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Vont faire une révision après 6mois de prison et combien de réduction va avoir Posée par Adam, il y a 1 minute dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1 vue Mon frère est incarcéré depuis 4 mois. il avait été condamné à 6 mois ferme pour non-respect du contrôle judiciaire et à 12 mois de bracelet qui ont été transformés en prison ferme. son avocat a fait appel, puis mon frère... Répondre

Divorce Posée par Jean philippe, il y a 24 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître DIARRA - 6 vues Ma femme a quitter le domicile conjugal et c approprié tous les comment puis je faire pour récupérer ce qui m appartiens... Participer

Achat de véhicule Posée par Enzo, il y a 14 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis professionnel de l’automobile, j’ai acheté un véhicule qui s’est avéré être une loa quels sont les recours possible pour garder ou obtenir un remboursement ? les procédures sont elles longues et finissent elles par aboutir... Répondre

Composition pénale Posée par Zaza 974, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes - 37 vues Mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants. lui afirme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test salivaire à été fait sur place. l'opj de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Plainte Posée par Dora, il y a 55 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître DIARRA - 15 vues Le greffe du tribunal peut-il m'informer d'un statut de plainte ?... Participer

Composition pénale Posée par Zaza 974, il y a 51 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 50 minutes par Zaza 974 - 14 vues 09:18 bae $ 4g+ .,> 90% * composition .. alexia.fr , mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants lui afrme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test... Participer

Violence Posée par Dora, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 53 minutes - 76 vues Au cours de l'audience de l'ordonnance de protection, mon époux a déclarer qu'il acceptait l'ordonnance de protection pour partir de la maison tout en réfutant les violences conjugales en me nommant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Acte notarial Posée par Dora, il y a 58 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 14 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au notaire pour une demande de rendez-vous pour faire rectifier l'origine des fonds propres. cela est urgent car je suis en cours de séparation avec mon époux. combien de temps le notaire... Répondre

Date de gestion du compte bancaire par la curatrice Posée par Marie, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 19 vues Je suis sous curatelle renforcée. la demande a été faite en octobre 2024. ma curatrice fut nommée et pris contact par téléphone. je l’avais pas rencontrée, elle n’avais aucune information lui permettant de régler mes factures mais... Répondre

Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 42 vues Je vous envoye c est que j ai sur mon ordinareur moi virginie ferrand, hier 14:54 je suis rentré j’ai croisé un viel ami militaire c’est un sniper on a beaucoup parlé et bu un café déjeuner ensemble avec mohamed eik un... Répondre

Dossier recevable mais un recours d’un créancier Posée par Didou, il y a 10 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Didou - 161 vues J’ai déposé un dossier qui a été recevable à la banque de france mais j’ai un recours d’un créancier qui dit que j’ai dissimulé les autres credit avec de fausse déclaration et que je suis de mauvaise foi j’ai 21500€ a celui du... Compléter

Bien Posée par Dora, il y a 4 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 68 vues Mon époux a versé mensuellement 600 euros pour un crédit sur un bien en son nom propre alors que je bénéficiait de son revenu à hauteur de moitié (mariage sans contrat). il effectuait cette opération de son compte personnel durant... Répondre

Mon fils de 22 ans est incarcéré je dois continuer de payer une pension alimenta Posée par Juste, il y a 6 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 95 vues Mon fils est incarcéré depuis 8 mois il et jugé à 3 année de détention il a 22 ans il travaillé avant son incarcération donc je ne payé plus pour lui et depuis qu'il et en prison sa mère a la déclaré chez elle donc maintenant... Répondre

Grève au niveau national : faut-il informer l'employeur qu'on y participera ? Posée par dali, il y a 7 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 92 vues Le salarié du privé a t-il ou non l'obligation légale d'informer son employeur de son intention de faire grève lorsqu'il répond à un appel à la grève de type intersyndical lancé au niveau national (comme par exemple... Répondre

Retraite à l étranger Posée par Jojo, il y a 7 heures dans International Aucune réponse pour le moment - 95 vues Ma femme envisage de partir en retraiteveut vivre 6 mois à madagascar et 6 mois chez nous je suis pas trop d accord elle est originaire de la bas à t elle le droit cela peut il être considéré comme abandon de domicile conjugal et... Répondre

Retraite Posée par Jojo, il y a 7 heures dans International Aucune réponse pour le moment - 95 vues Ma femme envisage de partir 6 mois vivre à madagascar en retraite et 6 mois chez nous à t elle le droit sachant que je ne suis pas trop d accord merci... Répondre

Clause de confidentialité dans protocole transaction Posée par horslaloi, il y a 7 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 103 vues Dans le cadre d une procédure judiciaire avec mon ancien employeur qui dure déjà depuis plus de 3 ans , nous essayons de faire un protocole transactionnel ; il me proposent cette clause sur la confidentialité etc.; j'occupais... Répondre

Carte résident longue durée ue après une cbe Posée par JbPa7icR9@1919, il y a 8 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 144 vues Je suis tunisien, arrivé en france en 2019. j’ai une carte de séjour passeport talent – carte bleue européenne depuis janvier 2022. mon épouse a une carte passeport talent – famille depuis mars 2020 (valable jusqu’en 2027)... Répondre

Abus de pouvoir vigiles magasin Posée par Cash-95_, il y a 8 heures dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 121 vues J ai l intention de porter plainte contre les vigiles du magasin leclerc en effet ce samedi 12 septembre 2025 j ai fait l objet d un contrôle pour suspicion de vol . l alarme aurait sonné lorsque je suis passé à la caisse caisse... Répondre

Changement de statut Posée par Yann, il y a 8 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 142 vues Ayant un master 2 manager d’affaires , je peux signer un cdi avec cet entreprise avec 2710 euros en brut en tant qu’assistant de direction afin de changer mon statut ?... Répondre

Exécution jugement (recouvrement article 700) Posée par Laure, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître DIARRA - 427 vues Cher.e.s maîtres, n'ayant pas eu de retour de notre avocat, nous souhaitons svp savoir comment procéder pour le recouvrement de l'article 700 que le juge nous a accordé ? pouvons nous contacter nos adversaires directement pour les... Compléter

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Je voulais savoir si c était du recel successoral Posée par Raika, il y a 9 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 128 vues Depuis que mon père est décédé mon frère s occupe des comptes ma mère ne comprend et ne parle pas bien le français (portugaise) quand j ai compris qu il se servait il a demandé à ma mère (90 ans ) de m enlever la procuration qu il... Répondre

Divorce à l'amiable pour être divorcer sur les papiers Posée par Llp09, il y a 20 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 236 vues Pour un divorce à l'amiable qui traîne depuis 2 ans à cause de la notaire, peut on divorcer sur les papiers en passant par un juge (je suppose) et partager les biens immobiliers plus tard. merci pour votre réponse. merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Aps et voyage en algérie Posée par Kamel75, il y a 2 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 451 vues Puis-je voyager en algérie avec une aps de 6 mois car je crain un non retour en sachant que c'est une aps de 3 ème renouvellement de 10 ans . le titre qui m'a était refusé. ..... merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Notification de licenciement Posée par Commune75izi223, il y a 9 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 127 vues Mon employeur m’a annoncé par e-mail que la notification de mon licenciement a été envoyée par lettre recommandée, accompagnée d’une preuve de dépôt mentionnant mon nom et mon adresse. cependant, après vérification auprès de la... Répondre

Situation de l'enfant en attendant exequature divorce marocain en france Posée par Sarahb91, il y a 12 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 202 vues Je suis divorcée au maroc mais ça n'a pas encore été transcrit en france. je ne peux donc pas saisir le jaf en france pour au moins des mesures provisoires concernant l'enfant, c'est ça ? comment nous protéger dans... Participer

6 trimestres non déclarés à l’ircantec Posée par Martha080921/@, il y a 11 heures dans Travail 1 réponse, il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 195 vues Mon ancien employeur public a omis de me déclarer à l’ircantec et malgré mes multiples demandes de régularisation demandées par la cnracl et mes courriers recommandés’ mes appels relephoniques auprès de la rh rien n’est fait . cela... Participer

Consolidation et fin de citis Posée par Agentpublic, il y a 11 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 163 vues J’aimerais un avis sur le cas d’un agent placé en citis à la suite d’un accident de service reconnu imputable. durant son arrêt de travail en lien avec l'at, l’administration soumet l’agent à une expertise médicale auprès d’un... Participer