1. cadre et contexte professionnel statut : enseignant sous contrats de travail à durée déterminée d'usage (cddu) successifs depuis 8 ans dans le même établissement d'enseignement supérieur privé. ancienneté et récurrence…
Résolu Je vous adresse ce message pour la situation de ma s?ur en difficulté dans le cadre de la séparation avec son compagnon pacsé une maison en commun en sci. elle 49% et lui 51%.il habite la maison. elle a quitté la maison et vit dans…
La voiture de ma mère a été percutée en pleine nuit le 13 juin et traînée sur 4 metres plus loin devant alors qu'elle était en stationnement sur un emplacement reservé handicapé. la voiture est en procédure vei. l'expert…
Résolu Est-ce que je dois déclarer mon divorce à la préfecture, sachant bien que je possède un certificat résidence algérien de 10 ans , acceptez madame monsieurmes salutations distinguées…
Résolu Mon mari, étranger, est parti dans son pays depuis quelques mois. il ne veut pas me donner son adresse là-bas. que puis-je faire ? puis-je m'adresser à la police pour le retrouver, en france ou la police de son pays ? merci de…
Résolu Je repose ma question avant mon mariage sous le régime de la communauté, j'avais des livrets c'est livrets non jamais été approvisionnés par mon compte courant les intérêts ne sont que les placements qui ont été faits…
Résolu Je me présente mme khamlich laila ,j ai vécu pendant 8 ans avec mr baazaoui salem avec lequel j ai eu un enfant nous avons demander un titre de séjour de parent d enfant français . mais depuis 5 ans il ne participe plus du tout au…
Je me présente mme khamlich laila ,j ai vécu pendant 8 ans avec mr baazaoui salem avec lequel j ai eu un enfant nous avons demander un titre de séjour de parent d enfant français . mais depuis 5 ans il ne participe plus du tout au…
Ma sœur m'interdit de voir et de rencontrer ses enfants mineurs. en sachant que je suis assez proche d'eux et que ses enfants réclame de me voir à plusieurs reprise. mais leurs mère refuse catégoriquement. une fois ma nièce ( sa…
Je suis président d’une sasu dans le secteur informatique en Île-de-france et je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant le recrutement de personnes résidant actuellement hors de l’union européenne. est-ce qu’une sasu…
Résolu Je suis la mère d’un enfant de 5 ans. je suis déjà accompagnée par un avocat et une procédure d’appel est actuellement en cours, mais je souhaiterais avoir des avis extérieurs afin de mieux comprendre les voies encore possibles et…
En arrêt maladie depuis plus d'un mois ma collectivité m'indique que je vais passer en demi traitement. mon arrêt maladie fait suite au choc subi par un non renouvellement de mon contrat et au stress accumulé pendant 2…
Résolu Je suis entré dans la société en intérim le 12 janvier 2026. À la suite de cette mission, j'ai signé un cdi le 2 février 2026, comportant une période d'essai de 2 mois, renouvelable une fois pour 2 mois supplémentaires…
J’aimerais savoir s’il existe des accords légaux qu’un couple puisse passer au cours de leur relation, de sorte à anticiper une situation où : un parent “au foyer” sans revenus, et sans diplôme se fait quitter, de sorte à ce que le…
Entre mes recherches sur internet ia et alexia je n'ai pas du tout les mêmes réponses sûr les livrets…
Résolu Je voudrais demander l'aide juridictionnelle, sauf que mes revenus net imposable sont supérieurs sur les 6 dernier mois de l'année 2026, a part que le dernier mois je me retrouve sans ressources du a la déclaration…
En cas de divorce, si l'un où l'autre veulent garder la maison doit on obligatoirement donner la moitié de la valeur de la maison bien à vous…
S , je suis un tunisien et j'admet un titre de séjour étudiant pour master. j'ai décroché un emploi qui me permet de déposer une demande de séjour passeport talent. j'ai envoyé ma demande par poste alors…
Résolu Un.credit de plus de 2 ans est t il.obliger de payer l'emprunteur ou pas il ya une date de prescription c'est 2 ans ils ne peuvent plus me faire des poursuites l huissier dans l'attente votre réponse j'avais pris un.credit à…
Résolu Suite à des violences et menaces, je suis convoqués au tribunal, j’ai reconnu les faits. je voudrais savoir si il est possible de faire une demande sur les telephones des victimes afin de prouver une possible liaison et de faire…
Résolu J'ai rencontré un homme qui habite a 950km de mon domicile. de part ses études (these) et activités professionnelles il ne peut pas quitter sa région. mais j'ai un enfant de 9 mois... je l'allaite et je m'en…
Résolu Quand l'avocate du parent hébergeant tient pour responsable le parent non gardien de son refus total à faire valoir son droit ou de façon incomplète dans sa plaidoirie face au jaf alors qu'il rencontrait cette difficulté…
A tous . la pmi pourtant alertée n a rien fait pour stopper le harcèlement er diffamation de ma voisine de palier assistante maternelle durant six ans...en regardant sur internet je vous que je peux saisir le…
Résolu (s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît, si il y a prononciation de la part de la médecine du travail d'inaptitude physique uniquement sur le métier concerné de l'employé et qu'avant celà cet employé…
Résolu Quand la jaf renouvelle la mesure sans motiver clairement sa décision mais impose cette fois ci une période de caducité si la clause n'est pas appliquer réservant le droit de visite à une autre décision de justice alors…
Résolu Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis plus d'un an et demi. le dernier passage devant le tribunal se fera le 21/09/2026. aujourd'hui, nous avons appris que notre ceo s'était mis en arrêt de travail (du…
Résolu Après mon master j'ai obtenu une aps valable jusqu'au 17 janvier 2025. puis j'ai déposé une carte de séjour profession libérale. sur le récépissé qui m'a été remis est bien mentionné : " ce récépissé n'est…
Résolu Depuis août 2023, la résidence habituelle de mon fils est fixée chez moi de manière exclusive. dans le cadre des décisions antérieures, une injonction avait été prononcée à l’encontre de son père. malgré cela, cette injonction a…
J'ai une procédure en cours chez wedivorce. rien n'avance. je suis en attente de signer la convention de divorce depuis plusieurs mois. on me dit que ça va arriver... je relance sans cesse et rien ne se passe. toujours…
Résolu Avant mon mariage sous le régime de la communauté, j'avais des livrets, les livrets non jamais été ravitaillés par un compte chèque en cas de divorce à qui appartient les intérêts bien à vous…