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Séparation de fait et déclaration fiscale Posée par Steph, il y a 4 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 346 vues séparée de fait depuis 8 mois, mon mari a son propre logement (bail et factures à son nom) et me verse une pension à l’amiable. aucune procédure juridique n'est lancée. pour être en règle, quelle est la procédure... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Agression physique et morale d'un collègue, aucune sanction, est-ce normal? Posée par Ams, il y a 2 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître martinet longeanie - 3741 vues Vendredi, un collègue de travail m 'a jeté du travail suite à un coup de poing dans les boites les contenant(prothèse dentaire, empreinte en plâtre, dent,...) au visage ainsi que des insultes à plusieurs reprises "tiens tes... Consulter la réponse de Maître kuok

Télépaiement a la demande/ponctuel Posée par Emy, il y a 5 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 637 vues J'ai activé le "télépaiement à la demande" pour régler les charges auprès du syndic. si je ne souhaite pas l'utiliser, vu que cela m'a posé des problèmes ces derniers temps ,puis-je tout de même effectuer un virement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Garde Posée par Dorianne/31, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 299 vues Le jeudi 14 mai est ferie mais pas le vendredi mais ma fille n a pas école. c est mon week end de garde ,puis je prendre ma fille du jeudi au dimanche... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisine du tribunal administratif_liste des documents à fournir Posée par Faki, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Faki - 298 vues Je veux de saisir le tribunal administratif d'un recours en excès de pouvoir doublé d'une requête en référé afin d'obtenir l'annulation / la suspension de la mesure d'éloignement prise par le préfet de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Changement d'adresse non abouti Posée par Bordeaux1616$$!!, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 335 vues J'ai effectué une demande de changement de situation en l'occurrence d'adresse sur mon espace anef le 25/11/2025 mais je n'ai toujours pas de nouvelles. la préfecture actuelle est nanterre et la nouvelle est la... Consulter la réponse de Maître MINARY

Parents d'enfants français Posée par Enfantbeni, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Enfantbeni - 459 vues Bonne je viens d'avoir mon premier titre de séjour parent d'enfant français après plus de 3 ans d'attente d'instruction et 15 récépissés. je vais commencer a rassembler les documents pour préparer le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recepisse intercalaire Posée par noradz478, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par noradz478 - 369 vues Mon tds echoit le 29 courant, mon rdv de renouvellement est fin aout courant, j'ai fait 2 email pour un rdv pour maintenir mon droit de sejour plus un mail par l'anef, aucun retour que dous je faire svp? cordialement mme... Consulter la réponse de Maître MINARY

Changement de statut étudiant a salarié avec un master obtenu en 3 ans plutôt Posée par Eug, il y a 5 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Eug - 537 vues J'ai obtenu un master 2 en politiques enfance jeunesse en 2023. n'ayant pas trouvé de boulot, j'ai fait une formation professionnelle jeunesse et sport de niveau bac +2. qui s'est terminée en novembre 2025... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut visiteur à vie privée et familiale Posée par Youcef, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MINARY - 534 vues Mon épouse souhaite faire un changement de statut du titre de séjour visiteur au titre de séjour vie privée et familiale, afin qu'elle puisse travailler. nous avons fait une demande de regroupement familiale sur place qui a... Participer

Renouvellement de titre de sejour de 10 ans Posée par husocan446, il y a 5 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MINARY - 609 vues Maître, je me permets de vous contacter en urgence concernant la situation de ma mère. elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour de 10 ans en novembre 2024. depuis, elle est toujours en attente et ne... Participer

Notification de licenciement Posée par Laura, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Laura - 349 vues Je viens de recevoir par lettre recommandé ma notification de licenciement pour inaptitude. sur le courrier il est marqué " la date d'envoi de cette lettre fixera la date de rupture de votre contrat de travail", hors... Consulter la réponse de Maître MINARY

Changement de statut (Étudiant vers cdi) : metiers en tension Posée par Aryana, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MINARY - 506 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france avec un titre de séjour valide jusqu'en 2027 (mention étudiant). je suis sur le point d'obtenir mon diplôme de bts (niveau bac+2), qui est directement lié à la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de status visiteur a vpf Posée par Arslane, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MINARY - 707 vues Je suis arrivée en france en octobre 2023 avec mon mari qui a ete recruté par une société française , nous n'avions pas d'enfants a notre arrivée en france. j'ai deja eu 2 titres de séjours visiteurs... Participer

Résiliation mutuelle santé Posée par cigalon, il y a 4 jours dans Santé 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par cigalon - 303 vues Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé , après des augmentations importantes et à répétitions , j'ai décidée de résilier mon contrat à cette mutuelle chose faite le 16 janvier 2026 , avec paiements des primes des mois de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce que ce vice juridique est suffisant pour censurer la décision Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mustapha201420152015. - 370 vues Le 27 mars 2026, la cour administrative d’appel a rejeté ma requête dirigée contre le refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade. cette décision se fonde sur des observations de l’ofii, versées au dossier... Consulter la réponse de Maître MINARY

Mon installation en france - visa d famille pass. talent vls-f14 Posée par Avatar008, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Leeka - 830 vues J'ai obtenu récemment un visa type d de 3 mois, mention pass. talent famille - f14 vls. j'aimerais savoir: 1- les procédures de demande titre de séjour, une fois en france. 2- est-ce autorisé de travailler avec ce visa de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Majeur protégé sans papiers sous curatelle renforcée Posée par Festival, il y a 4 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 524 vues Je suis mjpm d'un majeur protégé sous curatelle dont le titre de séjour est expiré. la demande de renouvellement " vie privée familiale" n'a pas encore obtenu de réponse de la préfecture. il était marié mais aujourd'hui divorcé... Répondre

Justificatif de domicile Posée par DAVID, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 273 vues J'aide une dame dans une nouvelle demande de titre de séjour vpf car la famille est maintenant dans un nouveau département. elle a prochainement rdv avec son avocate. est -ce qu'une attestation d' élection de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Blocage de dépôt pour changement de statut étudiant vers entrepreneur Posée par Selma, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Selma - 538 vues Je suis étudiante de nationalité algérienne, résidant dans les hauts-de-seine (préfecture de nanterre). mon titre de séjour étudiant expire le 21 juin 2026. je souhaite effectuer un changement de statut vers « entrepreneur /... Compléter

Dette copropriété suite travaux importants Posée par Pat383, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Pat383 - 383 vues Je vends l'appartement ma mère décédée. j'ai demandé au syndic foncia un pré état daté. je n'ai aucune dette mais la copropriété a plus de 500000 euros d'impayé. j'ai demandé au gestionnaire et il m'a... Consulter la réponse de Maître MINARY

Comment procéder à un changement de plateforme tout en respectant les rgpd? Posée par Sixtine, il y a 4 jours dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sixtine - 330 vues Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement... Consulter la réponse de Maître MINARY

Tache sur mon contrat de travail supérieure à ma qualification Posée par Christian64, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 270 vues Sur mon contrat de travail existent des tâches qui, sur ma convention collective, correspondent à un niveau de qualification supérieure à celle figurant sur mon contrat de travail. je vais être licencié pour inaptitude à la fin du... Consulter la réponse de Maître MINARY

Prime de bienvenue - curioisité différence culturelle Posée par Marcus, il y a 4 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 jours - 240 vues J'ai démenagé en espagne et la banque me propose jusqu'à 240 euros de prime de bienvenue pour l'ouverture d'un premier compte. ils s'expriment ainsi : "apportez votre fiche de paie/cotisations... Consulter la réponse de Maître MINARY

Enfant étudiant trop dépensier et questions sur la pension alimentaire. Posée par James, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MINARY - 300 vues J'ai divorcé à l'amiable de la mère de ma fille il y a près de 15 ans et nous avons opté pour sa garde alternée jusqu'à sa majorité dans l'intérêt de notre enfant. elle est devenue étudiante l'année... Compléter

Compromis de vente Posée par Dimitri, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours par Maître MINARY - 224 vues Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente mais, nous nous posons certaines questions sur certains points : renonciation à tout recours pour nuisances vente en l'état pas de garanties sur les réseaux d'eau... Participer

Blocage anef Posée par Bouth, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MINARY - 335 vues J’ai besoin de votre aide concernant une situation avec l’anef. j’ai fait une première demande de carte de séjour “famille accompagnante passeport talent” à la sous-préfecture 77 via anef. au moment de la demande, je n’ai... Participer

Autonomie financière acquise avec pension Posée par Nel, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 311 vues Mon conjoint verse une pension à son enfant de 24 ans. nous avons appris récemment que celui ci avait travaillé pendant presque 1 an puis à démissionné sans jamais prévenir de sa situation. a ce jour il est sans emplois ( de ce... Consulter la réponse de Maître MINARY

Droit du demi frère Posée par Faustine29, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MINARY - 260 vues J’ai mon 1er enfant de 9 ans qui en garde alternée depuis 3 ans. j’ai eu un autre enfant qui a un an et souhaiterais demander la garde exclusive de mon grand. quel est l’impact du demi frère pour un jaf dans sa décision. le demi... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Arbitrage répartition de 3 enfants aux 2 parents divorcés Posée par Tom92, il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 jours - 256 vues Nous sommes divorcés et avons 3 enfants majeurs étudiants (- de 25 ans) que nous souhaitons rattacher à nos déclarations fiscales respectives. comment pouvons-nous arbitrer le fait de devoir répartir, sur les 3 enfants, un enfant à... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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