Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Convocation pour ma consommation de stupéfiant

Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2018 vues

J’ai recu un appel de la gendarmerie comme quoi j’étais convoqué pour ma consommation de stupéfiants. sachant que je n’ai jamais eu de problème sur ce sujet ni de contrôle qu’est-ce que je risque? on t’il le droit de me faire un…

Droit de rétractation dans une boulangerie

Posée par Patoche, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2207 vues

Mr/md après une commande orale dans une boulangerie pour un gâteau . payé de suite sur place avec une carte bleu .montant 120europour une raison personnelle je téléphone pour annulé ma commande qui n'a pas été préparé .la…

Help - credit voiture

Posée par LILI, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2208 vues

Il y a deux ans j'ai fait un crédit voiture (en mon nom) pour mon ex avec qui j'étais. elle a donné son rib et c'est elle qui devait payer. la carte grise de la voiture est à son nom. mais elle ne paye plus par…

Résiliation de contrat formation à distance

Posée par ldcuisine, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2195 vues

J'ai signé un contrat avec le centre européen de formation pour un cap cuisine le 02/04/2021, je me rends compte au fur et à mesure que les cours sont totalement inadaptés au programme (j'ai pu montrer ça à une…

Demande dommage et intérêt pour vice caché

Posée par Micka30, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2207 vues

Peut on demander des dommages et intérêts j’ai acheté un véhicule avec 8000 km 10 mois 2 jours après le voyant d’air bag s’éclaire le siège ne chauffe plus le végétant en garantie je fais réparer dans une…

Arnaque et accusée

Posée par juliaterr, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

J'ai acheté un coffret parfum et rouge à lèvre sensé être neuf à une vendeuse, à 165 euros plus prix de l'envoi. une fois que le colis arrive, le flacon était visiblement abîmé et il manquait le rouge à lèvre. je contacte la…

Achat formation en ligne et délais de rétractation

Posée par bia, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

Je vends une formation en ligne avec du contenu numérique accessible sous format vidéo et pdf téléchargeable sur une plateforme e learning et un accompagnement coaching en direct. est-ce que le délai de…

Confection sur-mesure

Posée par sanaa3007, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2207 vues

J'ai fait confectionner une robe de mariée sur-mesure avec une photo comme support ainsi que beaucoup d'indications à l'oral et à l'écrit. le produit final ne me correspond pas du tout, je déteste la robe qui ne…

Arrestation

Posée par samsam, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2239 vues

Je me suis fait arreter avec alcool dans mon sang jai soufle rendu au poste de police mes lors de mon arestation jai mis le vehicule sur le mode park et jai rpis la fuite dans la cour de quelqun et les policier sans meme courire apres moi…

Lois janvier 2022

Posée par gros, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2244 vues

J aimerais savoir si la garantie automobile d occasion de 1 an du 1 janvier 2022 est valable pour tout vehicule quelle que soit l annee et le kilometrage ? si oui comment puis je faire appliquer cette garantie par le professionnel ?…

Co-signataire d'un loa

Posée par Mr Brisorgueil, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2240 vues

Mon ex compagne dont je suis séparé depuis plus d'un an et demi a souscrit un contrat loa pour un véhicule 1 mois et demi avant que je la mette dehors pour adultère, depuis j'ai a de très…

Recours en cas de litige avec son avocat

Posée par xavier loué, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2253 vues

J'aimerais avoir votre avis concernant une affaire : mon père a monté son entreprise de négociant automobile en 2007. en 2016 il fait le choix pour sa société de louer un lieu pour l'exposition, le reconditionnement…

Contrat avec organisme à distance

Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2187 vues

J'ai signée un contrat en signature électronique sur une formation à distance, j'ai dépassé le délai de rétractation des 14 jours, cependant je n'ai pas commencé les cours je n'ai même pas eu un coach au téléphone, ni même validé…

Résiliation bbox

Posée par eric, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2274 vues

Merci de me dire si à défaut de pouvoir résilier sa box quelles sont les conséquences si on fait opposition au prélèvement merci…

Résiliation bbox

Posée par eric, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2335 vues

Suite à la vente de appartement mon opérateur bbox ne veux pas résilier mon contrat car pour lui je dois fournir une adresse hors je réside à l hôtel comment solutionner le fait de fournir ma domiciliation postale chez parents est…

Véhicule d'occasion garantie 6 mois en panne plus de 3 mois après l'achat

Posée par David9378, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2207 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a un peu plus de 3 mois, et il est tombé en panne, avec signalé par le véhicule : «  défaut moteur : faite réparer le véhicule «  puis : «  système esp / asr défaillant « sachant que j'ai une…

Emmener du stupéfiant au parloir

Posée par Maedy, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2253 vues

J'ai été visité le père de mon fils au parloir qui m'a contraint d'emmener pour lui du stupéfiant (- de 50g). ils l'ont fouillé et j'ai été en garde à vue avec mon bébé. on m'a relâché après…

Conduite à tenir vis à vis de certegy sas

Posée par DomJDom, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Avec cetergy sas même si ton compte en banque est nickel ils arrivent à te bloquer en caisse ton chèque. s'en suit un allongement de la file, des regards haineux, puis trainé avec ton caddie à la caisse centrale où si tu n'as pas…

Litige auto-école

Posée par MedoHere, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2207 vues

J'ai un problème avec une auto-école concernant plusieurs points: -non remise et signature depuis 9 mois du contrat obligatoire de formation (article l213-2 de code de la route) -non-respect des prestations et des moyens de…

Frais de gardiennage

Posée par Didier. Car, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2101 vues

Ma voiture est tombé en panne le 2 novembre 2021 suite à une erreur du centre de contrôle technique, du coup je l'ai laissé dans le garage juste à côté qui à chiffré les réparations (environ 800euros). moi de mon côté…

Resiliation commande

Posée par RN, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2114 vues

Peut on résilier la commande d'une voiture dont le paiement demandait ne correspond plus au montant de la commande initiale et comment le faire. merci…

Litige auto-école

Posée par MedoHere, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2210 vues

J'ai un problème avec une auto-école concernant plusieurs points: -non remise et signature depuis 9 mois du contrat obligatoire de formation (article l213-2 de code de la route) -non-respect des prestations et des moyens de…

J’ai porter plainte pour abus de confiance contre mon ex

Posée par Moi83, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1917 vues

Je voudrais avoir des renseignements j’ai porté plainte il y a peut contre mon ex car il m’a manipulé pendant 6 mois par un chantage affectif pour avoir ma voiture une audi a1 un jour il me propose d’échanger nos voiture donc mon…

Crédit accepté en mars 2021 pour panneaux photovoltaïques engie

Posée par Vernius, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

Nous avons fait réaliser l’installation de panneaux photovoltaïques par engie suite à une demande de crédit acceptée par franfinance le 18/032021 sous réserve que ces derniers envoient l’original des documents. travaux terminés le…

Droit de retractation

Posée par Isa, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1908 vues

Peux se rétracter après la date de livraison sur l'achat cash d'un véhicule d'occasion en concession dans le cas où il est livré et payé et dans le cas où il est non livré et non payé ?…

Véhicule bloqué au garage

Posée par Manuela, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1854 vues

Voici cinq semaines que j attend mon véhicule deux semaines que le garage ne me donne aucune nouvelles pour les cité hyundai la teste de buch dans le 33 réparation effectué mais me trouve quelques chose de différent alors que mon véhicule…

Annulation bon de commande voiture avec reprise

Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1853 vues

J’ai signé un bon de commande d’un véhicule neuf chez un concessionnaire avec reprise de mon ancien véhicule et paiement du reste via ma banque et apport. livraison prévu 3 mois plus tard. acompte de 1000 euros versé problème : 1…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.