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Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROSE - 2890 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter |
Détermination du prix Posée par Eric de Sorbay, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric de Sorbay - 3097 vues Lorsque la safer, lors d'une préemption, décide que le prix de vente est trop élevé et demande une révision, la justification de ce dépassement est-elle à la charge de la safer ou est-ce au vendeur préempter de faire la preuve au tribunal... Compléter |
Safer partielle preemption Posée par Stanners, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Stanners - 1713 vues Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant... Compléter |
Cessation d'activité Posée par besoin de réponse, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel82 - 7267 vues Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de... Compléter |
Résiliation de bail rural Posée par Fpalika, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fpalika - 8211 vues Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle... Compléter |
Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pouné - 2610 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter |
Validite bail verbal pour renouvellement bail rural 18 ans etabli par notaire Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 2743 vues Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?... Compléter |
Bail à ferme Posée par Brivin, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brivin - 3876 vues Madame, monsieur. ma belle-mère, décédée il y a un an, a signé en 1977 un bail à ferme de 9 ans renouvelable tacitement. elle était veuve et n'était pas propriétaire de ces terrains, qui sont d'ailleurs toujours... Compléter |
Préemption safer Posée par Richard, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rra - 2341 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter |
Implantation antenne orange commodat Posée par Chris, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 3810 vues J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une... Compléter |
Projet d'achat d'un terrain agricole avec une maison Posée par Kate 97, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kate 97 - 1732 vues Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole contenant une maison construite sans permis de construire. je n'ai pas de diplôme d'agricultrice et je ne souhaite pas exploiter le terrain agricole. ce sera mon... Compléter |
Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Frederico - 1253 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter |
Résiliation de bail verbal Posée par daniel, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 9991 vues J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal... Compléter |
Préemption par la safer Posée par tina 28, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 7324 vues Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer... Compléter |
Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 2227 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter |
Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krysza - 3038 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter |
Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titi Bonbon - 6961 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter |
Assurance installations sur pré (terrain nu) Posée par GENTY, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GENTY - 6436 vues Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser... Compléter |
Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TASPASFAIT - 1904 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter |
Duration de la purge safer Posée par James, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par James - 2290 vues Combien de temps dure la purge de la safer avant qu'elle périme ?... Compléter |
Droit 'safer' Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2359 vues Maître, nous avons signés une promesse de vente de terre agricole chez un notaire sous un délai de 3 mois. j'ai appris dernièrement que l'étude devait notifier directement à la "safer". comment cette notification... Compléter |
Préemption partielle de la safer Posée par gribouille, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par gribouille - 1834 vues Je souhaite acquérir une maison avec du terrain dans une région agricole, le compromis de vente a été signé pour un lot et la safer exerce une préemption partielle et enclave la maison d'habitation de ce fait, on ne peut plus... Compléter |
Cour commune Posée par loulou, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 9109 vues Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma... Compléter |
Validité d'un contrat d'achat. Posée par Benal, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benal - 2465 vues Nous avons signé en janvier avec les vendeurs, une offre d'achat dans laquelle figurent le bien en vente, le prix et les conditions d'achat. c'est aussi marqué que "un avant contrat de vente devra ensuite être signé... Compléter |
Signature décision de préemption Posée par EF, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EF - 2445 vues J'amerais savoir comment l'on peut vérifier l'habilitation à la décision de préemption de la personne qui a signé la notification ? il s'agit dans mon cas d'un directeur du développement de la safer qui exerce à la safer du gard et... Compléter |
Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Audrey - 2125 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter |
Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shiva2019 - 3293 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter |
Résiliation bail verbal rural, Posée par Eron, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eron - 5075 vues Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en... Compléter |
Inondations récurrentes Posée par Eric S, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric S - 1615 vues Dans mon village en bordure d’une route départementale, des tuyaux de collecte d’eaux pluviales ont été posés. ils débouchent juste en amont de ma propriété. ils se déversent dans une noue bordant mon terrain... Compléter |
Preemption de la safer Posée par house, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PRIVAT - 994 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter |
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