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Facture sans devis ni accord

Posée par Jujubehappy, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Au début du mois de novembre nous avons contacté une société de couverture/toiture car nous suspections avoir deux fuites (souci dans deux pièces de la maison à l'étage) nous avons bien indiqué que nous voulions un devis des…

Retard de carte grise et vice caché

Posée par Toms.C, il y a 2 ans dans Consommation
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Je suis victime d'une vente frauduleuse et je suis dans l'incapacité de faire les demarches administrative et je refuse également de rouler avec la voiture vu son état. la voiture : clio de 2005, 203050km, ct datant du…

Prestataire de service comptable - code de la consommation

Posée par Fleury.P, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1546 vues

J'ai un soucis avec mon expert comptable, je ne suis pas satisfait de ses travaux et du délai pour me présenter ces travaux. je voulais savoir si je peux utiliser les dispositions du code de la consommation et du code de…

Devis expert comptable

Posée par EMERIC, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1476 vues

J’ai confié mon dossier à expert comptable au mois de septembre. j'ai signé une lettre de mission (devis) avec un expert comptable le 6 octobre pour une analyse sur les pertes liées à mes droits a la retraite suite à un…

Une commande sur internet non effectuée qui se transforme en dette

Posée par Roro, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1532 vues

J'ai reçu un mail le 09/11/23 en m'expliquant que j'ai cliquer sur acheter maintenant le 19/02/21 voilà ceux qui me disent par mail « les conditions générales de vente ainsi que les instructions de rétractation…

Impossible de régler ma formation ifsa

Posée par Ocecourt, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1511 vues

J’ai contracté à une formation ifsa dans le domaine auxiliaire vétérinaire. mais je ne peux plus régler car je suis en contentieux. plus aucun moyen de paiement. notre maison est entre parenthèses si je ne règle pas la dette . nous…

Comment de temps entre le jugement et le début du bracelet ?

Posée par Mardav, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1525 vues

J'ai été condamné il y a deux ans pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. j'ai été jugé en mars 2023 et ait obtenu une peine de 4 mois de bracelet électronique. suite à cela, rdv avec la jap qui a demandé des…

Quelles démarches svp ?

Posée par Nagnag, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1591 vues

Svp j'aurais besoin de savoir si il est possible de faire quelque chose. je résume : - un litige m'oppose à un camping. j'avais acheté un chalet non démontable à un particulier. celui-ci se trouvait sur une parcelle…

Expédition malgré annulation

Posée par Karim, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1471 vues

J'ai acheté un nti sur le site toolnation début septembre, celui-ci était indiqué en stock, mais ils ne l'ont expédié que le 20 octobre. malgré de multiples relances, il n'avait aucune date à me communiquer. j'ai donc décidé…

Vice cacher sur un véhicule

Posée par Ji, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1635 vues

Voilà j’ai acheter un véhicule le 20 septembre 2023 à un particulier 1h après j’ai eux une panne avec ce véhicule suite à sa le véhicule a été déporter à une garage mercedes le garage n’a pas fait vraiment le diagnostique mais a…

Vice cacher sur un véhicule

Posée par Ji, il y a 2 ans dans Consommation
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Facturation électrique dans un camping

Posée par zoulzou, il y a 2 ans dans Consommation
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Le gérant de mon camping où je vis à l'année dans mon mobil home, facture le kwh 27 centimes au lieu de 16, tarif engie, et aussi il ajoute une tva de 10% pour l'emplacement mais aussi sur l'électricité et…

Loi relative à la modification unilatérale d'un contrat d'énergie

Posée par Trupenia, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1764 vues

Mon fournisseur d'énergie n'arrête pas de changer les modes de prélèvement de mon contrat. est-ce que je peux invoquer la modification unilatérale du contrat et quel article de loi encadre la modification unilatérale…

Récupération d'argent sûr tech farm

Posée par David, il y a 2 ans dans Consommation
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Je perdu plus de 17.37500fc depuis la fermeture de tech farm s'il vous plaît veuillez m'aider à récupérer mon argent svp, moi c'est david…

Récupération d'argent sur tech farm

Posée par Khalyfa, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Il y'a plus d'un mois que tech farm ne passe pas j'ai perdu plus 1.837.500fc il vous plaît comment je peu récupérer mon argent ?…

Concours payant avec cash prize

Posée par rem, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1624 vues

Je réfléchis à organiser un concours en ligne payant, et avec cash prize, via mon entreprise. sachant qu'il n'y a aucune intervention du hasard dans le concours, est-il interdit de l'organiser ? j'ai trouvé…

Augmentation tarif électricité camping

Posée par ggdk59, il y a 2 ans dans Consommation
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Entre les textes, les jurisprudences et autres, on s'y perd !!! compte tenu de l'augmentation de l'énergie, est ce qu'un propriétaire de camping peut re facturer des kwh à un prix supérieur à celui bloquer par…

Timeline to provide information during the check

Posée par Bika, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1485 vues

If dgccrf requests the store to provide information, does the store get time for this or shall the store provide this information immediately? what is the timeline?…

Recouvrement de créance alléguée

Posée par JM Issakidis, il y a 2 ans dans Consommation
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Un commerçant vivant du droit (un commissaire de justice en novlangue ) tente de me voler (exécuter une saisie-vente) en enchainant de façon zélée "signification de jugement" le 02 aout, "commandement aux fins de saisie vente" le…

J'ai accepté un devis sans le signé et est donné un acompte de 3000?

Posée par thierry, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2071 vues

J'ai accepté un devis sans le signé et est donné un acompte de 3000? par virement le 30 mai 2022 pour du travertin 1er choix, mes travaux ayant pris du retard je viens de contacté la société avec qui j avais fait affaire pour qu ils me…

Suite pv pour audition

Posée par m.p46, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1540 vues

J'ai été entendu (audition) ce matin concernant une conduite sous l'empire de stup (a 4jours du contrôle pour la consommation). après m'avoir lu mes droits et avoir fait le récapitulatif des faits, l'opj…

Aide juridictionnelle.

Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1533 vues

Pourriez me dire comment est calculé l aide juridictionnelle sur 2 factures communes établies par un avocat en 2018 et 2019 pour un couple non marié et séparé en 2016 dont l une des 2 personnes a pu bénéficier…

Litige avec commerçant sur achat vêtements

Posée par maxsersol, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1619 vues

Et par avance, merci pour votre aide, je rencontre un problème avec le franchisé d'une marque de vêtements concernant un achat effectué dans son commerce. a savoir : 1/ j'achète sur internet deux paires de pantalons sur le…

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