Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Fausse ordonnance Posée par Ummummi, il y a 5 jours dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ummummi - 151 vues Je suis en errance et.souffrance médicale depuis un bon moment. on me traite de spécialiste en spécialiste mon état se dégrade et mes symptômes bien présent mon état se est tellement aggrave que je commence à avoir des problèmes... Participer |
Proposition avocat à mon épouse Posée par KOITOPINO, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 157 vues Pourquoi aucune proposition d'avocat à était envoyé à mon épouse? et elle n'arrive pas à prendre un avocat sur votre site. cordialement... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Non conformité de la toiture de mon logement Posée par Axel21, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par LaurineLf - 412 vues Je me permets de vous solliciter concernant une situation problématique que je rencontre depuis maintenant trois ans, suite à l’achat d’un appartement. peu de temps après mon acquisition, un dégât des eaux est survenu. mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorité parentale. Posée par Ced, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 286 vues Je souhaite vous poser plusieurs questions suite aux agissements récents de mon ex-compagne, concernant notre fille 1.elle m’a informé qu’elle part en week-end du mardi soir jusqu’au vendredi.malgré mon refus... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Prime de précarité fonction publique Posée par Léa.L, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Léa.L - 216 vues Actuellement employée contractuelle (personnel non titulaire) dans la fonction publique territoriale, mon contrat à durée déterminée d'un an s'est achevé le 31 mars 2025. ma commune m'a proposé un nouveau cdd que... Compléter |
Je possède un vls-ts valide et valable. si je change d’emploi, ai-je besoin d’une nouvelle autorisation de travail ou bien ce titre de séjour me permettant de travailler librement ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais en supplément de la pension alimentaire Posée par RGPD, il y a 5 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 204 vues Je verse pour mon fils une pension alimentaire a mon ex époux. en plus de celle ci j'ai versé sur ça demande des supplément pour une l'école, le médecin et le sport. ai je le droits de déduire ses supplément sur ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date-de-saisine? Posée par Camille, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 159 vues Pourriez-vous m’indiquer si la jurisprudence suivante : (cass., 19 novembre 2014, n° 13-22.360 ; cass., 5 février 2020, n° 18-23.085) confirme que, lorsque la saisine du conseil de prud’hommes intervient par lettre recommandée avec... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Test psychotechniques suite à une suspension de permis Posée par Alexandre.T, il y a 5 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 209 vues Réponse suite à l'intervention de maître maturin petsoko concernant le passage de tests psychotechnique suit à un excès de vitesse supérieur à 50km/h. edit: pour vos prochains clients afin qu'ils ne dépensent pas d'argent... Participer |
Séparation Posée par Maskaland, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 237 vues Ma fille vit depuis 10 ans avec som ami. ils ont une fille de 7 ans. il a décidé de se séparer. le bail de leur appartement est à son nom. il la menace de la mettre dehors et de garder leur fille. a t il le droit. que doit faire ma fille... Consulter la réponse deMaître FITTE |
état des lieux sortant sans travaux Posée par marie010, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 192 vues J'ai saisie le médiateur cdc le 03/04/2025 à ce jour sans réponse droits d'état des lieux sortant sans aucuns travaux et mes régules de charges 2023 et 2024, la cdc indique qu'il ne font la demande des intérêts. ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème familial Posée par Maman, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 199 vues Ma grand mère m’a dépanné de 2000€ pour mon mariage , on s’était arranger à ce que je la rembourse petit peu par petit peu chaque mois ( je précise que rien n’a écrit mis sur écrit ) , sauf qu’après mon mariage une dispute est... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Rupture conventionnelle suite à harcèlement moral sur salarié protégé Posée par MoKa, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Gradovicz - 164 vues Je me permets de vous contacter pour recueillir votre avis concernant une rupture conventionnelle qui m’a été proposée par mon employeur. je suis en poste depuis 3 ans et demi, avec le statut de déléguée du personnel. mon salaire... Participer |
Délai entre convocation et entretien préalable + acceptation immédiate du csp Posée par TMC, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BERNARD - 417 vues Je suis actuellement dans une situation de licenciement économique, et j’ai plusieurs questions concernant les délais et les procédures à suivre. 1. délai entre convocation et entretien préalable : mon employeur va me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licenciement faute grave Posée par Nolito, il y a 9 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BERNARD - 445 vues J'ai été mis à pied le 30 septembre apres 22 ans dans mon entreprise. 6 jours apres, j'ai eu un infarctus pour ensuite etre licencié le 30novembre pour faute grave (je la cherche toujours). je suis toujours en négociation... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Rece vers salarié : domaine d’études différent Posée par Manel, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 460 vues Et à toutes, tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre travail et le temps que vous prenez pour aider les personnes ici. j’ai un récépissé rece en attendant la fabrication de la carte. j’ai du mal à trouver un... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Je peux venir laba avec le visa pour chercher un autre travail Posée par Sandra, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 506 vues J'ai un visa de travail et je suis toujours dans mon pays car le travail pour lequel j'ai demandé le visa à été pris par quelqu'un d'autre compte tenu du retard du visa comment je peux faire maintenant... Participer |
Demande d’information par rapport au passport talent pour étranger avec bac +5 Posée par Abdoul, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 378 vues Je voudrai savoir est ce que si le cumul de mon salaire brut plus le package est de 43400€/an je peux demander le passport talent sachant que je suis dans une boîte de conseils... Participer |
Rupture conventionnelle Posée par dester, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BERNARD - 187 vues J'ai signé un cdi avec une boite esn le 10/06/2022 j'ai commencé à travailler le 12/06/2022 ma mission a pris fin le 30/03/2025 chez le client et directement ma boite esn m'a proposer une rupture conventionnelle... Participer |
Justificatif frais exceptionnel Posée par RGPD, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 233 vues Je verse pour mon fils a mon ex époux des frais supplémentaires en plus de la pension. je lui ai demandé de me fournir les justificatifs de tout ce qu'il m'avait demandé. première fois il m'a dit ce renseigner... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Suspenssion cdi titre de sejour echu Posée par Jiji19, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PLACE - 186 vues Mon titre de séjour est expiré depuis le 16 février et aucun retour de la préfecture malgré plusieurs relances. l'employeur m'a prolongé depuis et mon contrat vas être suspendu le 16 mai je reste sans ressources. je ne... Participer |
Pacs avec un sans papiers Posée par Lauraine, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 408 vues Je suis en couple avec un sans papiers de nationalité tunisienne et mois je suis européenne, non française. on envisage de vivre ensemble et se pacser. après avoir conclu le pacs, je souhaite lui faire une attestation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passeport talent Posée par Laurene, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 250 vues J'ai eu un oqtf en 2023 et je suis en master 2 actuellement. j'envisageais de rentrer dans mon pays et faire une demande de visa si je réussi a avoir une promesse d'embauche en sachant que j'obtiens mon diplôme... Consulter la réponse deMaître GAST |
Rgpd documents comptables Posée par Antonin, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Antonin - 192 vues Mon employeur me demande de fournir des justificatifs des dépenses dans ́le cadre professionnel. ce qui est tout à fait normal mais il me demande d'indiquer les prénoms des jeunes lors des dépenses réalisés dans le cadre... Participer |
Demande juge aux affaires familiales Posée par Jean, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Jean - 349 vues Je suis séparé de la mère de ma fille qui a 7 ans. nous n’étions pas mariés. nous sommes passé devant le juge aux affaires familiale il y a 5 ans environ, j’ai ma fille 1 semaine pendant les vacances scolaires et 2 fois 2 semaines... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
3 mois après achat véhicule occasion ancien perd vitesse fume noir ne démarre Posée par Giz38, il y a 5 jours dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 381 vues Mon fils a acheté un véhicule ancien diesel et moins de 3 mois après, perte de vitesse et fume noir pour venir chez moi. il ne redémarre plus. est-ce un vice caché ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Concernant le fichier taj Posée par Stef88, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 294 vues Je souhaiterais avoir des informations complémentaires par rapport combiens de temps après des vols à l'étalage peut-ont demandé l'éffacement du fichier taj pour pouvoir que le cnaps puisse accorder une autorisation... Participer |
Puis je porter plainte Posée par Ray Yan, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 278 vues Je reviens vers vous car mon ex conjointe à mis un tracer et micro dans la petite veste de ma fille de 8 mois afin de me tracer et entendre mes conversations avec ma famille. elle ne nie pas son geste.je me suis rendu compte car... Participer |
Demande d'information Posée par ulyses, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 391 vues Nous sommes des parents marocains retraités d'un fils et d'une fille qui ont terminé leurs études en france et travaillent actuellement légalement."Étant donné que l'enfant est atteint d'une maladie immunitaire... Participer |
Est-ce que mon cousin est mon représentant pour une visite annuelle locative ? Posée par Kalriop, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 418 vues Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en bail non meublé (3 ans) à un locataire. je souhaite faire une visite annuelle, non pas par moi mais par mon cousin, étant pour ma part occupé et mon cousin étant bricoleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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