Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Changement de statut , meilleur stratégie carte 10 ans

Posée par Sav, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE 491 vues

Maître, je me permet de solliciter votre expertise afin de préparer mon changement de statut auprès de la préfecture du val-d'oise, suite à la notification de l'ofpra acceptant ma renonciation à la protection subsidiaire…

Résolu

Aps expiré avec promesse d'embauche cdi métier en tension

Posée par tama, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours 547 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative. je suis titulaire d’une aps ( rece), qui a expiré le 17 octobre. le 16 octobre, j’ai obtenu une promesse d’embauche pour un…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Main levée opposition mariage

Posée par gael.tt33@gmail.com, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO 505 vues

Je viens d'avoir une opposition à mon mariage franco-algérien je voulais savoir. je veux savoir si je me marie en algérie est-ce que ma femme pourra quand même venir en algérie avec un visa ou je ne sais pas trop merci de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Placement et procédure éventuelle pénale

Posée par Maetis, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DAUSSE 665 vues

Lors de la visite du centre pédiatrique en mai 2026, le référent ase déclare devant les professionnels de santé qu'il va aller au pénal. À ce moment-là, il s'agit d'une visite. l'enfant déjà placé est à…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Quel titre demander à 18ans

Posée par LOE, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours 403 vues

Mon fils, de nationalité américaine, aura 18 ans le 6 mai 2027. il est titulaire d'un dcem délivré en décembre 2024, sur lequel est indiquée une validité jusqu'au 05/05/2028 (la veille de ses 19 ans). il est entré en…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Probleme permis de construire

Posée par VD, il y a 2 semaines dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours 1113 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur une situation en urbanisme. je suis propriétaire d’une parcelle b321 à fresnes-tilloloy (80). elle était classée su constructible dans l’ancienne carte communale et j’ai obtenu un cu…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Voiture garé sur le trottoir a moins de 1 m 50 dune sortie créer par maire

Posée par guysmo, il y a 2 semaines dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours 2051 vues

Maire qui met un parking a amoins de 1 metre 50 d une sortie de vehicule sur le trottoir est ce legal et est ce legal de faire passé la route a moins de 1 metres de ma cloture trottoir de 80 cm renversé sur cette meme route et…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Expulsions

Posée par givi, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1180 vues

Le délai de vie et de mort d un expulsé à la rue sans solution de relogement peut prendre combien de temps ?…

Résolu

Rece et crfpa

Posée par kenza, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par kenza 693 vues

Mon titre étudiant a expiré en octobre 2026 et j'ai une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'en janvier 2027. j'ai validé mon second master 2 en juillet 2026 ( les délibérations ont eu lieu en…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Demande d'un premier titre de séjour étudiant avec changement statut matrimonial

Posée par Ismois, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ismois 3083 vues

Je suis arrivée en france en septembre 2025 après la procédure campus france pour un master. je suis mariée depuis décembre 2024 dans mon pays. mon mari etait déjà france. au moment de ma demande de visa j'avais fait…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Place publique

Posée par Bruno tutu, il y a 11 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KITENGE 386 vues

J' ai demandé au maire de mon village a st julien de cassagnas de bien vouloir faire enlever les tables de l' auberge donnant sur la place publique juste devant mon garage ,et fenêtres sans avoir à fait la demande…

Garde a vu

Posée par Nantes, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 jours par Maître DAHAN 682 vues

J'ai été mise é garde a vue pendant 17 heures. j'ai la veille appeler la gendarmerie car mon ami m'a frappé je l'ai blessé au coup car il m'a gifle et mobiliser a mes poignet avec un hématome…

Pension alimentaire et père dirigeant sans salaire déclaré

Posée par Salome 2026, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 jours par Maître DAHAN 526 vues

Je souhaite faire fixer officiellement et revaloriser la pension alimentaire de mon fils, actuellement de 200 € par mois, sans jugement. son père affirme ne percevoir aucun salaire et ne pas payer d’impôt sur le revenu. il est…

Résolu

Fin de la garantie parfait achévement (gpa) dans vefa

Posée par Rudy, il y a 11 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 jours 492 vues

J' ai des doutes concernant la date de fin de la garantie du parfait achèvement (gpa) dans mon achat en vefa en date du 23 mai 2026. le promoteur m' informe que la garantie du parfait achèvement (gpa) s' achève le 29…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Je veux faire un regroupement en ligne

Posée par Barry, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître BALONGA 486 vues

Est il obligatoire de faire un changement de situation familial (mariage) sur le site anef avant de faire la demandé de regroupement familial…

Résolu

Procédure d'appel et aide juridictionnelle

Posée par Kalriop, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours 474 vues

Mon affaire au premier niveau est terminée auprès du conseil de prud'hommes de lille. j'avais l'aide juridictionnelle (aj) du tribunal de lille (tribunal lié à mon domicile et au conseil de prud'hommes, ainsi…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Execution provisoire, intérets légaux capitalisables, et appel.

Posée par Kalriop, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours 479 vues

La partie adverse a été condamnée par les prud'hommes à me verser des salaires, augmentés des intérêts légaux, capitalisables. il s'agit d'une exécution provisoire, et je fais appel, pour tenter d'obtenir…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Bonsoir

Posée par Ahmed, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours par Maître BALONGA 443 vues

En algérie française dernièrement j ai cherché sur anom et j ai trouvé l acte de naissance de mon grand-oncle maternel que mon arrière-grand-père maternel l déclaré en mairie en 1899 .l acte de mon grand-oncle maternel porte tout les…

Soulte

Posée par bernardo, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 jours par Maître BALONGA 429 vues

Si mon frère n' accepte pas de me payer une soulte son bien sera t il vendu aux enchères si j exige la soulte .? pourra t il demander une expertise judiciaire grâce à son avocat s il conteste la valeur de ma maison ? s il n…

Comment obtenir un rdv avec un médecin expert

Posée par Cati, il y a 11 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KITENGE 494 vues

Mon mari a subi un accident ds le bois en septembre 2022. le chirurgien consulté a attesté d'un déficit du tendon extenseur et fléchisseur de son index à hauteur de 10 %. axa , avec qui nous avons un contrat accident de la vie…

Indemnités de sinistre

Posée par Yfon414600, il y a 11 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KITENGE 565 vues

Mon assureur refuse de m'indemniser suite à une expertise qui m'est favorable par un expert de ma compagnie…

Résolu

Changement de statut, titre rece et autorisation de travail

Posée par Pawee, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Pawee 721 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique sur ma situation administrative, qui devient urgente en raison de mon recrutement en cdi. voici un récapitulatif de ma situation : * 3 septembre 2026 : fin…

Consulter
la réponse de kenza
Résolu

1

Posée par Jean Bernard, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours 446 vues

J’ai reçu une mise à la retraite par mon employeur avec un préavis de quatre mois à faire je suis cadre dans la société convention cc66 or mon contrat de travail fait mention de six mois qu’est-ce qui prévaut ? la convention ou le…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Dissolutions du bureau.

Posée par Seb, il y a 12 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Seb 953 vues

Nous sommes une association sportive, la majorité des membres étant en désaccord régulier avec la gestion de certains responsables du bureau, souhaiteraient un changement de bureau avant la fin du mandat de celui ci.( il reste un…

Résolu

Ccn66 – observation disciplinaire et surveillance des horaires

Posée par alif, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par alif 603 vues

**titre : ccn66 – contestation d'une observation disciplinaire, relevés horaires précis et soupçon de surveillance ciblée** , je suis salarié en cdi depuis plusieurs années dans une association relevant de la convention…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps

Demande de conseille placement

Posée par Delphine, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAHAN 764 vues

Je vous contacte car jaurais voulu avoir des renseignements concernant le placement de mon fils age de 16 ans et 11 mois actuellement mon fils et en famille d'accueil depuis le 20 octobre il m'exprime clairement par…

Inaptitude au travail

Posée par Tigena, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Tigena 546 vues

J'ai 40 ans, je travaille dans une entreprise (150 salariés) en 2x8 en tant qu'ouvrier depuis plus de 13 ans (intérim compris). je suis en arrêt de travail depuis le 25 mai 2026. mon arrêt a été prolongé par mon médecin…

Plue value immobilière après liquidation de communauté

Posée par Lamalo, il y a 12 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 12 jours par Maître KITENGE 610 vues

Suite à une liquidation après divorce un studio acheté en commun en 1999 a été estimé à 170.000 € en 2024. quels sont les frais à rajouter ( notaire..commission d’agence ..) pour éviter une plus value à la revente en décembre 2026…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.