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1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 904 vues Une attestation de prolongation d'instruction a-t-elle le même titre qu'un recipissé de demande de titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Rejet de l’oqtf Posée par Mukuba, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mukuba - 1011 vues Je suis parent d’un enfant réfugié il as 5ans il est née en belgique je suis arrivé en france à 2022 ma demande d’asile à Était débouté et j’avais reçu une oqtf À novembre 2023 je fait la demande d’aide juridictionnelle pour... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Renouvellement titre de séjour temporaire salarié Posée par Patrice, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Patrice - 728 vues J'avais un cdd de 12 mois puis renouvelé 3 mois . au total j'ai 540 jours de chômage payés 1200€/mois mais avec tous ça la préfecture refuse de me renouveler mon titre de séjour pour cause j'ai une carte de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Congé payer et congé parental Posée par Vanes, il y a 3 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 473 vues J'ai été enceinte de mon 3eme enfant, j'ai accoucher janvier 2021 j'ai eu mon congé maternité, au moment la j'avais 26 jours de cp , j'ai cumuler 17.5 en cp. en 2023 j'ai accouché de mon 4eme enfants... Répondre |
Regroupement familiale Posée par mery, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par mery - 789 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2018, et je souhaite changer mon statut pour celui de vie privée et familiale, étant donné que mon mari possède une carte de séjour de 10 ans. j'aimerais savoir quelle est la... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Moins de congé payer Posée par Vanes, il y a 3 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 422 vues Actuellement en congé parentale, j'en n'ai cumuler 2 à la suite, pour mon fils né en janvier 2021 et mon autre fils en janvier 2023. en juin 2023 je devais prendre 21 jours de cp entre mon congé maternité et mon congé... Répondre |
Tutelle banque Posée par Noemie, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 571 vues J'ai fait placer ma mère sous tutelle ,le jugement à été rendu le 20 février 2024.le 26 février j'ai aviser la banque de ma mère, par recommandé avec accusé de réception comme quoi il fallait couper la carte bleu avec la... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Contrat incomplet transmis avant mais signe neuf jours apres demarrage= cdi ? Posée par steph, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par math64 - 1913 vues Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur... Compléter |
Titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise/préfecture de rouen Posée par Ano, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 1700 vues Je suis étranger , j'ai fait le dépôt pour le renouvellement de mon titre de séjour "recherche d'emploi - création d'entreprise le 15/11/2023, suivie d'un récépissé de 6 mois qui s'expire le 14/05/2024. j'ai que des réponses... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 124 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Cerf - 30554 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Passage du statut de visiteur à celui de travailleur Posée par Nuhamz, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître YAZDI - 572 vues Je suis mariée et j'ai deux enfants scolarisés. ils m'ont rejoint alors que j'étais titulaire d'un visa d'étudiant. ma femme est titulaire d'un visa de visiteur depuis trois ans, mais j'ai... Participer |
Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 3 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 jours par Maître AKADAR - 405 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer |
Menace d'expulsion logement hlm Posée par Momof3, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 525 vues Je suis actuellement locataire d'un logement sociale. j'ai eu des soucis financiers et 3 loyers n'ont pas pu être honorés ce qui a fait un montant de 1305€ . j'ai reçu un courrier pour une procédure... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Prénom composé Posée par christellegineste, il y a 3 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 jours - 491 vues A t’on le droit d’utiliser ses deux prenoms ( le premier et le deuxième) en prénom composé?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
De aps à titre de séjour salarié Posée par Erima, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 1410 vues Je possède un visa aps suite à la fin de mes études universitaires. je souhaite savoir, est-ce que avec ce titre de sejour je peux obtenir le titre de séjour salarié, si : 1. je vaus trouver un employeur à l'extérieur de la... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Visite d’un membre de la famille Posée par Krys, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DE VILLELE - 1157 vues Ma plus jeune sœur a décidé de recommencer à vivre avec notre mère depuis 5 ans et ce de fait m’empêche de rendre visite à notre mère lorsque j’en ai envie . prétextant qu’elle a des invités pendant 15 jours , après avoir prétexté... Participer |
B2 Posée par Nad 136, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DE VILLELE - 470 vues J ai fait une requête pour mon b2 qui a était refusé pk j avait pas fait un stage qui m’on demandé j ai tout fait maintenant je peut refaire ma requête pk ont me demande pour ma titularisation dans mon travail merci de réponse... Participer |
Jai pas eu de reponse de la prefecture de creteil Posée par sow, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 478 vues Jai depose mon dossier pour le renopuvellement de titre de sejour depuis le 30 mai 2023 ils mont demande des compliment de dossier que jai envoyer et jusqua present pas de reponse et la mon contrat a ete suspendu je ne sais quoi... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 1138 vues J'ai fait une demande de titre de séjour le dossier est complét et aussi le timbre fiscal est payé. mais on ne m'a pas donné un recipissé juste une prolongation de la demande et une saisine d'un tiers ou enquête... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Clause de contrat Posée par Flo, il y a 3 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 3 jours - 435 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Exemple de courrier explicatif à envoyer à l'offi car ma femme est enceinte à l' Posée par olnouss, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître AKADAR - 928 vues Mon mari a besoin d'un exemple de courrier explicatif à envoyer à l'offi car je suis actuellement enceinte et on doit rapidement le signalé à l'offi. merci. juste un exemple de courrier. on a déjà un certificat... Participer |
Intérêt éventuels à rembourser sur somme gagnée en appel Posée par CHRIS67&, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours par Maître AKADAR - 713 vues J'ai gagné un procès contre mon ex-employeur en appel, il a du payer des sommes dont des dommages et intérêts; il a fait un pourvoi en cassation, j'en ai fait un en défense aussi. si l'arrêt d'appel était cassé... Participer |
Attestation de prolongation étudiant expirée Posée par Gglory, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Gglory - 1239 vues Mon attestation de prolongation de mon titre étudiant a expiré depuis 1 mois maintenant, et malgré mes relances il n’a pas été prolongé alors que mon dossier est toujours “en cours d’instruction” comment faire s’il vous plaît ? je... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 3 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 615 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Participer |
Je suis réfugié politique, comment faire pour m'installer dans un autre pays eur Posée par Kalala, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Deshira123@ - 2506 vues Bsr mme mr, je suis réfugié politique en france .je suis marié père de 6 enfants nés en france,ils ont la nationalité française et leur maman aussi. mon problème est ceci, nous avons trouvé la maison en belgique alors la belgique... Participer |
J'aimerais savoir comment ca se passe si je dédède, pour mes enfants mineurs sachant que le père ne peut pas survenir à ses besoins financièrement (sous curatelle renforcé) , et psychologiquement (séjour en hôpital... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 1493 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseille concernant le dépôt de garantie Posée par Xaviere510, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 1027 vues Je suis locataire et j'ai eu des désaccords avec le propriétaire, qui souhaite retenir une partie de mon dépôt de garantie, mais je m'y oppose. je souhaite résoudre ce différend par le biais d'un conciliateur , mais... Participer |
Demande de titre de séjour pour enfants. Posée par Shaila begom, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BORIE - 524 vues Je suis demandeur d'asile, je souhaite demander un titre de séjour pour mon enfant, j'habite à besançon, ici j'ai contacté un avocat qui m'a dit que je ne pouvais pas demander de titre de séjour pour mes enfants... Participer |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sar29 - 1140 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
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