Une question en droit du travail ?

Je suis en arrêt pour accident de trajet depuis octobre 2018 et je souhaiterais savoir si cette période est considérée comme du temps de travail effectif au regard de la participation, de l'intéressement, de la prime macron et...

Je suis rentré dans une entreprise qui m'ont proposé un cdd de 2 mois et 1 semaine c'est à dire jusqu'à fin mars 2023, suite à un entretien avec le patron et mon responsable il me propose un second cdd car il ne sont...

J'ai été embauché en tant qu'intérimaire pour un contrat de travail en 35h00. cependant, le chef de secteur m'a fourni seulement 20h (noté sur le planning), sous prétexte qu'il avait des employés à mettre...

Etant en mi-temps thérapeutique et ayant 21 ans d'ancienneté dans le société actuelle, j'aimerais savoir si la prime d'ancienneté doit être maintenue intégralement ou pas. merci d'avance. cordialement...

J'ai signé un cdd en milieu hospitalier en tant que as faisant fonction a la fin de mon cdd je ne souhaite pas le renouveler mon employeur me dis que je dois signer un papier disant que je refuse le renouvellement de mon cdd et que...

Il y a quelques semaines mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle. dans cette continuité, je suis tombée malade et je suis en arrêt maladie jusqu'à ce jour. pendant ma période d'arrêt maladie, j'ai...

J'ai effectué un contrat de travail du 07 novembre 2022 au 02 décembre 2022 en cdi. ce contrat a pris fin suite à une décision de l'employeur qui l'a rompu durant ma période d'essai. cependant, l'employeur...

Mon compagnon a donné sa démission après 16 ans dans l'entreprise de maçonnerie, il n'a pas eu de prime concernant l'ancienneté. il est parti car il faisait 300 km par jour. est-ce normal...

Dans le cadre d'un cdd, j'ai informé mon entreprise que je mettais fin à la période d'essai car j'ai trouvé un cdi. après échange de mails avec mon employeur dans lesquels je demande à être payée, on m'a...

Je travaille dans une agence d’intérim, spécialisé dans la grande distribution, en qualité d’assistante d’agence. j’ai une clause de non concurrence dans mon contrat qui m’interdît de travailler pour une autre agence d’intérim...

Je suis démissionnaire de mon poste dans le secteur privé, avec préavis de 3 mois (convention collective). mon entreprise a fermé 4 semaines durant ce préavis. d'autre part, mon directeur m'a demandé de prolonger mon préavis de 3...

Mon époux possède une sasu . il a détourné des fonds pour son adultère. toutes les cagnottes récoltées ont été détournées. bref . ma question est est ce que j’ai droit à la moitié des revenus de cette sasu? cordialement...

Ayant reçu un courrier recommandé m'annonçant un premier entretien (qui a eu lieu ce jour) en vu d'un licenciement suite à un refus d'un déplacement professionnel de 2 jours à l'étranger trop fatiguant ( 8h de...

Puis je procéder à des ventes sur le bon coin le temps de mes 5 mois d'arrêt maladie, ce qui représente environ 2 à 3 k € au total? merci par avance de vos précisions dès que possible. cordialement...

Les sociétés allemandes qui ont des succursales en france de moins de 50 salariés français sont-ils dans l'obligation de mettre en place la participation pour les salariés français ? l'effectif du siège en allemagne et...

J'ai gagné aux prud'hommes mais le cgea vient de faire appel le dernier jour. a la fin de mon jugement il est indiqué " exécutoire de plein droit sur la délivrance de mes papiers et article r-1454-14 dans la limite de 9...