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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Achat d un caming car

Posée par jeanyves, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3696 vues

J ai achete se camping car le 29 03 02018 je change d avis le 07 04 02018 le vendeur me dit se n ai pas possible je ne s ai plus comment faire je n ai pas versser d argent…

Plusieurs saisies pour un seul titre exécutoire

Posée par Aidi81, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3065 vues

En octobre 2017 j’ai une reçu une injonction de payer et le 29 décembre ils m’ont saisi sur mon compte bancaire. j’ai demandé une mainlevée qui m’a été refusée. si je voulais contester auprès du jex c’était à mes frais du coup j’ai…

Retraction achat veranda

Posée par titou, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3548 vues

Puis je me retracter sachant que j'ai deja signé le bon de commande…

Mafaçons d'un carrossier

Posée par Emmanuel, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3614 vues

Je recherche conseils et avocat pour traiter un litige m'opposant à un carrossier "spécialiste" de la marque qui est intervenu sur mon combi volkswagen de 1974. celui-ci m'est revenu dans un état pitoyable après un…

Refu de paiement par cheque

Posée par Gror, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3028 vues

Je suis client chez picard surgelés. j'ai fait mes courses, j'en avait pour 100 euros. j'ai demander si il prenait les cheques avant que l'on passe mes articles. on m'a répondu qu'il les prenait sous…

Bonjour

Posée par tracteur90, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3484 vues

Un amis m a commander des pieces pour mon tracteur chee un marchand par telephone ou internet il a deja recut la commande et le bon de livraison qui semble dejà indiqué un tarif exessif (le double d ailleur) n etant pas la facture je lui…

Rétractation

Posée par DEM, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2940 vues

Nous avons signé un contrat pour faire un site internet pour notre entreprise de déménagement mais on voudrais ce rétracté est ce possible? nous avons signé le 20 mars et 2 jours après on a envoyé un recommandé mais le vendeur…

Refus d embarquement dans l avion

Posée par Diass, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2965 vues

S j ai une question à vous poser j ai acheter un billet d avion chez misterfly.fr aux moment de l achat il m ont jamais demander mon numéro de passeport ainsi que sa date d expiration je me suis rendu compte tardivement que…

Poêle a pellet

Posée par loulou5444, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3613 vues

Depuis l'achat et la mise en service du poêle a pellet en juin 2015 a ce jour toujours des défaut après beaucoup de coup de fil a l'installateur et déplacement toujours la même réponse question de réglage. que…

Une salle pas adapté à mon gabarit

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3670 vues

Je me suis inscrite il y a un an en salle de sport. après avoir visité la salle avec un employé, je me retrouve contrat sous le nez, abonnement de un an...ils sont très fort ses commerciaux. je m'y suis donc rapidement rendu…

Probleme sur un lave vaiselle

Posée par Audreyveyrenc, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3004 vues

Jai achete une cuisine équipée chez aviva nous avons recu notre cuisine intégré le vendredi 23 mars 2018 et notre lave vaisselle ne fonctionne pas. jai appele le cuisiniste pour leur indiquer que celui-ci ne fonctionne pas et il ne…

Annulation d'un devis signé chez un traiteur

Posée par Mme Chiron, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4149 vues

J.' ai signé un devis chez un traiteur en octobre 2017 pour un mariage qui aura lieu le 28 avril 2018 suite à une maladie du père du marié le mariage ne pourra pas avoir lieu je n'ai versé ni acompte ni arrhes quels sont mes droits…

Loa/ rachat cas de force majeure?

Posée par Pascal, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3153 vues

J?ai acquis un véhicule en loa men décembre 2016. je viens d?apprendre que je suis muté dans les dom tom. le loueur refuse de modifier la carte grise et me dit que le seul moyen est de racheter le véhicule au prix fort (supérieur au montant…

Credit a la consommation

Posée par showalter, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2838 vues

Je suis harceler t le mot est faible par credirect depuis 2 mois pour un credit a la consommation de l'ordre de 1000 francs que j'aurais contacte dans les annees 1990 je ne me souviens pas de ce credit aujourd'hui il…

Achat d'un canapé

Posée par coccinelle, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3057 vues

J'ai commandé un canapé ,on m'en a livré deux avec facture acquittée au prix d'un. sue le bon de commande ,il y avait un seul produit . suis je dans l'obligation de le rendre vis à vis du magasin ? merci de votre réponse…

Rétraction sur un logement promotionnel public

Posée par Souscripteur, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3473 vues

Je suis souscripteur à un logement "mpp" depuis 5 ans et sur lequel j'ai effectué deux versements à titre d'avance pour une somme totale de 1500 000 da À aujourd'hui le promoteur (enpi) ne m'a pas encore fait savoir le taux de réalisation…

Annulation

Posée par luison, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3612 vues

Annulation de commande car delai non respecter mais lentreprise me demande de payer la moitier que faire…

Desolidarisation de rachat de prêt après jugement

Posée par Laurent59, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3229 vues

En 2012, avec mon ex-femme, nous avons contracté un rachat de prêt à la consommation auprès de creatis. en 06/2014, le divorce a été prononcé et stipule que je dois la moitié du rachat du prêt. a ce jour, creatis ne veut rien…

Tacite reconduction salle de sport

Posée par graft, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3652 vues

Inscrite fin 2014 dans une salle de sport pour 27 mois (dernier prélevement en dec 2016) j'ai bénéficié pour cause de grossesse en 2015 d'un report d'un an de mon abonnement, les prélevements ne pouvant stopper le…

Droit de rétractation

Posée par XXX, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3040 vues

Ayant signé un bon de commande pour un matelas de qualité à un démarcheur et verser des arrhes; peu après j'étais informé par un ami curieux de savoir si j'avais fait un achat judicieuxi réalisé que l'on me vendait le produit pratiquement…

Demande de remboursement hussier de justice

Posée par Victor, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3062 vues

Je me permet de vous contacter pour la raison suivante: j'ai reçu ces 15 derniers jours, 2 sms provenant du cabinet scp balen lienard brungs de douai me réclamant la somme de 241€ qui serait une dette du à bouygues telecom et…

Achat en boutique

Posée par Séverine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3353 vues

Lorsque j'effectue un achat dans une boutique, que je m'aperçois le soir que le produit ne me convient pas, et que je demande le remboursement le lendemain, puis-je en demander le remboursement ?…

Desoladiration de crédits

Posée par Dedelle, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3065 vues

Nous avons fait deux crédits à la consommation pour effectuer des travaux dans la maison de mon conjoint. est il possible de se désoladirise des crédits ? par avance merci…

Emprunte bancaire

Posée par thina, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3576 vues

Je suis cliente chez c-zam . le 8 lmars je fais une commande chez orange, j obtiens l annulation de celle ci le 9 mars. deouis le 8/03 (orange ne m a pas preleve) c-zam a mit le montant de cette commande en emprunte et depuis j…

Bon de commande signe delai de rétraction passe

Posée par Mel, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3534 vues

Voilà nous avons signe un papier dont le commercia mille et une fenetre démarchage à domicilel nous a dis que c?etait pour bloquer le prix hors aujourd?hui il nous dis que c?est le bon de commande. nous ne sommes pas intéresser par…

Qu'est ce que je risque ?

Posée par Derby, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3061 vues

Je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur qui m'a remis un formulaire pour faire un test urinaire et prendre contact avec mon médecin…

Huissier de justice.

Posée par LilyV, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3519 vues

Cette été, j'ai reçu un courrier d'un huissier de justice me demandant de payer une dette (formation à distance), qui date de 2012. je leurs ai fais parvenir un courrier sous conseil d'un huissier que j'ai…

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