Une question en droit pénal ?

Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc...

Comment faire quand un commis d'office désigné à laide juridictionnelle totale n'a jamais déposé le travai après 2ansl et ment sur la victime...6 recours au bàtonnier qui fait semblant de demander des comptes mais...

Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages...

J'ai eu des problèmes lors de la réalisation de gros travaux 15000€ environ par un artisan qui s'est donné la mort (problème de couple d'après le voisinage, bref). de ce fait l'artisan étant à son compte à son...

Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé...

Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais...

Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?...

Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république? j’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de...

Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois. aujourd'hui...

Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un...

Jai déposé une plainte il y a plus de 1ans . car jai acheté une voiture à un garagiste qui la fait passer au contrôle technique. un peu moin de 1 mois après la vente je rencontre divers problèmes avec la...

J'ai été victime il y a quelques mois d'une escroquerie. l'auteur risque d'être presenté en comparution immédiate dans quelques jours et j'aimerais préparer le montant des dommages et interêts. comment...

D'abord merci pour cet espace. mon problème est recruté en cdi à l'âge de -18 ans. après 9 ans de bons et loyaux service à dépose plainte pour usage de faux.2. jugement pour incomptance quat tenu que le délit commis en...

Il,y a plus d'un an j'ai été condamné à une amende (que j'ai réglé),pour vol en réunion ... et là,je reçois une convocation pour un prélèvement salivaire suite à condamnation devenue définitive ; quels sont mes...

Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne...

En 1999, j'ai étais condamné à 1 ans de prison avec sursis pour des faits qui remonte à l'âge de 1ans. depuis 2003, je suis inscrit sur le fichier fijais. je voulais si au bout d'un certain nombre d'années...

Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo...

En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à...

Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux...

Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos...

J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs...

Ma belle fille a eu sa voiture dégradé par des jeunes lors d'une soirée, et la police a mis son véhicule sous scellé pour enquête. cependant, elle n'a pas été informé de la fin de la mise sous scellé ( main levé?) sauf...

Dans le cadre d‘un contrôle judiciaire, le juge d‘instruction m‘a interdit de quitter le territoire national. or je suis ressortissant luxembourgeois, citoyen d‘un pays minuscule, ne disposant ni de montages, ni d‘accès à la mer...

Puis je demander un parloir, mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite a une condamnation pour violence conjugale . mais si c est moi qui le demande .car il me semble pouvoir écrire ?? également mais lui...

Depuis 2011 il y a un procès contre mon employeur. j ai gagné mais il a fait appel et depuis ç est un match de tennis 😅n ayant plus de nouvelles de mon avocat depuis plus d an. je l ai contacté cette semaine et la surprise...

J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en...

La ca saisie par l'appelant dans une affaire à plaider, le tribunal de commerce peut il pour la même affaire prononcer dans ce temps la liquidation judiciaire de la société sans violer les dispositions du code pénal , du code civil, du...

Je souhaiterais simplement savoir si il était normal qu’une cheffe d’un commissariat appelle et laisse un message vocal pour soit disant obtenir des renseignements et qu’ensuite quand je rappelle, cette cheffe me dise qu’elle a une...

Suite à la reception de plusieurs sms à caractère raciste, j'ai déposé plainte au commissariat. j'ai un numéro onoff (application), et j'ai contacté le support afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire du...

Peut on décider de reconduire une plainte a nouveau après désistement dans un poste de gestionnaire ?...