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Demande de changement d'état civile (coordonnes erronées sur anef)
Posée par Moez, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 minute par Maître Quillevere - 68 vues

📢 besoin de retour / aide – problème anef , je rencontre actuellement un problème assez sérieux avec mon compte anef et j’aimerais avoir vos retours ou conseils. 👉 les informations personnelles...

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Enlever une curatelle renforcée
Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Psycanalyste 2 % - 1345 vues

Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?...

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Garde exclusive
Posée par Sweetlou, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 2 minutes par Maître Quillevere - 73 vues

Malgré la mise en place d'un rythme de garde alternée hebdomadaire, les parents conviennent qu'il pourra être procédé, à titre exceptionnel d'un commun accord, à des échanges temporaires de semaines de garde ou à des...

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Irve quelles obligations
Posée par Ricou, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 minutes par Maître Quillevere - 64 vues

Je viens d'acheter en vefa, selon la loi de 2017 (pc d'octobre 2020) et ses décrets d'application qui ont suivi, j'ai lu que l'immeuble, en fonction du nombre de place du parking, devait pouvoir être équipé...

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Surendettement
Posée par Jo, il y a 47 minutes dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Jo - 45 vues

Je reside au portugal depot de dossier de surendettement en france dette de 17000 petit revenu au portugal 350 par mois mon coenprunteur 1370 euros de retraite difficulter a regler nos pret de france de 620 euros au portugal...

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Maître Quillevere
 
Première déclaration des impôt
Posée par Moezfedinour67*, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 6 minutes par Maître Quillevere - 51 vues

Je suis salariée tunisienne dans une entreprise à toulouse et j’ai commencé à travailler en mai 2024. je souhaite savoir comment obtenir mon avis d’imposition pour la première fois, et s’il est possible d’effectuer cette démarche...

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Délai de prescription dette crous
Posée par joelamoutte, il y a 17 minutes dans Administratif
1 réponse, il y a 7 minutes - 12 vues

Maître(s) ma fille , étudiante boursière, en 2023 / 2024 a été absente tout un semestre, a la fac, et n'a officialisé son abandon (par lrar) qu'en avril 2024. immédiatement, le crous l'a bien notifiée d'une...

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Maître Quillevere
 
Menacer d'avoir un poing sur la 'gueule'
Posée par BOUBOU, il y a 1 jour dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par BOUBOU - 277 vues

Une personne qui vous dit ( excusez moi pour l'expression mais je cite les mots employés) " vas y à la gendarmerie, je vais te mettre mon poing sur la gueule, tu auras un bon motif pour y aller " est ce une menace? puis je...

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Avis tiers dÉtendeur
Posée par Anto, il y a 53 minutes dans Administratif
1 réponse, il y a 9 minutes par Maître Quillevere - 47 vues

Je viens de régler deux avis à tiers détenteur pour deux amendes excès de vitesse supérieure à 20km/h. un de 162 euros et 262 euros. ( date des faits 3/04/24 exécutoire 16/09/25 et pour le second dates des faits 09/04/24 exécutoire...

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Recherche succession de mon défunt père
Posée par Chalal 700, il y a 48 minutes dans Successions
1 réponse, il y a 11 minutes par Maître Quillevere - 40 vues

Je souhaiterai savoir si un avocat à été désigné ou mandater par mes coheritiers concernant la succession de mon défunt père. vous trouverez ci-après, les coordonnées de mon défunt père. nom et prénom de la personne décédée. chalal...

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Durée du titre de séjour après renouvellement (nanterre)
Posée par Raphael, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 minutes par Maître Quillevere - 41 vues

Je vous remercie par avance pour votre aide. voici mon parcours : 2018–2020 : études d’ingénieur 2022–2024 : cdi sous statut passeport talent salarié qualifié 2025–2026 : projet entrepreneurial (création d’entreprise + activité...

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Non présentation d'enfants
Posée par Daviddu83, il y a 17 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 14 minutes par Maître Quillevere - 17 vues

Peut on toujours porter plainte pour non presentation denfant sur des filles de 18ans et 19ans pour droits dhebergement obtenue en 2013 droits qui non jamais ete respecter les filles non jamais voulut venir peut on toujours fair...

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Délai de réponse après des banques contradictoires
Posée par He59, il y a 24 minutes dans Pénal
1 réponse, il y a 15 minutes - 27 vues

Mon conjoint est passé le 9 avril en débat contradictoires, le procureur et le spip sont favorable la juge lui a dit à mon conjoint qu’elle donnait sa réponse le 30 avril, si il n’y avait pas d’incident, elle accepterait le...

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Maître Quillevere
 
Avenant non signé assurance automobile
Posée par Maxime, il y a 20 minutes dans Assurance
1 réponse, il y a 17 minutes - 18 vues

Mon assurance m'a envoyé un avenant le 24/03/2026 pour lequel on me demande de signer avant septembre 2026. n'ayant pas saisi l'urgence de la signature de cet avenant je n'ai pas signé mais 2 semaines après je...

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Maître Quillevere
 
Besoin d'aide car sans agrement , nous devons recourrir au tribunal de nantes
Posée par Marie, il y a 2 jours dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Marie - 337 vues

Es ce que nous pouvons renregistrer les renseignement à la mai sans agrément? nous vivons avec cet enfant depuis 8 ans. nous sommes expatriés maintenant er mon expoux vit de façon permanent depuis sa retraite . moi je travail en belgique et...

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Maître Er-razki
 
Demande are
Posée par Moi, il y a 53 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 17 minutes par Maître DAUSSE - 46 vues

Je ne comprend pas le fonctionnement. car le 05/12/2025 j'étais à 106 jours travaillés entre le 26 janvier et le 6 mars j'ai travaillé donc je dépasse les 130 jours travaillé. normalement je peux toucher are ? je ne...

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Autorisation de travail
Posée par Kader, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître Quillevere - 26 vues

Je voudrais savoir je peut faire quoi avec une autorisation de travail je peut travailler dans n’importe quel domaine ou pas interim par exemple sa marche ou pas...

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Ralentissement succession
Posée par Anissa, il y a 1 jour dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Anissa - 278 vues

Nous sommes 8 héritiers pour 5 parts; l'un des héritiers a prévenu notre notaire qu'une soeur inconnue existerait. la généalogiste tente de retrouver cette soeur au maroc. les recherches ont été entamé il y a plus...

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Maître Quillevere
 
Trajet
Posée par Loly, il y a 34 minutes dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître DAUSSE - 34 vues

Mon conjoint a un enfant avec son ex compagne. ils vivent a 400km elle et le petit. entre temps avec mon conjoint ous avons eu un bebe et il est venu vivre a 400km avec moi nous ne sommes pas pacse ni marié. son ex qui l'avais...

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Évaluation de performance pendant arrêt maladie
Posée par Patton92600, il y a 3 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 23 minutes - 114 vues

Je découvre que mon employeur m’a attribué une évaluation de performance négative alors même que j’étais en arrêt maladie longue durée (sans ma présence) par ailleurs, cette évaluation est incohérente avec les bonnes évaluations...

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Maître Quillevere
 
Quel droit pour un pere
Posée par Papainquiet, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître DAUSSE - 57 vues

Mon ex compagne et mes enfants vont être expulsés de leur logement suite à des loyers impayés et énormément de dettes, quels sont mes droits en tant que père ? puis je demander la garde de mes enfants ?...

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Peut on avoir des Éléments en france malgré la détention à l’étranger
Posée par Dodo, il y a 47 minutes dans International
Aucune réponse pour le moment - 38 vues

Je souhaite trouver un avocat qui puisse défendre mon cousin qui se trouve actuellement à carrer en tunisie après une transaction faite en france ou devait se trouver des ordinateurs dans le véhicule or il s’avère que c’était de la...

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Émolument notaie.
Posée par Camillous, il y a 2 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Camillous - 320 vues

J ai posé cette question à la chambre des notaires, elle m a répondu de me tourner vers mon notaire, donc pas de réponse claire . avez vous un avis. je me permets de solliciter l’éclairage de la chambre des notaires sur une...

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Depot de plainte en possession de mon adversaire
Posée par DINECLO, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MONESTIER - 54 vues

Comment un adversaire peut il se procurer mon depot de plainte ?...

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Garde enfant majeur
Posée par Pat pat, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure - 64 vues

Je suis séparée du père de mes filles . ma plus jeune qui va sur 17 ans me dit que son père va déménager à ses 18 ans loin et ne pourra plus la prendre. le jugement est en garde classique . comment cela ce passe t il lorsqu'il...

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Maître MONESTIER
 
Porter plainte pour insulte et humiliation
Posée par Lea, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître MONESTIER - 463 vues

Je me suis fait agresser verbalement devant l'école de mon enfant hier par un autre parent, cette personne a insulté mon enfant de voleuse a de nombreuses reprises ,j'ai essayer de parler calmement avec cette personne...

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Demande de renseignements
Posée par Chalal 700, il y a 2 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Chalal 700 - 303 vues

Je vous prie de m’orienter pour une situation de succession de mon défunt père. j’ai contacté fcddv,et j’ai trouvé les coordonnées du notaire,et mon défunt père décédé en 1997 et le notaire a consulté le fcddv en 2006.j’ai...

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Maître Quillevere
 
L3211-3 du code de la santé publique est il une soft law sur 1 certain point?
Posée par +888 BlackCat, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par +888 BlackCat - 364 vues

Ma petite copine et moi nous nous somme rencontré il y a 1 peu plus d 1 an et est rentré dans un institut pour son handicap principalement physique il y a 11 mois. d une relation initialement seine où elle tolérait qu on ne voit pas pendant...

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Cessation de vie commune/ divorce
Posée par Marco, il y a 1 jour dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marco - 388 vues

Je suis français,ma femme tunisienne est en france depuis décembre 2024,depuis qu'elle obtenu son titre de séjour son comportement a changé radicalement de manière progressive. insultes, intimidation, humiliations...

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Conseil
Posée par Eva, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Eva - 183 vues

Mon mari m'a frappée. j'ai un bleu. j'ai rendez-vous à la préfecture l'autre jour pour ma demande de naturalisation. si je dis la vérité et que mon mari m'a frappée, quelles seront les...

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