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Refus d emmener les enfants a l ecole
Posée par Patriiiiick, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 265 vues

Suite a un changement inopiné de mon emploi du temps professionel je me retrouve dans l impossibilité d emmener mes enfants a l ecole demain matin a 8h20 : j etais de repos mais je me retrouve a faire l ouverture de poste a 7h car...

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Maître BELIGHA
 
Perco entreprise et divorce
Posée par Langevin, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 226 vues

Mon épouse a un perco abondé par son employeur et par des versement volontaires ce compte est caché, je souhaite divorcer ,puis je réclamer une partie de ce perco ou seulement la part de versement volontaire financée par la...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par PSY, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 183 vues

J'ai la garde alternée de mon fils de 16 ans. il est en pensionnat pour ses études. je prends en charge les 2/3 des frais liés à son éducation par décision du jaf et sa maman 1/3. il est donc la semaine en pension et un we sur...

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Maître BELIGHA
 
Biens au maroc et divorce en france
Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Divorce
223 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Issa - 50152 vues

Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de...

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Demande d'information concernant mon enfant potentiel et procédures à suivre
Posée par SID, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par SID - 394 vues

Je souhaite connaître les démarches pour savoir si un enfant, issu de ma relation passée avec une ancienne compagne (non mariée), est né en france. en 2019, alors que nous étions ensemble, elle est tombée enceinte d’environ deux...

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Maître BELIGHA
 
Ai-je le droit ?
Posée par Marco, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Carlier - 189 vues

Condamné en 2012 pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans avec interdiction définitive de travailler ou du bénévolat auprès d'ado, ais je quand même le droit de m'occuper de mes petits enfants et d'un voisin...

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Interdiction de vivre àu domicile
Posée par Lana22500paimpol, il y a 12 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lana22500paimpol - 647 vues

J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période...

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Maître DIARRA
 
Autorisation du travail et changement de statut
Posée par Moimemelila2025@, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Moimemelila2025@ - 368 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation administrative et professionnelle. je réside en france depuis septembre 2018. mon parcours est le suivant : licence en génie des procédés (obtenue en 2019) master en...

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Maître BELIGHA
 
Intitulé de poste non conforme
Posée par Toto, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 459 vues

J'ai changé de fonction il y a quelques années sans avoir d'avenant à mon contrat de travail. après m'être manifesté à plusieurs reprises, on m'en propose un aujourd'hui, sans effet rétroactif alors que le...

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Maître DAHAN
 
Plan de surendettement
Posée par Tatiana29, il y a 1 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 2270 vues

J'ai un plan de surendettement depuis début 2023. aujourd'hui, je n'arrive pas à régler 2 de mes créanciers (une échéance de retard à neuilly contentieux pour laquelle j'ai demandé à la solder début mai mais que...

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bisane
 
Surendettement neuilly contentieux
Posée par Fab, il y a 6 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bisane - 489 vues

J’ai une dette avec neuilly contentieux de 7500 euros , quand je l’ai ai contacté il m’ont dit que ce n’était pas possible de faire un échéancier , il voulait que je paie les 7500 € d’un coup ou sinon il immobilise et enlève mon...

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Maître De Lunardo
 
Déclaration - passeport talent famille
Posée par HamzaSekkat, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 463 vues

Ma femme possède un passeport talent famille et ne travaille pas en france, elle a une voiture et compte la louer de temps à autre pour des petites durées sur des sites privées en france et recevoir des petits montant...

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Livret enfant
Posée par RGPD, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 235 vues

Lorsque mon fils est né je lui ai ouvert un livret, pour protéger son argent avant le divorce j'ai basculer le tout sur une assurance vie a mon nom dont il est le bénéficiaire. d'ici peu il va récupérer l'intégralité...

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Maître DAHAN
 
Mettre une succession au tribunal
Posée par Pat66000, il y a 5 jours dans Successions
1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAHAN - 230 vues

J’ai perdu mon père en 2016 succession établie part le notaire familiale à qui j’avais donné mes pleins pouvoirs et j’ai perdu ma mère il y a deux ans succession qui devait etre réglé par le notaire familiale où mes deux frères...

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Tuteur de ma mère.
Posée par Ak47, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 219 vues

Je suis tuteur de ma mère, décision prise par le juge. ma mère ne peu plus prend de décision et elle est hospitalisée a vie. sa maison est habiter par personne. mon frère veut s'approprie la maison et habité dedans. en étant...

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Maître DAHAN
 
Plainte pour violences conjugales sans preuves
Posée par Anonyme, il y a 6 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Anonyme - 454 vues

Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui...

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Attestation de prolongation d'instruction - saisine d'un tiers ou enquête
Posée par Izinar6, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 286 vues

Je dispose actuellement d’un titre de séjour salarié, valide jusqu’en février 2028. afin de faire venir ma future épouse d’afrique, j’ai déposé une demande de passeport talent le 19 janvier 2025. après plusieurs relances auprès de...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'information sur la régularisation de ma situation avec un contrat d'ap
Posée par Stiti1997@, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 263 vues

Objet : demande d'information sur la régularisation de ma situation avec un contrat d'apprentissage madame, monsieur, actuellement en situation irrégulière, je cherche des solutions pour régulariser ma situation administrative...

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Maître PETSOKO
 
Attestation de sécurité sociale pour détenteur de visa visteur v7 vls
Posée par Tina, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Tina - 286 vues

Mes parents ont obtenu un visa long séjour visiteur type d : v7 vls, et doivent demander un titre de séjour dans les deux mois qui suivent l'obtention de leur visa. dans la liste des documents demandés par la préfecture figure...

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Restaurant
Posée par Johnny, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours - 156 vues

Je dois me marié le 6 septembre 2025 j'ai trouvé un restaurant qui m'a fait un contrat de 9000€ avec le repas compris hors sur le contrat il est ni notifier la somme des 9000€ ni le prix du repas .sur le contrat...

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Maître PETSOKO
 
Impôt
Posée par Lea231, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 160 vues

J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la...

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Déclaration d’absence à l’employeur
Posée par Alain59, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Alain59 - 210 vues

J’ai déclaré à mon employeur vendredi matin que je serai absent car la veille dû à des incivilités, j’avais eu beaucoup de manipulations, ce qui m’avait crée des douleurs dans le coude et dans le brasla nuit et donc l’impossibilité...

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Maître BELIGHA
 
Jugement
Posée par Emy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Emy - 686 vues

J'aimerais des renseignements s'il vous plaît concernant mon jugement moi la maman j'ai la.garde total des enfants et.il s'avère que mon.ex le père a 3 fois d'affiler pas était en structure médiatisé...

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Maître BELIGHA
 
Jld
Posée par Lidwine, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 226 vues

J'ai été internée, en spdtu, puis spi .sur des faux. spdtu, le tiers a fait une dénonciation calomnieuse, même en appel, je n'avais pas les preuves,et ce n'était pas de ma faute. je n'avais pas la copie de...

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Maître BELIGHA
 
Rapport d'enquête sociale
Posée par Stéphane90100, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 181 vues

Mon avocate n'a pas voulu faire lecture du rapport d'enquête sociale, ni de me le transmettre me disant qu'elle en avait pas le droit j'ai du demandé un renvoie d'audience et depuis...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire d'une agence immobilière et mandat de vente en cours..
Posée par ct, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par ct - 279 vues

J’ai accepté en janvier dernier un mandat simple de vente pour un bien immobilier avec une agence, or, je viens d’apprendre que cette dernière est placée en liquidation judiciaire depuis le 15 mars dernier alors même que l’agent...

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Maître BELIGHA
 
Question sur déclaration revenu / 2044 revenus fonciers
Posée par Jo, il y a 9 jours dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Jo - 714 vues

Je déclare des revenus fonciers pour la 1ere fois et j'ai besoin d'aide pour completer ma déclaration sur la partie 220 frais et charges j'ai besoin de savoir ce que je peux déclarer sachant que je suis propriétaire...

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Frais entretien hotte
Posée par Sab74300, il y a 5 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 jours - 173 vues

Dans le cadre d’une location gérance d’un restaurant, à qui incombe l’entretien de la hotte de cuisine (dégraissage annuel), au propriétaire du fond et des murs ou au locataire de la gérance?...

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Maître BELIGHA
 
Demi frère
Posée par Ten1212, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 243 vues

J’ai 2 garçons avec 2 mères différentes, la mère de l’un de mes fils ne veut plus me donner mon fils car il dort avec son demi frère. est ce un problème que mes fils dorment ensemble ? a t elle le droit de ne pas me donner mon fils...

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Maître BELIGHA
 
Delai de mise à jour des papiers après la francisation
Posée par Cory, il y a 5 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 jours - 191 vues

Pendant la procédure de naturalisation en 2016 on m’avait proposé la francisation de mon deuxième prénom, j’ai accepté de changer la fin de mon deuxième prénom. quelque temps après j’ai découvert que pour demander un nouveau...

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Maître BELIGHA
 
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