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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation de commande de voiture

Posée par Arlette, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3065 vues

J ai annulé m'a commande le lendemain, mais le concessionnaire ne veut pas me rendre mon chèque de 1000 euros email dimitri.stamatiou@free.fr…

Annulation de l'achat d'une voiture

Posée par Arlette, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3060 vues

J ai annulé m'a commande le lendemain,mais le concessionnaire ne veut pas me rendre l'acompte…

Litige suite voyage en thailande

Posée par Mo, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3062 vues

Lors d’un récent voyage en thaïlande nous devions effectuer en train de nuit le retour chiang mai /bangkok, 15 jours avant notre départ le tour opérator nous a adressé un courrier qui disait que les autorités thaïlandaises n’ étaient plus…

Le prix d,une desolidarisation chez un notaire

Posée par mr coine francis, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3023 vues

Je voudrais me desolidariser au cas ou, sur ma soeur qui a une procuration complete des compts banquaires de ma mere {mon pere est decede} car ma soeur peut du vivant de ma mere contracter des prets . et je ne tiens pas a rembourser…

Produit périmé vendu en magasin

Posée par Pumaduvar, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3796 vues

J'ai acheté le 9mars dans une grande surface de l'huile piquante pour pizza sans regarder la date de péremption qui est du 12janvier 2018 (donc périmée depuis presque deux mois) j'ai le ticket de caisse. que dois je…

Risque si je n honore pas un bon d achat de voiture

Posée par Mimie, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4057 vues

Je viens de signer un bon d achat pour une voiture d occasion chez un concessionnaire citroen je desire annuler en ai je le droit si non quel risque je prends de ne pas honorer cet achat…

Retraction

Posée par micbede, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3973 vues

Apres visite de conseiller controle isolation comble refaire isolation d ou passe commande .apres consultation aupres de professionel le produit proposé n est pas adapter (ouate) supporte mal l humidite et en plus le prix est excessif meme…

Appareil moulinex cookeo

Posée par Isamarine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4154 vues

Jai déposer mon appareil qui avait plusieurs pannes au début du mois de janvier au bout de 2 mois apres avoir appeler des dizaines de fois ils ont décider de me l'échanger contre un neuf. donc je le récupère toute contente d'en avoir eu un…

Bon de commande annulation

Posée par Jlouis, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3978 vues

J ai signe un bon de commande hier pour la fourniture et la construction d un appareil qui doit être installé en mai. je souhaite annuler celle ci car je me suis aperçu trop tard que le prix était exorbitant comparé aux concurrents. le bon…

Retraction d un commande pour travaux

Posée par micbe, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3958 vues

J ai fait retraction d une commande pour travaux apres delais 14 jours quelle vont etre les penalites…

Livraison non conforme et paiement à credit

Posée par paloucha, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3661 vues

Une livraison non conforme dont le vendeur assure qu'il va réparer : dois je payer le credit ? merci et cordialement…

Credit a la consommation

Posée par Chloen, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3756 vues

En 2002 j'ai eu un jugement pour un credit à la consommation, le 6 mars 2018 un huissier à fait une saisie attribution sur mon compte (je suis au rsa) j'aimerai savoir, en consultant plusieurs sites cela dit que plus de…

Retard chantier renovation dans garage;

Posée par RENE, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3660 vues

J'ai une date de début pour la rénovation d'un tableau électrique mais pas de date de fin. et mon chauffe eau n'est pas raccordé...seuls les anciens appareils (chauffe eau et adoucisseur d'eau ) encombrent le garage et m'empechent…

Arnaque achat occasion

Posée par Laure18, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3636 vues

J'ai acheté un congélateur d'occasion via un groupe facebook. la personne m'a dit que ça faisait 1an qu'elle ne s'en etait pas servi et qu'il était stocké dans le garage. elle avait peur que le gaz ait…

Dette solidaire et demande mediation

Posée par Fabrice, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3804 vues

Ma femme est condamnée à payer solidairement une dette avec son ex conjoint ,qu’est-ce que cela signifie et pouvons nous demander une médiation pour payer moitié moitié ?? merci de votre reponse…

Litige sfr

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4067 vues

Mon fils est parti 3 jours aux etats unis. il s'était renseigné pour savoir si son forfait téléphonique le couvrirait. réponse positive de la part de sfr. ainsi, 1er jour à new york : - mardi 12/12/17 à 17h35 : réception…

Litige vente bon coin

Posée par Solune, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4085 vues

J'ai vendu mon lit et sommier sur le bon coin. la dame est venue une 1ére fois voir le tout, m'a dit qu'elle l'achetait, m'a versé la moitié de la somme, puis 10 jours après elle est venue récupérer le tout…

Poêle neuf défaut en permanence

Posée par loulou, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3611 vues

Depuis l'achat et la mise en service du poêle a pellet en juin 2015 a ce jour toujours des défaut après beaucoup de coup de fil a l'installateur et déplacement toujours la même réponse question de réglage. que faire ?…

Rétractation commande suite à un refus de permis de construirre

Posée par lolote25, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3061 vues

Nous avons signé un bon de commande chez un cuisiniste avant d'avoir une réponse du permis de construire. ce lui ci nous étant maintenant refusé. l'achat du terrain est donc non possible et donc nous ne pouvons plus faire…

Ex concubine menace de ne pas payer le credit en commun

Posée par Adrien, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3957 vues

Mon ex a quitté le domicile recemment. nous avions contracté un crédit conso a nos deux noms prélevé sur mon compte. comme elle est mauvaise et compte réclamer des choses qui ne lui sont pas dues et que je ne cede pas elle menace…

Mon avocat se retire ! ?

Posée par Qiuestion pertinente, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3522 vues

Dans une affaire, traité depuis 2 ans devant le jme, nous en sommes à la réplique des premières conclusions adverses. mon avocat présente les mêmes conclusions que le dépôts initiale, il demande juste une expertise qui était…

Annulation de bon de commande

Posée par Emmanuel G, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3661 vues

Nous avons signé ce dimanche un bon de commande pour une cuisine dans le magasin. de retour chez nous, nous nous apercevons que les mesures retenues par le vendeur ne correspondent pas à celles que nous lui avons communiqué et…

Caducité moratoire surendettemenr

Posée par mikel75, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3597 vues

Après un plan de surendettement 2013-2015, j'ai déposé un nouveau dossier avec un moratoire accepté 2015-2017 suite a une dette oublié dans un moratoire par les impôts, j’ai déposé un nouveau dossier (pendant le moratoire) de…

Salle de sport résiliation pour cause médicale

Posée par JessiK, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3050 vues

En septembre je me suis inscrite à une salle de sport pour prendre des cours d'aquabiking et de pilate, j'ai payé comptant mais à ce jour j'ai des soucis de santé (problème aux genoux) qui font que mon médecin me…

Annulé un bon de commande

Posée par Pat, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2970 vues

Suite à un démarchage à domicile j'ai signé un bon de commande sans versé un acompte. je voudrai annulé se bon de commande , quelle sont mes droit, je suis exploitant agricole…

Rétractation de commande véhicule automobile

Posée par mike, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3050 vues

J'ai commandé le 20 11 2017 une automobile neuve sur stock, mais je ne pouvais pas la prendre avant un certain temps, comme convenu verbalement avec mon vendeur (professionnel ). aujourd'hui, je voudrais me désister. es-ce possible? y-…

Les frais de recouvrement sont à la charge de qui?

Posée par Lisa, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3501 vues

J'ai été contacté par une société de recouvrement pour un impayé pour une salle de fitness plus de deux ans apres. sous leur menace j'ai réglé la dette. ils m'ont également fait payé les frais de recouvrement. sont…

Demande de remboursement

Posée par nadine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3182 vues

J'ai acheté une cave a vin en decembre voila le deballage un pied de cassé donc retour en magasin fin décembre ou l'on me dis elle sera la fin février et toujours rien…

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