Une question en droit du travail ?

Et je vous souhaite mes meilleurs voeux. je travaille a la sncf et depuis 2000 a la télésurveillance sécurité incendie . en 2005 une loi est passer en disant que les erp devais mettre des ssiap et ont nous as laisser sur ce poste a...

Je travaille dans ma société depuis 23 ans en tant que chef d'équipe dans le domaine de la maintenance d'éclairage électrique. je suis tombé dans un escalier pendant mon travail et j'ai dû me faire opérer de mes deux...

Messieurs, mesdames s a tous, je vous remercies par avance pour le travail d'entraide et de conseil que vous fournissez sur ce forum. je rencontre quelque incompréhension a l’égard de mon cabinet d'avocat qui suis...

Mon contrat de travail prévoit une clause de non concurrence pour mon métier de commerciale. elle est bien limitée dans le temps et prévoit bien une contrepartie financière mais elle est limitée à toute la france dans l'espace alors que je...

Je travaillais dans une association en cdd de remplacement. j'ai eu quatre contrat en cdd à temps partiel et dans chacun d'eux l'employeur a mis en place une période d'essai. au début de mon dernier contrat qui...

Mon patron diminue son activite professionnelle pour preparer sa retraite. donc j'ai eu un 1er avenant l'annee derniere en supprimant le lundi, donc 4 jours travailles, et maintenant rediminution d'activite a partir du 01 janvier 2019 avec...

Mon employeur m a envoyé une convocation en vue d une rupture anticipe pour motifs absences injustifiées. il m envoie un premier courrier en me demandant de justifiés de mon absence. des lors j ai adressés plusieurs mails à ma n+1...

J'étais en cdi depuis plusieurs années dans mon ancienne entreprise, entreprise reconnue. j'ai pour autant décidé de me reconvertir et donc d'entreprendre une formation professionnelle qui n'étais pas éligible...

Ayant eut une suspension de permis de 2 moi je me suis rendu à la gendarmerie ou il a était de poser pour le récupérer, il aurait étai envoyer dans une préfecture, mais je n'ai reçu aucun courrier ? y aurai til une démarche à...

Depuis maintenant plus de deux mois, mon employeur ne me verse plus mon salaire car, je cite, "je n'ai pas l'argent, le dossier de levée de fonds est en cours de traitement". pourtant, ce dernier m'a fait signer un...

Je travail depuis peu dans une boutique éphémère jusqu'au 28 février, le premier mois nous travaillons de la manière suivante : du lundi au vendredi 5h par jour de 15h à 20h et le samedi 10h, de 10h à 20h et nous avons repos...

Le jugement du conseil des prud?hommes condamne un employeur: - à des dommages et intérêts au titre de l'indemnité de requalification cdd en cdi - à des dommages et intérêts pour licenciement abusif - à une indemnité de préavis - à un...

Assistante depuis bientôt deux ans dans le même cabinet, je suis arrivée en janvier 2017 en intérim, puis un cdd signé en juillet 2017, et divers avenants depuis cette date. ma question : y a-t-il un nombre maximum d'avenants...

Je suis employée en cdi depuis bientôt 4 ans. j'ai signé mon contrat et ma promesse d'embauche qui stipule que j'ai un statut "d'agent de maîtrise" (je suis manager d'équipe) . or, sur toutes mes fiches de...

Hier j'ai recu la notification de licenciement pour motif personnel autre que faut. aujourd'hui je reçois un courrier qui m'informe que mon employeur me dispense de préavis qui sera indemnisé et m'indique la...

Je suis salarié (privé) et je souhaite créer mon entreprise (type sas). dans mon contrat salarié actuel j'ai une clause d'exclusivité. l'activité que je veux créer n'a aucun rapport ni direct ni indirect avec...

Je travail actuellement dans une société qui a été racheter. d’une part par une personne qui a 4/5 de la société et d’autre part par l’un des employés qui détient les 1/5 restant. cette dernière personne prétend être directeur...

Travaillant dans une coutellerie j 'ai demissionner pour traailler comme caissiere dans un magasin de bricolage mon patron ma donner une lettre de renonciation en main propre a t il le droit ou il devait me l envoyer en recommander...

S voilà il ce trouve que je me retrouve en arrêt maladie pour une fracture suite à la pratique du rugby, mon patron très mécontent, m’a fait savoir ( je ne sais si il bluffais ou pas) qu’a mon retour il me ferais un avenant pour ne...

Je travaille dans le domaine de la restauration depuis plus d'un an et demi. j'étais au début en horaire discontinu 11h-15h et 18h30-23h. depuis octobre 2018, mes horaires ont été modifiés pour du 9h - 16h30 sans...

Je suis employé dans une maison de retraite ils me font travaillé le 24 décembre et le 31 décembre en ont il le droit merci d'avance...

Mon ancien employeur me licencie en invoquant "le non respect de la bonne foi". je travaillais dans une entreprise de maçonnerie comme métreur. mon ancien employeur est gérant de cette entreprise et est aussi maitre d'œuvre à...

Depuis le 27 septembre 2018, j'ai été déclaré inapte. le 26 octobre, mon employeur qui n' a pas respecté sa promesse de reclassement a accepter de me donner mon salaire. le 08 novembre, je n'ai reçu que 151 euros sur...

Je suis arrêté pour burn out depuis le mi mai 2018 et prolongée jusqu'à fin novembre 2018. je suis reconnue en ald par la cpam depuis mi-octobre. j'ai évoqué avec mon employeur une rc fin septembre. j'ai fait ma...

Maître suite a une discrimination syndical,je viens de perdre mon dossier en cour de cassation,mon avocat a écarté du dossier des sanctions disciplinaires du dossier. j'ai contesté toutes les sanctions,puisse saisir la cour...

Praticien hospitalier. Àvec contrat particulier à indemnité différentielle , l'administration peut-elle modifier les termes du contrat de rénumération pendant un arrêt de travail , hormis le jour de carence ? combien de delai...

Pendant ma période d'essai, j'ai été blessé au bras et donc j'ai été arrêté par mon médecin. n'étant toujours pas rétabli, je suis retourné voir mon médecin qui m'a prolongé mon arrêt initial. c'est...

Mon employeur et moi sommes d accord sur une rupture conventionnelle. je suis en arrêt de travail depuis 2013. le problème est l entretien, l entreprise pour laquelle je travaille est à 9h de route de chez moi. physiquement je suis...

Mr je voule savoir taxe office sa prend combien de temps svp tu peux me donne une idée comment payé taxe office c'est paris merci...

Dans l'arrêt de la cour de cassation, le moyen des heures suppl. a été rejeté car la cc s'est basée sur la cour d'appel qui reste souveraine quant à l'appréciation des pièces. or, pour justifier de mes heures...