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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 28238 vues

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

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Nuisances sonores de voisinage : comment contraindre le bailleur à agir ?
Posée par DM-appi, il y a 8 ans dans Santé
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par MCP - 51375 vues

J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée mais je ne suis pas spécialiste) qui court toute la journée (quand elle est là bien...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Certificat de non appel
Posée par dew, il y a 10 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludivine - 86870 vues

Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal de paris pou délivrer un certificat de non appel . le divorce à été prononcé le 24 mars et il n'y a toujours pas de retour du tribunal . peut on aller le demander directement...

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la réponse de
Maître BATS
 
Peut on rentrer en tunisie avec un récépissé de première demande
Posée par Chayy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
47 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Assalamhl - 31819 vues

Peut on voyager avec un récépissé de première demande. j’ai réserver pour mon mari et moi pour août . et je veux savoir une chose psk le visa tl de mon mari est périmé et ils nous font galère pour faire la première demande . donc...

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Regroupement familial sur place
Posée par lily, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
47 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imane - 18946 vues

J'ai une petite question à vous poser s'il vous plait, je suis algérienne titulaire d'un titre de séjour étudiant jusqu'au mois d'octobre 2017 et je me suis mariée en ce mois de juillet avec un...

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Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit
Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
46 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jonathan22 - 19094 vues

J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que...

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Passeport talent conjoint
Posée par Fatou94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fadhel - 16707 vues

Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et notre enfant né en france à 2ans. serait ce possible que je...

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la réponse de
Maître CHERON
 
Convocation préfecture
Posée par Montpellier, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nounou - 37556 vues

Y’a 3 mois j’ai déposer une demande de régularisation, et hier j’ai reçu une convocation me demandant de me presenter à la préfecture le 4 juin 2018 avec : mon pasport , photo, et timbres fiscaux pour le visa afin de signé pour la...

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Qtf et demande titre sÉjour
Posée par Sidny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calve - 22924 vues

Je rentre en france lanne derniere jai fait une demande dasil mais jai recu un refus malgre les preuves sue jai ,jai commencé le recours mais comme je suis desespere jai fai un desistement et vu que je vais me marier dans quelques...

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Probleme technique sur le site de l'anef et titre de sejour expiré depuis 3 mois
Posée par Betty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faty - 21711 vues

  j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retrait de titre de séjour paris
Posée par Mbn, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sayang bebe - 23408 vues

Min titre de séjour est édité depuis le 26 juin mais jusqu'à ce jour je ne reçois pas le sms pour aller le récupérer. qui a eu ce sms et depuis quand il a fait sa demande de renouvellement svp ? merci d'avance pour vos...

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Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail
Posée par Ryan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 6 jours par hkkdkkd - 27131 vues

Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la...

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Visse caché pour l'achat d'un distributeur de pizzas.
Posée par Michael44, il y a 6 ans dans Consommation
45 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chris - 12931 vues

Je suis gerant d'une pizzeria. pour étendre mon activité j'ai acheté à une entreprise, un distributeur automatique de pizzas en mars dernier. la machine ne faisait pas de froid mais sa cette période la machine ne se...

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Re demande de titre de séjour étranger malade
Posée par mija14, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cool - 31045 vues

Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement...

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Maître TSARANAZY
 
Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce
45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par barou43 - 67780 vues

Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour...

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Aps après un mastère spécialisé
Posée par Alan91, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nas y - 50067 vues

La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. un pays...

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Visa salariés
Posée par Etrancie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite...

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Visa long séjour enfant mineur de conjoint français
Posée par Sanrina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
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Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le...

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Arnaque au placement financier
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J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Régulariser une construction irréguliére.
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Rendez vous renouvellement titre de séjour à la préfecture de raincy
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Mon titre arrive à expiration début janvier . cela fait 3mois que j'essaie de prendre un rendez vous sur internet. quelqu'un pourrait -t-il m'aider? ou me donner une autre alternative, parce que mon travail est en...

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Mariage d un sans papier
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Mon conjoin et un algérien et moi française sont visa et expire depuis 2015 il avait un visa schengen on s est marié y a 8moi quand on part à la préfecture il lui dise de retourne en algérie pour faire un visa je voudrais savoir si...

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Maz59
 
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Est ce qu' un huissier peut annoncer sa venue par sms du mercredi pour le vendredi . et surtout par le numéro 38656...

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Mention "divorcé" sur l'acte de naissance
Posée par whitevil110, il y a 8 ans dans Divorce
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Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (région parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Refus de délivrance d'une carte professionnelle sécurité privée
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Travail
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Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus de regroupement familial
Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Louzi - 13895 vues

Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???...

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Chômage partiel et démission
Posée par Claire, il y a 5 ans dans Travail
43 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Angélique - 45256 vues

On vient de me proposer un autre travail. je vais donc poser ma démission pendant le chômage technique. est ce que le préavis de 3 mois sera conservé ou mon entreprise a le droit de l'écouter (au vu des circonstances particulières)...

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Rdv donné après date d'expiration titre séjour.
Posée par Tbag10, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 1 an par D793850a - 28556 vues

Je suis en cdi, je me suis déplacé à la préfecture en mois d'aout 2019 pour avoir un rdv en vue de renouveller ma vls-ts qui arrivera à expiration février 2020, ils m'ont dit de revenir 2 mois avant l'expiration, je...

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Article 61-4 du code cilvil - mon choix de nom est il valable?
Posée par Meli, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
43 réponses dont la dernière il y a 1 an par AvrilMai - 13417 vues

Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer en mot simple ce que cet article signifie? (à voir plus bas) mon choix de nom est-il valable? j’habite en angleterre et je compte changé mon nom de famille ici par «deed poll». je porte le...

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Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde
Posée par Ali80, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Helloelo69 - 16807 vues

Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en france, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. le problème est qu'il réside en inde et la demande doit s'effectuer en...

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