Stabilité des ressources Posée par Brice.kouadio25, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Brice.kouadio25 - 415 vues J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel jusqu’en novembre 2026. j’ai fait une demande de regroupement familial en janvier. j’ai même eu une demande de documents complémentaires. durant le cours de l’année 2024 : - de janvier à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Appel du jugement jaf Posée par MonicaZ, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par MonicaZ - 391 vues Mon ex fait appel du jugement jaf qui m a confié la garde de nos enfants. ses capacités parentales ont été questionnées et une ordonnance de mjie est en cours pour vérifier ses compétences notamment. visiblement, l appel est plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cour d’appel Posée par Roro, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 346 vues Mon fils est détenu pour une peine de 6 mois ferme et 12 mois de sursis depuis décembre 2024 mais le procureur a fait appel de sa condamnation la cour d’appel peut elle aggraver ou confirmer merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Étant en accident de travail depuis plus d'un an, il est compliqué pour moi de me déplacer déposer une plainte au commissariat contre mes bailleurs pour insalubrité du logement, vol et fraude d'électricité, fraude de non... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais bien avoir votre avis sur ma situation s'il vous plaît : je suis en train de demander un titre de séjour salarié après un divorce (donc changement de statut). je travaille dans l'enseignement public depuis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à un héritage, nous souhaitons vendre le logement dans lequel se trouve un locataire. sa date d'entrée est en novembre 2016, donc arrivée à échéance novembre 2025 : pouvons nous lui transmettre une notification de congé... |
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Prison Posée par Marco, il y a 8 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Marco - 609 vues J’ai une notification d’ordonnance pénal j’ai reçu une convocation obligatoire au commissariat de ma ville pour conduite en état alcoolique récidiviste plus de 5 ans après la dernière je ne vis plus depuis plus de 2 ans en france... |
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Dans le cadre d'un divorce et en cas de rachat de 50% de la résidence principale pour laquelle il n'y a plus de prêt, quels sont les droits d'enregistrement sur ce rachat?y a t'il une possibilité de bénéficier... |
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Suite à un incendie ma résidence secondaire a été complètement détruite.. rasée entièrement elle est en reconstruction totale a l’identique désirant installer une cuisine aménagée par un cuisiniste . quelle serait le taux de tva... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis locataire depuis 2012 d’un logement situé dans commune classée en zone tendue. ce logement était conventionné avec l’anah pendant 9 ans, avec un loyer encadré. À l’issue de cette période, une augmentation de loyer a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvez vous me confirmer s'il vous plait si le délai de deux ans pour rapporter un décret de naturalisation en vertu de l'article 27-2 du code civil commence à partir de la date de la découverte de la fraude... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rupture période essai Posée par So1109, il y a 8 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 300 vues J'ai mis fin a ma période d'essai en date du 17/04 , j'ai envoyé le mail pour informé mon employeur le 18/04 et envoi de lettre recommandé et réception par mon employeur le 19/04 . selon mes informations... |
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Dans le cadre d'un divorce avec patrimoine immobilier important et dont certains biens resteront en indivision, est il préférable de faire un consentement mutuel ou requete à l'amiable (voie judiciaire), qui permettrait... |
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Delai de rétention passé Posée par Geoffrey, il y a 8 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 jours - 404 vues J'ai été contrôlé positif à la cocaïne lundi 21 avril à 16h40, le délai de 120h expire aujourd'hui samedi 26 à 16h40. je n'ai eu ni appel de la gendarmerie ni courrier de la préfecture, puis je reconduire? la... Consulter la réponse de
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Preuve audio devant le j’ai Posée par Tidjy!0612, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 462 vues Mon conjoint me dit mettre des fesser à mon fils , je les enregistrer puis je me servir de cette enregistrement ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce d'un étranger Posée par Mélodie75, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 594 vues Je suis marié en algérie avec un binationaux (franco-algérien) . on as fait la transcription a nantes depuis mon arrivée en france. je voulais savoir si je commence faire les démarches du divorce ici en france après je vais la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème arbre mitoyen Posée par alexandre@-, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 260 vues Je souhaite élaguer de mon côté un chêne mitoyen. mon voisin (mitoyen) avec qui je suis en mauvais terme m’a envoyé un courrier stipulant que sans son accord je ne peux élaguer le chêne que ce serait une violation de sa propriété... |
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Je dispose actuellement d'une société ei à l'is. je suis joueur de poker en majorité online mais aussi en live. mon but serait de rendre mon appartement qui me sert actuellement en partie de bureau et dont je déduis une... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Titre de séjour Posée par Manuela, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 380 vues Je suis au pair en france avec un visa long séjour, mais j’aimerais changer de statut pour pouvoir travailler comme salarié. est-ce possible de changer de titre sans retourner dans mon pays ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Regroupement y Posée par Braun, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 366 vues Je peux accélérer le dossier de regroupement familial car ma femme est enceinte?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je suis actuellement en recherche de cdd pour l'été afin de financer une partie de mes études. j'ai reçu une offre me permettant de travailler 3 mois de mai à juillet inclus à mcdo pour un poste à temps partiel (je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je veut faire une demande de régularisation plaint de droit mais j’ai peur parce que j’ai un sis dans un autre pays européen suite à un retrait de residence et un quitte non exécuté , en plus j’ai fais 1 mois de prison en 2013 en... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Merci beaucoup pour votre réponse Posée par hamma1974ADIL, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 828 vues Cher excellence monsieur le consul général francais a casablanca maroc j'ai le grand l'honneur de vous écrire aujourd'hui moi mr adil hamma elaidi adil agent public a l'administration publique a casablanca anfa... |
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Dénonciation du commodat Posée par Manue, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Manue - 262 vues Je suis logé à titre gratuit avec mon conjoint, les parents de mon conjoint nous ont fait un contrat de location à titre gratuit en 2017 pour un bien vide qui leur appartiennent (maison). on a tous les deux reçu un rar pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai déposé ma demande de regroupement familial le 16 juin 2021 pour mes enfants mineurs qui vivent actuellement avec mon père âgé de 72 ans. en effet, mes enfants vivaient avec mes parents depuis leur naissance et le départ de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le mandat de gestion locative se termine en juillet (par tacite reconduction) quand dois je prevenir par lettre recommandée l'agence car je veux changer d'agence. que doit contenir cette lettre. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Violence physique Posée par Mili34, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 417 vues Mon enfant passe les vacances scolaires (dvh) chez son père. mon enfant de 4 ans m'a expliqué avoir reçu une gifle sur le visage et une fessée par son père. quand j'ai récupéré mon enfant celui-ci n'avait aucune... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Chloé, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 475 vues J’ai une demande de regroupement familial en cours. j’ai fournis 12 fiches de paie de 2750€ de salaire de base pour un net de 2300€, dont 4 ou j’étais en congé maternité et mon employeur à maintenu mon salaire à 100%. sur ces 4... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis avec mon conjoint au brésil. je dois rentrer en france en "urgence" pour raison professionnelle. nous souhaitons nous marier, notamment pour obtenir libre liberté d'être en france ou au brésil, et pouvoir suivre le... |
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Suite à deux sinistres considérés comme 100 % responsable sur les deux dernières années, mon assureur mma vient de m'annoncer que la compagnie allait résilier mon contrat vieux de 21 ans sans sinistre jusque là. j'ai... |
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