Une question en droit de la consommation ?

J'ai été entendu (audition) ce matin concernant une conduite sous l'empire de stup (a 4jours du contrôle pour la consommation). après m'avoir lu mes droits et avoir fait le récapitulatif des faits, l'opj...

Pourriez me dire comment est calculé l aide juridictionnelle sur 2 factures communes établies par un avocat en 2018 et 2019 pour un couple non marié et séparé en 2016 dont l une des 2 personnes a pu bénéficier...

Et par avance, merci pour votre aide, je rencontre un problème avec le franchisé d'une marque de vêtements concernant un achat effectué dans son commerce. a savoir : 1/ j'achète sur internet deux paires de pantalons sur le...

Ayant recouru à une avocate pour faire appel d'une decision de divorce concernant la garde de mon enfant que j'exerce mais qui ne m'étais pas attribué à l'issue du jugement... cette avocate n'a pas fait...

Je voudrais savoir comment est ce que un huissier peut faire le même jour 2 saisis pour la même dette d'un montant de 900 euros, et qu'en plus cette dette a été déjà payé en 2014, de plus que j'avais contesté le pv...

J'ai était contrôler avec mon amie tout a l'heure il nous on arrêter on leur a donner les 2 join que l'on avais sur nous et il on pris mon collègue pour faire tout les test salivair etc et moi il mon dit que l'amande...

Un plan conventionnel de redressement peut-il être contesté. en l'occurrence celui reçu inclut des dettes devenues forcloses du fait de la durée de la procédure. si oui, que se passe-t-il ensuite ? si j'ai bien compris...

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btoc , qu'en est-il si, le prestataire, pour quelques raisons que ce soit, sauf le cas de force majeure, ne veut plus s'exécuter? 1 - faut-il...

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btoc, un délai de rétractation de 14 jours est obligatoire à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le...

Peut-on m'expliquer les différents motifs qui peuvent exister pour ceci , merci monsieur, cette procédure n’est pas enregistrée à ce jour. je vous invite à patienter ou nous recontacter ultérieurement...

J'aimerais savoir ce que veut dire le message ci-dessous , si c'est que la plainte est retirée , si c'est l'opj qui n'a tjrs pas transmis le pv au parquet etc , bien à vous monsieur, il n’y a pas de...

Voilà voilà je suis ressorti évidemment libre de mon audition libre, les faits reprochés sont pas des commandes frauduleuse mais que le site en question , aurait reçu "1 millions de requêtes" par jour , un sorte de...

Le crédit d'impôt que je pourrai percevoir pour l'installation de panneaux photovoltaïques est il remboursé par les services fiscaux si je ne suis pas imposable sur les revenus...

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Une société (un célèbre fournisseur d’énergie) m’a fait un devis pour changer de chaudière. lorsque je me suis renseignée sur les modalités pour obtenir le cee (entre 150 et 200€), la personne m‘a répondu que la société conservait...

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une...

Je reprends une question déjà posée, mais au final qui méritait quelques précisions. les faits: je bénéficie d'un forfait avec appels et sms illimités et donc "gratuits". je voudrais obtenir une facture...

Je vous propose sans hésiter faistroquer.fr c'est un nouveau site d'échange et de vente 100% gratuit. ce genre de site nous permettrons de nous en sortir financièrement car il nous de consommer sans dépenser ou bien très...

Merci de me dire que devant incompétence ccas et assistante sociale peu on se faire hospitaliser merci...

Je souhaite supprimer une question sans réponse postée sur ce forum de consommation il y a quelques jours, donc certainement mal formulée ou inintéressante. je n'ai pas de compte. comment faire ? cette question encombre le fil...

Merci je suis dans un hôtel à 40 euros la nuit très dur au niveau argent le ccas et assistante sociale tiennent pas la route je ne veux pas être à la rue est ce que la période hivernale s applique par ailleurs comment faire pour...

Je suis actuellement dans un hôtel problème je suis sans activité comment faire pour payer car les services sociaux sont incompétents ya til des solutions merci...

Merci de dire comment accéder menu xperia sur android...

Merci de me dire comment accéder au menu android sur xperia merci...

Je ne suis pas certain de poster dans la bonne section. mon message est un peu dense, j'ai tenté, par souci de clarté, d'organiser mon propos en sous-parties. je suis assez éprouvé par cette histoire et manque de sommeil...

Je suis en colère et plus qu’en colère suite au dépot de mon solitaire diamant que j’ai déposé dans une bijouterie pour ressertir la pierre. une fois prête je passe récupérer ma bague pour la mettre en vente et là, au moment de la...

Meubles remis au gérant en mains propres qui entrepose ces meubles dans un entrepot dont l'adresse figure sur le contrat qui porte son nom, non signé cependant et vu qu'il s'agissait uniquement de deux meubles aucun inventaire n'a été...

Je suis dans un hôtel classique de tourisme et je paye toutes les semaines si je ne paye pas pendant la période hivernale est il vrai que je peu me faire expulser merci...

Nous avons bénéficié d'un plan de surendettement mis en place en octobre 2011 sur 10 ans (loi borloo) comprenant un effacement partiel de nos dettes à l'issue de ces 10 ans. au cours des mois de mars 2020 et avril 2020...