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Act notoriété filiation maternelle possessions d'état
Posée par Amine 25, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

C'est pour seulement demander si vous pouvez me faire un act notoriété qui prouve ma filiation avec ma mère qui est décédé 2005 j'ai toutes sortes de document qui prouve que c'est ma mère j'ai un...

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Succession suite à un divorce
Posée par Miki, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

J'ai un fils qui va sur ces 20 ans aux usa. mon ex femme m'a pris mon fils très jeune, et est partie aux usa d'abord après un voyage puis une seconde fois alors qu'il avait 3 ans après que nous sommes passés...

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Comment enlever une fausse filiation
Posée par Moomineclaudine1922, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2406 vues

Un homme ma reconnu à mes 10 ans ce n'est pas mon père biologique et je n'ai jamais souhaité cette reconnaissance j'ai maintenant 38 ans et je ne sait pas comment faire pour qu'il n'ai plus ce statut. nous...

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Demande un aide pour réclamer une copie de l atttibution de recognitif de mon gr
Posée par Haddadou, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

J ai l honneur de vous demander de bien vouloir m accepter de m aider à retrouver ma réclamation une copie de déclaration de recognitif de mon grand père haddadou amziane née le 26/8/1897 a chemin algérie ancien militaire et...

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Déclaration de reconnaissance
Posée par Hervelongue, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1433 vues

Je suis né à l étranger d un papa français décédé lorsque j avais 3 ans , dans mon actes de naissance figurent le nom de mon père et sa nationalité française . je suis l enfant “naturel “ mais je ne détiens pas l acte de...

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L'action en recherche de paternité
Posée par Caleb, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Quels sont des conséquences de la filiation ?...

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Nationalité française
Posée par Kamel, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1416 vues

...

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Livret famille
Posée par Delph, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1319 vues

Mon conjoint est portugais nee sur le seul français. sur son acte de naissance son nom est celui de son père. nous avons eu 2 enfants qui porte son nom. actuellement on a demandé un livret de famille portugais on a mis le temps ma...

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Testament après adoption des enfants du conjoint
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Peut on par testament repartir une succession entre enfants de sang et enfants adoptés afin d'établir une différence d'héritage ? merci...

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Sans papiers
Posée par Ribeiro, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1402 vues

Mon conjoint est en prison je peut faire une lettre de réintégration à mon domicile ? c’est moi q fait portplante contre lui mais je veut oas qu’il retourne à sont pays...

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Transcription
Posée par Jules, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1421 vues

Mon père est française et j'aimerai savoir comment faire pour avoir la nationalité française moi et ces petite fille...

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Question officialisation d'un testament
Posée par Mmissaalex, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1455 vues

J'ai rédigé un testament manuellement récemment dans lequel je lègue assurance vie, comptes épargnes et biens à une association. j'aimerais savoir comment le rendre officiel ? faut-il obligatoirement passer par un notaire...

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Changement de nom
Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

J'aimerais un renseignement svp , mon fils a 5 ans , et son père la reconnu a la naissance et n'a plus voulus le voir 2 mois après , suite a notre séparation .. mon fils avais 2 mois ... on l'a vu une ou deux fois dans la rue...

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Nationalité française par filiation
Posée par Kiss854721, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

Je viens d'être reconnu français par filiation après une procédure qui a duré plusieurs années! j'aimerais maintenant savoir quels documents administratifs demander chronologiquement entre l'acte de naissance...

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Demande de rensgnment
Posée par Aek, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1559 vues

Je suis fils de harkis abondonné en algérie quelle san mes droits...

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Nationalité par senatus consulte 1865.
Posée par Mario, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

D'algerie. mon père a bénéficié de la nationalité française en vertu du senatus consulte de 1865. nous avons un original du jugement établi par le juge de paix en 1957. puis-je prétendre à la nationalité française ? recevez mes...

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Filiation refuser
Posée par ALAILSFH, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1889 vues

Je possede une cni depuis que je suis mineur je suis arrivé en france a l'age de 4 ans a ma majorité je demande la nationalité elle ma étais refuser car la filiation avec ma mere n'a pas été reconnu. je demande apres par...

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Nouvelle loi de changement de nom de famille
Posée par Sandy, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

Actuellement je porte le nom de mon père et je souhaite porter le nom de ma mère uniquement , quels sont les conséquences pour moi et sur ma vie ?. et j'ai un fils de 20 ans qui porte le nom que j'ai actuellement car il a pas été...

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Adoption
Posée par sarah, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Un couple pacsé s'est lancé dans un parcours d'adoption. ainsi, ils ont déposés une demande d'agrément qui leur a été accordé en 2021. toutefois, en 2023, alors qu'ils patientaient, le partenaire de pacs...

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Suppression du nom du papa
Posée par mes petits trésors, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Mon fils est décédé, mo petit petit-fils porté le nom de son père suivi du nom de sa mère. a sa majorité, pourra t il ne prendre que nom de son papa. merci...

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Nationalité française par filiation
Posée par Sabrina AKHAM, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Maître, ma cousine, ressortissante française vivant en algérie et disposant de la nationalité française depuis plus de 10 ans, a fait une demande de certificat de nationalité française pour donner la nationalité à sa fille âgée d'un an...

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Heritage
Posée par Babeth, il y a 1 an dans Filiation
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J ai du accoucher sous x car j avais 14 ans . mon fils fut adopté (adoption plénière).j ai fini par le retrouver et je voulais savoir ,s'il pouvait avoir mon héritage sachant que j e n ai pas d autre enfant. merci de vos...

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Mon père a pu prendre la nationalité française, sachant que ses parents ont la n
Posée par Hales islem, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1455 vues

Mon père a pu obtenir la nationalité française, sachant que ses parents ont la nationalité française et résident en france ?si oui c'est quoi les procédures ? mon père né en algérie en 1958...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Juriste, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1419 vues

Notre père né vers 1952, il était français avant l’indépendance et il a même son extrait de naissance et une laissé passer mentionné qu'il est de nationalité malheureusement, il n'etait pas octroyer la certificat...

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Acces a la nationalite francaise
Posée par Aviya, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Ma mere est nee a geryville (algerie) en 1924 elle s'est mariee a un marocain en 1949 a oran ils ont emigre en israel en 1962 je suis nee a beer sheva en 1966 suis-je francaise?...

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Test de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1436 vues

Une procédure en contestation de paternité le problème est qu'au moment de commencer cette procédure, le père était en france ,donc l'assignation s'est fait en france, sauf qu'au moment d'effectuer son test...

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Conflit de paternité
Posée par HM, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

Après un test d'adn ordonné par un juge saisi par un monsieur, je me rends compte que je ne suis pas le père biologique de mon fils de 7 ans.. la mère de ce dernier est déjà morte. j'aimerais savoir si je peux avoir toujours la garde de mon...

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Avocat en droit fiscal
Posée par Fiscalis, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1933 vues

Je cherche un avocat en droit fiscal...

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Frais administratif compte mineur 17ans
Posée par Fat, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Ma banque facture des frais administratif sur compte mineur non solvable. est-ce que c'est légal?...

Répondre
 
Reconnaissance tardive de ma fille mort née
Posée par Lucas, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1433 vues

Ma première fille est un enfant sans vie, née en 2003. ma compagne a reçu un acte d'enfant sans vie et a fait établir un livret de famille. sur ces documents seul son nom apparait puisque nous n'étions pas mariés...

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