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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Le reclassement par l'employeur

Posée par Dominique, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6129 vues

Après avoir été declaree inapte sur mon poste de travail, j'ai eu un bearnaout de travail avec 16 mois d'arrêt, deux hospitalisations et une prise en charge par en ald par la sécurité sociale. aujourd'hui mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

8ans cdd en fonction publique est-ce légal ?

Posée par Liram, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liram 6128 vues

J'ai été en cdd (d'abord à temps partiel puis à temps plein) 8 ans sans interruption dans le même établissement à l'aphp (sans ancienneté ni augmentation de salaire ni formation...) est-ce légal complétement légal ?…

Maintien de salaire et harcèlement moral

Posée par Emilien, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6127 vues

Je travail dans une société privé depuis le 17/08/2015, j ai signé un contrat en cdd sur le poste d' assistant commercial jusqu- au 31/12/15 qui s ' est transformé en cdi le 01/01/16 sur un nouveau poste qualifié de…

Résolu

Souplesse contrat de travail intérimaire

Posée par Hugo, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hugo 6125 vues

Je suis en mission intérim depuis un peu plus d'un an. contrat initial + deux avenant. les termes précis de ma fin de mission était du 30/04/2018. la période de souplesse est du 11/04/2018 au 12/07/2018. ils ont prolongé mon…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Vente de la société où je travaille.

Posée par Franouille, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Franouille 6125 vues

Ma patronne vends sa société d ambulances. l hôpital avec lequel elle travaillait ne lui fournis plus de travail. elle me dit avoir vendu et attends la signature du compromis de vente. rien n est officiel, puisque la procédure de…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Cfdt retention abusive gain prudhommes

Posée par MARTIN, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martin 6124 vues

Défendu par un avocat avec donc lié a la cfdt j ai gagné aux prudhommes la somme est allée a la cfdt qui pour me la donner veut me voir or maintenant je suis a l êtranger et ils ne veulent rien savoir qu' elles sont mes…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Indemnité complémentaire suite à un arrêt de travail

Posée par Fanck, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toinette 6124 vues

J'ai été en arrêt de travail de la mi septembre à la mi janvier, la comptable m'as demandé de lui remettre les indemnités de sécurité sociale et suite à cela et je n'ai toujours reçu aucune fiche de paie de…

Résolu

Signer ou non le solde de tout compte si dossier déposé au prud'homme

Posée par saralexa, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître FINGERHUT 6122 vues

J'ai mis mon ancien employeur au prud'hommes. il en a été avisé ce jour puis m'a appellé pour me remettre mes documents ainsi que mon solde de tout compte. si je le signe, e ce que mon dossier au prud'hommes…

Consulter Maître MENUT
la réponse de Maître MENUT

Retrouver un emploi pendant mise à pied conservatoire

Posée par Dami13, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dami13 6121 vues

Je suis actuellement en map à titre conservatoire depuis le 22/03. Étant membre suppleant du cse la procédure semble être plus longue que la normal. j ai trouvé une offre d emploi pouvant me convenir et obtenu une réponse de cette…

Résolu

Changement date de fin de contrat cdd

Posée par katherine, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine 6117 vues

Avec mon employeur nous avons changé la date de fin de contrat d un cdd en avançant cette date , cela me prive t il du droit aux allocations chômage en attendant de trouver un autre poste?…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Licenciement faut grave & arrêt maladie

Posée par Laura, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura 6116 vues

Vendredi ma garde d’enfant à domicile a eu un langage et un comportement non approprié (elle a tiré mon enfants de mes bras pendant qu’il me fesait un câlin avant que j’aille travailler + insulte ). j’envisageais d’engager une…

Consulter Maître Breton
la réponse de Maître Breton
Résolu

Prime décentralisée

Posée par Kiki, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kiki 6114 vues

J’ai été en accident du travail et mon employeur ne m’a pas versé mes primes décentralisées je suis aide soignante dans une mas convention 51 cette dernière dit pourtant qu’en cas d’accident du travail il n’y a pas lieu de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refus de mobilité

Posée par Flo, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6114 vues

J'ai un cdi avec une clause de mobilité nationale, mon employeur m'a fait un avenant pour changer de lieu de travail qui est à 50kms de mon domicile, je vais refuser car c'est trop loin pour moi, pour quel motif peut…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Acompte

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard 6113 vues

Je demande tous les mois un acompte a mon employeur. en recevant mon salaire au mois d avril est ce que j ai le droit de demander un acompte vu que je suis en chomage partiel depuis le 16 mars. merci pour votre reponse car je suis très…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Prevoyance

Posée par Samsam, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6113 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 05.09.2018 - ne bénéficiant plus du maintien de salaire depuis le 31.10.2018 je suis indemnisée à hauteur de 50% par ma caisse d'assurance maladie. chaque mois, sur ma fiche de paie…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Radiation de pole emploi

Posée par lilou, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilou 6113 vues

Je travaille a mi temps .et tout les mois je fait mon actualisation a pole emploi .et je vient de recevoir un courrier comme quoi je serais radier dans dix jours pour manque de recherche d emploi .que dois je faire merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Frais d 'avocats

Posée par minjili, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minjili 6112 vues

J aimerais savoir si j'ai droit a une aide juridictionnelle si je prends un avocat pour recuperer les sommes qui m ont ete allouees lors de mon proces au prud'homme sachant que mon employeur a subit une liquidation…

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la réponse de Leleu

Salaire

Posée par chouette, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chouette 6111 vues

Mon patron ne m'a pas payé mon salaire. suis je obligée d'aller au travail ?…

Résolu

Demande d'entretien informel

Posée par Vb, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6109 vues

Je suis vrp exclusif salariée en cdi dans une agence immobilière. depuis quelques temps il y a des difficultés avec mes employeurs et je suis en arrêt de travail pour souffrance au travail (1er arrêt d'1 mois et demi puis…

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la réponse de PROVOST
Résolu

Reprise des salaires

Posée par gigi57, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Geneviève 6109 vues

Suite inaptitude au travail, mon employeur ne m'a pas licencié et a donc repris les versements des salaires. les avantages liés au salarié et à son salaire doivent-ils reprendre également ( ancienneté avec évolution des…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Mutation suite a la fermeture du magasin

Posée par lili, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent33400 6108 vues

Suite a la fermeture du magasin ou je travaille aldi me propose d aller travailler dans un autre magasin de la chaine cette mutation bouleverse complètement mon planning familiale puisque mes enfants (9 et 4 ans) sont scolarisés et…

Résolu

Promesse d'embauche pour un détenu.

Posée par François., il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6106 vues

Quels sont les documents qui doivent accompagner la promesse d'embauche ? la promesse d'embauche à elle seule est-elle suffisante à fournir à la spip à travers un avocat ? merci pour votre réponse…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Enquête de la paf travail dissimulé

Posée par Ben, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben 6106 vues

En 2018 on a eu un contrôle de la pafet l’inspection de travail à nos lieux de travail ce jour là mon employeur et n’était pas encore là j’étais dans le chantier avec mon collègue de travail après vérification de papier j’étais…

Rupture d'un contrat auto-entrepreneur sans paiement

Posée par AntMar, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AntMar 6105 vues

Je suis étudiant, mais également auto-entrepreneur, en développement de sites internet et mobiles. j'ai récemment travaillé avec une cliente, qui exerce dans le domaine de la santé et de la beauté, pour l'élaboration…

Résolu

Licenciement à l'initiative de l'employeur pendant la période d'essai

Posée par no2ralala, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6104 vues

Suite à notre conversation par mail, la deuxièmefamille voulait aussi me licencier demain. la première m'a déjà remise la lettre à l'entretien préalable de licenciement pour demain. la deuxième veut me donner dès demain…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Concernant un emploi

Posée par Yasmina, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6104 vues

Voilà j ai répondu à une offre d embauche concernant un emploi de commercial il était convenue à la suite de l entretien qu il me gardait suivis d une période de formation non rémunéré mais frais repas et déplacement rembourser au…

Consulter
la réponse de PARISOT
Résolu

Serais je prioritaire pour un poste vacant occupé par un contrat du pôle emploi?

Posée par PatriciaHen, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par PatriciaHen 6103 vues

Voilà mon soucis, je travaille comme femme de ménage a la mairie de mon village et ayant subit une opération des cervicales je ne peux plus occuper mon poste j ai était juger inapte par les médecins expert donc une demande de…

Consulter Maître HOUVER
la réponse de Maître HOUVER
Résolu

Rattraper des heures d travail après congés maternité

Posée par Hanane, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mixa 6102 vues

Je travaille comme aide humaine 20 heures par mois. en congés maternité, mon employeur me demande de rattraper toutes les heures que je manquerai. est-ce légal?…

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