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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident du travail indemnités

Posée par Antoutou, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 3011 vues

Pouvez-vous me dire si l’avocat a le droit de récupérer 10 % sur les indemnités d’un accident de travail plus 10 % de la majoration de la rente merci je pensais que c’était 10 % pour le taux de majoration de la rente et…

Frais professionnels.

Posée par Jicé, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 3042 vues

Je suis salarié dans une pme en qualité de commercial sur 14 départements. mon employeur ne veut pas me faire d'avance pour mes frais de vie qui représente au moins la moitié de mon salaire. est ce légalement admissible? bien…

Répéteur conventionnel

Posée par Thouria94, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 3335 vues

Je suis en accident de travaille et je veux pas retourné au travail je fait comment et surtout la patronne elle cherche pour me virer donnez moi un conseille sil vous plaît merci…

Contrat sans avenant

Posée par Sissia2503, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2973 vues

2002 employé commerciale rayon 35h cdi 2015 après un congé parentale de 2,5 ans. je fais une lettre pour une modulation de mes horaires à 28h et je donne en mains propre au comptable. je n’ai aucun avenant au contrat. licenciement…

Inaptitude professionnelle

Posée par nino, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 3476 vues

Je suis en cours de procédure de licenciement pour inaptitude pour maladie professionnelle. mon employeur tarde à me licencier. je vais prochainement me faire opérer en chirurgie ambulatoire pour une journée. mon employeur peut il…

Liscenciemenet

Posée par Seydou1, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 4407 vues

Je souhaiterai avoir un renseignement ? j'ai signé un contrat cdi depuis le 06/11/2017 . je suis liscencier avec sans droit . le pure c'est que , j'avais eu difficulté avec mon chef d'équipe, je en parler à mon…

Licenciement

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 4682 vues

Ayant une suspension de permis de conduire pour 5 mois mon employeur m'a envoyé une lettre de licenciement suite à un entretien sachant que je travaille dans la sécurité mobile nous avons des postes en statique qui nous…

Delai accident du travail - suite souffrance au travail

Posée par littledolly, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 4002 vues

Suite à un évènement brutal traumatique en entreprise, envoie arrêt maladie normal employeur et cpam, on me conseille de faire une déclaration accident du travail, en arrêt maladie depuis + 2 mois, délai employeur de 48h dépassé…

Refus de signer avenant au contrat

Posée par Audrey28, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître VIOT 3998 vues

Suite à la fermeture de mon magasin ou j?etais responsable de magasin j?ai eu un transfert de contrat dans un magasin plus grand dans la même ville mon employeur a voulu me changer de poste ,de qualifications et baisser mes primes…

Remise de bulletins de salaire

Posée par alex, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 4126 vues

Cela fait trois mois que je recclame mes bulletins de salaire etant en arret maladie.j ai contacté par telephonne et sms plusieurs fois mon employeur qui me trouve plein d escuses comme probleme de la poste,faute du comptable…

Comment récupérer les astreintes pour retard de paiement?

Posée par Dara, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5868 vues

J'ai gagné mon procès aux prud'hommes,contre mon ancien employeur,qui était représenté par un mandataire judiciaire car l'entreprise pour laquelle je travaillais a été placée en liquidation judiciaire.le mandataire a…

Opposition tierce personne

Posée par Zaza, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3623 vues

Mon ex employeur a demande l'annulation de mon accident du travail du 20/9/2011 au 07/12/2015 (consolidation avec séquelles a prononcé le médecin de la s.s. ce dernier a saisi la cra et le tass qui ont validé mon accident de…

Droit du travail

Posée par COSQUANCARD, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3511 vues

Pourriez vous nous indiquer si de nouvelles dispositions règlementaires récentes en droit du travail permettent aux ressortissant macédoniens résidant en france, détenteurs d'un passeport d'avoir accès au marché du travail ? je vous…

Question : probleme avec moi ?

Posée par salam, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4294 vues

Fonctionnaire territorial,j ai commis 3 incients en 2015 2 en camion ,1 avec un maxity le premier j avais un jour de conduite,le deuxieme 3 jours de conduite pour la maxity j il n y a pas d escuse il y en un quatrieme non causé par…

Je suis en cdi, mais j'aimerais arrêter

Posée par Camille, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4548 vues

Je suis actuellement en cdi depuis 1ans en tant que opératrice de production. mais le travaille es beaucoup trop physique pour moi sa ne me plait pu, comment rompre le contract ? je suis beaucoup absentes depuis 1mois, mon patron…

Au secours.

Posée par Watermann, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 5041 vues

Je vais vous m'exposer mon probleme car je suis perdu. j'ai eu un accident du travail en 2014. de ce fait j'ai pris un avocat pour m'assister. il me conseille en faisant une procédure au tass et oublie de me…

Licenciement en période d'essai suite à un arrêt maladie

Posée par Noémie, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 5036 vues

Je suis en perdiode d'essai et j'ai reçu une lettre de licenciement suite à un arrêt maladie. est ce que l'employeur à le droit? j'ai rejoins cette société le 4 octobre 2017. j'ai démissionné de mon…

Visite médicale

Posée par licencechoix, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3864 vues

Mon employeur nous a fait mentir sur la date d'embauche lors de la visite médicale car sur l'attestation d'aptitude de la médecine du travail il est noté visite d'embauche en date du 2016 alors que j'ai été…

Cumul cdd

Posée par primavera3033, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4388 vues

Mon mari a été employé au sein de la police municipale (donc par la mairie) en contrat cae d'un an qui a été renouvelé. au terme de ces deux années (donc en cae), ils lui ont fait un cdd de 2 mois (donc novembre et décembre)…

Poste de travail modifié, horaires ?

Posée par Myriam, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 3826 vues

Je suis agent de la fonction publique d'etat, mon supérieur hiérarchique a quitté son poste pour un autre poste sans que j'en sois informé au mois d’octobre, je me retrouve donc seule sans hiérarchie ni personne…

Delais preavis licenciement

Posée par morlex13, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître SALVATORE 3501 vues

Je souhaite demissionner de mon poste. la convention collective dont je depends specicifie un preavis de 8 jours. hors je souhaite donner un preavis de un mois. est ce possible?…

Conges payees

Posée par chris, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Leleu 3585 vues

J'ai commence mon activite salariale le 23/02/2017 je travaille toujours a combien de jours de conges payes ai je droit en sachant que je suis en cdi temps partiel contrat de 70 heures a 90 heures par mois pouvez vous me dire merci…

Licienciement

Posée par gigi7, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Leleu 4479 vues

J'ai été mise en inaptitude par le médecin du travail courant juillet dans mon entreprise, je suis également dp titulaire et l'inspection du travail a accordé le 6 octobre 2017 l'entreprise à me licencier. a ce jour…

Associé

Posée par Djo, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Nabet 5613 vues

En tant qu associée quels sont mes droits ? ayant déjà eu un bilan nous n'avons pas fait d'assemblée générale , la gérante ne me consulte jamais . ai je le droit d'obtenir et comment mes bénéfices ? cordialement…

Contrat de travail non signé

Posée par Mylene2589, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Pablos 7589 vues

Je suis en arrêt car j'ai subi du harcèlement et des menaces de la part de ma hiérarchie. celui ci souhaitait que je démissionne d'un contrat que je n'ai pas signé et qui, malgré tout, ma été payé (période sans…

Licenciement

Posée par loulou, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6834 vues

Je viens d avoir une lr me signifiant que j etais licencier inaptitude suite maladie hors ayant travailler 8ans et 3 ans malade ai je droit a des indemnites de licenciement et mes 25 j de conge que je n ai pas pu prendre tomber…

Faute lourde ou grave?

Posée par Cseb, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUCOURT 5463 vues

Cela fait bientôt 2an que je voudrais partir de mon entreprise et j ai exposé la situation à mon employeur qui a fermement refusé .depuis je fais tous pour les poussé à me licencier pour faute (maladie , dépression , apsence…

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