Etudiante marocaine en france en master ( diplôme fede non reconnu par la france ) puis je faire le changement de statut vers salarié si je trouve un emploi avec toutes les conditions demandées ? ou avoir l'aps ? merci de vos... |
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Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de nationalité française pour les algériens nés en france avant 1963 et vivant en algérie de parents algériens. faut- il introduire la demande auprès de la préfecture ou du tribunal... |
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Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... |
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J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour en présentiels à la préfecture de police et à la fois en ligne sur le site anef par erreur. donc maintenant j'ai 2 demandes en même temps et elles sont toutes... |
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Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier... |
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J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie axa en arrangement à l’amiable. par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’axa et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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Je vous écris car mon fils de 2 ans a toujours été appelé par un autre prénom depuis sa naissance et nous souhaiterions l'ajouter à son prénom actuel, est il possible de le faire? quel document faudra t'il que je... |
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J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains... Consulter la réponse de
Misstake |
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J'ai remarqué que dans mon offre de prêt à la caisse d'épargne qu'il est écrit noir sur blanc que les intérêts sont calculés sur la base d'une année bancaire de 360 jours et non pas d'une année civile. mon... |
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Je viens de recevoir de mon employeur, une lettre recommandée - ar notifiant mon licenciement pour inaptitude médicale (ce qui me convient parfaitement). par contre dans la lettre, il est spécifié que mon solde de tout compte... Consulter la réponse de
gutierrrez |
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Dossier dalo nov 2019 Posée par Samiasam, il y a 5 ans dans Administratif 54 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ziribou@1 - 24907 vues Dossier dalo passé en commission le 8 novembre 2019. et pas de réponse. j ai déposer une demande dalo pour être reloger. car je suis reloger, provisoirement par une association soleha solidaire. depuis 2 ans et demi. donc je suis... |
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Mettre fin à une curatelle Posée par karine, il y a 10 ans dans Surendettement 54 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Non sinclar - 37147 vues Je souhaite mettre à ma curatelle. comment dois je faire de façon efficace... |
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Numéro étranger Posée par Kimora, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 53 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JEAN CHRIS - 18678 vues Je fais une première demande de carte de séjour et on me demande mon numéro étranger comment faire pour l’avoir et qu’est ce que sait svp ?... |
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Le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au luxembourg (si tant est qu'elle... |
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Naturalisation Posée par sido94, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 52 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mouna - 23177 vues J'ai trouvé dans gallica(journal officie) prisonniers de la seconde guerre mondial le nom de mon grand-père,puis j'ai cherché ace qu'il été naturalisé ou pas j'ai trouvé encore son nom avec le matricule dans... |
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Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf... |
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Je suis séparée de mon ex-compagnon (union libre) depuis l an, nous avons eu deux enfants. nous avons fait valider une convention pour la garde des enfants qui a été validé par le juge aux affaires familiales, mais 3 semaines... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?... |
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Je suis dans situation un peu flou, en effet j'ai un visa long séjour valant titre de séjour vls-ts, j'ai un contrat cdi avec 9 mois d'ancienneté. c'est mon premier travail en france. j'ai déposé mon... |
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Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... |
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Comme le titre l'indique, j'ai été invité par sms à prendre un rdv en ligne pour récupérer mon titre de séjour. cependant, lors du remplissage du formulaire, il y'a 2 champs : "numéro de titre de séjour" et "numéro... |
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Mise à pied conservatoire Posée par bemeforaday, il y a 4 ans dans Travail 49 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 7213 vues J'ai appris qu une commerciale extérieure à mon entreprise mais qui travaille tout les jours avec nous ( animatrice d une marque) s'était plainte à sa drh de propos déplacés et que j'étais un peu trop tactile ! nous... |
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J'aurais une question. j'ai eu un accident non responsable et j'ai été consolidée par l'expert le 16decembre 2018. avec les quotations... et depuis silence de mon assurance pour toute proposition... |
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Je vous contacte afin de vous faire part de la situation de mon mari. mon mari est entré en france en 2009 (visa étudiant) et est depuis 2011 en situation irrégulière. nous sommes mariés depuis le 09/08/2014 et nous avons déposés... |
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Suite à de nombreuses démarches je perd espoir. j'espère trouver réponse grâce à ce forum. pour faire simple, j'ai eu une interdiction d'obtenir le permis de conduire notifié et exécuté par le tribunal pour une... |
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J'aimerais savoir comment présenter un dossier solide pour régulariser la situation de mon conjoint sans papiers rentré illégalement en france car je suis enceinte et souhaite me marier afin qu'il puisse rester près de... Consulter la réponse de
juriste_aidant |
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Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur... |
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