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Cour d'appel et convocations enfants Posée par vitorip, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par vitorip - 803 vues Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne... Compléter

Dossier fijais Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicolas - 8677 vues En 1999, j'ai étais condamné à 1 ans de prison avec sursis pour des faits qui remonte à l'âge de 1ans. depuis 2003, je suis inscrit sur le fichier fijais. je voulais si au bout d'un certain nombre d'années... Compléter

Aide juridique Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandreuh - 5482 vues Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo... Compléter

Copie de dossier et nombre de pages indiqué non exact Posée par Eric, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric - 4411 vues En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à... Compléter

Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 1076 vues Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux... Compléter

Après avoir bénéficier d'un non lieu .. Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7044 vues Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos... Compléter

Victime de viols et dommages et intérêts Posée par Laurie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1824 vues J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs... Compléter

Conformité au droit européen? Posée par Kimwe, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kimwe - 2786 vues Dans le cadre d‘un contrôle judiciaire, le juge d‘instruction m‘a interdit de quitter le territoire national. or je suis ressortissant luxembourgeois, citoyen d‘un pays minuscule, ne disposant ni de montages, ni d‘accès à la mer... Compléter

Mon avocat est parti à la retraite son cabinet ne veut pas suivre le dossier Posée par Lne1733, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdelhakim - 6220 vues Depuis 2011 il y a un procès contre mon employeur. j ai gagné mais il a fait appel et depuis ç est un match de tennis 😅n ayant plus de nouvelles de mon avocat depuis plus d an. je l ai contacté cette semaine et la surprise... Compléter

Peine ou pas amenagable Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6958 vues J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en... Compléter

Litige commercial Posée par INGE BORG, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4411 vues La ca saisie par l'appelant dans une affaire à plaider, le tribunal de commerce peut il pour la même affaire prononcer dans ce temps la liquidation judiciaire de la société sans violer les dispositions du code pénal , du code civil, du... Compléter

Signature d’une décision de justice - commissariat Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathieu - 2556 vues Je souhaiterais simplement savoir si il était normal qu’une cheffe d’un commissariat appelle et laisse un message vocal pour soit disant obtenir des renseignements et qu’ensuite quand je rappelle, cette cheffe me dise qu’elle a une... Compléter

Sms à caractère raciste Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 3373 vues Suite à la reception de plusieurs sms à caractère raciste, j'ai déposé plainte au commissariat. j'ai un numéro onoff (application), et j'ai contacté le support afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire du... Compléter

Peut on décidé de renouveler une plainte de vol si la victime ne respecte pas l Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3614 vues Peut on décider de reconduire une plainte a nouveau après désistement dans un poste de gestionnaire ?... Compléter

Une fille me fait une réputation et fausses rumeurs/informations sur snapchat ! Posée par Salomon33, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Salomon33 - 3376 vues S'il vous plait, prenez le temps de tout lire et de m'aider.. une fille sur le réseau social snapchat propage de fausses rumeurs/informations sur moi à d'autres personnes, a ses amis, mes amis et les groupes dans... Compléter

Convocation a la police ( assignation ?? ) demande de document Posée par alif, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexxa03 - 12599 vues Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... Compléter

Vente de produit acheté sur aliexpress Posée par Berenice, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2626 vues Je souhaiterai ouvrir une boutique de friperie et vendre dedans des produits acheter sur le site aliexpress. est ce que je peux légalement faire cela ? est ce que je peux appliquer les prix que je souhaite? merci de votre réponse... Compléter

Comment restituer ses biens personnels Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2646 vues J'ai été mis à la porte de chez mon ex. celle-ci à fait changer sa serrure et ne veut pas me restituer mes vêtements personnels, mes biens, mes bijoux, mes papiers... elle m'a demandé par texto de lui remettre 3000 euros... Compléter

Violences conjoint et enfants Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2978 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet et il casse tout à la maison . Également gifles regulieres et insultes... Compléter

Appel de refus de liberté provisoire jld Posée par Oeoe, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2241 vues J’aimerais savoir, j’ai une affaire correctionnel en attente de jugement ou il y a 3 personne incarcéré les 2 autre sont sortis mais pas mon conjoint, nous avons fais appel de la décision et lors de l’appel l’avocat général a été... Compléter

Information Posée par mimi42222, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42222 - 10053 vues Je voulais savoir si le prefet me metras au courant si on lui enleve sont titre de sejour car ca fait 3 mois que j ai tout envoyer avec accuse de repception et je n ai toujour pas de nouvel attent il une comdanation de... Compléter

Substitut Posée par Nata, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2726 vues Mais est ce que je peux prendre de la prison avec sursis ou ferme quand on passe devant le substitut? cordialement... Compléter

Problème de poursuites et qualifications Posée par Jean-Charles, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Charles - 2552 vues J’ai mandaté un huissier pour un recouvrement et l’huissier ne voulait pas me régler tout ce qu’il me devait en plus de m’avoir menacé. j’ai alors envoyé quelques messages insultants par voie électronique sur sa personne. je suis... Compléter

Remboursement cadeaux Posée par Scarlett, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scarlett - 1929 vues Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting... Compléter

Vol à l’etalage Posée par Cwam, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 563 vues J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter... Compléter

Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7138 vues Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais... Compléter

Plainte procureur Posée par Victor, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Victor - 3581 vues Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?... Compléter

Refuse d'exécuter une condamnation avec sursis Posée par 2vitesse, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 2vitesse - 1894 vues J’ai été victimes dune injustices flagrants,mes j’ai été commaimes condamner a 6moi avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve et obligation de travail avec 5 amande de 900e avec exécution immédiat, même si je fait appel... Compléter

Mandat de dépôt depuis 2014 Posée par Vanessa, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanessa - 4414 vues Mon compagnon est incarcéré depuis août 2014 pour des faits criminels. il a été transféré 6 fois entre les antilles et la métropole. en février 2018 il a de nouveau été transféré aux antilles pour son procès qui devait débuter le... Compléter

Question classement sans suite Posée par Pseudo103948, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1802 vues En décembre 2022 je me suis rendu à une audition libre dans le cadre d’une main courante à mon encontre. au vu du motif de la main courante, la gendarmerie m’a indiqué que cette affaire était traitée comme une plainte et que la... Compléter