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Urgent – récépissé expiré, perte de droits france travail, cdi menacé Posée par Sm0550053638, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître DAHAN - 69 vues Je cherche en urgence une aide juridique / des conseils concernant un blocage avec la préfecture des alpes-maritimes. je suis ressortissante algérienne. j’ai déjà dû saisir le tribunal administratif auparavant à cause d’un bug... Participer

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Il existe un vice juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes - 467 vues Par une ordonnance en date du 1er septembre 2025, la cour administrative d’appel de nantes, statuant en référé, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de maine-et-loire avait refusé de délivrer à m... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Visa conjoint français Posée par LINA, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 20 minutes - 432 vues Je suis en train de remplir un dossier de demande de visa long séjour pour une conjointe de français (épouse vivant en tunisie) afin de venir s’installer en france. À une étape, on me demande la durée prévue du séjour sur le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Faute inexcusable employeur Posée par rose, il y a 2 heures dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître Quillevere - 306 vues Mon avocat devait déposer le dossier hier maximum, il ne l'a pas fait. mardi a lieu l'audience de mise en état. quelles sont les conséquences pour mon dossier ? cordialement... Participer

Allocation Posée par Jaqueline, il y a 2 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Jaqueline - 290 vues Mon mari perçoit une allocation d'invalidité complète. elle se compose de deux parties : une allocation mensuelle et une allocation d'invalidité supplémentaire trimestrielle. tout le monde dit que ces allocations lui... Compléter

Naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 94 vues Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint ou... Répondre

Litige financier concubinage : preuve des dépenses et rétention de justificatifs Posée par KG, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître DAUSSE - 438 vues Je sollicite vos conseils concernant un litige financier avec mon ex-compagne suite à notre séparation. contexte : - nous vivions en colocation et en concubinage (ni mariés, ni pacsés). - pendant notre vie commune, je payais la... Participer

Remboursement caf Posée par Sansan, il y a 43 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 98 vues Je suis allocataire caf (rsa, apl) et je devrais recevoir des allocations rétroactives de france travail, vais-je devoir rembourser la caf... Répondre

Litige banque Posée par Yaya, il y a 43 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 97 vues J'ai droit a un découvert de 200euros carte débit et ce mois il me devait un remboursement d assurance et j' ai pu retirer 400euros je ne me suis inquiétée croyant que c'était l assurance et maintenant je suis a... Répondre

Epoux a quitté le domicile conjugal - questions finances Posée par ilona, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître DAUSSE - 401 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal de manière non annoncée et non prévue, pour vivre avec une autre femme. il n'a jamais fait aucune démarche pour officialiser cela, je ne connais pas son adresse exacte (juste que... Participer

Accident de travail non reconnu à ce jour Posée par Jess-Brice82, il y a 6 heures dans Santé 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître DAUSSE - 374 vues Lors de mes missions professionnelles du 13 février , en tant qu’officier d’état civil , j’ai dû mettre en place la salle pour une cérémonie de citoyenneté. je me suis fais très mal au dos en déplaçant une pile de chaises avec mon... Participer

Signalement au procureur : identité révélée / risque de dénonciation calomnieuse Posée par Thomas, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 55 minutes - 334 vues Je me permets de poser une question concernant un signalement que j’ai effectué auprès du procureur de la république. j’ai adressé un courrier détaillé concernant une situation préoccupante impliquant ma sœur et ses enfants mineurs... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Acte usuel non usuel Posée par Acb, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 186 vues Le fait pour une jeune fille de 15 ans de vouloir se faire appeler par un autre prénom dans la vie de tous les jours et être genré au masculin sans pour autant engager de démarche de modification de son état civil à ce stade est il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dommage corporel plainte sans suite Posée par Surf57, il y a 2 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Surf57 - 1375 vues En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique... Compléter

Durée maximale d'absence du territoire français Posée par Selmos, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ardo - 52662 vues Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour pluriannuelle française de 4 ans pour un statut salarié, combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur... Participer

Alternance après obtention d’un titre rece Posée par Mariane, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 198 vues J’ai soutenu ma thèse en mathématiques et je serai titulaire d’un titre de séjour « rece » à partir du 13 avril 2026. je suis admise en master data manager pour la rentrée 2026 et je passe actuellement des entretiens... Répondre

Expertise judiciaire medicale Posée par Lolo, il y a 1 jour dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 1969 vues J ai encore besoin de vos précieux conseils. mon avocate me réponds ceci." depuis les arrêts de 2023 le dfp doit bien être évalué distinctement mais la question de savoir a quelle date de consolidation pour l évaluer. je continue... Consulter la réponse de Maître CHAUFOUR

Qui doit declaré un domage corporel a la cotorep Posée par guysmo, il y a 8 heures dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CHAUFOUR - 682 vues La cpam doit telle declaré un domage corporel a la cotorep ou a la cpam merci... Compléter

Témoin assisté Posée par Giovanni, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 195 vues Lors de la récupération de mon dossier chez le ji, j'ai découvert que madame que j'accuse d'escroqueries, usurpation d'identité et détournements est présentée par son conseil en tant que statut de témoin... Répondre

Licenciement assistante maternelle enceinte Posée par Nounou71, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Avice - 387 vues Je souhaite obtenir votre avis sur une situation concernant mon emploi en tant qu'assistante maternelle. je suis actuellement enceinte, avec un congé maternité prévu à partir du 28 juin. je suis embauché en cdi et un parent employeur... Participer

Demande d'abrogation oqtf étudiant Posée par Jeddah, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 555 vues Après une première année validée (l1 maths-eco) et 3 redoublemens en deuxième année, j'ai reçu une oqtf, avec recours devant le ta rejeté, recours dans lequel j'ai présenté mon inscription dans une autre l2 proche (... Participer

Identité numérique Posée par MSH, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 254 vues Titulaire d'un visa passe talent et iranien, pour mes démarches chez guichet unique d'inpi, j'ai besoin d'une signature numérique avancée mais je ne trouve pas de prestataire convenable et je n'arrive pas à... Répondre

Conjointe de ressortissants étranger Posée par Saarah, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 255 vues Mon mari est entré sur le territoire avec un visa schengen. pas de casier judiciaire il a effectué une demande de titre de séjour en préfecture. lors de son rendez-vous, il lui a été demandé d’engager une procédure de... Répondre

Récépissé rece -changement de statut-carte auto entrepreneur Posée par Love, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 257 vues Actuellement j'ai un récépissé de la carte rece qui expire en août. j'avais demandé un titre de séjour auto entrepreneur avant l'expiration de ma carte rece et en attendant la fabrication de ce titre, la préfecture... Répondre

Demande de titre de séjour conjoint de français Posée par mkébéwaparaki75, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 424 vues Je souhaite déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français. je souhaite bien me renseigner avant d'entamer toute démarche. je suis entrée en 2016 avec visa d long séjour, portant la mention "... Participer

Deuxième cloture instruction Posée par Axel, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Quillevere - 402 vues On est partie pour la deuxième notification de cloture en juin . la partie adverse va sûrement répondre encore a la date du dernier jour comme la dernière fois .que va t il se passer après ? le juge va t il encore une fois faire... Participer

Succession Posée par Mimidu63, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Quillevere - 313 vues Je me pose plein de question que veut dire la somme a revenir aux personnes protégées sera bloquée... Participer

Garde alternée. l'enfant refuse de venir chez moi Posée par Noune, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 746 vues Je suis separe depuis 1 an, nous avons opté pour une garde alternée (du vendredi au vendredi) et la moitié des vacances scolaire. rien na était signé, mais cela fonctionnait tres bien jusqua présent. aujourd'hui mon fils me... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

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