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Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 310 vues 1) est il compatible juridiquement avec l'article 373-2-1 ou l'injonction annule ses effets ? 2) le parent gardien peut il utilisé l'o.p comme argument pour interdire l'école des enfants ou le cmp pour... Participer

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Refus de lsc Posée par Nana, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nana - 327 vues On a refuser la libération sous contrainte, est-ce qu’il peut en demander une autre? si oui quelles sont les délais?... Participer

Compte crypto Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 873 vues Il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction. dans un simple but de curiosité. j'ai appris très récemment que ce genre de compte doit être... Compléter

Acquéreur de bonne foi d’un véhicule déclaré volé après mutation Posée par juju, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 320 vues Je sollicite vos avis sur une situation complexe mêlant droit pénal et droit civil. chronologie des faits : • véhicule récent (moins de 4 ans). • première immatriculation initiale (loueur professionnel). • 31/01/2026 : annonce... Compléter

Refection canalisation commune a deux coproprietes Posée par daurfr, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Gil13 - 1064 vues Dans le cas de la réfection d'une canalisation de canalisation d'eaux usées partagée entre deux copropriétés, deux avis s'affrontent sur la répartition des charges : *les uns demandent une répartition au prorata de... Participer

Changement d'employeur pendant que le dossier de naturalisation est au sdanf Posée par DesertDune95, il y a 8 jours dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 742 vues Merci de votre lecture et de votre temps j'ai déposé une demande de naturalisation , j'ai fait mon entretien d'assimilation, le dossier est en cours d'instruction par sdanf 1 actuellement. 1- est-ce que si je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour salarié et naturalisation Posée par Elkabir, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 857 vues J'ai signé un cdi dans un cabinet d'expertise comptable et l'employeur a soumis une autorisation de travail à l'administration. j'aimerais savoir combien de temps cela prends pour que ça soit validée pour... Participer

Changement de statut passeport talent famille accompagnante vers salarié Posée par mchhaider, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 533 vues Je souhaite obtenir des informations concernant la procédure de changement de statut de passeport talent – famille accompagnante vers un titre de séjour salarié. je suis actuellement en cdi depuis plus de 3 mois. mon... Participer

L'article 226-15 du code pénal Posée par PairetImpair, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 247 vues 1) s'applique t'il aussi pour les autres canaux de communications comme par exemple la saturation téléphonique volontairement du parent gardien en s'interférant dans les échanges entre l'autre parent et... Participer

Tds salarié Posée par Nissrine_Narjisse, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître Assesso - 223 vues Je suis salarié en cdi et j’ai une carte d’1 an. j’ai un rendez-vous pour renouveler mon titre de sejour salarié et en demandant les documents dont j’ai besoin à la prefecture il ne m’ont pas demandé l’attestation de l’examen... Participer

Crous Posée par Ldw7, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 231 vues Ma camarade souhaite ouvrir son dse( dossier social etudiant) de la plateforme messervices.etudiant.gouv.fr. elle est étudiante étrangère et son/ses parents sont au cameroun. lorsqu'elle a ouvert la plateforme on lui a démandé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours par Maître Assesso - 191 vues 1) peut on ressaisir le jaf pour faire lever les injonctions imposés abusivement ? 2) existe t'il une période minimum à comptabiliser durant la mise en place de la mesure avant d'en faire la demande ? 3) pourquoi cette... Participer

Convocation pour audition excès de vitesse Posée par Cookie250713, il y a 11 jours dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Cookie250713 - 1038 vues Mon patron vien de recevoir une convocation pour passer une audition d'excès de vitesse avec la plaque d'immatriculation donc du camion que je conduit potentiellement souvent je voudrais savoir que faire ? car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quand déposer un dossier pour la carte de résident de longue durée-ue ? Posée par Emma, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Étudiant juriste - 345 vues Je réside en france depuis le 2 août 2021. mon titre de séjour actuel est valable jusqu'au 19 septembre 2026. je voudrais déposer mon dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour et demander en même temps la carte de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Attestation d'autorité parentale dcem Posée par Anne, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Anne - 553 vues J'ai un enfant de 3ans, j'ai fait une demande de dcem pour lui puisqu'il est étranger, la on me demande une attestation d'autorité parentale et une pièce d'identité. plus bas on m'a demandé, on... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Séquestration du capital de la revente d'une maison Posée par Christian, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours par Maître Er-razki - 241 vues Mon fils est en cours de divorce, son ex lors de la revente du domicile conjugal à séquestré le capital restant après remboursement du prêt immobilier. depuis la vente en juillet 2025 mon fils s'est retrouvé au chômage après... Participer

Problème de voisinage Posée par Anthoderueda, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Anthoderueda - 238 vues J’ai un airbnb à meaux, déclaré en maire. dans le contrat rien stipule l interdiction du telle pratique ni de close de bourgeoisie. je pratique mon activité depuis fin 2024 et depuis la dernière assemblé ( fin 2025) certains... Participer

Interdiction de prise en contact obligation surcis Posée par Sosaidemoi, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sosaidemoi - 251 vues Je vais étaler mon cas, j’ai vraiment besoin d’une réponse dès ce soir slvp, on m’a convoqué par le commissariat de la protection de famille demain matin . j’ai reconnais avoir commis un acte très grave suite à de la violence... Consulter la réponse de Maître Er-razki

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Aménagement Posée par Kristy, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 220 vues Est il possible à un avocat une fois que le détenu a déposer une requête de demande d’aménagement d’avoir un aménagement de peine hors débat comme précisé lors de mon précédent poste le spip est décourageant en fonction des délais... Consulter la réponse de Maître Er-razki

[urgent] exécution peine nouveau permis Posée par Zergfr, il y a 4 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Zergfr - 430 vues Je sollicite votre expertise pour identifier une faille d'exécution ou un recours sur une ordonnance pénale . chronologie critique : 30/01/2023 : infraction (stupéfiants). situation : mon interdiction de solliciter un titre... Compléter

Avis d’imposition Posée par Stephanie, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 223 vues En instance de divorce devant le juge , mon avocate veut mes 10 derniers avis d’impôts mais c'est mon ex mari qui les as et ne veux pas me les fournir du coup je suis bloqué, comment l’obliger à me les fournir et sinon où puis... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 204 vues Mon certificat d'attestation de prolongation a expiré il y a une semaine. je n'ai toujours pas reçu de décision de la préfecture. que puis-je faire ? dois-je refaire une demande de titre de sejore ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

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