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2 demandes à la fois à la même préfecture Posée par Hadji92, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 124 vues J’ai effectué une première demande à la préfecture du 94 créteil avec l’aide d’un groupe de syndicalistes (demande exceptionnelle pour le titre de séjour) par le travail j’ai eu un récépissé de 6 mois autorisé à travailler mais et... Répondre |
Irtf+oqtf Posée par AlainPaul, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 117 vues Ma fille aujourd'hui a presque 1 an, y'a de cela 6 mois j'ai déposé en ligne un dossier de regularisation parent de français qui na pas aboutti suite aux problèmes techniques de la pref, jai pris rdv... Répondre |
M a situation irrégulière et il veut divorcer Posée par Sana, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 217 vues Je suis mariée depuis 2018 et maintenant mon conjoint veut divorcer sachant que moi j’ai pas encore les papiers il ma fait virer de logement dans la nuit il a pris un avocat pour lancer le divorce ma question est ce que je... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Diffamation ou pas ? Posée par Bree, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 211 vues Puis je signifier sur un site internet commun que mon mari a abandonné le domicile conjugal, sans être accusée de diffamation ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Oqtf+irtf parent d'enfant français Posée par AlainPaul, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 115 vues Ma fille aujourd'hui a presque 1 an, y'a de cela 6 mois j'ai déposé en ligne un dossier de regularisation parent de français qui na pas aboutti suite aux problèmes techniques de la pref, jai pris rdv... Répondre |
Document médical jaf Posée par MedoHere, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 277 vues Je suis victime d'un mariage gris de la part de mon ex qui m'a exploité pour venir sur le territoire.elle m'a accusé faussement de violence conjugale pour garder son titre de séjour.depuis le début jusqu'à... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Spip incompétente - passage tribunal Posée par Inked, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître VOYAT - 140 vues Mon conjoint ayant reçu des amendes pour des faits qui remontent à plus d'un an se voit baladé par la spip. malgré tous les changements de papiers faits dans les règles de l'art, il lui est reproché de ne pas s'être... Participer |
Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 163 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Comment garder mon neveu handicapé Posée par Santos, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DE VILLELE - 255 vues Je voudrez savoir comment faire pour garder mon neveu handicapé 18 ans,il est brésilien, c'est toujours ma mère qui lui garde mais elle est dcd, et ma sœur et le papa ont pas les moyens. il est chez moi depuis fin janvier, je... Participer |
Epouse algerienne et enfants français en planque Posée par Sophrologie33, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 113 vues Ma femme de nationalité algerienne à quittée l agerie avec nos enfants de nationalité française car je suis bi nationalité..sans me dire où elles partait ...aucune nouvelle de mes enfants meme à ce jour ...désespéré je les cherche... Répondre |
Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé Posée par Didier, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 171 réponses dont la dernière il y a 2 jours par John - 17737 vues Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Studio coaching sportif et pmr Posée par Py Myofit, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours par Maître STEINMANN - 255 vues Je souhaite louer un local en vue de créer un studio de coaching sportif. ce local vient d'être refait à neuf et tout est aux normes, en revanche l'accès à celui-ci se fait par un petit escalier de huit marches. tout en... Participer |
Hébergement Posée par isadu 13, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 113 vues Je suis propriétaire d'une maison dont mes parents ont l'usufruit. j'y vis depuis 20 ans avec mes enfants, et mon père veut que je parte. nous occupons l'étage de la maison je voulais connaître ses obligations... Participer |
Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 2 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 118 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Enfant chez son père Posée par MIMI, il y a 2 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 148 vues Maître voilà la juge a dit je met adam chez le pére pendant 1ans;; car la saemo met que des mensonges du pére dans le dossier ;; voilà comme on haissait l epére et on a jamais dit sa a cette personne le père a frapper son fils on... Répondre |
Contribution financière à un achat et titre de propriété Posée par Armelle, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 163 vues Je suis avec mariée sous le régime de la séparation des biens. je souhaite faire un achat immobilier et en être seule propriétaire. mon mari et des membres de ma famille peuvent-il contribuer financièrement à cet achat sans en être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Alternance primo-arrivant Posée par omeyra40@gmail.com, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 118 vues Je vis actuellement en italie et j'ai un titre de séjour italien de 5 ans avec la mention ''familiare ue''. je fais des études de dcg( diplôme de comptabilité et de gestion) en candidat libre en suivant des... Répondre |
Vivre avec le propriétaire Posée par PNA, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 118 vues Je suis une étudiante internationale et je loue une chambre dans une villa. le propriétaire et moi vivions dans cette villa. la propriétaire est entrée dans ma chambre plusieurs fois sans ma permission et elle n'a pas été... Participer |
Peut-on faire figurer les deux prénoms de l'enfant sur ses dossiers scolaires? Posée par lilichacha, il y a 2 jours dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 98 vues Ma fille a deux prénoms, et on l'appelle par son premier prénom à l'école. cependant, sur tous ses dossiers scolaires, les deux prénoms sont notés sous la forme léa marie bovet (ceci est un exemple), sans virgule... Répondre |
Césure année m1 Posée par Etudiant2708, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 117 vues Je suis en école d'ingénieur en m1 et je dois effectuer un stage obligatoire de à 5 mois pour valider mon année. n'ayant pas trouver de stage 2 options s'offrent à moi faire une année de césure pour faire mon stage (... Répondre |
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire Posée par Alain, il y a 2 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 250 vues Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Transfert de dossier 'demande de titre de séjour salarié' Posée par SERGE, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 114 vues J'ai fait une demande de titre de séjour salarié (changement de statut) le 12/01/24 et j'ai eu un récépissé. je compte emménager dans quelques jours dans un autre département mais ne sait pas si mon dossier sera transféré... Répondre |
Le congé pour vente élaboré et délivré par un huissier entre il dans les dépens? Posée par Stevay, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Stevay - 311 vues Suite à un congé pour vente, qui a été facturé par l'huissier au propriétaire, plusieurs mois avant mon assignation pour expulsion, ce dernier ( propriétaire ) me réclame le remboursement . ayant succombé, je suis condamné au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de gardiennage après demande de restitution de véhicule sous scellé? Posée par Olympia, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Olympia - 226 vues Le commissariat suite. une enquête m’a saisi et mis sous scellé vu que c’était l’objet de l’infraction mon véhicule qui fut acheté en partie avec de l’argent induement perçu. après un jugement ordonnant la confiscation des... Participer |
Antai dossier en cours d'instruction Posée par Jane, il y a 3 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Jane - 352 vues Une infraction pour excès de vitesse m'a été notifiée en décembre 2023. le conducteur à qui j'avais confié mon véhicule s'est désigné auprès d'antai. depuis le 31/12/2023, sur le site antai, le dossier apparaît... Consulter la réponse deMaître CADET |
Pas d'attestations et de fiche de paie après quitter l'entreprise Posée par Aimen, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours par Maître LAKABI - 215 vues Je suis un ingénieur informatique avec un passeport talent jei. depuis le 15/01/2024, j'ai démissionné, terminé mon préavis et quitté l'entreprise. jusqu'à présent, je n'ai pas encore reçu ma dernière... Participer |
Convocation par le médecin du travail pendant un arrêt maladie Posée par titacha, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours par Maître LAKABI - 197 vues Notre gardienne est arrêtée depuis plus de 3 mois (reconduction par période de 30 jours). le médecin du travail est-il autorisé à la convoquer pendant son arrêt?... Participer |
Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale Posée par DidLuc, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 474 vues Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Suspension de permis Posée par fab77, il y a 2 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 159 vues Mon fils a eu une suspension de permis de conduite de 6 mois par une ordonnance pénale dont une décision judiciaire de 4 mois de retrait. ne sachant quelle peine appliquer, il avait à l'époque effectué un arrêt de conduire de... Répondre |
Suspension de permis Posée par fab77, il y a 2 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 154 vues Mon fils a eu une suspension de permis de conduite de 6 mois par une ordonnance pénale dont une décision judiciaire de 4 mois de retrait. ne sachant quelle peine appliquer, il avait à l'époque effectué un arrêt de conduire de... Répondre |
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