Une question en droit du dommage corporel ?

Je demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat sur le fondement du code des pensions de victime de guerre, d'un article 104-1 qui inséré a la première partie réglementaire de la loi91-607 du 10.7.1991 vu que...

Le 23 mai 2014 en marchant dans la rue, mon pied à glissé du trottoir et mon pied s'est encastrer dans un trou dans la chaussée, je me suis alors fait une double entorse des ligaments + un arrachement osseux côté...

Suite a du harcelement j ai perdu la sensibilité de 2 doigts de la main en 2020 , je n ai aucune nouvelle du tribunal...

Suite accident vie privée non responsable (tgi) médecin expert a quantifié : itt : 18 jours d'arrêt (je gagne actuellement 1650 € net par mois) : combien puis je avoir ? (femme 41 ans)...

Voila j'ai tromper ma femme et j'ai mi fin à cet indultere. la personne ne l'a pas accepter et a transmis des photos a ma compagne et malheuresement je l'ai gifler pour son acte elle a porté plainte et je suis...

Suite à un accident en vacances lors d’une excursion mon mari et mon fils ont été blessés (hospitalisation 5 jours en vacances) et rapatriement en france après les 5 jours, consolidation au bout de 4 ans pour les 2. 1 / je souhaite...

Mon fils, en juin 2016 s'est fait frapper par un enfant de sa classe. suite la consultation du médecin (suspicion de fracture de la pommette), hématome aux tempes... nous avons porté plainte puisque le responsable était...

Victime d un accident avp à haute vitesse avec utilitaire du travail en temps que passager le certificat initial de l'hôpital as eu un jour d itt plus 4 met il es prolonger par le médecin traitant qui le réorienté 2 mois après...

Est-ce que les effets de l'escroquerie constituent un dommage corporel?...

Combien, est la somme pour les dommages et intérêts pour un viol...

J'ai séjourné dans une location de courte durée le 7 septembre 2022 de source non officielle, le propriétaire n'avait pas de contrat de location. il ne faisait que solliciter des affaires sur une plateforme de médias sociaux. il...

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Suite accident voiture pas responsable . j ai eu rapport expertise médicale. a combien au minimum puis je prétendre . cela est à l amiable et pas en procédure judiciaire. je souhaite que ça reste à l amiable. : souffrances endurées...

J'aimerais connaître si il existe un délais pour porter plainte, en effet je me suis fais mordre par un chien pendant mon temps de travail nécessitant un arrêt de travail de plus de 2 mois...

Je reviens vers vous car le weekend dernier , j'ai fait garder mes enfants a une ami et voisine et qu'on a l'habitude de partager la garde de nous enfants, mais chez elle il y a son frère que a essayé de toucher ma...

Suite à un avp de février 2017, dont je ne suis pas responsable, après expertise médicale de mon dossier, j'ai refusé à 3 reprises les propositions d'indemnisations de ma compagnie d'assurance. en conséquence...

Suite à un accident circulation non responsable j avais une protection juridique et j ai pris un avocat pour me défendre. mon assureur axa ne veut ni me rembourser les frais d honoraires d avocat ni l assistance à expertise ou mon...

J'ai été victime d'un avp en février dernier, après une première offre d'indemnisation de 150 €, mon assureur me propose 1200 € puis 2450 €. j'ai été consolidé au 22/09/2017 et ai eu une expertise médicale le...

J ai été adressé sur mon lieu de travail par les clients occupant l une de nos chambres je suis veilleur de nuit à la réception de l hôtel mon agression a eu lieu en février 2015 jusqu a présent ma plainte n'aboutie pas, la...

J'ai été victime hier d'une agression sexuelle sur mon lieu de travail. je ne sais pas quoi faire. il n'y a pas de témoin, et j'ai peur de la réaction de mes collègues...

Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour je...

Je suis convoqué a une audience d'avis a victime prochainement. je viens d'être contacté par un avocat qui s'est propose de me représenter dans cette affaire. il connaissait l'affaire et m'a demande un...

Suite à ma petite fille de 13 ans qui a eu un accident il y a 5 ans (brûlures aux 2 bras et consolidé 4 ans après) le médecin judiciaire a noté sur le rapport définitif : Éviction scolaire : 5 jours et dispense de sport pendant 6...

J'ai effectué une opération dentaire à budapest ( à visée non esthétique) ..le chirurgien à fait une erreur de diagnostic j'ai depuis des séquelles physiques et traumatiques. je bénéficie de l'aide juridictionnelle...

Je voudrais savoir, j’ai été victime de séquestration enlèvement et de violence par deux agresseurs, un des agresseur en libération jusqu’à le jugement. dois savoir le jour du jugement, la peine qu’elle aura car il y a les vidéos...

J'ai eu un accident en vacances et je me suis fait une double fracture des cervicales j'ai été opéré et j'ai une arthrodese cervicales je n'ai pas d'assurance mais j'ai une assurance du travail une...

J'ai été atteint d'une infection nosocomiale à la suite d'une intervention chirurgicale. dans les conditions générales de mon assurance sogessur il est prévu un forfait hospitalier à partir de 4 jours :500 euros,dans...

Je viens de recevoir une proposition d'indemnisation pour dommages corporel qui ne me convient pas car ils retienne 5000€ , je voulais savoir car je veux faire une demande auprès de la civi savoir au bout de combien de temps...

J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser...

Mon avocate a déposé le chiffrage total au juge et a la partie adverse .mon affaire est renvoyée dans 2 mois. je m attends a ce que l assurance adverse refuse notre chiffrage. j ai 2 questions : pouvez vous m expliquer ce qui va se...