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Cessation de paiment indemnités d'occupation
Posée par Bryan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Lors de l'audience le jaf à statué que je pouvais conserver la jouissance de notre bien commun à titre onéreux rétroactif depuis le début de l'année (elle s'est basée sur la date où j'ai reçu mon assignation)...

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Délai entre vente d'un bien commun et divorce
Posée par Lise, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

En juillet 2022, mon mari et moi avons entamé une procédure de divorce. pendant plusieurs mois, rien ne se passe. mon mari garde notre maison, achetée en commun et il est décidé qu'il lme racheterait ma part. nous avions...

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Carte de séjour
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1525 vues

Bonj ,mon ex a eu sa nouvelle carte malgré qui est partie 9 mois après eu sa carte de séjour de 10 ans qu' il est bigamie ;; il sait remarier dans la religion musulmane et eu un enfant;; on était pas divorcer dans le dossier il...

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Aripa pension alimentaire
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

L'aripa me prélève toujours 440€ de pension alimentaire sur une pension alimentaire de 300€ alors que la pension alimentaire etait de 200€ la juge a accepté l'augmentation de valoriser la pension alimentaire. l'aripa...

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Reconnaissance de mariage à l'étranger
Posée par Missath, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Je suis mariée en 2012 avec mon conjoint dans notre pays d'origine. a cette époque il était séparé avec son ex conjoint donc le divorce a été prononcé en 2018. j'aimerais savoir si je peux faire reconnaître notre mariage...

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Partage des biens mariage à l etranger
Posée par Fai, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1416 vues

Nous sommes tous deux français mariés en andorre, sans contrat, zpres 7ans mon mari f la crise de la 60aine et souhaite vivre autre chose, il demande le divorce, nous résidons maintenant en france.le mariage n à jamais été...

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Versement pension alimentaire
Posée par Juan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

Divorcé , j'ai un fils de 19 ans qui est autiste asperger avec qui je n'ai malheureusement plus de contact depuis 3 ans . tous mes messages, appels sont sans réponse. mais malgré tout cela sa chambre est envahi de cadeaux...

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Un parent qui n’a pas la garde, peut-il venir à l’école tous les jours ?
Posée par Ninaa, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1524 vues

Je suis en instance de divorce, un jugement (ordonnance de non conciliation) a été rendu. j’ai la garde principale et le père un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur 2. en ce moment, il vient tous les jours devant...

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Indivision divorce
Posée par Maison68, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1476 vues

Avec mon ex époux nous avons fait une indivision de notre bien celle si ce termine en novembre j ai dit tout les démarche pour lui racheter sa soulte qui était de 33 000 euros. j ai fais beaucoup de travaux donc du plus valu j ai...

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Appel à bref délais
Posée par Pasteur ange, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Je viens de recevoir la décision pour une audience à bref délais. je sais qu'à compter de la signification monsieur aura 1 mois pour interjeté appel mais ma question est la suivante. combien de temps en moyenne pour avoir une...

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Liquidation de communauté devant notaire- echec
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

Pour le jugement de divorce, il y a 5 ans, notre projet de liquidation notait un desaccord sur les attributions.- ces jours nouveau projet ,mais encore désaccord - nous voulons tous les deux l' appartement conjugal- mon ex. l'a...

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Divorce en algérie
Posée par Nadir, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1558 vues

Je me suis marié en algérie je suis de nationalité française aujourd'hui je suis toujours marié en algérie comment je fais pour divorcer est-ce que mon divorce de france il est valable pour l'algérie merci de vos...

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Frais de logement enfant / déduction impôt
Posée par Nico, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1567 vues

Je suis divorcé. je verse une pension alimentaire à mon ex femme pour ma fille qui est étudiante et qui a 21 ans. ma fille a un logement que je paie pour moitié avec mon ex femme. puis je déclarer cette somme (en plus de la pension...

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Demande de mes papiers civil par l'avocat adverse
Posée par Jeff, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1501 vues

Est ce normal que je doivent fournir un acte de naissance, quittance loyer et carte d'identité à l'avocat de ma femme ?...

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Pension alimentaire
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1524 vues

Je verse une petite pension vu mes revenus pour ma fille qui a décidé de partir chez le papa.... seulement c'est ma fille de 16 ans qui m'indique par sms que je me dois en supplément de payer son forfait mobile et...

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Complement de dossier apres la naissance d'un refus implicite
Posée par HH, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

Actuellement mon dossier de regroupement familial est en préfecture, en attente de décision. l'administration a dépassé le délais de 6 mois prévu par la loi. j'ai adressé une demande de motif de refus implicite, et la...

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Nom d’usage pour l’ex femme
Posée par Bibou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

L’ex femme de mon futur mari a le droit jusqu’à la majorité de son dernier enfant de porter son nom d’usage, n’y a t il pas de complication en cas de re mariage pour mon mariage ?...

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Retour en france d un parent français et de son enfant après un divorce avec un
Posée par Elise, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1448 vues

Je suis de nationalité française ainsi que ma fille âgée de 13 ans. le père de ma fille est sénégalais. nous vivons au sénégal depuis 9 ans. je veux rentrer en france avec ma fille car nous avons divorcé depuis 2 ans avec son père...

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Dissimulation de bien commun
Posée par PL, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1452 vues

Mon divorce a était prononcé en août 2022 mon ex-femme veut que je paie les emprunts par moitié, alors que je n'ai jouissances de aucun d'eux (voitures et panneaux) elle a arrêter de payer pour les panneaux solaires et...

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Polonais divorce en fance
Posée par annt, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

J'ai besoin de savoir comment resourdre le problem par rapport a mon divorce . j'ai divorcé en juin et je suis en se moment en pologne pour energistrer le divorce mais la mairie n'accepte pas le document car manque...

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Consult. psychol. pour enfant mineur sans l'accord de l'autre parent
Posée par Mamour, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1450 vues

Ayant l'autorité parentale tous les deux, mon enfant lorsqu'il est chez mon ex (qui est un parfait manipulateur et menteur), se plaint toujours de maltraitances physiques et psychologiques. il est suivi par le psy du cmp...

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Garde partagée, la mère part en vacances en laissant ses enfants
Posée par Batman, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1395 vues

Je suis dans une situation tendue ces dernières semaines. séparé depuis 5 ans, garde partagée actée, jusque là pas de problème. ma fille de 15 souhaite modifier le mode de garde, je déménage dans 15 jours, elle ne souhaite pas...

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Carte grise 2 titulaires - indemnisation suite 1 départ
Posée par Jean - Pierre, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1446 vues

Une amie a une voiture , carte grise avec 2 titulaires . son conjoint , homme divorcé avec 1 enfant , vient de décédé . son fils réclame donc la moitié de la valeur estimée du véhicule. problème : la femme avait payé 18 000 de sa...

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Rendez vous signature
Posée par NadHij, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

Concernant pouvez vous s il vous plaît programmer le rendez vous pour la signature soit le jeudi ou le vendredi matin ,je travaille et je me m occupe de ma mère qui n ai pas autonome le mercredi . merci de votre compréhension...

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Liquidation des biens
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Maîtres. pouvez-vous m'informer sur une liquidation après divorce. mon conjoint divorcé à 2 bien s au portugal, son ex veut faire les partages au portugal, et à lancer une procédure là bas, alors qu'il y avait déjà une...

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Etat liquidatif / second notaire
Posée par henri59fr, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1617 vues

Un notaire a été choisi pour étabir l'état liquidatif. il tarde à produire ce document. peut-on faire intervenir un second notaire dans la procédure de liquidation partage ?...

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Séparation
Posée par Chocolablan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

Je me sépare de mon compagnon après 40 de vie commune, en union libre. ai-je des droits ? avec tous mes remerciements. cordialement...

Répondre
 
Peut-on me réclamer un pourcentage de la compensatoire refusé pour faire appel?
Posée par divorcée, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1318 vues

J'ai divorcé et engagé un avocat peu humain qui m'a fait signer une convention d'honoraire alors que je n'avais ni mangé ni bu depuis 15 jours... il y était écrit que je lui devrais en plus des honoraires...

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Abandon de domicile sans payer les factures
Posée par Gaëlle, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1246 vues

Avec mon ex mari nous sommes encore en cohabitation, nous allons signer le compromis de vente le 29 septembre, celui ci me menace de quitter le domicile et de ne plus payer les échéances et factures concernant la maison, est il...

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Demande d information apres divorce
Posée par Yolande, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

Nous venons de divorcer ,nous avons vendue notrr maison il y a plus d un an.l argent a ete bloque a la demande de mon ex mari.je souhaiterai savoir si lorsque l argent sera diviser aurons nous des frais de notaire svp? merci...

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