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Rupture conventionnelle
Posée par Djaky, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1111 vues

J'ai déposer demande de renouvellement titre de séjour salarie de 1 an depuis le 2 juillet 2024 à ce jour pas de réponse de la préfecture .mon patron a vendu le restaurant en a signer une rupture conventionnelle du coup mon...

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Renouvellement titre de séjour en vpf
Posée par BGC, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BGC - 1840 vues

Ma conjointe de nationalité étrangère et titulaire d'un titre salarié pluriannuelle de 4 ans dont l'expiration est en 2029 . nous venons de conclure un pacs en novembre 2024. je suis titulaire de mon deuxième titre de...

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Déclaration de changement d'adresse nécessaire ou pas ?
Posée par Moi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1180 vues

J'étais hébergée quand j'ai fait ma demande de tds passeport talent après mes études. j'ai ensuite fait venir ma famille avec ce meme titre. sauf que le jour où ma famille est arrivée, nous avons pris une location...

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Pacs
Posée par Fiacre, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par l'africain - 1611 vues

Un étranger pacsé peut il demander une carte de séjour vie privée et familiale quelques temps après son arrivé en france? ou doit obligatoirement attendre une année de vie commune...

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Revenir en france avec un visa touriste après expiration de carte de séjour
Posée par Austi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabin - 6368 vues

J'avais une carte de sejour étudiant qui a expiré, je suis pacsée avec un français, on a demandé une carte de séjour vie privée et famille mais nous n'avons toujours pas de reponse apres 9 mois. je suis donc resté en...

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Absence pendant la carte de résident
Posée par Elena, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elena - 1854 vues

Est-ce que la durée d’absence / de déplacement à l’étranger pendant la carte de résident longue durée ue est calculée sur l’année civile (du 1 janvier au 31 décembre) ou sur 12 mois à partir de n’importe quel mois (ou encore...

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Convocation aps est il justificatif de séjour
Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MmhYBZfTQX5v7Eu - 1334 vues

Je suis récemment diplômé et je possède une prolongation du titre étudiant qui expire en février 2025 et j’ai envoyer une demande de rdv pour l’aps/rece à la préfecture de cergy et il m’ont envoyé la convocation du rendez-vous par...

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Titre de sejour
Posée par Raffa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raffa - 3815 vues

J'ai obtenu une oqtf en avril 2023 car j'avais demandé trop tôt un titre de séjour. en septembre 2023 le tribunal administratif a confirmé la décision de la préfecture. maintenant cela fait 3 ans de séjour en france et...

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Ajournement de naturalisation pour aide à un sans papiers
Posée par Faustin, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faustin - 1308 vues

Ma demande de naturalisation a été ajournée car selon l'administration j'aide la mère de ma fille avec qui je ne suis ni pacsé ni marié , à demander le titre de séjour est-ce selon la loi sur le droit des étrangers interdit un...

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Demande de naturalisation
Posée par mmd07, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par mmd07 - 1529 vues

Je suis arrivé en france en 2021, où j'ai poursuivi deux années d'études supérieures. après avoir terminé mes études, j'ai obtenu un cdi en mai 2024. actuellement, je dispose de ma première carte de séjour d'un...

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Cumul d'emploi talent chercheur ou carte bleue européenne
Posée par Ivan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1328 vues

J'ai eu mon doctorat en france après 3 ans et demi avec un titre de séjour talent chercheur. j'ai reçu une offre d'un postdoctorat semi industriel de la part d'une université et entreprise : j'aurais deux...

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Article l-433-3-1 du ceseda
Posée par Lightttt17, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lightttt17 - 2332 vues

Cher maitre l'article l-433-3-1 du ceseda indique que pour avoir la résidence habituelle "l'étranger doit séjourner en france pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant...

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Refus de fournir une attestation de nationalité française
Posée par Abbou mohamed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abbou mohamed - 1558 vues

J'ai demandé une attestation de nationalité française, sachant que je suis d'origine française et que mon grand-père est français...

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Titre de séjour recherche d'emploi expiré
Posée par Lamanoualle, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mbkng - 5686 vues

J'ai fini mon master fin 2019. suite à la crise de covid mon titre de séjour a été prolongé de 6 mois. a son terme j'ai eu un titre de séjour recherche d'emploi qui expire fin septembre. que puis je mener comme...

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Naturalisation -document envoyé ne correspond pas à la demande
Posée par Marie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1479 vues

Bonjjour suite à pa demande de naturalisation, j'ai reçu une notification comme quoi à la place de l'acte de mariage et de l'acte de séparation avec mon défunt mari. soit remplacer par les documents demandes soit garder comme...

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Logement t2 ou t3 regroupement familial
Posée par Gaston, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sof - 5452 vues

Je vais faire la demande du regroupement familial pour ma femme et mon fils mineur , je me demandais si l'appartement pouvait etre un salon+1 seule chambre ou je dois absolument avoir une chambre pour mon enfant ? merci de vos...

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Changement d'adresse sur titre de sejour
Posée par Gina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par BC - 9104 vues

Suite à un déménagement du 92 vers paris j'ai déposé en janvier une demande de changement d'adresse auprès de la préfecture de paris via leur démarche en ligne. j'ai reçu un mail en avril indiquant que ma demande est...

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Sejour hors ue passeport talent
Posée par Gregoire75, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1170 vues

J'ai un passeport talent 'salarié qualifié', je souhaiterais savoir s'il y a une période de séjour maximale à ne pas dépasser hors ue...

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Titre de séjour étudiant expiré et demande d’aps
Posée par Nausicaa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nausicaa - 1614 vues

J’ai un visa étudiant qui a expiré le 4 janvier 2025, j’ai fait la demande d’un passeport talent 10 jours après son expiration.je me demandais si entre temps je pouvais faire une demande d’aps en attendant malgré le titre de séjour...

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Mon dossier a été clôturé
Posée par Yannick, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 989 vues

Ma première demande à été clôturé puis la seconde ensuite j'ai reçu un mail me demandant de renvoyer mon dossier par courrier via la poste et je l'ai fais et mon renvoyer mon dossier il y'a deux semaines j'ai...

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Autorisation de sortie
Posée par Carine Anne, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carine Anne - 1273 vues

Je dispose d un titre de séjour 1 an vie privée et familiale combien de temps j ai le droit de passer hors de la france merci pour vos réponses...

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Premiere demande de titre de sejour conjoint francais
Posée par Ilham, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1352 vues

J'ai fait ma pre-demande pour un titre de sejour sur le site de la prefecture de nantes, mais la prefecture me demande un justificatif d'entrée en france que je n'ai pas ! comment je dois faire ? et je dois leur envoyer quoi ?...

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Régularisation titre de séjour conjoint d'un français - accompagnement
Posée par Danilo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KHANIVALIZADEH - 1819 vues

J'ai déposé une demande de régularisation de séjour de type conjoint d'un français sur anef depuis 5 mois. depuis 4 jours j'ai reçu un email m'indiquant que je dois donner un timbre fiscal de 50 euros et un acte...

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Changement de statut étudiant à statut auto entrepreneur.
Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par yasser.kb - 21373 vues

Je suis étudiant marocain en france, à clermont-ferrand depuis septembre 2017 avec un visa étudiant sur lequel est mentionné le droit de travail. j'ai commencé à travailler avec deliveroo avec et j'ai créé ma micro...

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Votre tarif pour obtenir un rdv ou le déblocage de mon compte anef
Posée par mada adam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1452 vues

Je souhaiterais savoir vos tarif pour obtenir un rdv ou le déblocage de mon compte anef également la naturalisation merci de votre réponse réponse sincères salutations...

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Mon mon employeur n'a pas fait d'autorisation de travail
Posée par Chelsea, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chelsea - 1270 vues

Je travaille dans une entreprise depuis 6 mois et j'ai une carte de séjour pluriannuelle mention salarié pour 4 ans. j'ignorais qu'il fallait une autorisation de travail et mon employeur aussi. que faire ? mon...

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Sans réponse d'une demande d'autorisation travail sollicitée le 21 nov 2024
Posée par Paris1@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1307 vues

Je dois renouveler pour la 3eme fois consécutive mon titre de séjour salarié pluriannuelle de 4 ans au mois d'avril 2025. cependant, je suis dans un nouveau emploi depuis deux ans et mon employeur a fait pour la première fois une...

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Certificat de non recours a la kafala
Posée par ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sofia - 13096 vues

On m'a demandé un certificat de non recours à la kafala pour l'execatur ça veux dire quoi et d'ou je peux l'avoir merci...

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Rentrer en france avec un visa de 45 jours à coucher d'un enfant sur le sol fran
Posée par Samba1203*, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1094 vues

Une amie est rentré en france avec un visa de 45 jours il était enceinte et elle a accouché en france l'enfant est né en france les assistantes sociales l'ont pris en charge elle a été logée dans un hôtel mais pour le...

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Procédure conjoint d'un français
Posée par Danilo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1108 vues

Mon mari a demandé une régularisation de séjour pour moi de type conjoint d'un français depuis plusieurs mois mais la préfecture a clôturé la demande sous prétexte qu'il y a des pièces manquantes qui n'ont pas été...

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