Une question en droit de la consommation ?

La ccrf m a indiqué que mon dossier serait transmis au procureur car c'est un délit et qu il y aura une amende pouvant atteindre 15 o00 ? ? Ça fait 20ans que ma facturation est la même. est-ce que la déclaration de ccrf. vous paraît...

J'ai un simple bon de commande san condition de vente définitif des edition marion de plus aujourd'huis j'ai une lettre de désistement de chèques des edition marion...

Je suis en micro entreprise et j’ai crée un petit club d’entrainement sportif cani cross. les enfants viennent s’entrainer et les parents attendent dans une salle qui n’est pas chauffée. j’ai donc souhaité acheter un petit...

Beaucoup de services administratifs me décrivant comme une merde je suis inconnu en tant que mère pour mes enfants violent mes droits complétement...

Je suis actuellement inscrite depuis 6 mois à une formation à distance avec l'efc. je veux arrêter cette formation. je n'ai plus le temps de m'y consacrer car j'ai été sinistrée d'une tornade en octobre...

Pour prouver la valeur d'achat de mon véhicule en espece, j'ai cru comprendre qu'un acte sous seing privé suffit qui mentionne les nom et signature et la valeur d'achat. mon probleme est que tout est redigé en allemand et que la matmut ne...

Suite à un accident la matmut me demande de prouver la valeur d'achat de mon véhicule que j'avais achetais en espéce et j'ai la facture d'achat du particulier mais en allemand et maintenant la matmut me dit qu'il n'y a aucune...

J'habite l'île de la réunion. j'ai commandé un produit à un professionnel sur messenger. j'ai versé un acompte de 400euros sur un total de 1600. il a acheté ce produit avec son fournisseur sur la métropole. le...

Suite probablement à un bug informatique en achetant mon portable les coupon promo étaient cumulables. la commande et le règlement sont passés mais la livraison promise en 24h pas honorée. le vendeur a t-il le droit d'annoncer un...

Je passe lundi au tribunal correctionnel avec une aide juridictionnelle à 100% pour consommation de cocaine et cannabis , je me suis fait arrêter à un rond point en scooter par la gendarmerie . ils me font le test salivaire qui...

J'ai été contacté par téléphone et par sms, et par lettre (mais ils l'ont gardé le jour de ma venue) pour aller chercher des lots de cadeaux dans un magasin de canapés. j'y suis allée le 08/11/19. je me suis laissée convaincre...

J ai signé un bon de commande pour panneaux photovoltaïques sur une foire.je viens de lire et relire des forums et me rends compte que malgré la supere affaire promise je vais encore payer mon installation 2 fois plus chère qu elle...

J'ai commencée une formation depuis le 26/08/2019 cependant à cause de problème financier je ne puis assumer les mensualités de celle-ci. dans ce cas-là on m'a dit que je devais envoyer une lettre recommandée à...

Je viens d'acheter un wisky japonais dans un magasin "grande surface" et il s'avère que ce wisky ne correspond nullement en goût au wisky japonais de la même marque, de la même présentation et conditionnement comme acheté ailleurs...

Je me nomme abia sombogo estella née 14 septembre 1979 sous le numéro d'acte 000730/1979 à 3place sylli saint cloud . j'ai étais usurpé par une dame qui à pu retirer mon cnf sur le numéro du dossier 919/2001 et le numéro de...

Je suis victime d usurpation d identité depuis 2016 et le crédit lyonnais a saisi tout mes comptes et veut pas admettre que je suis victime...

Bon de commande sur foire pompe a chaleur visite 4 jour apres la foire a domicile avec nouveau bon de commande et changement de materiel peut on se retracter merci pour votre reponse...

Bon de commande fait sur foire le 19 10 2019 pompe a chaleur visite technique a domicile 4jours apres la foire avec nouveau bon de commande et changement de materiel peut on annuler la commande merc...

J'ai acheté en enseigne de bricolage un pack : poêle à granules + installation offerte. total du bon de commande 2300€ ttc (taux de tva de 5,5 % au lieu de 20 % pour les travaux de rénovation énergétique) l’enseigne m'a...

Nous avons signé trop vite un bon de commande pour l'achat d'un camping car sur un salon, sans verser d'acompte. nous souhaitons annuler cette commande, 4 jours après la signature. pouvons-nous le faire et par quel...

Mon conjoint a fait plusieurs crédits et ne parvenant plus à régler ses mensualités, il a fait un rachat de crédit afin de diminuer le montant des prélèvements. seul, ce rachat n'aurait pas été accepté donc pour l'aider...

Sur un site marchand français très connu j'ai voulu effectué un achat > 1000 euros. j'avais l'argent et le bon plafond mais il y eu un bug du site. le bug m'a été confirmé par leur service client. en fait ma banque est interrogée...

Ma voiture devait être livrée fin juin 2019 et je vais la percevoir que fin de cette semaine octobre 2019 puis je demander un geste commercial...

Voila cela fait 4 ans et demi que je lou un iphone 6 a 23€ par mois chez free et maintenant celui-ci est cassé. j'ai contacté le service client pour résilier la location et renvoyer le téléphone et il s'avère que je vais...

Après un vol de sac à main j'ai contacter mon concessionnaire par telephone ( un vendredi) pour refaire la clé de ma voiture, mais dès le lendemain on a retrouvé mon sac avec les clés. aussi tôt ,j'ai retéléphoner au garage pour...

De la cadre d'un contrat d'abonnement à une salle de sport, j'ai signé l'autorisation de prélèvement automatique en attendant que le contrat complet me soit donné pour signature. la salle a réalisé le...

Le 18/09/2019 j'ai passé une commande par téléphone dans le but d'un accompagnement à la recherche d'un véhicule. il mon réclamé 249 euros par virement bancaire . le 01/10/2019 j'ai envoyer un mail à cette sté pour me rétracter vu...

Je suis commerçante . j ai été demarché et j ai signé un bon de commande le 10/10/2019 au matin ,l apres midi meme j ai appelé pour leur dire que je n était plus interressé.mais ils n ont pas tenu compte et me font du arcelement au...

J ai acquis un tableau chez un galeriste en drome le 7juillet .delais normaux de laisser l oeuvre jusqu a la fin de l expo. la galerie a prolonge l accrochage jusqu au 25aout.le galeriste m a propose de me livrer l oeuvre sur paris le...

Ça fait 4 semaines que ma caravane neuve est immobilisée chez le concessionnaire pour divers défauts puis-je réclamer un dédommagement journalier car je ne peux pas partir comme prévu avec mon bien cordialement mr delaunay...