Je suis à la recherche d'un avocat qui puisse m'accompagner, spécialiste du droit de la famille et de la selarl. je vis à montpellier, je suis pacsée, femme au foyer, mère de deux enfants. mon compagnon est en train de se... |
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Garde alternee et cni Posée par Choupie, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Je dois renouveler la cni de mon fils. sur le formulaire il m'est demandé de cocher la case si mon enfant est en gade alterné. est-ce obligatoire de le noter? a ce jour il est bien en garde alterné mais je suis en procédure... |
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Garde des enfants Posée par Lolo1456, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Mon ex compagne à changer d'école mes enfants pour la deuxième fois en 3 mois sans m'avertir, ni l'école d'ailleurs. quels recours puis-je avoir je suis dépité je vous remercie... |
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Transcription divorce Posée par hosinos, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Je suis algérien avec titre de séjour de 10ans j'ai divorce avec mon ex femme ici en france et en algérie puis je ne sais pas comment faire pour transcrire mon divorce a nantes es ce qu'il faux prendre un avocat ou je... |
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Mon mari veut nous faire sortir de la maison, moi et mes filles, je ne veux pas divorcer. je n'ai ni argent ni papiers, je suis irrégulier. cela ne m'a pas aidé à obtenir la résidence. qu'est-ce que je peux faire ? où puis-je m'adresser... |
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Mon ex époux ne m'a pas signifié mon jugement de divorce. mais j'ai tout de même fait appel. avec mon avocat nous nous sommes rendus compte que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été faite à la... |
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J'ai perdu l'autorité parentale de mes enfants. ai-je le droit d'être accompagnateur à leurs sorties scolaires ? ai-je le droit d'assister à leurs entraînements de football et match ? ai-je le droit de demander... |
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Code confidentiel Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Je ne trouve pas mon code confidentiel ?... |
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Je suis perdu dans le cadre d'un achat immobilier... je suis en instance de divorce conflictuelle avec une onc d'octobre 2019. demande de divorce de mme. séparé de corps depuis décembre 2019. j'ai repris le divorce... |
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Re-saissir le jaf Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Procédure jaf cour d'appel en cours, ca a déjà été plaidé, on attend le jugement, est ce que c'est possible de ressaisir le jaf tribunal avant le jugement jaf cour d'appel pour une demande qui n'a jamais été... |
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Cause de divorce Posée par Andrea, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Le refus d'une épouse atteinte de stérilité de se prêter à une fécondation in vitro peut-il être une cause de divorce... |
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Divorce Posée par kouki, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1133 vues Je suis rentrée en france depuis avril 2021 par regroupement et j'ai eu mon cdi en mai 2021 j'ai eu aussi ma carte de resident d 10 ans apres un an j'ai eu des problemes de violence j'ai deposé plainte mais il y... |
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Mariés sous le régime de la communauté, si un époux garde la maison , qu il doit verser à l'autre la soulte en 1 fois à la liquidation hors comptabilité notaire (liquidation faite) , mais que cette soulte n'a pas été... |
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Je suis divorcé je paye une pension et les frais de cantine de l'école comme indiquer dans le jugement jaf. mon ex femme me demande si je vais participer à l'inscription et si je suis d'accord pour lonscrire en privé... |
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J'ai reçu une demande de remboursement du trésor public pour obtenir le remboursement des sommes réglées par l'État au titre de l'aide juridictionnelle partielle dont bénéficiait la mère de mes enfants dans une... |
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Dans la demande d'opposition sortie du territoire c'est ecrit que le prefet saisi le procureur que si adhere saisi le jaf pour que une interdiction sortie du territoire soit etabli. est ce que cela veut dire que on est... |
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Advenant un divorce, car ces pas ce que je souhaite j'opterais plus pour une séparation de fait, ce que je crois serais plus avantageux dans notre situation, à suivre. le calcul de séparation du patrimoine familiales se fait quand. lors du... |
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Soulte et plus values Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Nous avons acheté une maison en 2018 et nous sommes mariés en 2019. mon mari ayant mis un apport, il est propriétaire à 70% et moi à 30. nous allons divorcer et avons fait un début de liquidation matrimoniale. il veut me racheter ma... |
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Ost et ist Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Procedure jaf cour d'appel en cours,on attend le jugement,si un parent demande l'ost, et cela est accepté,une demande de ist est alors sollicité par le procureur. ma question,le procureur saisira le jaf tribunal or le jaf... |
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Voila je souhaite savoir mon mari et moi étant usufriés de notre bien immobilier, si nous divorcons que devient l'usufruit et es ce que celui qui quitte le logement à une compensation de son conjoint?? merci pour votre réponse... |
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En dernier lieu, le 20 juillet 2023 j'ai adressé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction. j'attends sa décision... |
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Combien estimé vous les prix un divorce l'amiable quand les deux partie son en accord complet sur immobilier le mobilier et donc 3 enfants majeur et partie la maison merci... |
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Pension alimentaire Posée par arisju, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Je suis en séparation (union libre) j'ai 3 enfants, que je garderais 1 week-end sur 2. j'ai comme revenu fiscal de référence 55000 euro. faut prendre comme référence les revenu mensuels ou a l'année (car à... |
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Je suis divorce depuis 2004 il n'a pas eu de liquidation, j'ai quitté la maison en 2012 pour revenir dans la maison où vivre mon ex conjoint depuis 2022 sachant que ce acquérir pendant notre mariage. quel mes droits sur... |
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Je suis aux minimas sociaux alors que ma femme est en cdi avec un salaire confortable le juge m'a octroyé la jouissance du bien commun contre compensation financière est-ce normal vu l'écart de revenus entre nous deux ?... |
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Mon frère étant en plein divorce son ex femme réclame 35000€ de prestation compensatoire sachant qu il gagne 1500€ et son ex 900€ lui a un enfant à charge et ils ont eu 25 ans de mariage et là il n est pas... |
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Mon ex habite toujours à mon domicile et fais venir son.nouveau compagnon chez nous tout les jours , il dort et habite chez moi . les deux s amusent à me déranger lors de mon sommeil régulièrement, je ne peu expulsé mon ex du... |
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Divorce par consentement mutuel bloqué sujet (cloturé) initié par pachnache, il y a 4 mois - 525 vues , je suis séparée de mon mari depuis juillet 2018. nous sommes tous deux représentés par un avocat. mon avocate a rédigé... |
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Droit de garde Posée par Malia, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Mon mari et moi sommes actuellement en procédure de divorce, nous avons un enfant de tout juste 3 ans et les rapports sont difficiles entre nous, mon fils vit avec moi et va chez son papa un week-end sur deux et la moitié des... |
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