Kafala attestation de non appel
Le tribunal français me demande une attestation de non appel pour la kafala...et l'algérie me di.quel n'existe pas...que.dois.faire? mercii…
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Le tribunal français me demande une attestation de non appel pour la kafala...et l'algérie me di.quel n'existe pas...que.dois.faire? mercii…
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Voilà etant et divorcer du père de mon fils ;; sur le livret de famille ou il y a la mention;;;; reconnu le :::et après par qui;;; il a rien le père a pas reconnu son fils pas inscrit dans le livret de ;;famille ;; est ce que il…
Ma sœur jumelle et moi on a été reconnu par notre beau père a l âge de 9 mois en 2003 ce dernier a annulé la reconnaissance en 2014, dernièrement on a fait une demande de passeport français mais la demande a été rejeté parce la…
Je voudrais connaitre la procédure afin de retirer l'affiliation des mes parents envers moi sachant que je suis adulte…
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En ce qui concerne les différents types de la filiation, l'adoption plénière à madagascar et l'adoption plénière internationale…
Je souhaiterais faire ajouter à mon nom de famille celui de mon père donc porter les noms de mes deux parents. celui de ma mère suivi de celui de mon père sans tiret. ma mère m’a reconnue à ma naissance et je porte donc son nom de…
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Je souhaite poser une question concernant le texte suivant : "la nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité. si le parent perd la nationalité française alors que son…
A tous le monde si quelqu'un recherche un décret de naturalisation de son ascendant , et il avait des reponse defavorable d'archives , contacter moi s'il vous plaît, doucement , ne posez pas trop de demandes merci de…
Je souhaite bénéficier de vos précieux conseils afin de faire aboutir ma demande de nationalité française par filiation paternelle, de mon grand-père, lequel a souscrit une déclaration recognitive souscrite le 16/05/1965 devant le…
J'ai été adoptée en adoption simple par le mari de ma mère. mon fils est-il considéré comme son petit fils ?…
Ma mère était française. je suis née en angleterre et j'ai la nationalité britannique mais ma mère a déclaré ma naissance à l'ambassade de france et je suis enregistrée à nantes. je possède même un ancien passeport de ma mère dans…
Monsieur x et madame x sont mariés. 1) ils ont un premier enfant ensemble. 2) monsieur x a un enfant qu'il reconnait mais concu hors mariage (adultérin). 3) madame x décede. qui hérite et pour qu'elle part ? merci de vos…
J'étais enceinte quand le père de ma fille est décédé il y a 9 ans. j'ai lancé une procédure de filiation il y a deux ans et ma fille a été reconnue à titre posthume. les relations avec la famille sont très compliquées…
Je suis tombée enceinte d’un homme qui n’a pas souhaité reconnaître cet enfant. pendant la grossesse je me suis remise en couple et mon bébé a été reconnu par un autre homme. ma fille a maintenant 7 ans. je souhaite juste que la…
J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit…
J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit…
Grâce à la procédure simplifiée introduite au code civil par la loi du 2 mars 2022, j'ai pu changer mon nom de famille en rajoutant celui de ma mère, et en le plaçant en première position. mon nouveau nom de famille est donc composé de…
Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu…
Mon père était solda français en indochine aujourd'hui décédé,et j'aimerais bien savoir si je peux demander une pension ?merci maître…
J'aimerais etre dechu de mes droits parentaux avec des enfants majeurs…
J'ai reconnu un adolescent de 16 ans né sans père reconnu lorsque je me suis mis en couple avec sa mère la relation est terminée et d'un commun accord avec le fils de mon ex compagne nous souhaitons mettre fin à sa reconnaissance établie…
Je suis né au havre en 1956 de parents français né sur un territoire de la république . je demande à être réhabilité dans mon droit de naissance de parents français sans procéder à aucune forme de naturalisation pour être reconnu…
Comment je peux savoir si la nationalité de mon grand père est valide…
Je veut savoir sais mon grand pere chedouba arezki ne en 1913 a douar akbile djurdjura encien combattant et affelie ou no…
Mon arriere grand pere est ne en1864 en algerie nedroma est ce fort possible est enregistrer a nante merci…
Alors voila je suis plus avec la mere de mon enfant et jaimerais reconnaître ma fille que je n’ai pas reconnu a la naissance car sa mère ne voulais pas je la reconnait elle disait que elle avais fait les demarche pour que elle…
J'ai été reconnu par mon père biologique et demandé l'adoption par mon beau père, dont je porte le nom aujourd'hui ainsi que mes enfants. est-ce que je reste néanmoins héritier de mon père biologique ? est-ce que…