n'a pas eu de liquidation, j'ai quitté la maison en 2012 pour revenir dans la maison où vivre mon ex conjoint depuis 2022 sachant que ce acquérir pendant notre mariage. quel mes droits sur...

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Contester des indemnités
Posée par Angel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1098 vues

Je suis aux minimas sociaux alors que ma femme est en cdi avec un salaire confortable le juge m'a octroyé la jouissance du bien commun contre compensation financière est-ce normal vu l'écart de revenus entre nous deux ?...

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Prestation compensatoire
Posée par Clara59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Mon frère étant en plein divorce son ex femme réclame 35000€ de prestation compensatoire sachant qu il gagne 1500€ et son ex 900€ lui a un enfant à charge et ils ont eu 25 ans de mariage et là il n est pas...

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Cohabitation dérangeante ex et nouveau compagnon
Posée par Louchebem, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1105 vues

Mon ex habite toujours à mon domicile et fais venir son.nouveau compagnon chez nous tout les jours , il dort et habite chez moi . les deux s amusent à me déranger lors de mon sommeil régulièrement, je ne peu expulsé mon ex du...

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Divorce toujours bloqué depuis 5 ans : inaction de l’avocate
Posée par pachnache, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1104 vues

Divorce par consentement mutuel bloqué sujet (cloturé) initié par pachnache, il y a 4 mois - 525 vues , je suis séparée de mon mari depuis juillet 2018. nous sommes tous deux représentés par un avocat. mon avocate a rédigé...

Répondre
 
Droit de garde
Posée par Malia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1102 vues

Mon mari et moi sommes actuellement en procédure de divorce, nous avons un enfant de tout juste 3 ans et les rapports sont difficiles entre nous, mon fils vit avec moi et va chez son papa un week-end sur deux et la moitié des...

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