Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Arrêt de travail heures dû Posée par Sonia, il y a 4 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 282 vues Ma fille travaille dans un camping, elle a eu 2 arrêt de travail 1 de 5 jours au mois de mai et 1 autre de 7 jours au mois de juin la comptable lui a dit qu'elle doit 40 heures de travail. est ce vrai ?... Participer |
Obligations de l'employeur Posée par Marie, il y a 4 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 322 vues Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les... Compléter |
Naissance d'un enfant d.un sans papiers avec une italienne résidant en france Posée par poupette06, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 315 vues ... Participer |
La semaine à 4 jours Posée par Jetro2010@, il y a 4 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 326 vues Je voudrais savoir comment ça se passe la semaine à 4 jours pour les jours férié notre entreprise ferme le vendredi et là le jour férié et lundi que notre journée de repos serait les jours fériés et le reste de la semaine faut... Participer |
Recours dette trop perçu de la caf Posée par Coconuts, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 9273 vues J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la... Participer |
La sous-prefecture me demande de refaire une prise d'enpreintre Posée par Sandra, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 202 vues ... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Arnaque de finexis Posée par Ali, il y a 4 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 245 vues J'ai fais une demande de crédit chez finexis situé a nice. il a étais accordez mais par la suite ils m'ont demandée un virement de 288euros que j'ai effectuez mais en mettant le mauvais intitulé donc ils m'ont... Participer |
Avance Posée par yohanb79, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 214 vues Peut on verser une avance sur prestation compensatoire pour divorce en consentement mutuel? j'ai des crédits et mon mari peut m'avancer la clôture de ceux-ci mais en a t'il le droit et comment procéder ? c'est le montant final et prévu qui... Participer |
Changement adresse titre de séjour 10 ans Posée par Amal, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 199 vues J'ai déménagé depuis novembre 2024.on même commune et le même ville. ma carte séjours expirera décembre 2027.est ce que j'ai fait une erreur puisque j'ai pas changer l'adresse.pour information mon titre viz privé et familiale et je... Participer |
Changement adresse titre de séjour 10 ans Posée par Amal, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 184 vues J'ai déménager depuis novembre 2024 .et j'ai eu titre de séjour 10 ans .le déménagement toujours même ville .est ce que c'est une faute j'ai oublié de demander de changer l'adresse sur mon titre séjour ou pas. pour information va... Participer |
Preuves de présence Posée par Sarah t, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 186 vues J'ai vu une vidéo sur tiktok comme quoi il faut pas mettre plusieurs preuves le même jours du mois mais plutot plusieurs sur le même mois ,alors que jaid eja déposé mon dossier l'erreur q j'ai faite c q chauqe fin du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Questionnement jaf Posée par Marjo62, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 179 vues Je prépare actuellement un passage devant le juge aux affaires familiales (prévu d’ici quelques mois) avec mon avocate concernant mon fils de quelques mois, dont j’ai la garde depuis sa naissance. le contexte est sensible : j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de conduire Posée par Prmis de conduire, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ouss.top - 2923 vues Avec un titre de séjour italienne illimité ,et je me suis installé en france depuis des années, je peut passer le permis conduire en france... Participer |
Puis je avoir de gros problèmes avec soit lors d’un contrôle routier ou bien ave Posée par Brayhart, il y a 4 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 222 vues En effet, depuis bien longtemps je ne paie pas mes contraventions. le trésor public n’arrive pas a prélever les sommes sur mon compte car il n’a pas assez de provisions ensuite , un jour un huissier était passé à mon domicile mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de ne pas travailler Posée par Yves59, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 149 vues Je suis interimaire et la société pour qui je travail me demande de ne pas travailler un apres midi donc je personne 3h de travaille pasqu ils ont un repas est ce normal merci... Participer |
Renouvellement titre de séjour Posée par Exash, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 242 vues J’ai entrepris une demande de renouvellement de mon titre de séjour (qui a expiré en 2023) en 2023. j’ai reçu un 1er récépissé de 6 mois. au bout des 6 mois, je n’ai pas reçu ma carte comme d’habitude car la préfecture du raincy me... Participer |
Concubinage Posée par Bagbag93, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 157 vues Peut-on l'interrompre... Participer |
L'agence immobilière refuse de changer la serrure de la porte d'entrée Posée par Ambalarano, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 181 vues L'agence immobilière refuse de prendre en charge le changement de serrure. en location depuis un an en appartement avec mes trois enfants mineurs, 9, 11 et 12 ans, la clé ne permet plus depuis ce matin de fermer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseil concernant une situation professionnelle – droit du travail Posée par nabilenn, il y a 4 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 306 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation professionnelle actuelle, relevant du droit du travail. je suis en poste depuis 2 ans et 1 mois en tant qu’ingénieur maintenance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation contrat micro crèche impossible entre mai et août Posée par Catherine, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 196 vues Nous avons signé un contrat dans une micro-crèche (réseau les chérubins) qui commençait le 1 janvier 2025 pour se terminer le 31/08/2025. en mars, cette même crèche nous a fait signer un contrat de renouvellement allant de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Envie d'être propriétaire d'une maison après abu de confiance Posée par hatchi, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par hatchi - 246 vues Je m'appelle hatchi aristide j'ai 46 ans je vie dans habitat le propriétaire veut mespulser de cette maison na jamais rien payer après tout les efforts que j'ai fait pour entretenir le terrain la maison et mes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Regroupement familial Posée par Alassane, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Alassane - 239 vues J'ai reçu un refus de visa document non authentique pour ma erreur de frappe et numéro du déclarant erroné. la mairie à fait les rectifications et en même temps sur le volet 1 , est ce après cette modification je peux déposer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Production des pièces complémentaires pour un recours au tribunal Posée par Ahamada, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ahamada - 248 vues Je reviens vers vous pour une question que j ai posté ici dans ce forum et que j ai des avis différents et j arrive pas a décider. en effet, un avocat a envoyé un recours au tribunal pour contester un oqtf sauf que après elle a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe européenne de 30 % en préalable à la réception d'un portefeuille de crypto Posée par (???), il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 jours - 311 vues En réponse à une escroquerie sur la cryptomonnaie, est-il légitime qu'un avocat me demande de m'acquitter de 30 % de taxe européenne sur la blockchain afin de pouvoir recevoir la somme de mes gains ? merci de bien vouloir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème erreur sur le motif de ma demande de titre de séjour Posée par sihamdu76, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par sihamdu76 - 275 vues J’ai fait une demande de titre de séjour pour mon mari mais j’ai fait une erreur sur le motif de la demande, j’ai fait une demande titre citoyen de l’union européenne alors que je devais faire une demande titre de séjour vie privée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Documents deuxième visite médicale Posée par Stev, il y a 4 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 jours - 246 vues Faut il le questionnaire médical pour ma deuxième visite pour la commission médicale merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d'adresse titre de séjour Posée par Amine, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Amine - 397 vues Je viens de déménager dans une autre commune et je dois faire le changement d’adresse sur mon titre de séjour. cependant, je pars en voyage au mois d’août. est-ce que je peux faire mon changement d’adresse avant de partir, sans que... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Renouvellement titre de séjour salarié & demande de naturalisation Posée par Don44, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Don44 - 287 vues Je vous fais ce message afin d'avoir des retours clairs concernant ma question mentionnée plus haut 1) renouvellement de mon titre de séjour salarié: ayant un titre de séjour salarié valable jusqu'au 14 janvier 2026 suite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cdd d'usage Posée par emdeclerm, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par emdeclerm - 190 vues On m'a proposé un deuxième cdd d'usage à partir du 2 septembre 2025. mon 1er cdd s'est terminé le 11 juillet. j'aimerais signer ce cdd d'usage mais ce travail étant un peu loin de chez moi, j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mouvements de compte de l'unique héritier disparu. Posée par gomez, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 178 vues Le fils, de notre oncle décédé il y a un an, est l'unique héritier cependant ce dernier est partie depuis plusieurs années à madagascar, au début il appelait son papa au moins une fois l'an puis plus rien. nous voudrions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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