Une question en droit du travail ?

Actuellement à temps partiel en tant que chauffeur accompagnateur d'enfants scolarisés. mes collègues et moi, avons signés un avenant à notre contrat suite à notre transfert de socièté, dans les mêmes conditions figurant au...

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce passage de la cnn eclat? "en vigueur étendu 5.6.1. périodes de permanences nocturnes les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu...

J'ai un contrat signé 24 heure par semaine,en cette période manque activités et maintenant on dois note les heures qu'on fait quand on a fini ma question est est ce que mon patron est obligé de me payez mon salaire entier...

Je suis malheureusement en arrêt de travail (en grande partie à cause de mon employeur mais là n'est pas le sujet) et il y a une réunion cse ce mardi 10 février 2026. j'ai été élue déléguée du personnel collège...

Une collègue de travail qui a démarré il y a peu de temps est en arrêt depuis jeudi , lorsque ma collègue a appris ça hier matin, elle a dit que c'est pas normal. elle vient à peine d'arriver, elle est déjà en arrêt. moi...

Quelle est la méthode de calcul de l'indemnité compensatrice pour les 50 jours de congés non pris pour raison de sante en tant que fonctionnaire hospitalier titulaire en vu d'un depart à la retraite (que j'ai...

Je suis sur un contrat de 151.67 j'effectue très régulièrement des heures supplémentaires sans être rémunéré au niveau du travail réalisé. aujourd'hui je réclame 300h supplémentaires a 25% on me propose une somme qui...

Pour le calcul des cp en maintien de salaire, la formule , est- ce bien le salaire de référence du 1er juin n- 1au 41 mai n / 12× nbre de jours de cp/ nbre de jours ouvrés du mois entier concerné ? que nos cp soient calculés en...

Ma promesse d'embauche mentionne un salaire annuel brut à l'embauche puis une revalorisation (montant négocié ensemble) après 6 mois, mais l'employeur refuse de faire aparaitre cette revalorisation dans le contrat me...

Je suis aide à domicile (convention collective idcc 3127) je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 2 janvier. la loi prévoit un complément de salaire de la part de l’employeur à hauteur de 90% du salaire brut les 30...

Je suis arrêt maladie j' ai un contrat d' intérim jusqu'au 14 janvier avec une souplesse jusqu'au 31 mars mon employeur a t il le droit de mettre fin à mon contrat pendant la période de souplesse alors que je...

Mon employeur m'a convoqué le 15 janvier pour une phrase que j'aurais dite dans une réunion devant 7 témoins le 20 novembre. cette convocation disciplinaire d'une sanction de premier degré. il s'agit d'une...

Cdi 35h annualisé 1607h modulation de 36h hebdomadaire. comment calculer les rtt ? est ce que l'employeur doit calculer toutes les heures 36h/ par semaine et réduire 1607h durée hebdomadaire légale ou calculer la durée...

Je suis responsable administrative et financier dans une cooperative , au niveau des ressources humaines je transmets les congès en copie au directeur et en l' absence du directeur au président et au cabinet comptable les...

Notre employeur nous annonce que nous perdons un jour de ct si nous avons un arrêt maladie durant le mois. il part du principe que 15 jours de travail =1ct et 30 jours 2ct. les arrêts maladies (à partir d'un jour) vienne...

Maitre! comment allez- vous ? ma question ; licencié en juin 25 , sur ma fiche de paie de fin de contrat ,apparaît dès taux inconnus comme 19 3946% / 0,14%_ 9,86 % sur mes indemnités de licenciement et mon salaire brut de fin de...

En arrêt maladie pendant 15js quel sera mon montant d’indemnités maladie. routier dans la même entreprise depuis 7ans. comment se calcul t’elle? la cpam verse combien et l’entreprise maintient salaire? a partir de quand? j’ai vu...

Je suis de nationalité tunisienne, titulaire d’une carte de séjour “salarié” d’un an en france. je réside à nice et je vais signer un cdi avec une entreprise basée à monaco (travailleur frontalier). ma question est la suivante :...

Mon employeur me devant 3 mois de salaire et ayant découvert qu'il était radié d'office du rcs depuis plus deux ans et pour d'autres raisons j'ai pris un avocat. cet employeur a réussi à obtenir très rapidement...

Licenciée à 64 ans dans le cadre d’un pse est-ce que j’ai droit au chômage car je n’ai pas tous mes trimestres ?...

Je suis actuellement en cdd depuis mars et mon entreprise vient de fermer pour travaux. mon employeur nous mets tous en congés payés mais dans mon cas je n’en ai pas acquis suffisamment. de fait je serais également en congé sans...

J'ai il y a déjà deux mois par hasard en regardant mes anciens papiers de fin de contrat de tous mes anciens employeurs pour une future demande d'ass remarqué que l'un d'eux avait manquait à plusieurs de ses...

En arrêt pour accident de trajet, j’ai signé pour adhérer au csp. depuis mon adhésion en mai 2025, je suis toujours en arrêt. france travail vient de me dire qu’étant en arrêt il ne financerait pas ma formation alors que depuis le...

Je suis vrp cadre en avance sur commission. la classification de mon poste n'apparait pas sur mon contrat ni sur mon bulletin de salaire. est ce normal ?...

J'étais salarié dans une entreprise qui a été liquidée ce mois-ci. j'y ai travaillé du 18/07/24 au 02/10/25. j'avais démissionné et depuis la démission je n'avais pas reçu mon indemnité compensatrice de congés...

Puis-je refuser une compensation financière en remplacement de ma voiture de fonction en réparation et exiger un autre véhicule ? merci...

Ma cheffe de service se permet régulièrement de prononcer des termes injurieux comme "enculé" ou "connard" sur le ton de la plaisanterie lorsqu'elle parle avec les membres de son équipe. est-ce répréhensible ? dois-je le...

Je suis en invalidité catégorie 2. et en arrêt maladie depuis 10 ans j ai voulu reprendre en pensant à une inaptitude mais à la grande surprise de mon employeur et moi même j ai été déclaré avec une fiche de suivi sans commentaires...

Je dispose d'un passeport talent - chercheur valide jusqu'en 2027 et je suis actuellement en dernière année de thèse. je souhaite faire un changement de statut de mon titre actuel vers talent salarié qualifié. dans ce...

J'ai été declarer inapte le 18 novembre 2025 par le médecin du travail suite a accident du travail, le médecin du travail m'a donner les documents pour la demande indemnités temporaire inaptitude (iti) que j' ai...