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Prothese discale reconnue en mp et taux rente Posée par chris, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris - 1707 vues En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur... Compléter

Je suis interdit d'approcher ma conjointe Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexandre - 4985 vues S, je voudrais savoir comment peut t'on enlever une mesure d'éloignement envers ma compagne pour des fais de violence conjugale. en effet quelque coup on été portée des deux coté mais c'est moi même qui ai pris la... Compléter

Désaccord expert-médecin du travail Posée par yann, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yann - 3312 vues L’assureur refuse d’indemniser les pgpf au principe que son expert m’a reconnu apte. il ne reconnait pas la décision du médecin du travail qui a fait des preconisations à mon entreprise pour un passage à 60%. qu’en pensez-vous ?... Compléter

Blessures involontaires Posée par mawe, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mawe - 5798 vues J'ai eu tout à l'heure un accident corporel : j'ai bousculé un piéton alors que j'étais au volant de ma voiture. ceci est arrivé sur le parking d'un supermarché, celui-ci traversait la route et moi... Compléter

Demande d'information sur procedure d'indemnisation Posée par montpellier, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 5526 vues Je me permets de faire appel a vous car le 16 juin 2018 j'ai eu un accident de la route en moto , une personne âgée ma refusé la priorité à une intersection avec comme prétexte de ne pas m'avoir vu. résultat fracture des... Compléter

Altercation sur voie publique Posée par virginie95, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par virginie95 - 6931 vues En juillet 2017, mon mari a au une altercation sur la voie publique face à un usager de la route qui a essayé de nous doubler sur une route de campagne, en zone 30 sur un dos d'âne. nous étions 3 dans la voiture (mon époux... Compléter

Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par Momo, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3541 vues Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des... Compléter

Plainte classée sans suite Posée par ana53, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ana53 - 4234 vues Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après... Compléter

Qu'encours mon agresseur Posée par M, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1159 vues J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs... Compléter

Je n ai aucune réponse de l assurance adverse pour le reglemment Posée par Cheylee, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee - 9841 vues Cela fait maintenant 10 mois suite à un accident de voiture accident de travail de trajet survenue le 10/04/2017 j ai passer la visite médicale d’expertises le12/12/2017 etje n es aucune réponse de l assurances adverses.mon... Compléter

Expertise judiciaire Posée par mm, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mouna - 4630 vues Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci... Compléter

Y a-t-il un délai maximal pour le rendu d'une expertise ? Posée par Lili0169, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili0169 - 2065 vues Suite à un accident médical, ou faute médicale je ne sais pas encore, un médecin expert m'a ausculté en novembre 2022. etaient présents 10 avocats et mon médecin conseil. a ce jour, fin mai 2024, personne n'a encore reçu... Compléter

Meulage dentaire abusif Posée par Yona97, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yona97 - 3196 vues J ai subi un meulage abusif de la part de mon chirurgien dentiste sur l ensemble de ma dentition (lors de pose et réajustement implants), destruction de ma dentition, de mon sourire, douleurs permanentes, gênes mécaniques... Compléter

Demande de provision & délais phase judiciaire ? Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3230 vues Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de... Compléter

Préjudice esthétique temporaire ? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 5797 vues Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif, a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice esthétique temporaire" noté 3/7 entre 24 avril 2017 et le 8 septembre 2017 ?... Compléter

Faut-il préciser au notaire que l'achat dubien avec argent avp Posée par Hass, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hass - 2534 vues Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour... Compléter

Avp il y a 2ans sans constat Posée par Pam, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 2192 vues Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner... Compléter

Agression mai 2015 51 ans au moment des fait actuellement en ald p/post traumati Posée par agression, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par agression - 6801 vues Bjrs consolidation decembre 2016 l indemnisation se fera par le fgti ( via la civi) ma question hormis tout les postes nomanclature dintillac un me preoccupe c es celui du prejudice proffessionnel vu qu a l epoque des faits je ne... Compléter

Agression Posée par lolo17, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo17 - 8788 vues J'ai été agressé par mon voisin en allant lui demander d'hurler moins fort avec sa femme, celui ci m'a agressé en me repoussant violement et me porter des coups, j'ai riposté ayant perdu dans la bagarre mes... Compléter

Un devispréalable est-il exigible du médecin-conseil en vue expertise médicale? Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amélie - 3907 vues J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les... Compléter

Delai pour porter plainte Posée par LAURIE, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAURIE - 6350 vues Pour un lifting cervico facial, le delai pour apprecier le resultat est de 1 an; faut-il attendre ce délai pour porter plainte alors que dès le début des anomalies importantes sont constatées?... Compléter

Aude financière Posée par milou, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par milou - 6192 vues Mon fils ç est blessé avec une vitre a la maison il a eu tendons nerf sectionnés il ne peut plus travaillé au moins pendant deux ans il a rééducation tout les deux jours comment peut il faire pour avoir des aides financières il est... Compléter

Quel cadre pour des lésions/fonctionnaire victime de violences sur son lieu trav Posée par Flechette31, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flechette31 - 2085 vues Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos... Compléter

Accident avec un piéton Posée par Fannie, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fannie - 2561 vues J'ai eu un accident avec un piéton il y a un mois de sa les circonstances c'est que la piétonne est arriver très vite sans regarder sur le passage piéton moi jarriver je rouler a 40/45 réglementer a 50, mais un camion me... Compléter

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lidwine - 2106 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Compléter

Sanctions de retard pour le fgti? Posée par Mimizanom, il y a 11 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mimizanom - 1658 vues J'ai subi une agression en juin 2022 on a fait un projet au fond de garantie pour mes indemnites finales en mai 2024 en ce jour je n'ai toujours pas de retour de leur part ducoup j'ai demandé l'audience devant... Compléter

Délai d’indemnisation civi / fgti Posée par Monachops, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 2741 vues Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon... Compléter

Accident de la circulation Posée par Lestate24, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lestate24 - 6287 vues J'ai eu a accident de moto en juillet 2017, je circulais sur ma voie et un automobiliste a déboité violemment et ensuite pilé devant moi alors qu'il n'y avait aucuns dangers. le chauffeur déclare aux forces de... Compléter

Renseignement Posée par Minette, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Minette - 6050 vues Je voudrais savoir dans combien de temps le fond de garantie pour le préjudice corporel paie tout sachant il y a pas de jugement . depuis mon accident je n’ai reçu aucune proposition... Compléter

Comment avoir accès aux comptes bancaires d'un des époux sur une banque Posée par mimi, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mina - 3278 vues Un des deux époux reçoit tous les comptes sur informatique, donc aucun relevé sur papier. peut-on demander les comptes à cette banque. merci pour votre réponse... Compléter