Vous avez une question juridique ?

Je suis travailleur social et j'accompagne un monsieur sénégalais qui a obtenu un titre de séjour pour parent d'enfant réfugié. monsieur est âgé de 66 ans. il a eu une rupture du rsa car est censé aller sur de...

Je sollicite votre avis concernant la situation administrative de mon épouse dans le cadre d'un divorce envisagé, afin d'anticiper les conséquences sur son droit au séjour. nous sommes mariés depuis janvier 2019 (mariage...

A tous . j ai envoyé des courriers à la doyenne cécile meyer fabre du tribunal de paris pour demander une rÉtractation sur ordonnance de désistement...elle ne me rÉpond pas, ...que faire ? ...je vous avais...

D'apreès l'expropriation, le bailleur et le locataur gérant entre en conflit dans le cadre du fonds de commerce; le bailleur dit qi'il est le proprietaire du murs et le fons de commerce, ce pourquoit il demande...

J'ai subi différentes altercations et abus particulièrement injustes, illégales et violents de la part de la gendarmerie (bavures policières) dans différents pays en europe. je n'ai rien a me reprocher dans les faits...

Je suis héritier d'une succession de 2000 j'avais 3 soeurs deux ont renoncé à la succession peuvent elles être représentée ? la troisième est décédée en 2010 sans avoir opté peut elle être représenté pour la succession de...

Madame, monsieur, je suis visée par une procédure d'abandon de poste pour absence non justifiée depuis le debut d'avril, pouvant entraîner une présomption de démission. cette absence est liée à un problème de santé avec...

Agé de 70 ans mon epouse 69 je suis handicapé a 80% mon propriétaire est décédé ses 2 enfants d environ 40ans veulent vendre , quel sont nos droits et de combien le loyer peut augmenter sachant qu il n a jamais ete augmenter depuis...

Je me suis mariée auprès de la mairie d'une ville en tunisie. notre mariage a ensuite été retranscrit sur l'état civil français. nous souhaitons divorcer. a priori, on se mettra d'accord sur les conséquences du divorce. quelle...

Je me permets de solliciter votre avis concernant la situation administrative de mon épouse dans le cadre d’un divorce envisagé, afin d’anticiper les conséquences sur son droit au séjour. nous sommes mariés depuis janvier 2019...

Apres audience a la c.i.v.i , je suis toujours en attente de connaitre la decision rendue. le delai pour pouvoir reagir est aujourd'hui, dépassé. apres plusieurs courriers recommandé a.r a la civi ainsi qu'au fonds de...

Ma voisine me harcèle depuis 7 mois elle ma insulter a plusieurs reprises elle m'attend des fois a 16h quand je sors hier elle a ouvert sa fenêtre et ma cracher dessus j'ai deposer plainte ce matin comment sa va se passer...

Je cherche un avocat pour me défendre contre les abus, vols de la propriété intellectuelle et autres délits faits par mon avocat. je dois faire appel de la décision du bâtonnier pour les honoraires, et déposer plainte au pénal...

Savoir quel délai y a-t-il pour la mise à exécution de l'incarcération pour non paiement du jour amende passer la date butoir...

Bo , j'ai une question concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié. j'ai commencé à travailler en cdd le 03/04/2023, puis mon contrat a été transformé en cdi à partir du 01/07/2023 via un avenant. le...

Je suis un ressortissant non-européen actuellement sous aps qui expire en novembre 2026. j’ai reçu une offre d’emploi qui est légèrement en dessous du seuil du passeport talent, mais équivaut à 1,5 fois le smic. mon cdi commence à...

" , je suis actuellement en appel devant la cour administrative d’appel de nancy (4ème chambre) pour un refus de titre de séjour (compagnon emmaüs, ressortissant algérien). mon dossier présente les éléments suivants :...

Préfecture paris 🆘 , j’ai besoin de vos conseils 🙏 je suis salarié et mon titre de séjour expire fin août. normalement, je dois déposer ma demande de renouvellement deux mois avant, donc fin juin. le problème...

" , je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis sur l'avancement de mon dossier à la cour administrative d’appel de nancy (4ème chambre). je suis ressortissant algérien et compagnon d'emmaüs, et je conteste un...