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Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable
Posée par Pseudo1, il y a 5 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maya - 25028 vues

Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que cela était...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Régularisation d'un sans papiers
Posée par LadyM, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Excel - 29056 vues

J'aimerais savoir comment présenter un dossier solide pour régulariser la situation de mon conjoint sans papiers rentré illégalement en france car je suis enceinte et souhaite me marier afin qu'il puisse rester près de...

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la réponse de
juriste_aidant
 
Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté
Posée par jasper44, il y a 7 ans dans Santé
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par DiaboliK - 54244 vues

Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur...

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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 28473 vues

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

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Nuisances sonores de voisinage : comment contraindre le bailleur à agir ?
Posée par DM-appi, il y a 8 ans dans Santé
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par MCP - 51992 vues

J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée mais je ne suis pas spécialiste) qui court toute la journée (quand elle est là bien...

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Maître CISSE
 
Certificat de non appel
Posée par dew, il y a 10 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludivine - 87143 vues

Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal de paris pou délivrer un certificat de non appel . le divorce à été prononcé le 24 mars et il n'y a toujours pas de retour du tribunal . peut on aller le demander directement...

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Maître BATS
 
Peut on rentrer en tunisie avec un récépissé de première demande
Posée par Chayy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
47 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Assalamhl - 32005 vues

Peut on voyager avec un récépissé de première demande. j’ai réserver pour mon mari et moi pour août . et je veux savoir une chose psk le visa tl de mon mari est périmé et ils nous font galère pour faire la première demande . donc...

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Regroupement familial sur place
Posée par lily, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
47 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imane - 19121 vues

J'ai une petite question à vous poser s'il vous plait, je suis algérienne titulaire d'un titre de séjour étudiant jusqu'au mois d'octobre 2017 et je me suis mariée en ce mois de juillet avec un...

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Refus de regroupement familial
Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Diana - 15160 vues

Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???...

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Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit
Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
46 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jonathan22 - 19675 vues

J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que...

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Passeport talent conjoint
Posée par Fatou94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fadhel - 16983 vues

Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et notre enfant né en france à 2ans. serait ce possible que je...

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la réponse de
Maître CHERON
 
Convocation préfecture
Posée par Montpellier, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nounou - 37749 vues

Y’a 3 mois j’ai déposer une demande de régularisation, et hier j’ai reçu une convocation me demandant de me presenter à la préfecture le 4 juin 2018 avec : mon pasport , photo, et timbres fiscaux pour le visa afin de signé pour la...

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Qtf et demande titre sÉjour
Posée par Sidny, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calve - 23123 vues

Je rentre en france lanne derniere jai fait une demande dasil mais jai recu un refus malgre les preuves sue jai ,jai commencé le recours mais comme je suis desespere jai fai un desistement et vu que je vais me marier dans quelques...

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Probleme technique sur le site de l'anef et titre de sejour expiré depuis 3 mois
Posée par Betty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faty - 21970 vues

  j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retrait de titre de séjour paris
Posée par Mbn, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sayang bebe - 23506 vues

Min titre de séjour est édité depuis le 26 juin mais jusqu'à ce jour je ne reçois pas le sms pour aller le récupérer. qui a eu ce sms et depuis quand il a fait sa demande de renouvellement svp ? merci d'avance pour vos...

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Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail
Posée par Ryan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hkkdkkd - 27935 vues

Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la...

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Visse caché pour l'achat d'un distributeur de pizzas.
Posée par Michael44, il y a 6 ans dans Consommation
45 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chris - 13127 vues

Je suis gerant d'une pizzeria. pour étendre mon activité j'ai acheté à une entreprise, un distributeur automatique de pizzas en mars dernier. la machine ne faisait pas de froid mais sa cette période la machine ne se...

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Visite d huissier informé par sms 38656
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Banque et crédit
45 réponses dont la dernière il y a 1 mois par gringo - 66493 vues

Est ce qu' un huissier peut annoncer sa venue par sms du mercredi pour le vendredi . et surtout par le numéro 38656...

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Re demande de titre de séjour étranger malade
Posée par mija14, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cool - 31275 vues

Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement...

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Maître TSARANAZY
 
Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce
45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barou43 - 68097 vues

Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour...

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Aps après un mastère spécialisé
Posée par Alan91, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nas y - 50248 vues

La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. un pays...

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Assurance auto resilier
Posée par dany, il y a 2 semaines dans Assurance
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Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de...

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Visa salariés
Posée par Etrancie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
44 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Etrancie - 7584 vues

Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite...

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Visa long séjour enfant mineur de conjoint français
Posée par Sanrina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
44 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Riad - 12378 vues

Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le...

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Arnaque au placement financier
Posée par Nico31, il y a 4 ans dans Fiscal
44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 13345 vues

J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser...

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Maître Nicolet
 
Régulariser une construction irréguliére.
Posée par ADELINE64, il y a 5 ans dans Urbanisme
44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liloule - 11143 vues

Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué...

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Rendez vous renouvellement titre de séjour à la préfecture de raincy
Posée par Lassine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Siby Bakary - 32528 vues

Mon titre arrive à expiration début janvier . cela fait 3mois que j'essaie de prendre un rendez vous sur internet. quelqu'un pourrait -t-il m'aider? ou me donner une autre alternative, parce que mon travail est en...

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Mariage d un sans papier
Posée par Nadi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
44 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leker - 8211 vues

Mon conjoin et un algérien et moi française sont visa et expire depuis 2015 il avait un visa schengen on s est marié y a 8moi quand on part à la préfecture il lui dise de retourne en algérie pour faire un visa je voudrais savoir si...

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la réponse de
Maz59
 
Mention "divorcé" sur l'acte de naissance
Posée par whitevil110, il y a 8 ans dans Divorce
44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaniis - 35185 vues

Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (région parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Refus de délivrance d'une carte professionnelle sécurité privée
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Travail
44 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benj59 - 35460 vues

Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février...

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Maître TANGALAKIS
 
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