Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Harcèlement téléphonique

Posée par alex, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Capucine Durant 11341 vues

Je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine…

Accuser pour vol

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3556 vues

J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?…

Concernant le renouvellement de mon titre de séjour

Posée par Steave02, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou 6301 vues

Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble…

Excuse de minorité

Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 3358 vues

Mon fils et accuser de viol et apparemment de torture (c'est pas sur) sur mineur quand lui même était mineur il avait au max 14 ans et aujourd'hui il a 25 ans. ma question ait est ce que mon fils aura l'excuse de…

Pour vol à l'étalage avec dégradation

Posée par Bobby, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rema 9620 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la république et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un…

Porter plainte envers une personne anonyme sur internet

Posée par Éric, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Redixhesi2525 4437 vues

J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?…

Cap

Posée par Jojo, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2063 vues

Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me…

Demandes de matricules agents de la police municipale

Posée par Phil65, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faikim 12754 vues

Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le…

Un expert judiciaire peut il communiquer son expertise à des tiers ?

Posée par Boris46, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierre23 5091 vues

Nous avons saisi le tribunal judiciaire pour un problème avec un artisan maçon. le tj a nommé un expert judiciaire pour qu'il donne son avis sur le problème rencontré à savoir l'écroulement partiel d'une grange en…

Perpétuité

Posée par Ju, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 3407 vues

Quel est la peine max pour une personne ayant viol puis torturé ou fait des actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans ? est une perpétuité avec une période de sûreté de max 22 ans ? ou la perpétuité incompressible ??…

Sursis à statuer. (le pénal tient le civil en l'état)

Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2320 vues

J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre…

Convocation tribunal correctionnel

Posée par omahabeach, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par omahabeach 3781 vues

J'ai pris un pannier en raffia oublié sur un chariot sous un abri sur le parking d'un supermarché sans l'ouvrir coyant qu'il était sans importance mais lorsque plus tard je me suis aperçue que ce pannier…

Vol en supermarché

Posée par Sophia, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ 11109 vues

J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec…

Droits civiques

Posée par Philou, il y a 11 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nana 12916 vues

Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?…

Jugement en absence

Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 8822 vues

Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison…

Classement sans suite et délai de prescription

Posée par Lauriana, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joséphine 19390 vues

Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu…

Saisie d un vehicule

Posée par samedi, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 10020 vues

Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est…

Erreurs dates période des faits (dans le réquisitoire introductif)

Posée par Rosa, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mik38230 6083 vues

Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a…

Violation contrôle judiciaire

Posée par Recif13, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Recif13 3572 vues

J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france…

Enlèvement véhicule par une mairie

Posée par ville306, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS 12595 vues

Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le…

Dépôt plaintes pour faux témoignages

Posée par @xioman, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ 2652 vues

X , svp, dois-je déposer plainte pour ce motif, aux tgi des lieux de résidences de chaque déclarant(e)s -sinon- , exclusivement à l’attention du p.r près du parquet de montpellier, la partie adverse tentant de s’en prévaloir…

Faux témoignage écrit devant un tribunal

Posée par nilette, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 8849 vues

Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il…

Convocation devant un psychiatre

Posée par André 32, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lefugueure10 14198 vues

Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je…

Pour la cap et mes démarches

Posée par Jojo, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1676 vues

Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais…

Mesure d’éloignement

Posée par Rose, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissaismael98 7247 vues

Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait…

Discution avec mineur sur internet

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thom 2808 vues

J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m…

Dommage corporel plainte sans suite

Posée par Surf57, il y a 5 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CHAUFOUR 2645 vues

En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique…

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.