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Avertissement et fonctions non définies suite arrêt maladie
Posée par Mavis_, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 573 vues

Je suis salariée d'une association d'aide à la réinsertion en emploi en tant qu'assistante rh. j'étais en arrêt maladie (fatigue mentale et surmenage) pendant 2 semaines de fin mai à mi-juin environ. a mon...

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Maître DAUSSE
 
Dispense d'activité et possibilité de travailler
Posée par Eli, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 450 vues

Mon entreprise a fait un pse. tout mon service et moi-même en faisions partie. mon licenciement est retardé car je suis élue au cse. n'ayant plus de travail, mon employeur m'a mise en dispense d'activité en attendant...

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Question
Posée par Ldw7, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 437 vues

Je souhaite créer une association qui va faire du tourisme durable dans les pays africains. sauf que pour toute organisation qui veut faire un circuit touristique elle doit être enregistrée à atout france, mais on m'a dit que...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Démission d'un salarié protégé inapte : dispense de préavis et date de fin de
Posée par JackyR, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 397 vues

Salariée en cdi au statut de salariée protégée (membre élue du cse), je suis actuellement suivie pour un burn-out depuis fin janvier et en arrêt de travail. mon employeur, la médecin du travail et l’inspection du travail sont déjà...

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Dossier conseil des prud'hommes
Posée par Rosie, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 499 vues

Ma fille, âgée de 21 ans, est en alternance dans une fleuristerie relevant de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers. au cours de son contrat, nous avons constaté plusieurs...

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Changement de statut et autorisation de travail
Posée par Sonia, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sonia - 599 vues

Je veux juste savoir comment ça se passe l'obtention de l'autorisation de travail et le changement de statut de visiteur à salarié...

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Maître Chaher
 
Entreprise
Posée par Mat, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 155 vues

Je suis en micro entreprise mais je suis en pleine réflexion pour arrêter néanmoins j'ai effectué des devis que j'ai envoyé mais qui n'ont pas été retourné signé ni acompte ma question est : comment ça se...

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Licenciement
Posée par DJE, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 173 vues

J'ai reçu le recommandé le 15 juin et marqué licencier le 12 juin2016, je n'ai aucun préavis à faire car licencier suite à une inaptitude d origine professionnel après un accident de travail. seulement j'attends...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Audit paie, devis ?
Posée par P&P, il y a 3 jours dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 778 vues

Recherche conseil (expert en paie) pour faire devis pour audit paie sur 3 dernières années de feuilles de paie (+14 ans d'ancienneté) avec audit contrat de travail (cadre au forfait), avec prévoyance, sans convention...

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Exécution d'une créance
Posée par Comète13, il y a 5 jours dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bisane - 1225 vues

J'ai un jugement de 2016 rendant le remboursement d'une créance envers la diac exécutoire pour 12000 euros que je devais. suivi de la signification du jugement et d'un certificat de non appel. j'ai rendu le...

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Maître BALONGA
 
Demande pièce justificatif
Posée par Elo, il y a 4 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bisane - 638 vues

Voilà j’ai déposé un dossier de surendettement je voulais savoir si ils ont le droit de demander les relevé de compte de mes enfants et de mon compagnon...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Vente bien en indivision avec mon fils
Posée par Yoyo, il y a 9 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Yoyo - 969 vues

Je vend ma maison en accord avec mon fils. mon fils peut-il me laisser sa part pour réinvestir dans l’acquisition d’un appartement. ce nouvel achat peut-il être fait en indivision également ? comment procéder merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Opposition ordonnance penale
Posée par Candice, il y a 4 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Candice - 650 vues

Si je fais opposition a une ordonnance penale quel est en moyenne le délai pour passer en appel en audience libre ? je vous remercie...

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Maître NAOURI
 
Email de la préfecture service rf
Posée par Kikita, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Kikita - 402 vues

J'ai reçu une réponse de mon mail de relance suivi de mon dossier de regroupement familial ils disent que : votre dossier à été instruite un courrier vous informant de la décision va vous être envoyé prochainement ...que...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Arret de travail qui dure ..
Posée par Ptitelouve, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA - 463 vues

Actuellement en arrêt de travail depuis début décembre 2025. en arrêt pour dépression/burn out en lien avec mon travail. sous médicaments qui sont de mois en mois de plus en plus puissant et suivis psy .. mon médecin traitant a...

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Expulsion de mon beau fils majeur de mon domicile de
Posée par MxR9SXXTCeeMGRa, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA - 473 vues

Notre fils est propriétaire de sa maison, il a deux enfants, de 13 ans et 16 ans. il a ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. notre fils a une nouvelle compagne qui partage sa vie depuis 2018...

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Communication père fille entravée par la mère
Posée par Papaquinelacherapas, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 jours - 459 vues

Suite a une séparation plutôt difficile j'ai la garde de ma fille un weekend sur deux comme dans beaucoup de cas . après maintes et maintes demandes je parviens a l'avoir au téléphone une fois entre deux gardes quand la...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Snack insalubrité
Posée par Lolo, il y a 4 jours dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BALONGA - 339 vues

Je me présente laurence morel j'ai loué un snack le 01/12/2025 .le propriétaire m'a dit qui avais juste une tout petit fuite dans une pièce qui ce trouvé en haut du snack. mes a mon ouverture le 9 décembre il ces mis a...

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Rétention administrative
Posée par Amel, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 369 vues

Mon mari fait l’objet de rétention administrative suite à un courriel où la préfecture nous demandait de nous rendre à un rendez-vous au commissariat afin d’étudier notre demande écrite en septembre (régularisation) arrivé au...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Mariage
Posée par Sarisco, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sarisco - 581 vues

Mon conjoint et moi sommes convoqués au commissariat dans le cadre d'un mariage. mon conjoint n'a pas de titre de séjour ni récépissé. je voulais savoir est ce qu'elle doit s'y rendre est ce qu'elle risque...

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la réponse de
Maître ROBIN
 
Oublie de compteur d’eau et facturation
Posée par NK, il y a 4 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par NK - 407 vues

Jusqu’à où une société d’eau (société agur) peut elle remonter dans les consommations pour demander une régularisation des factures d’eau sachant que depuis 2018 il n’y avait plus de contrat actif. que des locataires de 2018 à 2020...

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Obtenir un vls visiteur pour la mère de ma femme qui est dépendante au maroc
Posée par Eric, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours par Maître ROBIN - 581 vues

Eric robert et naïma dardak, mariés depuis juin 2025, nous avons tous les documents en règle pour demander le vls pour naïma pour qu'elle puisse me rejoindre en france mais nous avons un problème, naïma s'occupe de sa...

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Carte de résident longue durée ue
Posée par Felicanon, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ROBIN - 1175 vues

J'avais fait une demande de carte de résident longue durée ue à la préfecture de nantes en 2024 en renouvelant mon titre de séjour salarié. il m'ont dit que la carte de résident n'était pas possible car pendant 2023...

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Conduite sans permis sous stupéfiants
Posée par Topsaumon, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Karim49@ - 1903 vues

J’ai perdu mon permis en 2021 pour conduite sous stupéfiants , j’ai écopé de 8 mois de surcis , pendant 4 ans aucun délit mais en avril 2025 je me suis fait arrêter pour conduite sans permis sous l’emprise de stupéfiants , puis je...

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Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint
Posée par PB, il y a 8 ans dans Divorce
82 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Chris - 58491 vues

En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis...

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Obtenir garde entière des enfants
Posée par Anonyme96, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours par Maître ROSA - 474 vues

Je souhaiterais connaître les raisons pour lesquels la garde peut être retirer à un parent. dans ce cas le père. 2 enfants. des faits de violences conjugale on était dénoncé par ma part en gendarmerie. la situation c'était...

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Juge des enfants
Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Dora - 548 vues

Jugement tribunal des enfants. j'ai réalisé une demande d'appel du jugement adressé à la cour d'appel (plusieurs mois de traitement). on m'informe d'une main levée du jugement . quelle est la différence ?...

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Promesse de vente
Posée par Meg, il y a 4 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 688 vues

Lors d'une promesse de vente (nous sommes les propriétaires d'une maison), j'ai rédigé un courrier que mon beau fils(; l'acquéreur )a signé devant le notaire. ce document stipule qu'il nous laisserait...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Obligation de déclaration 2777 pour des intérêts de compte courant d'associés
Posée par Arnaud_SHEN, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 jours - 1167 vues

J’ai constitué une sci soumise à l’impôt sur le revenu avec mon épouse en novembre 2025. en mars 2026, nous avons prêté des fonds à la sci afin de financer l’acquisition du premier bien immobilier. les associés et la sci ont signé...

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la réponse de
Maître PIPAUD
 
Flat taxe reglee au royaume uni
Posée par Marylou, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Gombert - 397 vues

Comment connaitre le site et savoir si notre plateforme a bien verse la flat taxe concernant notre placement comment contacter ce site...

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