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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de fixation par un avocat.
Posée par Marc, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours par Marc - 313 vues

Je viens vers vous, car un avocat a procédé à une demande de fixation d' honoraires à l' encontre de mes parents. or, d'une part, j'ai été le seul et unique interlocuteur avec cet avocat. celui-ci s' est...

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Report de convocation en audition libre pour délit de fuite par accident de véhe
Posée par Anthony, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 752 vues

Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite dont je pense à avoir commis nous étions 3 dans ma voiture moi,ma femme et mon beau fils sommes stupéfaits de cette infraction ne penseant pas l’avoir commis...

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Maître DAUSSE
 
Saisie sur solde de tout compte
Posée par Dan, il y a 10 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Dan - 1477 vues

Mon employeur a constaté lors de ma demande de rupture de contrat en avril 2026 qu'il m'avait rémunéré 37h30 au lieu de 37h. il a prélevé sans m'informer ce trop perçu de 1250,50 € sur mon solde de tout compte. mon...

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Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail
Posée par Zed, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 798 vues

J’ai une situation un peu particulière et j’aurais besoin d’avis. entreprise a : j’ai signé un cdi avec cette entreprise et obtenu l’autorisation de travail puis j’ai fais un changement de statut étudiant à salarié ,mais la prise...

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Maître DAUSSE
 
Risque de licenciement - comment me protéger ?
Posée par AlfredF75, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 726 vues

Je viens demander des conseils car je suis dans une situation professionnelle très compliquée et je commence à être complètement épuisée, aussi bien physiquement que psychologiquement. je suis salariée en cdi depuis novembre...

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Mon employeur ne m'écoute pas
Posée par Mel, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 489 vues

Je voudrais avoir des informations sur plusieurs chose concernant la société pour laquelle je travaille. je suis agent d'entretien je travaille pour une société de nettoyage et j'interviens sur plusieurs site voilà ma...

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Rétrogradation caché
Posée par lyrise, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 445 vues

Actuellement salarié dans une entreprise de plus de 50 personnes en tant que coordinateur logistique, mon nouveau responsable voudrait supprimer mon poste (rétrogradation cachée sans perte de salaire). Étant, je pense, un...

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Reisverzekering
Posée par cg, il y a 7 jours dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 392 vues

Goedendag, wij hadden een reisverzekering afgesloten maar omdat ik in die periode moest voorkomen als getuige in een rechtszaak moest ik mijn vliegreis annuleren. wij kregen de vliegreis niet vergoed. mijn rechtsbijstand wil een procedure...

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Pension alimentaire
Posée par Vévé, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par S.M#wckZnQQ-!e3 - 1409 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex femme pour ma fille qui a bientôt 22 ans je n ai plu de contact ma fille ne me répond pas je ne sais rien de sa vie (travail) comment faire merci...

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Pacs rompu/ parent d’enfant français
Posée par Régularisations, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1061 vues

J’aurais besoin de réponse pour me situer j’étais pacsé depuis 2022 avec une française, (vie commune) récemment elle a fait la dissolution de pacs mais nous vivons toujours sous le même toit. nous avons eu une fille en 2024. j’ai...

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Maître ROBIN
 
Naturalision
Posée par Fel, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître ROBIN - 1027 vues

Je eu nationalty francaise par decret je peux marie mon futuer epous etranger...

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Temp de fabrication de titre
Posée par Kaan, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 962 vues

Ma demande de renouvellement de carte de résident a été accepté lundi dernier je voulais savoir si vous connaissiez les délais de fabrication des cartes s'il vous plait, je suis relié a la préfecture de bobigny merci de vos...

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Maître ROBIN
 
Pour un titre de séjour vie privée familiale
Posée par Barry, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître ROBIN - 914 vues

Ont peut montré des preuves de vie commune de 1 ans avant le pacse pour une titre de séjour vie privée familiale...

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Demande d'information : changement de nationalité
Posée par Elcha, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 763 vues

Je me permets de me renseigner sur le changement de nationalité, comment le fait on? est ce possible pour une congolaise de demander la nationalité française dès son arrivée en france ?...

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Maître ROBIN
 
Renouvellement titre etudiant en master 2
Posée par Djenabou, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1361 vues

Je suis actuellement étudiante en master 2 à lille et j'ai un titre de séjour de 2 ans qui expire le 31 octobre, logiquement je dois renouveler mon titre de séjour au plus tard 31 août. comme je suis en fin d'études je...

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Maître ROBIN
 
Utilisation de photos conservatoire pour une estimation contre ma volonté.
Posée par louie, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours par louie - 1068 vues

Je sollicite votre avis sur une situation successorale. mon père, décédé en septembre 2025, était en indivision avec mon oncle sur une maison. mon oncle occupe le bien et refuse systématiquement l’accès pour permettre une...

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Frais de fourniture
Posée par Nadèfe, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KITENGE - 683 vues

Au lieu de faire le nécessaire quand à la dépose du papier peint moisi et la mise en peinture, le gérant a décidé de changer le plan de travail. hésitante quant à quoi faire : déménager ou continuer la procédure pour un logement...

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Payement sans clé
Posée par Jp, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KITENGE - 667 vues

J'ai payé une caution de deux mois pour la location d'un meublé plus un loyer. bail signé jamais reçu les clés.le bailleur me mène en bateau depuis que puis-je faire...

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Jouissance privative d'un jardin
Posée par Lucile, il y a 10 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lucile - 1151 vues

Propriétaire d'un logement avec jardin en jouissance privative acheté il y a 10 ans , celui ci était clôturé et fermé par un portillon au moment de l'achat ( portillon installé en 1985 par le précédent propriétaire)...

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Maître CHEVALIER
 
Effet suspensif pourvoi en cassation
Posée par Alpha69, il y a 9 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Alpha69 - 1158 vues

Mon conjoint est actuellement incarcéré. il doit purger une première peine puis une seconde peine. cette seconde peine est actuellement en pourvoi de cassation. pourquoi ce n'est pas suspensif comme indiqué sur le site de la...

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Retrait point alcool
Posée par Romain, il y a 8 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 jours par lavigie - 846 vues

J'ai fait l'objet d'une infraction le 12/04/2026, avec un taux d'alcool retenu de 0,34 mg/l. ayant déjà effectué un stage de récupération de points en novembre, je dispose actuellement de 7 points sur mon permis. je ne peux pas me...

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Une femme sans papier qui accouche en france
Posée par arc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Miel92 - 11197 vues

Je veux juste savoir quels sont les droits d'une femme sans papier qui accouche en france?...

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Dénonciation calomnieuse
Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Matson - 1343 vues

Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour vie privée familiale
Posée par Barry, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Barry - 553 vues

Ont peut montre des preuves de vie commune de 1 ans avant le pacse et déposer pour un titre de séjour vie privée familiale...

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Prime variable /tps partiel therapeutique/ détachée syndicale
Posée par BENNIE, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 602 vues

La direction a minore de 50 % une prime que je percois tous les mois; je suis à tps partiel therapeutique ; je n ai a date aucune reponse de l entreprise malgre plusieurs relances sur la cause de cette minoration (arguments...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Regles evaluation meubles succession
Posée par mémel, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par mémel - 934 vues

Dans le cadre d'une succession, le défunt possédait un petit t2 avec très peu de meubles. le clerc chargé de la succession m'a informé qu'il fallait faire un inventaire des meubles dans l'appartement en présence...

Participer
 
Modification des tantièmes chauffage d'un appartement
Posée par JPU, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par JPU - 832 vues

J'ai fait remplacer toutes mes fenêtres qui dataient des années 1970 (simple vitrage) avec des fenêtres double vitrage. etant donné que le règlement de coproprièté date de la création de la résidence (1970) est-ce que les...

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Maître Quach
 
Changement de site
Posée par Sasa, il y a 10 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Constantino - 1104 vues

Je suis en cdi pour une société de nettoyage je suis à mi-temps mon patron me m’envoyer sur un autre site sans justifier le motif...

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Délai réponse employeur
Posée par Christella, il y a 10 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 1241 vues

J'ai envoyé un courrier recommandé à mon employeur au sujet de mes congés payés qu'il avait supprimés sans raison et lui ai demandé de m'indiquer le nombre de congés que j'avais acquis jusqu'à ce jour car...

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la réponse de
Maître Constantino
 
Renseignements aes
Posée par Rayman, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Rayman - 1345 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative. je vis en france depuis 8 ans. je suis mariée à un résident en situation régulière. nous avons deux enfants scolarisés 3...

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