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Regroupement familial
Posée par Canjii45, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 403 vues

J'ai effectué une demande de regroupement familial et j'ai reçu l'attestation de dépôt et la mairie va passer la visite du logement le 02 septembre pouvez vous s'il vous plaît me dire ceux que je dois éviter ce...

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Maître BELIGHA
 
Montant de la saisie des comptes est supérieur à celui de la dette
Posée par asmae, il y a 6 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ines 2025 - 667 vues

L'huissier de justice a saisi mon compte épargne et mon compte courant après un préavis de d'une semaine. il m a vidé mes comptes à part une petite somme laissée sur le compte courant pour nous 4. nous avons essayer de...

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Maître BELIGHA
 
Expulser hébergement gratuit
Posée par Baresiman66, il y a 5 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 519 vues

Je suis étrangère et titulaire d’une carte de séjour. je vis depuis plus de trois ans avec un proche dans un logement social. il ne m’a pas déclarée officiellement, mais il m’a fourni une attestation d’hébergement gratuite, ce qui...

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Délit de prostitution
Posée par Woufy, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ines 2025 - 443 vues

Je suis allé voir récemment une prostituée (échange des tarifs/prestations par sms), avant de me rendre sur place. et ça ne s'est pas très bien passé, elle s'est plainte que je lui faisais mal avant que nous stoppions...

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Maître BELIGHA
 
Problèmes aprés acaht d'une voiture
Posée par Eily, il y a 5 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 361 vues

J'ai acheté une voiture en janvier auprès d'un garage. depuis l'achat j'ai eu de nombreux problèmes sur le véhicule. j'en ai informé régulièrement le garagiste qui proposait des solutions d'appoint...

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Maître BELIGHA
 
Obtenir la garde d'enfant
Posée par Karoline, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 410 vues

Je souhaite récupérer mon fils qui est agé de 8 ans sur la polynesie française, qui est domicilier chez son père qui a aucun revenu et qui est son profession durant un mois, suite a sa, les allocation du mineur le perçu par le père...

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Maître BELIGHA
 
Donation entre époux marié
Posée par jess, il y a 5 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par jess - 420 vues

Ma mère biologique c'est marié avec. mon beau père et on fais donation au dernier vivant cependant depuis 1 mois mon beau père et devenu mon père sur adoption simple n'ayant pas de père biologique déclaré comment ce passe la...

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Maître BELIGHA
 
Contrat travail sans fixe
Posée par Mari, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 405 vues

Mon contrat stipule 5% du chiffre d affaire sans fixe( négoce de l ameublement) cela est il possible ? merci pour votre retour cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Que faire si la prefecture ne repond pas au tribunal administratif
Posée par Omar C, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Omar C - 461 vues

J'ai eu un refus pour une demande d'un regroupement familial pour mon épouse avec motif de non suffisance des ressources financières, ce qui n'est pas réellement le cas. je suis salarié cadre depuis 20 mois au moment...

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Maître BELIGHA
 
Transcription divorce
Posée par Mams, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 316 vues

Je me suis mariée au sénégal et j'ai divorcé en france par consentement mutuel. je souhaiterais transcrire mon divorce à l'État civil du sénégal. quels sont les démarches à effectuer...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Relecture d'un contrat de travail cdi secteur hcr
Posée par Cécile85, il y a 5 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 464 vues

J'ai une proposition d'embauche de la part d'un hôtel 4 étoiles pour un poste de réceptionniste (de jour) à 39h semaine. je souhaiterai le faire relire par un expert en droit du travail. est-ce possible svp? merci...

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Maître BELIGHA
 
Convocation pour signature référence 7 après suspension administrative de 6 mois
Posée par mariemerot, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 506 vues

Je suis convoqué le 4 septembre pour signature référence 7 au commissariat. j' ai été condamné en 2024 pour excès de vitesse à 6 mois de suspension. après avoir passé des tests psychotechniques et une visite médicale, j'...

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Maître PETSOKO
 
Comment divorcer et dénoncer un mariage gris
Posée par Amanda, il y a 5 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 423 vues

A tous je me tourne vers vous car je suis confrontée a une situation délicate j'aimerais savoir quelle sont les démarches juridique a suivre pour divorcer d'un mariage gris ?quelle preuves faut il a rassembler , il y a t...

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Maître BELIGHA
 
Accident scolaire / entente préalable
Posée par Myl95, il y a 5 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 376 vues

à toutes et à tous, À la suite d’un accident scolaire survenu en septembre 2024, je souhaite engager une demande d’entente préalable auprès de la mairie. j’ai déjà consulté plusieurs avocats très compétents et obtenu des devis, mais...

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Urbanisme
Posée par Sarah, il y a 5 jours dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 334 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements sur un soucis avec la mairie de sérignan. j ai hérité en 2004 d un terrain de loisir suite au décès de mon grand père. j ai un bâtiment de 10m2 environ et une caravane sur la parcelle...

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Maître BELIGHA
 
Dédommage sur un bien
Posée par Soleil62@, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 283 vues

J’ai acheté un bien , il y a quinze mois, avec une vue imprenable, et aujourd’hui on m’annonçe qu’un immeuble de 4 étages va être construit devant mon immeuble, j’habite aux 3 ieme et je n’aurais plus de vue. ai je droit à un...

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Maître BELIGHA
 
Rattrapage d’heures non effectuées pour étudiante étrangère
Posée par Lina, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 874 vues

à toutes et à tous, je suis actuellement étudiante algérienne en france, titulaire d’une autorisation de travail me permettant de travailler 17 heures par semaine. au cours de l’année, il m’est arrivé de ne pas travailler certaines...

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En attente jugement
Posée par mifa, il y a 5 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 251 vues

Le jugement pour pension alimentaire et garde enfants doit intervenir le 24/09 suite a des événements importants de cet été, concernant ma fille, son père a refusé de l'emmener en vacances avec son frère, il l'a laissé...

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Vente maison assainissement non conforme
Posée par Ddouane, il y a 5 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 214 vues

J ai vendu un bien immobilier dont l assainissement n etais pas conforme. le jour de la signature le notaire avait séquestré la somme de 20 000 euros. l acheteur d un commun accord avec moi je me suis engagé à rendre...

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Maître BELIGHA
 
Élève des poste dans le contrat cdi
Posée par Asmaghani81@, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 241 vues

Je suis asma je travaille dans société de nettoyage depuis 2011 mon chef de l’entreprise c’est m’a belle sœur l’année dernière je suis violence conjugale depuis cette situation je suis pas bien dans cette entreprise j’ai deux...

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Maître BELIGHA
 
Dette
Posée par Yvan, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Yvan - 337 vues

Suite à un sujet compliqué. mon beau père m'a prêter de argent il m'a n'a fais cadeau .je me suis séparé de ça fille et elle m'a fais faire écrire une reconnaissance de dette avec menace verbalement à ce jour jai...

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Maître BELIGHA
 
Suite à une oqtf
Posée par E@L, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 257 vues

Je venais de poster une annonce mais supprimer. donc suite à une oqtf et à ma sorti de prison le jour de ma libération il sont venue me chercher. je voulais savoir si dans mon pays ( albanie) je pouvais me faire procuration d’un...

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Maître PETSOKO
 
Annuler l'aide juridictionnelle
Posée par IMEN, il y a 5 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 228 vues

J'ai pris une avocate et j'ai fait une demande de d'aide juridictionnelle mais je n'ai pas encore eu de réponse car je dois envoyer un complément de dossier et le dossier de divorce n'a pas été entamé. je...

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Maître PETSOKO
 
Copropriété ventes de parties communes sans sans vote en ag
Posée par Altobelli, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Altobelli - 215 vues

Me, peut-on contester une décision qui n'a pas été votée en assemblée générale de copropriété...

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Maître BELIGHA
 
Refus de crédit
Posée par Matt22, il y a 5 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Matt22 - 217 vues

Je veux faire un crédit mes on me refuse le crédit sous motif que j ai un dossier au contentieux mes quand je contacte le service contentieux il y a pas de dossier merci de votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Preavis suite a divorce
Posée par Valentine38, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 285 vues

Mon divorce a été prononcé en décembre 2024. mon ex mari m'a dit qu'il se chargeait de prévenir l'agence immobilière que l'appartement loué serait à son nom. nos rapports étant sereins je lui ai fait confiance...

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Maître BELIGHA
 
Logement
Posée par Hlm, il y a 5 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 226 vues

Je vie avec ma mere dans un logement social et je souhaite figuré sur le bail avec l accord de ma mere étant donné que je paye la moitié du loyer , comment procéder ? quels sont mes droits ?...

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Maître BELIGHA
 
Plu value sur la vente d’un bien immobilier d’une sci à l’ir dont 20 % des
Posée par ct, il y a 5 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par ct - 296 vues

Avec mon associée, nous projetons de vendre le bien immobilier d'une sci à l'ir dont 20 % des parts sociales sont détenues par une sas à l'is qui possède aussi un bien immobilier en complément de ces 20 % de parts...

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Maître BELIGHA
 
Location contestation de facturation ménage
Posée par Cedric, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 266 vues

Lorsque que j'ai loué mon logement il y a 4 ans, je l'ai reçu sale, poussiéreux, avec une vmc non fonctionnelle, de la moisissure à certains endroits et avec des déchets dans la maison. tout ceci est bien présent et...

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Maître BELIGHA
 
Revenir de nouveau au statut réfugié après la renonciation est
Posée par Chikan, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 256 vues

Qui sont les démarches à faire pour revenir au statut réfugié...

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