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Suspension de contrat cdi Posée par SACRE, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 690 vues Faire une notification de suspensions de contrat par l'employeur pour un cas de maladie pour six (6) mois... Participer

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Complément de dossier titre de séjour étudiant Posée par vgergaud, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 562 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter au sujet de la situation administrative de ma compagne, ressortissante russe titulaire d'un titre de séjour étudiant arrivé à expiration, dont le renouvellement est actuellement en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Vérification statuts sas Posée par Wgnana, il y a 7 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 417 vues J'aimerais recevoir un avis expert sur les statuts de la sas que nous voulons créer mon associée et moi-même. je vous donne le lien d'accés au pdf :... Participer

Regroupement familial Posée par Canjii45, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 494 vues J’ai reçu un avis favorable de la préfecture de mon regroupement familial j’ai contacté l’ofii pour connaître la suite ils m’ont dit qu’ils n’ont toujours pas reçu la réponse de la préfecture et j’aimerais savoir si je dois... Participer

Demande de naturalisation Posée par Arf, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 403 vues J’ai besoin d’un avis s’il vous plaît. je souhaite déposer une demande de naturalisation par mariage. par chance j’ai réussi à avoir un rendez vous sur internet la semaine prochaine préfecture de l’essonne (91). je suis... Participer

Non paiement de charges en coproppriété Posée par flauflau67, il y a 4 jours dans Immobilier* 1 réponse, il y a 4 jours - 366 vues Un propriétaire intente une action en justice contre la copropriété pour litige "x" il décide de ne pas payer ses charges auprès du syndic depuis le début de la procédure débouté il est contraint par injonction de payer sur dire du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renouvellement pour avoir la carte résident Posée par SY, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 438 vues Maître après avoir eu première titre 1an, régulariser mariage avec un français. pour le renouvellement je peux demander une carte de résident 10ans?... Consulter la réponse de Maître Chaher

Passeport talent famille accompagnante enfant sous tutelle Posée par Winner, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Winner - 648 vues Je suis titulaire d’un passeport talent en france et je souhaite faire venir un enfant non biologique. (petit frère de ma conjointe) j’ai une délégation d’autorité parentale / tutelle judiciaire dans le pays d’origine. les parents... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Première demande de titre de séjour Posée par Tchiko, il y a 4 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 754 vues Je suis algérie résidant en france depuis 2019, j’ai eu un oqtf et un irtf en 2021 et en 2024 je me suis marié avec une française et j’ai un enfant avec elle je souhaiterais déposer une première demande de titre de séjour mais j’ai... Répondre

Recherche d’assurance après suspension Posée par Seb078, il y a 4 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 417 vues Je viens au sujet des assurances après suspension. perso j’ai la total dans ma connerie (alcool + canabis) et le seul devis que j’ai réussi à obtenir c’est euro malus qui m’assassine niveau prix avec une couverture au strict... Répondre

Mineur en droit ohada Posée par Nora, il y a 4 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nora - 467 vues Le mineur en droit ohada... Compléter

Deuxième demande de regroupement familial Posée par Mamadou zoubeiri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 38 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lasko - 14877 vues Mon époux a déposé une demande degroupement familial pour moi et les enfants cette demande à été refusée pour ressources insuffisantes et il veut encore faire une autre demande mais cette fois ci pour moi seul j'aimerais bien... Participer

Rechute non demandée par la cour Posée par Lolo, il y a 4 jours dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 477 vues Mon mari a eu une maladie professionnelle avec une date de consolidation fixee en 2004. en 2009 son etat s est aggravé la cour a ordonné a l expert de fixer un dfp pour la maladie professionnelle. hors, l expert fixe un dfp pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jugement Posée par Marine, il y a 12 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Marine - 1351 vues Nous sommes le 10 avril, et le délibéré a eu lieu le 10 mars, ce temps qui dure encore et encore. en espérant, que tout soit gérer assez vite. l'acquiescement, devrait être acté lors du délibéré, pour ne pas attendre des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnité d’occupation Posée par Scorpion 58, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître GATELLIER - 368 vues Depuis le décès de notre mère le 2 novembre 2024 ma sœur occupe la maison familiale, elle a investi la maison avec ses meubles, les contrats d’électricité et d'eau sont à sont nom ainsi que l'assurance de la maison, son... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Est-ce qu'il existe ici un vice juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mustapha201420152015. - 439 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour soins, en l’assortissant d’une obligation de quitter le territoire français. lors de l’audience du 6 janvier 2026, j’ai indiqué au juge que je risquais, en... Consulter la réponse de Maître MINARY

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Coefficient Posée par Voiture, il y a 4 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 453 vues Pouvez-vous m'expliquer comment est calculer le coefficient ? ma collègue fait exactement le même travail que moi et elle a 413 de coefficient alors que moi 403 en sachant que je dois défois remplacé la maîtresse donc d autre... Compléter

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Divorce a l amiable Posée par Anne-marie, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MINARY - 627 vues J'ai une avocat met je demande l aide juridique svp... Participer

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Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada Posée par Idh, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nora - 2162 vues Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet... Participer

Recevabilité du dossier de naturalisation par decret - these cifre en ia Posée par An9529, il y a 4 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 355 vues Je sollicite votre avis dans le cadre de la préparation de mon projet de demande de naturalisation par décret (article 21-15 du code civil), que je prévois de déposer auprès de la préfecture de police de paris dans les prochains... Répondre

Rachat usufruit Posée par Isa, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 321 vues Je suis nue propriétaire d'un bien reçu en donation par ma mère qui en a gardé l usufruit. je souhaite lui racheter cet usufruit. le paiement peut il se faire seulement au moment de la succession? merci... Consulter la réponse de Maître MINARY

Pacs avec un français Posée par SY, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par SY - 411 vues Maître arrivée en france avec visa 3mois rentrée régulière en 2021 je suis pacsé depuis 2023 avec un français, je ne travaille pas cas vie en situation irrégulier,mais tout nos factures sont on commun de même l'avis... Consulter la réponse de Maître MINARY

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