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Opposition tup transfrontalière Posée par Victor, il y a 6 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 jours - 232 vues En tant que créancier dois je être représenter par un avocat pour une opposition de transmission universelle de patrimoine ? dois je envoyer l'assignation à la société basée à l'étranger ou seulement la société absorbée ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Licenciement faute grave Posée par CHRIS.V, il y a 8 jours dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 6 jours par CHRIS.V - 660 vues J ai etais notifié d une faute grave dont je ne connais pas la cause. j ai rdv 10 jours apres pour l entretien. qu en est il le lendemain de cette entretien? dois je retourner au travail a mon poste en attendant la décision?... Consulter la réponse de Maître Constantino

Contrat de location - erreur dans la date de naissance du locataire Posée par EGarcia, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours - 280 vues J'ai un contrat type de location de logement à usage de résidence principale, en tant que locataire. en vérifiant mon contrat avant de poser mon préavis de départ du logement, je me suis aperçu que ma date de naissance... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours contre entreprise bâtiment fermée Posée par ALP27, il y a 6 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 192 vues Mon sanibroyeur sur bâti support a été posé sans trappe de visite et sans tapis anti vibration. est-ce un défaut de conseil, de bon fonctionnement (encore moins de 2 ans) ou de nature décennale ? l'entreprise de travaux a... Participer

Dissolution aide m2 Posée par Cla89, il y a 7 jours dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KITENGE - 460 vues J'aimerai avoir de l'aide sil vous plaît afin de remplir correctement le cerfa m2 afin de dissoudre ma sarl. jai fais le pv d'assemblée générale , la parution légale. mais le m2 est difficile pour moi quelqu'un... Compléter

Récepissé non envoyé et question sur le changement de statut Posée par a_stique, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par a_stique - 666 vues Je suis complétement perdue et anxieuse à cause de ma situation assez inédite, et j'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît... en octobre 2025, mon titre de séjour étudiant est arrivé à expiration. j'avais fais les... Participer

Changement de statut salarié vers passport talent salarie qualifié Posée par Aymen, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Aymen - 1099 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour salarié valable jusqu'à 2028 et j'ai reçu une offre cdi qui commence en mars 2026 et qui remplit toutes les conditions requises pour obtenir un passeport talent... Consulter la réponse de Maître Assesso

Arret pension alimentaire enfant majeur Posée par Marcoche, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître ERVEDOZA - 492 vues Quand puis-je arrêter la pension alimentaire de mon enfant majeur titulaire d un bac pro maco nnerie et qui fait rien depuis 5 mois cdt... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Facture après remboursement de la caution Posée par Agze, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours par Agze - 202 vues Ayant quitté un appartement sous bail locatif en août 2025, j'ai reçu le remboursement intégral de ma caution début octobre. aujourd'hui, l'agence de gestion locative me demande 300€ pour remise en état d'un... Participer

Divorcer contentieux/ garde d'enfants Posée par Maher30, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours par Maître ERVEDOZA - 640 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant ma situation familiale. je suis séparé de mon épouse depuis un an. À ce jour, aucune mesure provisoire n’a été fixée par le tribunal. notre enfant, âgé de 2... Compléter

Mon patron veut me donner une ruptur conventionel Posée par Gucc, il y a 9 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Gucc - 317 vues Mon patron veux me donner une ruptur conventionnel sa fais 3 ans que je travail chez eux. quesque je doit accepter et ne pas accepter par rapport à la rupture conventionnel... Participer

Preuves violences conjugales et divorce Posée par Anonyme, il y a 8 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître ERVEDOZA - 587 vues Je souhaiterais divorcer de mon épouse , qui ne veut pas se separer à l'amiable, j'ai en ma possession 2 ou 3 videos ou madame m'insulte voir une tape , je lui ai montré que j'avais ces vidéos que je... Compléter

Quel délais pour une réponse du jap Posée par Leo, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître ABECASSIS - 590 vues Et si réponse en retard, quels conséquences pour la réduction de peine. est ce qu'il y a une jurisprudence merci... Participer

Temps d’attente bracelet électronique Posée par Maxime89, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maxime89 - 568 vues J’a été condamné il y’a plus d’un an à 2 ans de prison dont 6 mois ferme avec bracelet et le reste avec sursis. À ce jour je n’ai reçu aucune notifications concernant la pose d’un bracelet. mon avocat ne sait pas me dire non plus... Participer

Regroupement familial Posée par Riddi1234., il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DIARRA - 464 vues J’ai déposer une demande de regroupement familial février 2025 puis ofii est venu chez moi pour vérifier mon logement en juin 2025 et dossier déposer à la préfecture 1er septembre 2025 depuis aucun réponse est-ce normal ? merci... Participer

Demande d'annulation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ridae, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 649 vues J'ai un titre de séjour pluriannuel de 4ans motif 'salarié', dernièrement j'ai fait une demande d'obtention de passeport talent 'salarié qualifié'. lors de la création du dossier, j’ai sélectionné... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Réduction pension alimentaire Posée par Fredo, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DIARRA - 376 vues à tous .depuis des années je suis obligé de me battre pour savoir ce que mes enfants font vu qu'elle a réussi à me couper de leurs vie . j'ai fais une demande de révision de pension pour ma fille qui a 19 ans, ne va plus à... Participer

Demande d’informations concernant mon contrat non exécuté Posée par Feress, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 432 vues Je souhaite savoir quel est le document que l'employeur me doit le donner comme justificatif de rupture . on a pas signé le contrat en attendant le client il me propose de me donner un licenciement ou rupture conventionnelle... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement récépissé + suspension du contrat Posée par Patrice, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 435 vues Je vous présente ma situation concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié à bobigny : 1. j'ai déposé mon dossier le 7 juillet 2025 à la préfecture (rendez-vous validé par la préfecture sur démarche... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conteste mensualité retenu par la commission Posée par Mizanur99, il y a 9 jours dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 6 jours par bisane - 1211 vues J'ai reçu recement un courrier par bdf pour rxplication etat de meq dettes et eventuelement je suis dans le delais de contestation ma question est si je conteste de mes mensualités retenu par la commission d endettement quelle... Compléter

Renouvellement titre de sejour Posée par noradz478, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 310 vues Mon tds expire dans tres peu de temps (2 semaines) et n'arrive pas a obtenir un rdv sur le site de la pref cite d'autant plus on me signale " on ne peut pas traiter votre demande et de contacter la prefecture" or la pref... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaissance tardive peut etre annuler ou pas ? Posée par Lyly97, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Rony976 - 5066 vues Je viens vers vous car je suis dans le flou total... mon fils va avoir 3 ans, son géniteur nous a abandonné pendant la grossesse sans faire de démarches pour la reconnaissance anticipée. 8 mois après j ai reussi a mettre mr au pied... Compléter

Domicile et domiciliation Posée par Marco, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 362 vues Mon épouse a fait une domiciliation et déclare une adresse fiscale ailleurs que chez nous. elle a fait une séparation de fait. sauf erreur de ma part, la déclaration de l'adresse fiscale vaut domicile . peut-on déclarer une domiciliation... Participer

Conclusion en appel divorce Posée par Mona, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours - 436 vues En instance de divorce mon ex mari a fait appel le 3 septembre 2025 À ce jour 7 décembre il n a pas rendu ces conclusions est que l appel peut être caduque vu qu il n a pas respecté le délai des 3 mois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

B2 Posée par Fafa, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 378 vues Si l'amende est arrivée au trésor public, a elle disparu du casier b2 ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Non déclaration forfait jours sur attestation pôle emploi Posée par Juk, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 301 vues J'ai reçu mon solde de tout compte suite a une rupture de période d'essai à mon initiative après 2 mois de travail. j'ai donc reçu la déclaration unedic de l'employeur ( attestation de travail france travail )... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Depenses dans la copro Posée par carlotta, il y a 6 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 209 vues En 2024 , il a ete voté en assemblee copro : toutes depenses, de quelques natures que ce soit, de plus de 1500 eur ttc , doit etre votee en assemblee . en assemblee de 2025 , un cabinet conseil a facturé 2800 eur ttc , à la copro... Participer

Saisie vente et enlèvement des biens mobiliers Posée par tagada1412, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 359 vues J'ai été condamné à payer des dommages à la partie civile mais étant insolvable j'ai saisie avec ma nouvelle avocate le juge de l'exécution en appel (1 ère demande refuser par faute de mon avocate) j’ai reçu un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mensonge aux juges Posée par La123456782005, il y a 7 jours dans Pénal* 1 réponse, il y a 7 jours - 342 vues Le fait d'assigner une personne que l'on sait innocente et de cacher la vérité aux juges, si la victime le découvre (avec des preuves en plus) et informe un juge d'instruction ou procureur ,sommes nous fasses à de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prise en charge sinistre électrique Posée par Alan, il y a 7 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 349 vues Suite à un sinistre électrique, disjoncteur et fils électrique brûlaient, dois-je prévenir mon assurance habitation pour une éventuelle prise en charge ? et si oui y'aura til une franchise à payer ? mon bailleur, je suis... Participer

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