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Peut on rentrer en tunisie avec un récépissé de première demande
Posée par Chayy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
49 réponses dont la dernière il y a 1 mois par l'africain - 32682 vues

Peut on voyager avec un récépissé de première demande. j’ai réserver pour mon mari et moi pour août . et je veux savoir une chose psk le visa tl de mon mari est périmé et ils nous font galère pour faire la première demande . donc...

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Récépissé demande de titre de séjour avec mention visiteur
Posée par sisi95, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
49 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudoMain - 52706 vues

Je vous contacte afin de vous faire part de la situation de mon mari. mon mari est entré en france en 2009 (visa étudiant) et est depuis 2011 en situation irrégulière. nous sommes mariés depuis le 09/08/2014 et nous avons déposés...

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Prêts dans différentes banques
Posée par Nelson17, il y a 3 mois dans Banque et crédit
48 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 2502 vues

Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent...

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Visa long séjour enfant mineur de conjoint français
Posée par Sanrina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
48 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Oum Sirine - 13723 vues

Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le...

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Référencé 44 ou référencé 7 jamais reçu
Posée par JO, il y a 5 ans dans Permis de conduire
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kharrab.1984 - 23192 vues

Suite à de nombreuses démarches je perd espoir. j'espère trouver réponse grâce à ce forum. pour faire simple, j'ai eu une interdiction d'obtenir le permis de conduire notifié et exécuté par le tribunal pour une...

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Régularisation d'un sans papiers
Posée par LadyM, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
48 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Excel - 29427 vues

J'aimerais savoir comment présenter un dossier solide pour régulariser la situation de mon conjoint sans papiers rentré illégalement en france car je suis enceinte et souhaite me marier afin qu'il puisse rester près de...

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la réponse de
juriste_aidant
 
Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté
Posée par jasper44, il y a 7 ans dans Santé
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par DiaboliK - 54930 vues

Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur...

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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 28826 vues

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

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Nuisances sonores de voisinage : comment contraindre le bailleur à agir ?
Posée par DM-appi, il y a 9 ans dans Santé
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par MCP - 53007 vues

J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée mais je ne suis pas spécialiste) qui court toute la journée (quand elle est là bien...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Certificat de non appel
Posée par dew, il y a 10 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludivine - 87628 vues

Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal de paris pou délivrer un certificat de non appel . le divorce à été prononcé le 24 mars et il n'y a toujours pas de retour du tribunal . peut on aller le demander directement...

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la réponse de
Maître BATS
 
Regroupement familial sur place
Posée par lily, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
47 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imane - 19314 vues

J'ai une petite question à vous poser s'il vous plait, je suis algérienne titulaire d'un titre de séjour étudiant jusqu'au mois d'octobre 2017 et je me suis mariée en ce mois de juillet avec un...

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Refus de regroupement familial
Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Diana - 15550 vues

Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???...

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Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit
Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
46 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jonathan22 - 20937 vues

J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que...

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Passeport talent conjoint
Posée par Fatou94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fadhel - 17322 vues

Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et notre enfant né en france à 2ans. serait ce possible que je...

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la réponse de
Maître CHERON
 
Convocation préfecture
Posée par Montpellier, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nounou - 37986 vues

Y’a 3 mois j’ai déposer une demande de régularisation, et hier j’ai reçu une convocation me demandant de me presenter à la préfecture le 4 juin 2018 avec : mon pasport , photo, et timbres fiscaux pour le visa afin de signé pour la...

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Qtf et demande titre sÉjour
Posée par Sidny, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calve - 23324 vues

Je rentre en france lanne derniere jai fait une demande dasil mais jai recu un refus malgre les preuves sue jai ,jai commencé le recours mais comme je suis desespere jai fai un desistement et vu que je vais me marier dans quelques...

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Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce
45 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Chaymacha - 17193 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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la réponse de
lydia
 
Probleme technique sur le site de l'anef et titre de sejour expiré depuis 3 mois
Posée par Betty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faty - 22319 vues

  j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retrait de titre de séjour paris
Posée par Mbn, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sayang bebe - 23705 vues

Min titre de séjour est édité depuis le 26 juin mais jusqu'à ce jour je ne reçois pas le sms pour aller le récupérer. qui a eu ce sms et depuis quand il a fait sa demande de renouvellement svp ? merci d'avance pour vos...

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Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail
Posée par Ryan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 4 mois par hkkdkkd - 29044 vues

Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la...

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Visse caché pour l'achat d'un distributeur de pizzas.
Posée par Michael44, il y a 7 ans dans Consommation
45 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chris - 13475 vues

Je suis gerant d'une pizzeria. pour étendre mon activité j'ai acheté à une entreprise, un distributeur automatique de pizzas en mars dernier. la machine ne faisait pas de froid mais sa cette période la machine ne se...

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Visite d huissier informé par sms 38656
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Banque et crédit
45 réponses dont la dernière il y a 4 mois par gringo - 68086 vues

Est ce qu' un huissier peut annoncer sa venue par sms du mercredi pour le vendredi . et surtout par le numéro 38656...

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Re demande de titre de séjour étranger malade
Posée par mija14, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cool - 31635 vues

Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce
45 réponses dont la dernière il y a 4 ans par barou43 - 68641 vues

Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour...

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Aps après un mastère spécialisé
Posée par Alan91, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nas y - 50477 vues

La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. un pays...

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Assurance auto resilier
Posée par dany, il y a 3 mois dans Assurance
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Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de...

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Visa salariés
Posée par Etrancie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite...

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Arnaque au placement financier
Posée par Nico31, il y a 5 ans dans Fiscal
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J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser...

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On m'a fait signer un refus de délivrance de récépissé
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Après un dossier aes par pacs avec française suite à un oqtf non exécuté, la préfecture me convoque pour prise d'empreintes et signature de la demande mais me fais signer une attestation de refus de délivrance de récépissé car...

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Régulariser une construction irréguliére.
Posée par ADELINE64, il y a 5 ans dans Urbanisme
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Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué...

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