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Délai proposition indemnisation Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Dommage corporel 49 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myriam - 21182 vues J'aurais une question. j'ai eu un accident non responsable et j'ai été consolidée par l'expert le 16decembre 2018. avec les quotations... et depuis silence de mon assurance pour toute proposition... Participer

Peut on rentrer en tunisie avec un récépissé de première demande Posée par Chayy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 49 réponses dont la dernière il y a 3 mois par l'africain - 33055 vues Peut on voyager avec un récépissé de première demande. j’ai réserver pour mon mari et moi pour août . et je veux savoir une chose psk le visa tl de mon mari est périmé et ils nous font galère pour faire la première demande . donc... Participer

Récépissé demande de titre de séjour avec mention visiteur Posée par sisi95, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 49 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudoMain - 52882 vues Je vous contacte afin de vous faire part de la situation de mon mari. mon mari est entré en france en 2009 (visa étudiant) et est depuis 2011 en situation irrégulière. nous sommes mariés depuis le 09/08/2014 et nous avons déposés... Participer

Prêts dans différentes banques Posée par Nelson17, il y a 5 mois dans Banque et crédit 48 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 2627 vues Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent... Participer

Attention arnaque avocat terrence krueger Posée par FCParis, il y a 1 an dans Sociétés 48 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Ulysse - 10908 vues Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement... Consulter la réponse de BELIGHA

Visa long séjour enfant mineur de conjoint français Posée par Sanrina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 48 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oum Sirine - 14012 vues Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le... Compléter

Référencé 44 ou référencé 7 jamais reçu Posée par JO, il y a 5 ans dans Permis de conduire 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kharrab.1984 - 23667 vues Suite à de nombreuses démarches je perd espoir. j'espère trouver réponse grâce à ce forum. pour faire simple, j'ai eu une interdiction d'obtenir le permis de conduire notifié et exécuté par le tribunal pour une... Participer

Régularisation d'un sans papiers Posée par LadyM, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 48 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Excel - 29779 vues J'aimerais savoir comment présenter un dossier solide pour régulariser la situation de mon conjoint sans papiers rentré illégalement en france car je suis enceinte et souhaite me marier afin qu'il puisse rester près de... Consulter la réponse de juriste_aidant

Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté Posée par jasper44, il y a 8 ans dans Santé 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par DiaboliK - 55510 vues Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur... Compléter

Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 29129 vues Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de... Compléter

Certificat de non appel Posée par dew, il y a 10 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludivine - 87963 vues Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal de paris pou délivrer un certificat de non appel . le divorce à été prononcé le 24 mars et il n'y a toujours pas de retour du tribunal . peut on aller le demander directement... Consulter la réponse de Maître BATS

Commission du titre de séjour Posée par Harie, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 47 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Orléans - 6690 vues J’ai demandé titre de séjour à prefectures de paris en route 10 ans sans papier en france . le prefectures ma donné rdv à commission de titre de sejour à 26mars 2025. je suis allé à un rendez-vous et ils m'ont posé beaucoup de... Compléter

Regroupement familial sur place Posée par lily, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 47 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Imane - 19471 vues J'ai une petite question à vous poser s'il vous plait, je suis algérienne titulaire d'un titre de séjour étudiant jusqu'au mois d'octobre 2017 et je me suis mariée en ce mois de juillet avec un... Participer

Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 2 ans dans Divorce 46 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lovelili - 18548 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse de lydia

Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diana - 15882 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 46 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jonathan22 - 21315 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer

Passeport talent conjoint Posée par Fatou94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fadhel - 17607 vues Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et notre enfant né en france à 2ans. serait ce possible que je... Consulter la réponse de Maître CHERON

Convocation préfecture Posée par Montpellier, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nounou - 38223 vues Y’a 3 mois j’ai déposer une demande de régularisation, et hier j’ai reçu une convocation me demandant de me presenter à la préfecture le 4 juin 2018 avec : mon pasport , photo, et timbres fiscaux pour le visa afin de signé pour la... Participer

Qtf et demande titre sÉjour Posée par Sidny, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Calve - 23493 vues Je rentre en france lanne derniere jai fait une demande dasil mais jai recu un refus malgre les preuves sue jai ,jai commencé le recours mais comme je suis desespere jai fai un desistement et vu que je vais me marier dans quelques... Compléter

Victime d'un achat de contrefaçon sur vinted, informé des agissements du vendeur Posée par Chrism3469, il y a 3 ans dans Consommation 45 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alain33740ares - 28841 vues Je viens d'acheter sur vinted un sac zadig et voltaire. c'est mon tout 1er achat. je suis victime d'un arnaque : j'ai fait l'acquisition d'une contrefaçon. j'ai acheté le 18/7/2022. j'ai été... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Probleme technique sur le site de l'anef et titre de sejour expiré depuis 3 mois Posée par Betty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faty - 22716 vues j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retrait de titre de séjour paris Posée par Mbn, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sayang bebe - 23946 vues Min titre de séjour est édité depuis le 26 juin mais jusqu'à ce jour je ne reçois pas le sms pour aller le récupérer. qui a eu ce sms et depuis quand il a fait sa demande de renouvellement svp ? merci d'avance pour vos... Participer

Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail Posée par Ryan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hkkdkkd - 29944 vues Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la... Compléter

Visse caché pour l'achat d'un distributeur de pizzas. Posée par Michael44, il y a 7 ans dans Consommation 45 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 13736 vues Je suis gerant d'une pizzeria. pour étendre mon activité j'ai acheté à une entreprise, un distributeur automatique de pizzas en mars dernier. la machine ne faisait pas de froid mais sa cette période la machine ne se... Participer

Visite d huissier informé par sms 38656 Posée par Nath, il y a 7 ans dans Banque et crédit 45 réponses dont la dernière il y a 6 mois par gringo - 70019 vues Est ce qu' un huissier peut annoncer sa venue par sms du mercredi pour le vendredi . et surtout par le numéro 38656... Participer

Re demande de titre de séjour étranger malade Posée par mija14, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cool - 31956 vues Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce 45 réponses dont la dernière il y a 4 ans par barou43 - 69180 vues Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour... Compléter

Aps après un mastère spécialisé Posée par Alan91, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nas y - 50671 vues La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. un pays... Participer

Assurance auto resilier Posée par dany, il y a 5 mois dans Assurance 44 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 2304 vues Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de... Compléter

Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 1 an dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Etrancie - 7770 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer

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