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Plus value cession de parts sociales de sarl Posée par alphonso, il y a 1 an dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par alphonso - 2996 vues Je dois déclarer une plus value de cession de parts sociales pour information il y a 20 et quelques années mon père m a fait (ainsi qu à mes frères ) une donation partage en nue propriété des parts sociales de sa société ( sarl )... Compléter

Acceptation de vls ts ou pas ? Posée par cricri, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 2032 vues Si le parquet de nantes a annulé demande de ccam pour se mariés en tunisie , cause dénonciation de ma part en 2022, l état civil à transférer mon dossier au service visa, je demandais de ne pas donner de visa en autre, or, si... Compléter

I like to know if i have eny domination on my name. Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo - 1143 vues My name petya ilieva shtereva and madam astrid elizabeth campos is the lady please.help me with this information thenk you for everything... Participer

Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 1 an dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amir13 - 3214 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour périmé Posée par Jose, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1094 vues Mon employé a un titre de séjour étudiant valable jusqu’au 30/09/2024 et il a fait une demande de renouvellement le 26/07/2024 sans retour pour le moment . que dois je faire ?... Participer

Refus d'accès aux droits, atteintes etc Posée par Moi, il y a 1 an dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 3832 vues Je souhaite savoir si france travail peut : faire une demande d'aif sans me demander, d'une formation en cours et sans que je sois informé ? (demande faite à un organisme dans une démarche privée, non conventionnée... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Salaires non inclus/partage Posée par Sandrine13, il y a 1 an dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1776 vues Est-il possible de demander réparation si les salaires de mon ex-conjoint (disons 80%) ne sont pas inclus pour le partage.... aillant été placé ailleurs que sur le compte joint. bien à vous... Compléter

Erreur de code ceseda au moment de la validation du titre de séjour Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luana - 2356 vues Je sollicite votre aide car ma femme (brésilienne) a obtenu son vlsts par conjoint de français, nous avons voulu valider le visa sur le site comme demandé, ce que nous avons fait, sauf que nous nous sommes rendues compte que nous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Regroupement familial sur place Posée par HAROME, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 3297 vues Madame, monsieur, actuellement, je possède un récépissé suite à ma demande de renouvellement de mon titre de séjour salarié. ma femme, qui est arrivée en france le 20/08/2024 avec un visa étudiant, souhaite bénéficier d'un regroupement... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Problème de garde les week-ends Posée par Mali, il y a 1 an dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1885 vues Mon ex mari as 3 week-ends par mois nos 3 enfants, moi 1 seul ayant la garde exclusive , et au vu de la convention . je dois l informer 1 mois à l avance de mes week-ends off car je travail 1 week-end sur 2 . me traitant de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Je veux renoncer à la succession au profit de la mère suite au décès de mon père Posée par Eliotz17, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1809 vues Je voudrais savoir si suite au décès de mon père je peux renoncer à ma part d'héritage au profit de la mère ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Licenciement Posée par Sysyl, il y a 1 an dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sysyl - 2268 vues Voilà je voudrais savoir pour 25 ans en cdi à combient de mois de salaire j’aurai droit pour un licenciement au refus de ne pas suivre ma boîte qui déménage plus loin . merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyager avec une attestation favorable de titre de séjour Posée par Hannoune Amal, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hannoune Amal - 3717 vues Après la perte de mon titre de séjour encore valide jusqu’au 2030 ; j’ai obtenue via internet une attestation de duplicata favorable ; pourrais voyager pour un aller retour dans mon pays d’origine le maroc !!?? merci de vos... Consulter la réponse de RGPD

Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIANNE70 - 6667 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter

Acte de notorite Posée par terrainvarage, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 5798 vues Suite au décès de mon père, le notaire a enregistre une parcelle terrain au lieu de terrain bati , les documents lui on était communiqué avec taxe foncière bati c était la résidence de mon père avant qu' il soit en maison de... Compléter

Calcul nouveau loyer bail pro Posée par Pauline, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 4082 vues Je suis propriétaire d’un local professionnel loué sous le régime d’un bail professionnel signé le 30/06/2018  . il a été tacitement renouvelé le 1/7/2024. bien que comportant une clause de révision annuel automatique... Participer

Autorité de la chose jugée Posée par Besoin d'aide, il y a 1 an dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4880 vues Dans un jugement suite à contestation de mesures imposées, certaines dettes sont mentionnées avec leur références dans le dispositif, un tableau échéancier modifiant la proposition de la commission est annexé au jugement. toutes... Participer

Biens propres héritage communauté universelle Posée par Papimoma29, il y a 1 an dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papimoma29 - 3643 vues Mon mari a eu une somme d’argent en 2020 et 2021 lors du décès de ses parents. ces sommes d’argent ont été utilisées pour payer des travaux dans notre maison et une partie pour acheter un véhicule . cette somme est elle considérée... Consulter la réponse de jackT

Admission exceptionnelle au séjour Posée par Zara91, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zara91 - 4250 vues Demande d’aes fais en novembre 2022 je suis à mon 6 récépissé qui ne permet pas de travailler du coup vue que c’est une première demande. on m’avait dis y 6 mois déjà que c’était plus en instruction que c’est mtn au niveau du... Consulter la réponse de Audrey

Conforama refuse mon droit de rétractation Posée par Titine, il y a 1 an dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3898 vues J'ai acheté un canapé au magasin conforama d'anglet, qui a été livré le samedi 31 août 2024. j'ai payé cash la somme de 864€ hors frais de livraison. il s'avère que le canapé est bien trop grand pour la pièce... Compléter

Syndic pas respecté la décision d'ag Posée par Luci, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2623 vues à l'ag il a été voté 60360 €pour travx ravlt au quel il faut ajouter 5%d'honoraires soit au total 63380€.or le syndic nous a fait payé 64480€ .or le syndic na pas respecter le montant voté que faire pour rectifie la... Participer

Optimisation fiscale sur vente de droit au bail Posée par Benoit78, il y a 1 an dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2042 vues Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma sarl et j’ai plusieurs questions: - vais je avoir de la tva à reverser - pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise... Participer

Quels sont mes droit de demi frère. Posée par Labelleisa, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5121 vues Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... Compléter

Testament, usufruitier non marié ni pacsé Posée par Lucho, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucho - 3937 vues Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le... Consulter la réponse de Maître FAJON

Demande de transcription de mon divorce sans avocat est-il possible ? Posée par lilialadin, il y a 1 an dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3224 vues Comment faire pour faire la transcription de mon divorce seul. si mon avocat ne fait aucun pas. divorce définitif pour altercation du lien conjugal. cela fait 3 mois que j'ai reçu mon jugement, pas d'appel. l'avocat... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Signification de jugement Posée par Babou, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 4320 vues Est ce que la signification de jugement et la même chose que la signification du commandement de quitter les lieux ?... Compléter

Annuler un bon de commande de cuisine Posée par Jessica., il y a 1 an dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2701 vues Nous avons fait un bon de commande de cuisine début mai en laissant un chèque d'acompte au nom de ma belle mère qui n'a à l'heure pas été encaisser. le métreur est venu mais n'a pu faire aucun métrés car notre... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour pare Posée par Sasa, il y a 1 an dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Walid - 10909 vues Je me permets de vous poser une question svp. est ce que j ai le droit de passer le permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour parent d enfant français qui autorise à travailler svp. cordialement... Compléter

Dossier en singateur Posée par Amela, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amela - 6146 vues J'ai renouvelé mon 6 ème rÉcÉpissÉ à la préfecture de bobigny premier demande titre de séjour vie privée et familiale ils m'ont dit que mon dossier en singateur ,je veux savoir ça prends combien de temps pour passé à la... Compléter

Dommages et intérêts Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ganoute - 6121 vues Je me permets de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'informations. en 2012, j'ai été condamné par le tribunal correctionnel a versé des dommages et intérêts à la sncf pour des faits que j'ai commis... Consulter la réponse de YAZDI

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