Vous avez une question juridique ?

Puis je partager des extraits de messages de reçus sur un post ? sur ces extraits il ne figure ni le nom ni le numéro de la personne et cela n'est pas évoqué non plus dans le post par avance merci...

Demander au procureur de la republique de nante de rectifier une erreur sur le nom de monex...

J' ai un titre de séjour étranger malade ( vie privée et familiale) j' 3 ans et 7 moin de présence régulière en france est ce que je peux demander une carte résident, pouvez-vous me indiquer les documents a fournir svp...

Je suis en arrêt accident de travail jusqu’au 14 avril j’ai posée 15 jours de congés payés je ne serais donc plus en arrêt pour cette période si à mon retour mon médecin me remet en arrêt pour l’accident que ce passe t’il vis à vis...

J'ai béneficié d'une aide au retour volontaire assortie d'une oqtf. sur le papier de l oqtf de la préfecture qui m'as été delivré,il est mentionné 6 mois avant de retourner sur le territoire francais . j'ai...

Après 3.5 ans d'enquête préliminaire, l'agresseur de mes 2 enfants a été enfin autionné, a avoué même des choses pires que ce qu'on savait et est maintenant placé sous contrôle judiciaire. il avait 11, 12, 13 et 14...

J'ai conscience que m'a question peut paraître un peu "bête", mais sans un grande surface j'ai touché un/plusieurs citrons et j'avais comme du citron sur les mains (peut être pas du jus mais de la matière) et...

Dites moi, si cela sera bientôt la fin. le 10 mars, le délibéré et nous sommes le 4 avril. vous, en général, dites moi quel est le délai en général. merci. cordialement. sl...

Je suis en instance de divorce actuellement ma conjointe demande ce qui suit une pension alimentaire de 1500 euros une pension au devoir de secours pour 750 euros une pension compensatoire de 30000 euros pour 18 ans de mariage avec...

J'ai appris que le médecin est venu voir ma mère pour expert médical. dis moi que je dois faire . j'attend la réponse pour savoir si on va la mettre sous tutelle . Ça prend combien temps . elle a des dettes impôts 120000...

J'ai commandé un matelas de 180 x 200, et le vendeur par erreur, m'a livré un matelas de 160 x 200. mais c'est au moment que j'ai voulu mettre le matelas sur mon lit, que je me suis rendu compte. j'ai...

Je me pose la question le recours pour la compagne de mon ex mari ,a signer des documents a la caf pour obtenir des prestations familiales...

J'ai suis victime d'un accident domestique et par manque de connaissance occupé par une opération lourde avenir je n'ai pas fais ma déclaration d’accident dans les délais. mon assurance peut-il prendre en compte que...

J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de...

Je suis arrivé en france dans le cadre de passeport talent salarié en mission dans le domaine it. bon, malheureusement, les choses ne se sont pas bien passées, donc je cherche un nouvel employeur, pas nécessairement dans le domaine...

Je traverse actuellement une situation assez complexe et j’aurais vraiment besoin de vos retours ou conseils. depuis mars 2024, je suis en cdi dans un cabinet de conseil à paris. en août 2025, mon mari a changé de travail et...

Mon avocat m'a informé qu'une grève nationale des avocats se tient actuellement en contestation du projet de nouvelle loi pénale. le barreau a voté une grève totale jusqu'au 13 avril. mon dossier ne devrait pas être...

J’ai fait un recours à un oqtf , irtf suite à un controle je suis membre d’une famille européenne avec 2 enfant de 11 ans dans un est diabitique de type 1 depuis 1 mois c’est maladie grâve chronique le médecin de l’hôpital et le...

J’ai un ami qui a eu un accident il était en scooter et on l’a percuté la personne qui l’a percuté s’est enfui. mais mon ami n’avait pas d’assurance car il avait perdu son permis voiture. est-ce qu’il peut quand même faire quelque...

Je suis actuellement étudiante en france avec des revenus de 1400 euros par mois, j'ai deux enfants mineurs de moins de 6 ans dans mon pays que j'aimerai faire venir en france, mais comme je n'ai pas encore fait 18...

Pouvez-vous m’expliquer le paragraphe suivant issu du document ci-dessous: https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2024-01/fiche%20n%c2%b07%20-%20e%cc%81coulement%20du%20temps%207%20juinmod26juin%20clean.pdf « en...

Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis...