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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Télétravail depuis l’étranger

Posée par K.Essoh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1568 vues

Madame, monsieur, je me permets de poser une question en espérant que vous ayez l’altruisme de m’aider. serait-il possible de travailler en télétravail à l’étranger (en afrique) 3 mois avec mon titre de séjour salarié de 4ans? et…

Visa vie privée

Posée par Lou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1920 vues

Ma compagne, de nationalité colombienne, est arrivée en france avec un visa de travail. nous nous sommes mariées en janvier 2025 et avons envoyé un dossier de régularisation visa vie privée et familiale, mais nous n'avons…

Urgent - accès formation ofii pour personne malade

Posée par Em, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Em 1798 vues

Ma partenaire de pacs, titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale, a signé un contrat d'intégration républicaine et doit à ce titre faire 4 journées de formation civique. elle a un état de santé qui nécessite…

Voyager

Posée par Jingo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 1246 vues

Svp en pau voyager avec une autorisation provisoire de séjour de 6 mois en algerie avec juste le passeport car la préfecture a récupéré mon encien titre de séjour merci…

Changement de statut de salarié à étudiant

Posée par Questions/Réponses, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2046 vues

Je me permets de vous solliciter pour recueillir vos avis et/ou conseils concernant ma situation actuelle. je suis actuellement en cdi depuis plus d’un an. j’ai récemment déposé une demande de renouvellement de titre de séjour pour…

Possibilité de voyage avec un sejour expiré

Posée par Adele20219, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par EKA 2937 vues

J’ai un titre expiré et un billet d’avion acheté pour paris et je vis à toulouse . j’ai déposé mon dossier pour mon renouvellement à la préfecture il y a 3 mois et je n’ai pas encore de reçu ni mon récépissé ni mon titre pourai -je…

Réintégration dans la nationalité francaise

Posée par Mohand, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1728 vues

Comment un algérien , age de 75 ans, universitaire francophone, né avant l'indépendance et mineur en 1962, résident toujours en algerie, peut il faire pour réintégrer la nationalité francaise?…

Regroupement familial

Posée par DIALLO2025, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2573 vues

Est ce qu'avoir un enfant au cours de la procédure peut accélérer le traitement du regroupement familial ?…

Quel visa pour la ''kafala'' ?

Posée par xnissou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3042 vues

Ma cousine est binationale, algérienne et française. elle voudrait ramener sa nièce ici en france par la procédure de kafala. quel type de visa faut-il demander ? est-ce un un simple visa visiteur long séjour ou par regroupement…

Nationalité

Posée par Sharif, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2174 vues

Je suis algérien. mes grands parents étaient de nationalité francaise ( carte d'identité justificative). mes parents sont de nationalité française ainsi que mes frères et soeurs et résident en france. je vis et suis en algérie et…

Renouvellement du titre de séjour pour salarié algérien

Posée par Aneskr, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1652 vues

Je suis ressortissant algérien et j’ai fait une première demande de renouvellement de titre de séjour “salarié” il y a maintenant presque quatre mois, en l’envoyant par courrier à la préfecture de chartres. il y a deux mois…

Changement de statut salarie à etudiant

Posée par Dona, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1754 vues

Mon cdd dans le domaine des énergies est terminé et mon titre de séjour salarié est expiré comme je n'ai pas trouvé un nouveau travail dans ce domaine. je souhaite le renouveler et trouver un travail pour subvenir à mes…

Demande de nationalité française pour une veuve

Posée par Taipe, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3552 vues

Mon conjoint est décédé du cancer avec 3 ans de mariage est-ce que j'ai le droit de demander la nationalité française. vu que je suis arrivée en france en 2010…

Contrôle de police à domicile

Posée par dlppr, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1204 vues

Quatre policiers à son domicile accompagné d'un interprète on contrôlé son identité, fouiller et trouver 6000€, un ordinateur et un téléphone portable. l'on emmener au commissariat, l'on mis en garde à vue, puis…

Problème d'obtention de titre de séjour suite aux visa expiré

Posée par Zied, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zied 1492 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant trois dossiers déposés auprès de la sous-préfecture de palaiseau, restés à ce jour sans traitement ni réponse: 1-changement d’adresse effectué le 21 janvier 2025…

Avoir une carte de travail ou titre de séjour

Posée par LeandroFFA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1103 vues

Je me permets de vous adresser cette demande afin d'obtenir une assistance pour la régularisation de ma situation en france, au regard de mon parcours militaire au service du pays. j’ai servi dans la légion étrangère française…

Modification des informations de pré enrôlement du passeport

Posée par Axel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1506 vues

Mr/mme, je viens auprès de vous solliciter une aide en rapport avec ma demande de passeport. en effet, lors du remplissage de mes donnés de pré enrôlement en ligne sur le site "passcam", mon nom n'a pas été correctement rempli…

Duplicata titre de séjour

Posée par sql, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sql 1755 vues

J'ai effectué le 04/2024 une demande de duplicata de titre de séjour suite à la perte de celle-ci. en date d'aujourd'hui, je n'ai eu aucun retour a part que la demande est en cours d'instruction. hors cela…

Deposer une demande avant 03ans de presence en france

Posée par nadia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1376 vues

Je suis arrivée en france en juillet 2023 avec un visa touristique moi et mes deux enfants mineurs . mes enfants sont directement scolarisé ,ma fille fait le piano au conservatoire et mon fils licencié en rugby j'ai fait la…

Pas de ceseda dans les remarques du visa vls-ts

Posée par Alex Stz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par eben 18516 vues

Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous…

Voyage pays d'origine et naturalisation

Posée par fgsgs, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fgsgs 1948 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation en préfecture de paris. j'ai déjà passé l'entretien en avril 2025 (en statut attente retour hiérarchique). en temps normal, je rentre dans mon pays d'origine pas plus…

Née en france mais n'ayant jamais eu de carte d'identite que faire

Posée par FA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1329 vues

J'aimerais etre eclairer sur une situation; mon compagnon est né en france en 1994; au cours de son annee élémenataire il a du suivre ses parents dans leur pays d'origine qui est le mali c'est parents lui on alors…

Depot de dossier de demande aes vpf et mise en instruction

Posée par l'africain, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 1092 vues

Il y a une semaine j'ai déposé mon dossier de première demande aes vpf , la dame au guichet a récupérer toutes les photocopies de mon dossier papier , elle n'a refusé aucun document de mon dossier et m'a délivré un…

Injonction de réexamen de dossier au préfet

Posée par Lalana, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
51 réponses dont la dernière il y a 1 an par Davide 20404 vues

Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf…

Peux-t'on aller au maroc en passant par l'espagne avec un récépicé

Posée par Etrangeranonyme, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1473 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'aller au maroc en passant par l'espagne avec un récépissé de renouvelement notament au retour que se soit au maroc ou au port de barcelone j'ai essayer de chercher sur…

Regroupement familiales avec un mariage par procuration au maroc

Posée par Solution, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1973 vues

Je suis une marocaine j ai fait un mariage par procuration au maroc est ce que je peux faire un regroupement familiales avec un acte mariage par procuration ou non merci à vous…

Attestation de dÉcision favorable - vpf - première demande de séjour

Posée par Morais, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisouuuu 4167 vues

J'ai une décision favorable pour le premier titre de séjour - vpf, délivré le 13/07/2023 /torcy-77. j'attends toujours la remise du titre de séjour. le certificat de décision favorable ne mentionne pas que j'ai le…

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