J'ai reçu une réponse a ma demande d'admission exceptionnelle au séjour comme suit, le dossier est classé sans suite motif de la décision : votre dossier est transféré à la section compétente de la sous-préfecture. vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J ai reçu une assignation de payer des dettes de copropriété et le notaire qui m'a vendu mon bien m a empêché de vendre en refusant de repondre a ma demande des titres de propriété. je soupçonne le notaire d e m avoir fait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Refus implicite Posée par Abdel, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 285 vues Je voudrais savoir est ce qu'on peut renouveler un récépissé après un refus implicite ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Enfant de ma femme Posée par Yam, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 224 vues Voilà, j’explique mon cas, je suis mariée à une femme et il y a quatre ans nous, nous sommes séparés quelques temps et pendant ce quelques temps un homme a abusé d’elle, elle est tombée enceinte. et lui s’est permis d’aller... |
| |
Je suis séparée du père de ma fille depuis 2023 avec un jugement qui établie que ma fille va chez son père les ween-end impairs. depuis quelques mois le père de ma fille me dit que les week-end changent en fonction des années et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Pension alimentaire Posée par jacky, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 216 vues Suite a une pension alimentaire que je n ai pas payer j ai une saisie sur ma retraite mais j ai fais une penne de prison pour cela la saisie et t elle annulable jacky66750@yahoo.fr... |
| |
Mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d'essai, suite à un test urinaire de dépistage stupéfiants, qui a révélé le thc-cooh positif, métabolite non psychoactif de la plante, témoignant d'une consommation... |
| |
Je suis étudiante étrangère en france depuis août 2023. après le renouvellement de mon titre de séjour étudiant en 2024, j'ai obtenu un récépissé d'attestation favorable le 22 juillet 2024. toutefois, à ce jour, je... |
| |
Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 5 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par DENISA - 316 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous sommes une petite entreprise, moins de 15 personnes. un responsable tient régulièrement des propos raciste, sexiste et homophobe. seul les propos sexiste visent des employées. la direction n'est pas "forcément" au courant... Consulter la réponse de
Maître Gradovicz |
| |
Dans un bail d'habitation non meublé (3 ans), si quelques équipements électroménager sont tout de même listés dans l'état des lieux d'entrée (frigo, cuisinière...) et tombent en panne ou fonctionnent mal après plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai un problème avec mon bailleur et je n'arrive pas à trouver une réponse ou un cadre légal à ma question si vous pouvez m'aider ça serait top 👍 voici le problème qui est au fond assez simple... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Proposez vous des avocats qui se situent à aix en provence? il n'y a que marseille, toulon. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Titulaire de la fonction publique territoriale depuis 25 ans, je suis en arrêt depuis septembre 2024 suite à un accident de trajet donc en accident du travail. je suis sur des fonctions administratives. il est prévu une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail en mairie dans le cadre de mes fonctions agent titulaire territorial. 2 recommandé ar envoyé au - maire pour demande de protection fonctionnelle. -application d'aménagement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je dois voyager en guadeloupe pour des raisons professionnelles, ma carte de séjour est expirée et je n'ai pas de récépissé. seulement une confirmation de depot. puis je voyager? connaissez vous un moyen d'obtenir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de solliciter votre aide. locataire d’un appartement, je dispose d’un box fermé (garage) situé dans le parking souterrain de la résidence. des individus se sont introduits dans le parking et ont tenté de forcer la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Est-ce-que tout type de diplôme est accepté pour la réduction de 2 ans pour la naturalisation? par exemple un mastère. si oui j'aimerais bien savoir c'est écris où exactement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Amendes Posée par Cordialement, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 312 vues J’ai reçu une convocation concernant des amendes jours non régularisé qu’il était nécessaire de le faire avant l’audience chose faite maintenant je souhaite savoir si l’audience peut débouté sur autre chose étant en situation... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Convocation badr Posée par Hocben, il y a 5 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 jours - 298 vues Je suis actuellement en situation irreguliere dans l attente du mariage en mairie avec ma futur épouse. je suis algerien j ai été controler avec le véhicule de ma conjointe pour la déplacer étant en panne . mon permis international... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis séparé(e) depuis le 26/02/2025. j’ai quitté le domicile qui était au nom de mon ex-conjoint et moi-même. j’ai informé le bailleur par e-mail de la situation, en précisant que je ne comptais plus payer le loyer, puisque c’est mon... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
J'ai un avnant de contrat travail et un titrr de sejour passeport talent. est ce que je dois le notifier à la préfecture? si oui comment peut-on le faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Demande aes Posée par Bass, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Bass - 582 vues J'ai envoyé ma demande aes à melun depuis le 11.01.22 mais je n'ai ni récépissé ni carte de séjour. depuis septembre 2023, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction. quand je demande le récépissé, on... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Que puis je faire Posée par Sam, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 216 vues Un ex ami m avait dépanner de l argent il m avait dit je t en fait cadeau j ai refuser on se voit plus depuis un moment dispute et il m envoi des messages rembourse en me disant pleins de choses désagréable sur ma vie ensuite il me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Il faut compter combien de temps pour un divorce à l'amiable ? faut il faire un dossier en commun ou chacun son dossier ?... |
| |
Demande mdph Posée par Benneji_si, il y a 5 jours dans Santé 1 réponse, il y a 5 jours - 181 vues Je vais faire une demande auprès de mdph car je suis épileptique, je voudrais savoir ou trouver le formulaire que je dois remplir avec le médecin j’ai pris un rendez-vous mais c’est a moi d’apporter le formulaire merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Rupture conventionnelle Posée par Sandrine, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 213 vues Étant dans la fonction publique territoriale je voudrais savoir lors d'une rupture conventionnelle qui fait la convention pour la perception des droits aux chômages et qui payes les indemnités, l'employeur ou france... |
| |
Avez vous la possibilité de vérifier cette jurisprudence et avez vous les références qui s'y rapportent comme le numéro de décision ? merci par avance pour votre aide « la clause d’indexation produit effet à condition que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
L'employeur a mis en place une ppv dont les critères sont d'être présent dans les effectifs au 31/12/2024 avec minimum 6 mois d'ancienneté à ce moment là, et être en poste au moment du versement de la prime (soit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
