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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 6 ans dans Urbanisme 56 réponses dont la dernière il y a 1 an par Souque49 - 72917 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter

Diplôme fede et changement de statut à salarié Posée par Anis, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 56 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Om - 12917 vues Etudiante marocaine en france en master ( diplôme fede non reconnu par la france ) puis je faire le changement de statut vers salarié si je trouve un emploi avec toutes les conditions demandées ? ou avoir l'aps ? merci de vos... Participer

Demande de nationalité française pour algériens nés avant 1963 Posée par achylle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 56 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Enzo - 32974 vues Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de nationalité française pour les algériens nés en france avant 1963 et vivant en algérie de parents algériens. faut- il introduire la demande auprès de la préfecture ou du tribunal... Compléter

Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Administratif 56 réponses dont la dernière il y a 1 an par riri - 36252 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer

Urgent étudiante en alternance - demande de titre de séjour étudiant bloquée Posée par Juneeyz, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 55 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ibr - 16008 vues J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour en présentiels à la préfecture de police et à la fois en ligne sur le site anef par erreur. donc maintenant j'ai 2 demandes en même temps et elles sont toutes... Participer

Violences conjugales, demande d'autorité parentale exclusive Posée par ARWEN2256, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 55 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phi - 18360 vues Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier... Compléter

Acceptation d’un capital à l’amiable Posée par Raph, il y a 7 ans dans Dommage corporel 55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 14218 vues J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie axa en arrangement à l’amiable. par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’axa et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle... Consulter la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Ajout d'un second prénom à mon enfant Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 55 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kd - 28828 vues Je vous écris car mon fils de 2 ans a toujours été appelé par un autre prénom depuis sa naissance et nous souhaiterions l'ajouter à son prénom actuel, est il possible de le faire? quel document faudra t'il que je... Participer

Titre de sejour pluriannuelle n'a pas droit à la caf? Posée par franck, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zsouh - 34794 vues J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains... Consulter la réponse de Misstake

Irrégularité prêt immobilier : année lombarde Posée par steve, il y a 10 ans dans Banque et crédit 55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 62615 vues J'ai remarqué que dans mon offre de prêt à la caisse d'épargne qu'il est écrit noir sur blanc que les intérêts sont calculés sur la base d'une année bancaire de 360 jours et non pas d'une année civile. mon... Participer

Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents légaux par courrier ? Posée par PITCHOUNE, il y a 10 ans dans Travail 55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melody68 - 117329 vues Je viens de recevoir de mon employeur, une lettre recommandée - ar notifiant mon licenciement pour inaptitude médicale (ce qui me convient parfaitement). par contre dans la lettre, il est spécifié que mon solde de tout compte... Consulter la réponse de gutierrrez

Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell. Posée par Stéphane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 54 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ad - 52521 vues J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... Compléter

Dossier dalo nov 2019 Posée par Samiasam, il y a 5 ans dans Administratif 54 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ziribou@1 - 25663 vues Dossier dalo passé en commission le 8 novembre 2019. et pas de réponse. j ai déposer une demande dalo pour être reloger. car je suis reloger, provisoirement par une association soleha solidaire. depuis 2 ans et demi. donc je suis... Participer

Mettre fin à une curatelle Posée par karine, il y a 10 ans dans Surendettement 54 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Non sinclar - 37957 vues Je souhaite mettre à ma curatelle. comment dois je faire de façon efficace... Participer

Arnaque divorce laure eva gabsi Posée par Ohmygod, il y a 7 mois dans Divorce 53 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par holla - 12732 vues J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait... Participer

Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 2 ans dans Pénal 53 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Enna - 21367 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Numéro étranger Posée par Kimora, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 53 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JEAN CHRIS - 19530 vues Je fais une première demande de carte de séjour et on me demande mon numéro étranger comment faire pour l’avoir et qu’est ce que sait svp ?... Participer

Fermeture abusive de compte par paypal Posée par cornou, il y a 6 ans dans Banque et crédit 53 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gilbert1956 - 20595 vues Le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au luxembourg (si tant est qu'elle... Compléter

Naturalisation Posée par sido94, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 52 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mouna - 23620 vues J'ai trouvé dans gallica(journal officie) prisonniers de la seconde guerre mondial le nom de mon grand-père,puis j'ai cherché ace qu'il été naturalisé ou pas j'ai trouvé encore son nom avec le matricule dans... Compléter

Injonction de réexamen de dossier au préfet Posée par Lalana, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 51 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Davide - 18575 vues Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf... Compléter

Comment faire cesser le harcèlement de mon ex-compagnon? Posée par agathe56, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 51 réponses dont la dernière il y a 6 mois par dorothy265 - 40781 vues Je suis séparée de mon ex-compagnon (union libre) depuis l an, nous avons eu deux enfants. nous avons fait valider une convention pour la garde des enfants qui a été validé par le juge aux affaires familiales, mais 3 semaines... Consulter la réponse de Maître MINET

Dossier surendettement Posée par Sonia, il y a 3 mois dans Surendettement 50 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 5720 vues Jai fait un dossier surendettement en 2015 j'ai payé toute mes dettes est 8 ans après je reçois un courrier de chez eos ont me réclame la somme de 3066 euros de chez carrefour banque alors que je l'avais mise dans le... Compléter

Numéro agdref non reconnu pour la prise de rdv en ligne (bobigny) Posée par Siowyn, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 50 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ranya ben - 18423 vues Comme le titre l'indique, j'ai été invité par sms à prendre un rdv en ligne pour récupérer mon titre de séjour. cependant, lors du remplissage du formulaire, il y'a 2 champs : "numéro de titre de séjour" et "numéro... Participer

Comment débusquer des arnaque venant des huissiers Posée par Confiné, il y a 5 ans dans Banque et crédit 50 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Phil - 85776 vues Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?... Compléter

Licenciement après dépôt renouvellement du 1er titre de séjour Posée par Amine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 50 réponses dont la dernière il y a 1 an par FA - 11895 vues Je suis dans situation un peu flou, en effet j'ai un visa long séjour valant titre de séjour vls-ts, j'ai un contrat cdi avec 9 mois d'ancienneté. c'est mon premier travail en france. j'ai déposé mon... Participer

Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais Posée par Fabrice197j, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 50 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nath - 24647 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mon conjoint fume du cannabis : peut-il quand même avoir la garde des enfants ou un droit de visite ... Posée par cindy, il y a 10 ans dans Pénal 50 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 - 124989 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le... Consulter la réponse de Maître FITAS

Mise à pied conservatoire Posée par bemeforaday, il y a 4 ans dans Travail 49 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 7898 vues J'ai appris qu une commerciale extérieure à mon entreprise mais qui travaille tout les jours avec nous ( animatrice d une marque) s'était plainte à sa drh de propos déplacés et que j'étais un peu trop tactile ! nous... Compléter

Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable Posée par Pseudo1, il y a 5 ans dans Divorce 49 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 78XdJa2q9FQFQUU - 26060 vues Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que cela était... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Délai proposition indemnisation Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Dommage corporel 49 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myriam - 20808 vues J'aurais une question. j'ai eu un accident non responsable et j'ai été consolidée par l'expert le 16decembre 2018. avec les quotations... et depuis silence de mon assurance pour toute proposition... Participer

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