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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 28238 vues Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de... Compléter |
Nuisances sonores de voisinage : comment contraindre le bailleur à agir ? Posée par DM-appi, il y a 8 ans dans Santé 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par MCP - 51375 vues J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée mais je ne suis pas spécialiste) qui court toute la journée (quand elle est là bien... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Certificat de non appel Posée par dew, il y a 10 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludivine - 86870 vues Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal de paris pou délivrer un certificat de non appel . le divorce à été prononcé le 24 mars et il n'y a toujours pas de retour du tribunal . peut on aller le demander directement... Consulter la réponse deMaître BATS |
Peut on rentrer en tunisie avec un récépissé de première demande Posée par Chayy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 47 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Assalamhl - 31819 vues Peut on voyager avec un récépissé de première demande. j’ai réserver pour mon mari et moi pour août . et je veux savoir une chose psk le visa tl de mon mari est périmé et ils nous font galère pour faire la première demande . donc... Participer |
Regroupement familial sur place Posée par lily, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 47 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imane - 18946 vues J'ai une petite question à vous poser s'il vous plait, je suis algérienne titulaire d'un titre de séjour étudiant jusqu'au mois d'octobre 2017 et je me suis mariée en ce mois de juillet avec un... Participer |
Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 46 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jonathan22 - 19094 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer |
Passeport talent conjoint Posée par Fatou94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fadhel - 16707 vues Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et notre enfant né en france à 2ans. serait ce possible que je... Consulter la réponse deMaître CHERON |
Convocation préfecture Posée par Montpellier, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nounou - 37556 vues Y’a 3 mois j’ai déposer une demande de régularisation, et hier j’ai reçu une convocation me demandant de me presenter à la préfecture le 4 juin 2018 avec : mon pasport , photo, et timbres fiscaux pour le visa afin de signé pour la... Participer |
Qtf et demande titre sÉjour Posée par Sidny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calve - 22924 vues Je rentre en france lanne derniere jai fait une demande dasil mais jai recu un refus malgre les preuves sue jai ,jai commencé le recours mais comme je suis desespere jai fai un desistement et vu que je vais me marier dans quelques... Compléter |
Probleme technique sur le site de l'anef et titre de sejour expiré depuis 3 mois Posée par Betty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faty - 21711 vues j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retrait de titre de séjour paris Posée par Mbn, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sayang bebe - 23408 vues Min titre de séjour est édité depuis le 26 juin mais jusqu'à ce jour je ne reçois pas le sms pour aller le récupérer. qui a eu ce sms et depuis quand il a fait sa demande de renouvellement svp ? merci d'avance pour vos... Participer |
Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail Posée par Ryan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 6 jours par hkkdkkd - 27131 vues Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la... Compléter |
Visse caché pour l'achat d'un distributeur de pizzas. Posée par Michael44, il y a 6 ans dans Consommation 45 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chris - 12931 vues Je suis gerant d'une pizzeria. pour étendre mon activité j'ai acheté à une entreprise, un distributeur automatique de pizzas en mars dernier. la machine ne faisait pas de froid mais sa cette période la machine ne se... Participer |
Re demande de titre de séjour étranger malade Posée par mija14, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cool - 31045 vues Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce 45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barou43 - 67780 vues Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour... Compléter |
Aps après un mastère spécialisé Posée par Alan91, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nas y - 50067 vues La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. un pays... Participer |
Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 1 an dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Etrancie - 7509 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer |
Visa long séjour enfant mineur de conjoint français Posée par Sanrina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Riad - 12077 vues Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le... Compléter |
Arnaque au placement financier Posée par Nico31, il y a 4 ans dans Fiscal 44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 13138 vues J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Régulariser une construction irréguliére. Posée par ADELINE64, il y a 5 ans dans Urbanisme 44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liloule - 11033 vues Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué... Participer |
Rendez vous renouvellement titre de séjour à la préfecture de raincy Posée par Lassine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Siby Bakary - 32382 vues Mon titre arrive à expiration début janvier . cela fait 3mois que j'essaie de prendre un rendez vous sur internet. quelqu'un pourrait -t-il m'aider? ou me donner une autre alternative, parce que mon travail est en... Participer |
Mariage d un sans papier Posée par Nadi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leker - 8074 vues Mon conjoin et un algérien et moi française sont visa et expire depuis 2015 il avait un visa schengen on s est marié y a 8moi quand on part à la préfecture il lui dise de retourne en algérie pour faire un visa je voudrais savoir si... Consulter la réponse deMaz59 |
Visite d huissier informé par sms 38656 Posée par Nath, il y a 7 ans dans Banque et crédit 44 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kathy08130 - 64889 vues Est ce qu' un huissier peut annoncer sa venue par sms du mercredi pour le vendredi . et surtout par le numéro 38656... Participer |
Mention "divorcé" sur l'acte de naissance Posée par whitevil110, il y a 8 ans dans Divorce 44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaniis - 34973 vues Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (région parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus de délivrance d'une carte professionnelle sécurité privée Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Travail 44 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benj59 - 34996 vues Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Louzi - 13895 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter |
Chômage partiel et démission Posée par Claire, il y a 5 ans dans Travail 43 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Angélique - 45256 vues On vient de me proposer un autre travail. je vais donc poser ma démission pendant le chômage technique. est ce que le préavis de 3 mois sera conservé ou mon entreprise a le droit de l'écouter (au vu des circonstances particulières)... Participer |
Rdv donné après date d'expiration titre séjour. Posée par Tbag10, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par D793850a - 28556 vues Je suis en cdi, je me suis déplacé à la préfecture en mois d'aout 2019 pour avoir un rdv en vue de renouveller ma vls-ts qui arrivera à expiration février 2020, ils m'ont dit de revenir 2 mois avant l'expiration, je... Participer |
Article 61-4 du code cilvil - mon choix de nom est il valable? Posée par Meli, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par AvrilMai - 13417 vues Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer en mot simple ce que cet article signifie? (à voir plus bas) mon choix de nom est-il valable? j’habite en angleterre et je compte changé mon nom de famille ici par «deed poll». je porte le... Participer |
Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde Posée par Ali80, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Helloelo69 - 16807 vues Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en france, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. le problème est qu'il réside en inde et la demande doit s'effectuer en... Compléter |
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