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Garde enfant avant jugement
Posée par Inconita62, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Inconita62 - 1674 vues

Je suis actuellement en concubinage et mon conjoint a deux enfants. la mère joue des enfants afin d'essayer de récupérer mon conjoint. il n'y a aucun jugement de fait pour l'instant, et mon conjoint a peur de lancé...

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Cdd risque pour la garde,?
Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamandegabriel - 1849 vues

Si je dois passer de cdi au cdd avec les conditions de travail mieux et bien au niveau des horaires, y a-t-il un risque si je passe devant le juge pour la garde ? si le cdd renouvelable, peut je justifier cela comme stabilité ? ou...

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Le père fait du chantage pour récupérer les enfants
Posée par Gab, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab87 - 2304 vues

Séparé du père des enfants qui lui demeure a plus de 30 km de notre domicile et pour le moment aucun jugement n'a était rendu , sa fait 1 ans et demi que je me bats. lui ne travaille pas enfin déclaré car il fait au black et...

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Adoption simple de l'enfant de mon conjoint
Posée par Helene, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Helene - 1638 vues

Je vous rejoins car je voudrais adopter l'enfant de mon conjoint, toutes les parties sont d'accord. nous vivons sous le même toit depuis quelques années et je l'ai en partie élevé. j'aurais voulu savoir comment...

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Délais de report
Posée par Jijic, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jijic - 1775 vues

Lorsque le jaf, après l'audience, décide de reporter sa décision à une date inconnue, quel délai a t il pour finalement donner son jugement ?...

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Mon mari peut-il amener notre fils chez sa maîtresse sans me prévenir ?
Posée par Lea, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 2388 vues

Nous sommes juste au début d’un divorce que je demande ( mensonges et infidélités répétées et découvertes) la lettre d’assignation va être envoyée cette semaine. mon mari a pris ce we la liberté d’amener notre fils dormir chez sa...

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Refus ccam
Posée par Maumaud, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maumaud - 2618 vues

Je suis perdu, je vois plein de réponses différentes… je suis française, de confession musulmane. depuis plus de 20 ans, j’ai 42 ans et et entamé des démarches pour un mariage avec un marocain de 35 ans. notre mariage est sincère...

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Pension alimentaire
Posée par Papillon, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papillon - 2345 vues

Mon concubin a son fils placé en famille d'accueil est-ce qu'il doit quand-même payé une pension alimentaire pour son ex?...

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Besoin d’aide
Posée par Owenleroy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2229 vues

Je suis un jeune confier à l’aide sociale à l’enfance , j’ai accepté cette demande suite à quelque conflits familiaux. je suis donc dans un foyer mais je ne suis jamais pressent dans mon foyer car je suis parti vivre cher mon...

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Sorti de territoire france / tunisie
Posée par Nadine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadine - 1537 vues

Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une...

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Quel recours contre ma fille qui me doit 12000€
Posée par PHIL, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PHIL - 2036 vues

Suite à une saisie sur mon compte par un huissier, ma fille qui avait des loyers impayés alors que j'était son cautionnaire refuse de me rembourser alors qu'elle m'à signer une reconnaissance de dette. merci de vos...

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Mort de cycliste âgé célibataire sans enfant, quels préjudices pour sa famille ?
Posée par créACTIF, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par créACTIF - 2177 vues

Sportif, célibataire et sans enfant il avait 58 ans et a été mortellement fauché en vélo par le camion d'une entreprise qui s'est renversé : quelles sont les bonnes solutions à envisager et les stratégies à développer pour...

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Article 700
Posée par Patkev, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patkev - 1714 vues

Mon avocat a oublié de demander l'article 700, j'étais en dépression donc incapable de lui faire une quelconque remarque. cet incident peut il être considéré comme une faute sachant que j'ai du faire face à des...

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Jours fériés suivant
Posée par m, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par m - 2072 vues

Mon jugement dit : dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit. j'ai un droit de visite du vendredi après l'école (fin des...

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Conditions de garde, pension ect...
Posée par Céline P, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline P - 3293 vues

Voilà j'ai ma fille de 15 ans en garde à mon domicile avec un droit de visite et d'hébergement pour son père sur ses repos et vacances et le versement d'une pension fixer par le jugement à 300€ avec la prise en...

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ProblÈme crÈche
Posée par Ilhraf, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1908 vues

Nous avons notre fille accueillie en micro crèche privé. nous avons envoyé un courrier de résiliation et sur les clauses du contrat il est écrit que si les représentants légaux résilié le contant après le 31 mars et/ou l’enfant est...

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La mère de ma fille ne veut pas venir chercher ma fille à mon domicile
Posée par Sneeky, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sneeky - 2700 vues

Depuis peu nous sommes en désaccord avec la mère de ma fille, j'ai toujours eu l'habitude de prendre ma fille la totalité des vacances car vivant à reims et moi paris et le reste de l'année avec sa mère et une ou deux...

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Placement
Posée par Lili, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 2410 vues

Placement provisoire 6 mois esque ke peux la récupérer avant et le juge familial décide quel parent à la garde ??...

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Enfant et nouvelle compagne de mon ex
Posée par Anonyle, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyle - 2669 vues

Mon ex et moi sommes séparé depuis 2 mois et il a retrouvé quelqu'un depuis 1 mois. notre fils a 2 ans et demi. À l'heure actuelle, rien n'est officialisé concernant la garde de notre enfant. monsieur a quitté le...

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Quel délai pour une date d'audience
Posée par Bonnie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2192 vues

Une requête a été déposée depuis 13 jours pour saisir le jaf mais toujours aucune date d'audience n'a été fixée. sachant que cette même jaf a refusé notre bref délai sans tenir compte des motifs graves évoquées. merci de...

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Délégation d’autorité parentale
Posée par Apple, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Apple - 2102 vues

Est ce qu’une délégation d’autorité parentale établit à l’étranger (gabon ) peut être automatiquement valable ou reconnue en france ?...

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Homologation convention parentale avec audience
Posée par Berna04, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3002 vues

Avec mon ex conjoint nous avons eu une fille. nous avons eu à ma demande en 2017 et 2018 des audiences au jaf indiquant que la résidence était fixée à mon domicile et lui avait un droit classique (1/2 week-end du samedi au...

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Naturalisation par mariage
Posée par Naiim, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Naiim - 1979 vues

Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement...

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Action en justice pour hospitalisation sous contrainte abusive
Posée par Franceguy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franceguy - 1832 vues

La directrice d'un l'ehpad a demandé une hospitalisation sous contrainte de ma nièce, majeure sous tutelle qui réside dans son établissement . elle a fait cette demande en tant que tiers ayant eu des relations antérieures...

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Signalement abusif de la part du père
Posée par Papierre, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1745 vues

Ma fille handicapée (bipolaire et schizophrène suivi régulier, accord médecin et jaf) partage la garde de sa fille avec son ex compagnon. ils sont passés devant le jaf et attendent le jugement version papier. mais pendant ce temps...

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Mon avocat prend des honoraires alors qu il etait mis en liquidation judiciaire
Posée par HASS, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par HASS - 1709 vues

Notre avocat nous a reclamé des honoraires alors qu il a etait mis en liquidation judiciaire il ne s est pas presenter a plusieurs audience et du coup jai perdu laudience au prudhomme ainsi que la saisie de mes biens immobiliers...

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Recours contre un coobligé
Posée par @Twilight0912, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par @Twilight0912 - 1701 vues

Pour exercer un recours contre un coobligé afin d'obtenir le paiement de la part qui lui incombait, auprès de quelle juridiction faut il s'adresser ? (jaf, tgi )...

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Acte de separation sous seing prive
Posée par HASS, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par HASS - 1803 vues

Notre avocat n a pas enregistrer notre accord de separation sous seing prive il y a plusieurs annees que dois je faire pour quil soit enregistrer...

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Droit des enfants des anciens combattants
Posée par Divine78, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2729 vues

Cela fait plusieurs années que ma mère a entrepris des démarches en tant qu’enfant d’ancien combattants et jamais de suite. j’aimerais entrer en contact avec un avocat si possible pour plus d’explications...

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Comment faire valoir mes droits d'héritage face à ma soeur ?
Posée par VincentG, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par VincentG - 1763 vues

Ma mère a eu un avc et est entrée à l'hôpital la nuit du 21/01/2024 au 22/01/2024, puis est décédée le 27/01/2024. ayant été mis de côté du début de l'accident jusqu'à encore aujourd'hui par ma soeur et son...

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