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Contestation de maternité Posée par Zai, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Si l'annulation du lien de filiation entre une mère et l'enfant est rétroactive est-ce que ça veut dire que ça va faire comme si le lien n'a jamais existé et donc tout ce découlé de ce lien y compris une nationalité que la mère a pu avoir... Répondre |
J'ai demandé la nationalité française par filiation. ma défunte mère est d'ascendance métropolitaine. j'ai reçu un refus en application de l'article 30-3 du code civile. comme ci j'ai perdu le droit au cnf en date du 04/07/2012 c'est-à-dire... Répondre |
Acquisition de nationalité française par filiation maternelle Posée par Lina47, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2676 vues Ma grand mère est française née au maroc et ma mère française par filiation née en algerie en 1949 décédée en 2009 ai je droit à la nationalité française sachant que je vis en algerie... Répondre |
Frais extra scolaires Posée par Jurolo, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2796 vues Mon ex mari et moi avons divorce à l amiable avec avocat en mars 2018. mr a eu bcp d exigences auquelles j ai été obligé de céder. maintenant 8 mois après il revient sur la garde des enfants il voudrait les avoir du mercredi après... Répondre |
Pôle de nationalité le délai de traitement des dossier Posée par Sofiane, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2398 vues / madame mon nom est sofiane j'habite au royaume-uni. cela fait environ 5 mois que j'ai soumis une demande à l'autorité française concernant la nationalité française. cnf par filiation paternelle, mon... Répondre |
Filiation Posée par nordyrome@gmail.com, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2431 vues Je suis né en hati d'un père français maintenant je suis en guyane française et je suis agé de 25ans comment je peux avoir la nationalité française ? merci de vos réponse... Répondre |
Je viens d’apprendre que mon mari me trompe avec une femme mariée . cette dernière dit etre enceinte soit disant de mon mari. ma question est de savoir si mon époux peut reconnaître l’enfant q’attend son amante étant donné que... Répondre |
Demande obtention nationalité française Posée par Saykane, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2484 vues Mon grand père a la nationalité française, est il possible d'établir une demande de nationalité française par affiliation nb: je suis algérien... Répondre |
Nationalité française pour marocain né en algérie avant 1962 Posée par Kakiz, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Ma belle mère est née en algérie, sous l’occupation française, avant 1962, de parents marocains mariés en algérie. elle vit actuellement au maroc et voudrait savoir si elle peut avoir droit à la nationalité française ? merci de vos... Répondre |
Renseignement sur le lieux de demande Posée par Kfrine974.19, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Mon fils a 7ans son perene la pas reconnu mais il c est tres bien qu il en est le pere mais ne veut pas s en occuper et ni completement devant sa femme que c est son enfant je voudrais donc faire une recherche de paterniter pour l... Répondre |
Demende nationaliteé maternelle Posée par Abdou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Ma mere est neé en france et vie aussi jai l acte de naisanse neé a lyone comment je peu fair pour demende de natiinaliteé maternelle... Répondre |
Reconnaissance juridique Posée par Rodman, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2560 vues A la mort de mon père sa fille qui ne porte pas son nom c'est fait établir un extrait de naissance avec son et nous conduit en justice , que faire ? est elle des ses droits? pouvons-nous la poursuivre pour faut et usage de... Répondre |
Demande du nationalité française Posée par Momo, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2592 vues Je suis interdit banquaire est que j'ai le droit d'avoir la nationalité française... Répondre |
Reconnaissance de paternité Posée par Mirka, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2452 vues Je viens d'accoucher d'une petite de bientôt 2mois et j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour que le père la reconnaisse.il n'a jamais refuser que cet enfant était le sien mais par contre il a... Répondre |
Nationalité par filiation Posée par cherifi, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2550 vues Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que mon grand-père maternelle à un jugement d'admission en 1934 décédé en 1986 en... Répondre |
Demande cnf par filiation Posée par ralihiba, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2626 vues Maîtres, ma grand-mère est d'origine marocaine née au sénégal ancien territoire français devenu indépendant, elle est rentrée définitivement au maroc bien avant l’indépendance de ce pays avec un passeport français. elle est... Répondre |
Adjonction de nom Posée par Lou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Ma fille a atteint l'âge de la majorité. elle porte le nom de son père. elle aimerait pouvoir ajouter mon nom de jeune fille et le choisir en nom d'usage. quelles sont les procédures ? a t'elle droit à un avocat ?... Répondre |
Delai anormalement long pour réponse au recours gracieux pour un cnf Posée par rourou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Svp lorsque y a pas de réponse de la part du ministère de justice suite à un recours gracieux de refus de délivrance de certificat de nationalité pendant 1 an et 9 mois. que me conseiller vous svp cordialement... Répondre |
Delai anormalement long pour réponse au recours gracieux pour un cnf Posée par rourou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Svp lorsque y a pas de réponse de la part du ministère de justice suite à un recours gracieux de refus de délivrance de certificat de nationalité pendant 1 an et 9 mois. que me conseiller vous svp cordialement p merci de vos... Répondre |
Demande de cnf par un arrière petit fils ? Posée par rourou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Svp puis je demander un certificat de nationalité française sans que le parent le demande et que je suis arrière petit fils ou pour arrière arrière petit fils? cordialement... Répondre |
Demande cnf par filiation paternelle Posée par ralihiba, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2216 vues Ma grand-mère est d'origine marocaine née au sénégal ancien territoire français devenu indépendant, elle est rentrée définitivement au maroc bien avant l’indépendance de ce pays avec un passeport français. elle est décédé au... Répondre |
Demande de cnf par affiliation Posée par 12061984, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2498 vues Je suis algérien, j'ai 35 ans . mon grand père il es français, mon père aussi ils es acquérir cnf+ pasport + livres de famille, par rapport à son père. j'ai demandé le cnf sa fait 2ans est demi, après 6 mois je reçu le... Répondre |
Demande de cnf par affiliation Posée par 12061984, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2253 vues Je suis algérien, j'ai 35 ans . mon grand père il es français, mon père aussi ils es acquérir cnf+ pasport + livres de famille, par rapport à son père. j'ai demandé le cnf sa fait 2ans est demi, après 6 mois je reçu le... Répondre |
Demande de nationalite Posée par Pondy, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1977 vues Peux je obtenir cnf par filiation ? ma grand mère a été française , mais mon pere est disparu depuis longtemps , n" avait pas fait de demande . mes tantes et mon oncle sont’ en france . peux je acquérir la cnf ? merci de... Répondre |
Refus de cnf par filiation Posée par Saida, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Je suis née et établie hors de france, au maroc précisément. mon père vit en france a ce jour depuis 1963 et à acquis la nationalité française quand j avais 8ans, donc pendant ma minorité. j ai effectué une demande de cnf au bureau... Répondre |
Mon père a reconnu un enfant dont il n 'est pas le père Posée par kaicon, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1965 vues Mon père a reconnu un enfant dont il n 'est pas le père et n'a jamais eu de contact avec ce dernier. lors de l'héritage, comment cela se passe t il? quels sont les moyens pour que ce dernier ne touche rien? merci... Répondre |
A/s nationalité Posée par 13lotfi, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Je suis algérien âgé de 37 ans marié vie en algérie ma famille vivent en france a savoir mes parents et mes trois frère, mon père et mes deux frère ont la nationalité française,ma mère et mon petite frère ont la résidence. es ce que... Répondre |
Heritage d un enfant non reconnu par le pere bio & adopté par le mari de la mere Posée par Lolq, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2108 vues Je voudrais savoir si un enfant n'a pas était reconnu par son pere biologique et que cet enfant a pris le nom du mari de sa mere à l'age de 4 ans (quand celle ci s'est mariee): s'il peut pretendre aux droits... Répondre |
Demande d'un certificat de nationalité française par filiation Posée par Asma, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Je suis tunisienne ,ma grande mère maternelle est de nationalité française puisque ses parents sont déjà des français je veut savoir si je peut demandé la nationalité française par filiation merci beaucoup et j'espère avoir... Répondre |
Cnf par filiation maternelle Posée par alpe09, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Après le décès de ma défunt femme ,j'ai demander cnf pour mes deux enfants mineurs par filiation maternelle car leur grand mère a eu sa nationalité le 01/08/2016 et elle aussi a eu cette cnf par filiation ,j'ai fait la... Répondre |
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