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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Aucune nouvelle de renouvellement de mon titre de séjour

Posée par Julia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SS.28081970 8474 vues

Depuis mon dépôt de dossier concernant de renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans déposé le 07 décembre 2024, je n'ai aucune nouvelle émanant de service et aucun mouvement sur mon compte de site « administration…

Renouvellement titre de séjour salarié

Posée par Laaroussi_MA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2109 vues

J'étais salarié en cdi, mais ma période d'essai a été rompu par mon ancien employeur, je n'ai pas pu retrouver un cdi mais un cdd de 10 mois avec un salaire plus conséquent dans le même domaine d'activité…

Carte « travailleur temporaire » au lieu de « salarié » pour un cdi.

Posée par P, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2219 vues

Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas…

Invitation de ma fiancée avant un regroupement familial : est-ce risqué ?

Posée par ali, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY 1755 vues

Je suis tunisien, titulaire d’un titre de séjour salarié en france. je souhaiterais inviter ma fiancée, qui réside actuellement en tunisie, à venir me rendre visite avec un visa court séjour (visa d’invitation). nous avons prévu de…

Changement d'adresse et de statut

Posée par Zied, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1568 vues

Ma femme est conjointe d’un titulaire de passeport talent. elle a reçu une attestation de prolongation suite à une première demande de carte de séjour. sur cette attestation, il est indiqué qu’elle n’a pas le droit de travailler…

Titre de séjour

Posée par Dah dah, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA 1248 vues

Maître je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour, mais la préfecture du clermont-ferrand dans le puy de dôme n'as pas pu à temps nous octroyé un titre de séjour sous le motif "passeport…

Droit au travail pour une mauricienne pacsée

Posée par Marie france, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIANA 4166 vues

Je suis mauricienne , et vit a maurice . je vais me rendre en france pour me pacser avec mon ami qui est français et vit en france . je souhaiterai savoir si une fois pacsée , j ai le droit de travailler et si oui sous quelles…

Autorisation de travail

Posée par Momo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1449 vues

J'aimerais savoir s'il vous plaît est-ce que je peux avoir une autorisation de travail avec 1500? net pour un poste d'assistant comptable ? j'ai validé mon entretien mais l'entreprise a un peu de doute par rapport à la demande…

étudiante

Posée par nazi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par nazi 2063 vues

Je suis une étudiante algérienne en master 2. je termine ma formation cette année, à la fin du mois d’août, et mon titre de séjour expire le 30 septembre. je dois le renouveler avant le 31 juillet. actuellement, je cherche un cdi…

Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre

Posée par Béni, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bl 25658 vues

Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le…

Titre de séjour étudiant

Posée par lisa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nassim 4247 vues

Je suis étudiant en cpge et je viens de réussir les écrits, j'étais convoqué aux oraux pour fin juillet. je dois envoyer ma demande de renouvellement de titre de séjour au plus tard le 7 juillet et le problème est que je ne…

Changement statut « étudiant » à « vie privée et famille »

Posée par Selma, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1766 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique sur ma situation en vue d’une éventuelle demande de titre de séjour pour vie privée et familiale, ou pour raisons médicales. je suis étrangère, présente en france…

Aps en fin de validité , attente d'autorisation de travail

Posée par Wembo@@2025, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1576 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle, qui devient urgente. je suis titulaire d’un master obtenu en france en septembre 2025 et je bénéficie actuellement d’une aps qui expire le 12 juillet 2025. voici les…

Renouvellement titre de séjour étudiant / changement de statut - algérien

Posée par Creponé, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 7655 vues

Etudiant algérien, je suis actuellement en attente de mes résultats de cette année de m2. en parallèle, je cherche un emploi pour changer de statut mais pour l'instant sans succès et il ne me reste plus beaucoup de temps pour…

Renouvellement de séjour avec une formation cap

Posée par Rifda, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 12848 vues

J'aimerais savoir si on peut renouveller son séjour étudiant en france, avec une formation cap petite enfance par alternance ? (cours toutes les semaines le matin + environ 4oh de travail par mois)…

Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail

Posée par Ryan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 1 an par hkkdkkd 31822 vues

Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la…

Congé paternité

Posée par Momo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1572 vues

Je sui un étranger avec titre de séjour 4 an contrat du travail cdi depuis 2022 ma femme est seule et elle est enceinte je droit prendre congé paternité je attend votre réponse merci…

Demande de carte de 10 ans ressortissant algérien

Posée par Kks_98, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1220 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour commerçant début mai et au même temps j'ai fait la demande de la carte de 10 ans pour ressortissant algérien. actuellement je suis enceinte. je voulais savoir…

Commission de renouvellement de carte séjour

Posée par Aya, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jlove 4894 vues

J’ai reçu une convocation de commission titre de séjour, sachant que c’est un 2eme renouvellement de titre de séjour temporaire et j’ai un récépissé de 3mois encore valide et je suis en accident de travail presque 2ans suite…

Titre de séjour rece vers titre de séjour salarié

Posée par loxsaw22, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEJEUNE 2056 vues

J’avais plusieurs interrogations par rapport au passage du titre de séjour rece au titre de séjour salarié car actuellement je suis dans un process de recrutement. alors : - est ce que si je suis pris, je peux moi même faire…

Demande regroupement familial

Posée par DAVID, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 1725 vues

J'ai une carte de séjour pluriannuelle, je ne suis pas mariée seule avec mon fils de 16 ans.je travaille (aide à la personne) . début 2025 j'ai fait une demande de regroupement familial pour mes 2 enfants mineurs restés…

Titre de séjour vie privée familiale

Posée par Yasm, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1292 vues

Je fait la demande de titre de séjour pere d enfant français je eu un oqtf en 2024 maintenant j attend un deuxième bébé pour juillet je fait une nouvelle demande après 5mois d attend aujourd'hui la préfecture me répond en disant…

Travailler avec talent chercheur

Posée par Maria, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1976 vues

Etant que j'ai un titre talent chercheur, j'ai signé un cdi avec une entreprise et j'ai commencé la demande de changement vers talent qualifié et en même temps l'entreprise ont demandé autorisation de travail…

Délai regroupement familial ?

Posée par SeydaB07, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par SeydaB07 4124 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial auprès de l'ofii de lyon, j'ai reçu l'attestation de dépôt le 21/05/2024. l'enquête logement a été validé il y a environ 3 semaines et j'ai rendez-vous le…

Algérien en fin de thèse : options de séjour jusqu’à la soutenance

Posée par Anis, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1895 vues

à toutes et à tous, arrivé en france le 9 mars 2022 pour un stage de m2, j’ai ensuite effectué une année d’études en alternance avec une carte de séjour "étudiant" (cra, en tant que ressortissant algérien) de septembre 2022 à…

Eligibilité a la carte de résident ue 10ans

Posée par Daniel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2073 vues

Je suis arrivé en france en 2017 avec un titre de séjour "étudiant", que j’ai conservé jusqu’en 2020 en 2020, j’ai débuté une activité professionnelle et obtenu un titre de séjour "passeport talent salarié qualifié", valable…

Salarié algérien 1er titre

Posée par amet, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2472 vues

Je suis algerienne, j'ai eu un 1er titre de séjour "salarié" après changement de statut étudiant, obtenu pour un an à partir de février 2025, l'employeur d'origine s'est désisté, et je veux travailler pour un autre employeur, dois je…

Conditions d'emploi pour autorisation de travail

Posée par Rey, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1322 vues

Je suis algérien avec un titre de séjour salarié d'un an, mon dernier contrat a été rompu et je galère a trouver un travail dans mon domaine. je veux savoir si je peux travailler un travail quelconque (pas en relation avec mon…

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