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Demande de nationalité française pour algériens nés avant 1963
Posée par achylle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
56 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Enzo - 32664 vues

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de nationalité française pour les algériens nés en france avant 1963 et vivant en algérie de parents algériens. faut- il introduire la demande auprès de la préfecture ou du tribunal...

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Comment faire pour voir mon petit fils
Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Administratif
56 réponses dont la dernière il y a 1 an par riri - 35278 vues

Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je...

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Urgent étudiante en alternance - demande de titre de séjour étudiant bloquée
Posée par Juneeyz, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
55 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ibr - 15647 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour en présentiels à la préfecture de police et à la fois en ligne sur le site anef par erreur. donc maintenant j'ai 2 demandes en même temps et elles sont toutes...

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Violences conjugales, demande d'autorité parentale exclusive
Posée par ARWEN2256, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
55 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phi - 17819 vues

Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier...

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Acceptation d’un capital à l’amiable
Posée par Raph, il y a 6 ans dans Dommage corporel
55 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 13884 vues

J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie axa en arrangement à l’amiable. par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’axa et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Ajout d'un second prénom à mon enfant
Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
55 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kd - 28446 vues

Je vous écris car mon fils de 2 ans a toujours été appelé par un autre prénom depuis sa naissance et nous souhaiterions l'ajouter à son prénom actuel, est il possible de le faire? quel document faudra t'il que je...

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Titre de sejour pluriannuelle n'a pas droit à la caf?
Posée par franck, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zsouh - 34385 vues

J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains...

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Misstake
 
Irrégularité prêt immobilier : année lombarde
Posée par steve, il y a 9 ans dans Banque et crédit
55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 62404 vues

J'ai remarqué que dans mon offre de prêt à la caisse d'épargne qu'il est écrit noir sur blanc que les intérêts sont calculés sur la base d'une année bancaire de 360 jours et non pas d'une année civile. mon...

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Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents légaux par courrier ?
Posée par PITCHOUNE, il y a 9 ans dans Travail
55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melody68 - 116329 vues

Je viens de recevoir de mon employeur, une lettre recommandée - ar notifiant mon licenciement pour inaptitude médicale (ce qui me convient parfaitement). par contre dans la lettre, il est spécifié que mon solde de tout compte...

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gutierrrez
 
Dossier dalo nov 2019
Posée par Samiasam, il y a 5 ans dans Administratif
54 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ziribou@1 - 25199 vues

Dossier dalo passé en commission le 8 novembre 2019. et pas de réponse. j ai déposer une demande dalo pour être reloger. car je suis reloger, provisoirement par une association soleha solidaire. depuis 2 ans et demi. donc je suis...

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Mettre fin à une curatelle
Posée par karine, il y a 10 ans dans Surendettement
54 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Non sinclar - 37408 vues

Je souhaite mettre à ma curatelle. comment dois je faire de façon efficace...

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Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !
Posée par Enna, il y a 2 ans dans Pénal
53 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Enna - 20253 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

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Maître FARRAJ
 
Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell.
Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
53 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Vanessmoi - 49338 vues

J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite...

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Numéro étranger
Posée par Kimora, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
53 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JEAN CHRIS - 18995 vues

Je fais une première demande de carte de séjour et on me demande mon numéro étranger comment faire pour l’avoir et qu’est ce que sait svp ?...

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Fermeture abusive de compte par paypal
Posée par cornou, il y a 6 ans dans Banque et crédit
53 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gilbert1956 - 19757 vues

Le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au luxembourg (si tant est qu'elle...

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Naturalisation
Posée par sido94, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
52 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mouna - 23379 vues

J'ai trouvé dans gallica(journal officie) prisonniers de la seconde guerre mondial le nom de mon grand-père,puis j'ai cherché ace qu'il été naturalisé ou pas j'ai trouvé encore son nom avec le matricule dans...

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Injonction de réexamen de dossier au préfet
Posée par Lalana, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
51 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Davide - 18040 vues

Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf...

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Comment faire cesser le harcèlement de mon ex-compagnon?
Posée par agathe56, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
51 réponses dont la dernière il y a 4 mois par dorothy265 - 39601 vues

Je suis séparée de mon ex-compagnon (union libre) depuis l an, nous avons eu deux enfants. nous avons fait valider une convention pour la garde des enfants qui a été validé par le juge aux affaires familiales, mais 3 semaines...

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Maître MINET
 
Dossier surendettement
Posée par Sonia, il y a 3 semaines dans Surendettement
50 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 4143 vues

Jai fait un dossier surendettement en 2015 j'ai payé toute mes dettes est 8 ans après je reçois un courrier de chez eos ont me réclame la somme de 3066 euros de chez carrefour banque alors que je l'avais mise dans le...

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Arnaque divorce laure eva gabsi
Posée par Ohmygod, il y a 4 mois dans Divorce
50 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Doriane C - 8989 vues

J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait...

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Comment débusquer des arnaque venant des huissiers
Posée par Confiné, il y a 5 ans dans Banque et crédit
50 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Phil - 83482 vues

Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?...

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Licenciement après dépôt renouvellement du 1er titre de séjour
Posée par Amine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
50 réponses dont la dernière il y a 1 an par FA - 11738 vues

Je suis dans situation un peu flou, en effet j'ai un visa long séjour valant titre de séjour vls-ts, j'ai un contrat cdi avec 9 mois d'ancienneté. c'est mon premier travail en france. j'ai déposé mon...

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Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais
Posée par Fabrice197j, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
50 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nath - 24428 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir...

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Maître TANGALAKIS
 
Mon conjoint fume du cannabis : peut-il quand même avoir la garde des enfants ou un droit de visite ...
Posée par cindy, il y a 10 ans dans Pénal
50 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cha06 - 123493 vues

Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le...

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Maître FITAS
 
Numéro agdref non reconnu pour la prise de rdv en ligne (bobigny)
Posée par Siowyn, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
49 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bethel - 17460 vues

Comme le titre l'indique, j'ai été invité par sms à prendre un rdv en ligne pour récupérer mon titre de séjour. cependant, lors du remplissage du formulaire, il y'a 2 champs : "numéro de titre de séjour" et "numéro...

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Mise à pied conservatoire
Posée par bemeforaday, il y a 4 ans dans Travail
49 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 7459 vues

J'ai appris qu une commerciale extérieure à mon entreprise mais qui travaille tout les jours avec nous ( animatrice d une marque) s'était plainte à sa drh de propos déplacés et que j'étais un peu trop tactile ! nous...

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Délai proposition indemnisation
Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Dommage corporel
49 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myriam - 20403 vues

J'aurais une question. j'ai eu un accident non responsable et j'ai été consolidée par l'expert le 16decembre 2018. avec les quotations... et depuis silence de mon assurance pour toute proposition...

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Récépissé demande de titre de séjour avec mention visiteur
Posée par sisi95, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
49 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudoMain - 52498 vues

Je vous contacte afin de vous faire part de la situation de mon mari. mon mari est entré en france en 2009 (visa étudiant) et est depuis 2011 en situation irrégulière. nous sommes mariés depuis le 09/08/2014 et nous avons déposés...

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Prêts dans différentes banques
Posée par Nelson17, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
48 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 2323 vues

Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent...

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Référencé 44 ou référencé 7 jamais reçu
Posée par JO, il y a 5 ans dans Permis de conduire
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kharrab.1984 - 22480 vues

Suite à de nombreuses démarches je perd espoir. j'espère trouver réponse grâce à ce forum. pour faire simple, j'ai eu une interdiction d'obtenir le permis de conduire notifié et exécuté par le tribunal pour une...

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