Mon locataire au poujol sur orb 34600, ne régle plus les loyers depuis février de cette année. suite à un accident grave de la circulation, je suis immobilisé à menton (600km ). je ne peux conduire. j’ai une petite retraite (1200€)…
Si mon frère affirme qu il est entre dans mon bien avec une clé que ma mère lui aurait donnée ou qu il lui aurait dérobée est il possible de porter plainte pour vol s il a changé la clé et si je n ai pas pu prendre ses empreintes.?…
J ai fini de paie le permis de mon fils et l auto ecole rajouter des heur co duit soi-disant qui manque une case qui a pas était cocher pour des feux tricolores et quand mon fils a etait le moniteur a dit que c était fait et après…
Résolu Ayant eu un arrêt maladie, mon employeur a fait récupérer mon véhicule de service à mon domicile, étant itinérant. a mon retour, mon remplaçant ne peut me le rendre sous prétexte qu’il ne peu revenir chez lui sans moyen de…
Résolu Mon employeur m’a arrêté ma période d’essai au bout de 2 mois. tout le long des 2 mois des incohérences et erreurs ont été notifiées. on nous a même modifié un fichier excel sur nos prime en direct lors d’une réunion en prétextant…
Résolu Bjr es que en peu divorcé alamiable. que l avocat de mon épouse vie a draguignan et mon avocat vie a paris ce question je me posé…
Résolu J'ai une parcelle classé en zone agricole sur laquelle j'ai eu un permis de construire en 2010 pour une résidence principale .lors de la révision du plu ma parcelle est resté en zone agricole alors même que toutes les…
En séparation et mariée, le contrat automobile de la voiture commune est au nom du souscripteur : celui de mon mari. utilisant la voiture et ayant une panne de voiture, l'assurance automobile me dit que je suis assuré sur le…
Résolu Merci pour votre réponse mais le délai pour faire appel à la exécution du juge qui n'a pas accepté annulé mon oqtf il déjà passé et est-ce que je peux faire un appel malgré le délai il est passée et est ce que le site…
Résolu Vu l'absence de réponse, je poste à nouveau mais dans une autre catégorie. nous avons un problème de confiance et de compétence en notre avocat, ainsi que du travail réellement effectué. il était convenu de la prise en charge…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu J'étais en garde à vue pendant 5 jours à cause interpellation sur la route ils ont trouvé que j'ai un oqtf un avocat il a fait le dimanche administratif pour me faire sortir chez la police le jour de sortir ils m'ont exigé…
Résolu J'ai été licenciée pour motif économique. le 25/09/2026 mon employeur m'a appelé dans son bureau pour m'informer que j'allais recevoir le jour même une lettre de licenciement (par lettre recommandée avec accusé…
Résolu Le tribunal judiciaire qui a reçu la demande de main levée des obligations n'a pas répondu dans les 5 jours dois je répondre à une convocation tardive du jap et pas de réponse du juge d'instruction habilité merci de vos…
Résolu J’ai acheté un véhicule d’occasion à 30.000€ chez un agent de la marque, à distance en décembre 2025. il m’a été livré début février 2026, avec une garantie commerciale d’un an. au bout de 30km s’allume un voyant: « antipollution à…
Résolu Maître je voudrais savoir je suis légataire sur un testament l'ors du rendez-vous devant la notaire la notaire lit le pv du testament fait en 2011 et ouvert en 2023 pourquoi elle précis pas dans le pv la date du dépôt du…
Je souhaiterai un conseil concernant mes salaires. je suis salarié cadre vrp avec salaire mensuel fixe sous forme d'avance sur commission. tous les mois, mes commission me sont versé de la manière suivante, du 10 du mois a au…
Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation personnelle assez compliquée. je suis ancien dirigeant d’une société actuellement en liquidation judiciaire, en corse du sud parmi les biens de la société…
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique concernant une procédure de départ volontaire mise en place dans le cadre d’un redressement judiciaire. dans le cadre de cet appel au départ volontaire, un…
Résolu J ai besoin de toi pour une question juridique: ma copropriété a un droit de passage perpétuelle c est une servitude ( c est une cage d escalier pour perdre dans les appartements ) sur une autre propriété cependant dans mon acte…
Je suis salarié à temps partiel 28 heures par semaine en tant qu’employé polyvalent – préparateur/livreur de repas à domicile. ma convention collective indiquée sur mes bulletins de salaire est la convention collective nationale…
Je suis ivoirienne résidente en france depuis janvier 2023. j'ai une carte de séjour de 4 ans salarié qui expire en octobre 2027. j'ai obtenu mon titre de séjour en 2023 sur la base d'une première autorisation de…
Quant on a refusé une donation , on ne peut pas revenir sur notre propre décision pour changer d'avis alors que dans des contrats autres , il est possible de revenir sur notre décision . on représente que soi même et personne…
Je suis de nationalité tunisienne et je réside actuellement en france avec un titre de séjour portant la mention exacte : « talent salariÉ qualifiÉ : salariÉ qualifiÉ – exercice d'une activitÉ salariÉe ». je suis arrivé en…
Dans le cadre des métiers en tension il faut des fiches de paye cependant étant en situation irrégulière on ne peut pas être embauché... ce dispositif s'adresse-t-il aux personnes ayant d'une fausse carte d'identité…
Résolu Question voilà je suis ma copropriété a un droit de passage perpétuelle dont je possède 50% c est une cache d escalier pour me rendre dans les appartements et la copropriété qui me donne accès a ce passage veut que je paie…
Résolu De nationalité tunisienne, je suis entré en france sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour (vls-ts) mention « salarié », suite à une procédure d'introduction menée par une esn. cette procédure a donné…
Le tribunal une ordonnance d'orientation en divorce. cela veut dire quoi concrètement le divorce est prononcé ? seul les gardes enfants sont mentionnés. tout ce qui est aspect financier sera t-il vu sur une autre audience ?…
Résolu J’ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur et mon contrat en cdi a pris fin le 18 octobre. le même employeur a actuellement besoin d’un nouveau salarié, car un autre employé a quitté son poste, et il serait disposé à…
Résolu Si je n' ai pas signé le partage lors du rdv et omis de contester les estimations surévaluees et sous évaluées mais je les ai contestees par email avant le rdv et a i envoyé les estimations contradictoires avant le rdv par…
Résolu J'ai un frère et une soeur et nous souhaitons vendre la maison de mon père qui est décédé. un acheteur s est montré intéressé et nous avons fait les démarches auprès du notaire. cependant, mon frère est en redressement…