Une question en droit pénal ?

Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai déposé plainte il y'a deux mois maintenant contre la victime. j'ai appelé le bureau de l'ordre qui m'a dit que c'était parti en enquête.. le 13 avril...

Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les...

Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme...

Je suis transsexuelle et j'ai eu pendant 7 mois une relation avec un homme que j'aime mais qui dit ne pas m'aimer. nous nous sommes quittés mais je ne supporte pas cette séparation. et je l'ai effectivement...

J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci...

Je vous écris car j’ai dénoncer mon conjoint pour port d’arme il a eu un accident hier dans la nuit du 31 est c’est rendu à mon domicile le matin je lui ai demandé de partir car je ne voulais pas être mêlé j’ai appeler le 17 en...

Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des...

J’ai une question vraiment importante j’ai été incarcéré en mars 2021 a paris j’ai fait 6 semaine en prison ( le temps de mon renvoie d’audience) à la suite de mon jugement avril 2021!j’ai été condamné à une peine d’un ans de prison...

Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?...

Une médiation pénale a eu lieue entre mon voisin et moi, suite à deux années de conflit, et pour finir je suis allé le voir en lui disant d’arrêter de suivre mon fils, et il a porté plainte en disant que je l’ai attrapé par le col...

L or d une perquisition a mon domicile les gendarme on prit du matériel a mon insu et sans me faire signer de document je les remarquer car je suis munie de camera et au bout de 5 mois il me téléphone pour me restituer mon...

Tous les jours je me suis aperçue que j était surveiller j entend un bruit comme une caméra comme un masque laser ou robot , comment faire pour que cela s'arrête je n en peut plus...

Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc...

Comment faire quand un commis d'office désigné à laide juridictionnelle totale n'a jamais déposé le travai après 2ansl et ment sur la victime...6 recours au bàtonnier qui fait semblant de demander des comptes mais...

Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages...

J'ai eu des problèmes lors de la réalisation de gros travaux 15000€ environ par un artisan qui s'est donné la mort (problème de couple d'après le voisinage, bref). de ce fait l'artisan étant à son compte à son...

Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé...

Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais...

Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?...

Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république? j’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de...

Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois. aujourd'hui...

Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un...

Jai déposé une plainte il y a plus de 1ans . car jai acheté une voiture à un garagiste qui la fait passer au contrôle technique. un peu moin de 1 mois après la vente je rencontre divers problèmes avec la...

J'ai été victime il y a quelques mois d'une escroquerie. l'auteur risque d'être presenté en comparution immédiate dans quelques jours et j'aimerais préparer le montant des dommages et interêts. comment...

D'abord merci pour cet espace. mon problème est recruté en cdi à l'âge de -18 ans. après 9 ans de bons et loyaux service à dépose plainte pour usage de faux.2. jugement pour incomptance quat tenu que le délit commis en...

Il,y a plus d'un an j'ai été condamné à une amende (que j'ai réglé),pour vol en réunion ... et là,je reçois une convocation pour un prélèvement salivaire suite à condamnation devenue définitive ; quels sont mes...

Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne...

En 1999, j'ai étais condamné à 1 ans de prison avec sursis pour des faits qui remonte à l'âge de 1ans. depuis 2003, je suis inscrit sur le fichier fijais. je voulais si au bout d'un certain nombre d'années...

Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo...