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Mon avocat m'a envoyer un bulletin de mise en etat par le tgi de paris m'indique que mon affaire est renvoyer pour conclusions du ministère public avec injonction je vous demande de bien vouloir m'expliquer ça merci... Répondre |
Je suis arriver en france à l’âge de deux ans avec ma mère qui est française par son père et étant enregistrer à nantes depuis sa naissance. j’ai obtenue mon certificat de nationalité française en 2009 après des refus et avec... Répondre |
Recherche en paternité suite décès Posée par lojaet, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Mon père est décédé il y a deux mois. je suis en plein dans la succession et le notaire vient de me dire qu'une personne qui se dit être le fils de père veut faire une procédure en reconnaissance de paternité. qu'en... Répondre |
Information sur les droits à la famille Posée par Jess. b, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2192 vues J'aimerais savoir ce que je peux faire pour que le père de ma fille de 4 ans lui verse une pension alimentaire et puis-je l'obliger à la reconnaître avec des preuves tels que des photos , messages ainsi que des... Répondre |
Annulation de la reconnaissance parentale Posée par Reconnaissance, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Aide-moi svp mon ex copin a reconnu ma fille qui était au pays que son père n'a jamais reconnu et depuis sue ma fille est arrivée à notre domicile mon ex a complètement changé car ilest allé se marier avec une femme dans son... Répondre |
Acquisition delà nationalité française par affiliation Posée par Boumedienne46300, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2549 vues Je suis marocain ne' 1956 en algérie d'une mère marocain es que j'ai le droit a la.nationalité française.et vie actuellement en algérie... Répondre |
Double nom de famille Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Peut-on ajouter son nom de famille à celui de son enfant sans accord de l'autre parent ?... Répondre |
Nationalité par degré Posée par Rosney, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2678 vues Me mon père est né pendant la période coloniale au moyen congo territoire de l'afrique Équatoriale française (aef) il possède son acte de naissance établi par l'état français je veux savoir si je peux demander un... Répondre |
Demande de cnf Posée par Ch_rou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Je suis un algerien j'ai la nationalité française depuis les années 60, j'ai marié avec une algerienne et j'ai des enfants majeurs maintenant,en 2016 j'ai renouvelé tous mes papiers français (carte... Répondre |
Prendre le nom maternel Posée par TytePlume, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Nous sommes 2 frères (21 et 19ans) après avoir attendu d'être majeur nous voudrions porter le nom de notre mère et supprimer le nom de notre géniteur avec qui les relations ont tjrs été très conflictuelles et nous n'avons... Répondre |
Information Posée par 29121961, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2256 vues J ai fait une demande de cnf de mes enfants mineurs leurs actes de naissances transcrit au service central de nantes ils ont des cartes d identite francaise et des passeports francais et le livret de famille francais ma question... Répondre |
Information Posée par 29121961, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2256 vues ... Répondre |
Généalogiste Posée par ensaya, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2061 vues Mon père étant décédé, le dossier de succession est bloqué car mon notaire à fait appel à un généalogiste afin de retrouver une soi disant demi sœur dont j ai déjà eu connaissance mais que mon papa n a jamais reconnu. jai 43 ans et... Répondre |
Reconnaissance desavouée Posée par Pb41, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2422 vues Mon père m’a reconnue a l’age de 4 ans aujourd’hui j’en ai 54 À l’occasion d’une visite de mon fils qui vit aux usa il lui a appris qu’il n’etait pas mon père biologique donc pas son grand père n’etant pas au courant je suis resté... Répondre |
Effet collectif sur enfant mineur non pris en compte Posée par Jayjayfils, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2258 vues J'ai besoin de conseils car je suis un jeune papa , mon fils est né en 2013 et j'ai été naturalisé en 2015. lors de ma demande de nationalité française j'ai inclus les documents qu'il demandaient concernant mon... Répondre |
Nationalité par filiation Posée par Sarah 5, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2357 vues S'il vous plait, ma mère est née en algérie en 1945, a été reconnue en 2015 française par filiation car descendante d'un parent de statut civil de droit commun. moi je suis née en 1962 avant l'indépendance, ai je hérité du... Répondre |
Suis-je héritière en cas de décés de ma fille mineur Posée par monaco, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2247 vues Le père de m'a fille est décédé et lui a laissé un patrimoine.. je suis la mère et tutrice de m'a fille. quel sont mes droits en cas de décés de celle-ci ? de plus elle a un demi-frère.. et des oncles paternels.et je... Répondre |
Nationalité Posée par Belle vie, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2550 vues Je suis né en algérie 1961,mon grand père né en algérie ,résidait puis décédé et enterré en france en 1940,est ce que j'ai le droit à la double nationalité?... Répondre |
Nationalité Posée par Belle vie, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Je suis né en algérie 1961 ,mon grand père maternel né en algérie résidait ,décédé et enterré en france en 1940 ,est ce que j'ai le droit à la double nationalité ? merci... Répondre |
J'aimerais bien avoir l'adresse du tribunal d'instance de paris Posée par Kahina, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2253 vues Je suis une femme algérienne qui habite en france depuis août dernier et j'attend toujours que je regularise ma situation avec ma famille j'ai 3 enfants, je viens d'accoucher du 3ème, il a juste 3 semaines et je... Répondre |
Monsieur.ma mère a obtenir la cnf en 2001.jai 17 ans et 7 moi en 2001.et se que je peut demander la cnf par filiation maternelle .droit de son.merci davonce... Répondre |
Dossiers de demande de nationalité française par filiation Posée par Bekhti abdelkarim, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2197 vues Mon grand père maternelle est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. et mon arrière grand père il a aussi la... Répondre |
Cnf par filiation Posée par Daou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2280 vues Merci infiniment à tous ceux qui peuvent répondre concrètement à mon mail. j'ai fait récemment une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle en fournissant les documents suivants: livret de... Répondre |
La famme de mon père et français Posée par Chiheb, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2351 vues La famme de mon père et français je pe demandé nationalité merci de vos répons es... Répondre |
Comment savoir si mon père est déchu de ses droits? Posée par Matt81990, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2678 vues Tout est dit dans le titre. a savoir que cette personne m'a reconnu mais que je ne l'ai jamais vu. merci de votre aide... Répondre |
Droit à heritage Posée par Charlie, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2593 vues J ai 50 ans . mon géniteur ne m’a pas reconnu à la naissance. je porte le nom de mon beau père. mon géniteur est décédé en avril 96 aux États unis car il vivait là bas. quelles sont les moyens de percevoir un héritage? merci... Répondre |
Demande de nationalité française Posée par yettou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2363 vues Ma grand mère maternelle est française de nationalité établie 1998 car son grand père il avait un décret présidentiel étable 1875 ma mère il a demandé sa nationalité depuis sa mère le dossier est en court je vous sa voir si je peut... Répondre |
Mon pere a eux la nationalite francaise par reintegration en 2008 jetais mineur maintenant je suis majeur esque jai le droit d'obtenir la nationalite ou pas? aidez moi svp... Répondre |
Père naturalisé français e 1965 ! Posée par papou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Je vous écris à propos du cas de mon père qui est né en algérie en 1947, son père à lui (mon grand-père paternel) né aussi en algérie dans les environs de 1920 as était naturalisé français en 1965, et il y a vécu tout le restant de... Répondre |
Le droit de la nationalité française par filiation paternelle pour un majeur? Posée par djangoo, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Est ce que j'ai le droit de la nationalité française , sachant que mon pére a eu sa nationalité en 2003 (quand j'étais mineur) par le droit du sol car il est né en france est sa mère aussi elle est française (ma grande... Répondre |
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