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Arrêts abusifs Posée par sé, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sé - 1931 vues J'ai un salarié en arrêt depuis 1 an qui ne respecte pas ces heures de présences à domicile. je peux le prouver par écrit.. de plus, il effectue du travail dissimulé, des véhicules sont vus chez lui et il commande des pièces... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Cdi intermittent dans le service public Posée par Chamau, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chamau - 2330 vues Depuis 7 ans, nous nous relayons pour travailler sur une des plus grandes ressources de notre institution. 800 personnes y ont travaillé, actuellement nous sommes 174 en contrat à durée déterminée accroissement temporaire... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Micro-entrepreneur obligation d'un autre compte bancaire Posée par DONNA06200, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DONNA06200 - 1923 vues Bonne année 2023 à tous, en espérant me trouver sur le bon forum je suis micro-entrepreneur, suis-je obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel ? par avance merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Décision du juge éléments dans la partie faits et dans la partie discussion Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 1948 vues Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente... Compléter |
Dénonciation irrégulière d'un accord collectif par l'employeur Posée par help, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par help - 1986 vues Début juillet 2020, notre employeur a annoncé sa décision de dénoncer un accord collectif en vigueur dans l'entreprise et ce, à partir du 1er septembre 2020. en effet dès le 1er septembre 2020, il a cessé... Consulter la réponse deMaître Javel |
Obtenir une copie d un jugement Posée par Said, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2165 vues Est il possible d obtenir une copie d un jugement d un jugement si on est pas une des parties? si oui qu elle est la procédure ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rupture conventionnelle pendant arrêt de travail Posée par Doudou, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudou - 2415 vues Je suis en arrêt maladie depuis le mois de novembre avec une prolongation jusqu’à 2 février 2023 je ne m’entends pas bien à mon patron et je souhaite pas reprendre le travail. — est-ce que je peux proposer une rupture... Consulter la réponse deMaître bouhana |
Distributeur prospectus accident voiture Posée par bakerine, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1884 vues Lors de ma distribution de prospectus, pendant donc ma période de travail j'ai eu un accident de voiture (voiture immobilisé) donc je ne peux plus travailler. quels sont mes droits, indemnités pour un nouveau véhicule ? mes... Consulter la réponse deMaître bouhana |
Changement de statut Posée par Astou, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2049 vues Ma situation est la suivante. j'ai fais un changement de statut avec un master en chimie pour le métier d'enseignante. après deux renouvellement, j'ai obtenu un titre de 4 ans. je viens de refaire un autre master et... Participer |
Mission intérim Posée par Daneil, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mel3111 - 3106 vues Merci de vos réponse s'il vous plaît j'ai accepté une mission intérim le jour de la mission je les envoie un mail comme quoi je peut pas aller parce que il été fermé vu j'ai pas commencé la mission et j'ai pas... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Abandon de poste avant préavis Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2167 vues Ça serait gentil si un avocat peut me répondre. après un arrêt de travail pour dépression et suite à une visite de reprise le médecin du travail m’a déclaré apte à mi-temps thérapeutique . mais j’ai n’ai pas repris le travail... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit du travail Posée par Bg329, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1805 vues Je suis salarié en cdi de droit privé avec un contrat de 39h par semaine, dans la livraison de colis par contre il arrive des fois où le flux baisse alors pas assez de colis à livré du coup au lieu de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Erreur de date et convocation non conforme Posée par Madouce987, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par max3202 - 5333 vues Hier , 05 novembre, un collaborateur a reçu en rar une convocation a un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'u licenciement, c'est une première fois. dans son courrier : - il ne connait pas... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Loi travail de 2016 / arrêt maladie Posée par Camille, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de Medeiros - 2533 vues On m'a dit qu'il existe l'article 44 de la nouvelle loi travail de 2016 qui affirme qu'un employeur peut demander au médecin de travail d'organiser une visite médicale à un salarié en arrêt maladie pour... Participer |
Frais de transport solde de tout compte Posée par Brahim, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brahim - 3331 vues A la fin de mon contrat de travail, je me rends compte que mon employeur ne m'a pas versé le remboursement des frais de transports domicile/travail. aprés lui avoir remis les factures nécessaires, il ne me rembourse que les... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Autorisation de travail associe, sans titre de sejour Posée par Alain, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2128 vues Je souhaite savoir si c est possible que 1.un etranger sans titre de sejour et associé dans une société de la place, peu demandé une autorisation de travail ou un titre... Participer |
Re-intégration chantier d’insertion après formation Posée par Jojoboutillier, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2056 vues J’ai effectué un contrat à durée déterminée dans un chantier d’insertion entre juillet 2021 et janvier 2022 dans une association d’insertion professionnel où les cdd sont d’une durée de 4 mois et renouvelable jusqu’à 24 mois... Consulter la réponse deMaître PLANA |
Démission de mon assistante maternelle Posée par hungary83, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1851 vues Je viens de recevoir une lettre de démission de mon assistante maternelle qui indique comme motif que j’ai souhaité et demandé sa démission. puis-je contester la démission et ces dires totalement faux? merci d’avance... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Licenciement, puis l’entretien de licenciement Posée par Amo, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1732 vues Chere avocats, mon employeur m’a envoyé une lettre de licenciement par suprise sans l’entretien de licenciement. apres, oralement, il m’as dit que je prend pas en copte cette lettre et venir au lieu de travail car il va envoyer une autre... Consulter la réponse deMaître LEBEAU |
Cdd vers cdi urgent Posée par Marina, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marina - 2113 vues Je travaille dans le commerce depuis le 01/12/20, et j ai eu 5 cdd consécutifs 35h. mon contrat se termine dans 3 jours et l on me propose un cdi 24h . puis je le refuser car j attendais un 35h depuis 2 ans et si je refuse, ai je... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rupture conventionnelle forcé par ma directrice ? Posée par alif, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1761 vues Ma directrice m'a demandé par mail à me rencontrer sans préciser l'idée de la rupture conventionnelle à l'amiable , une fois la rencontre acceptée , elle me parle de la rupture conventionnelle, je vous avoue que je suis... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Compétences cph Posée par manu92, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu92 - 2976 vues Historiquement, le cph compétent était celui lié à l'adresse de l'employeur. certains, comme celui de nanterre, étaient donc engorgés. un article r 1412-1 prévoit néanmoins la compétence du cph du domicile du salarié lors... Compléter |
Licenciement Posée par Kolo, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2058 vues Mon employeur refuse de me remettre mon solde de tout compte car j'ai refusé de signer le reçu. de plus, il ne veut pas me l'envoyer par lettre recommandée. je ne peux plus me déplacer car leur siège est loin et je... Participer |
Paiement salaire suite démission Posée par Élodie, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 9668 vues J'ai démissionné en date du 17 août 2022 de mon emploi, mon employeur a très mal pris ma démission, au bout de quelques jours, il m'a rejeté des fautes dessus et m'a clairement mis à la porte avec un courrier... Consulter la réponse deMaître BOU-OU |
Deux conventions de stage pour une meme période Posée par Obxiwiz, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Obxiwiz - 3971 vues Je suis actuellement en stage dans une entreprise en suisse, avec une convention de stage. j'ai entre temps changé d'école, et un stage de 3 mois en obligatoire. j'aimerais profiter de ce temps dans mon entreprise... Consulter la réponse deMaître LEPERLIER |
Protocole de transaction Posée par letiti, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par letiti - 1946 vues J'ai obtenu aj totale mon avocat me dit que si j'annule le protocole de transaction pour licenciement malgré que je n'ai pas reçu de notification de celui-ci et qu'il a été payé par mon ancien employeur pour... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
D'émissions sans respect du préavis ou abandon de poste ? Posée par Virginie 23, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par virginie23 - 1915 vues Je souhaite quitter mon travail d'auxiliaire de vie mais je ne veux pas effectuer mon préavis de 2 mois qu'est ce qui est le mieux la démission sans preavis ou l'abandon de poste ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Entretien préalable Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLANA - 1920 vues Peut-on convoquer un salarié lors de son jour de repos ? si oui, l'employeur doit-il payer le salarié le temps que dure l'entretien ? est-ce normal que le salarié enchaîne 9 jours de travail sur 2 semaines en comptant le... Participer |
Mise a pied conservatoire Posée par rose, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rose - 2027 vues Jai ete mise a pied conservatoire du 03/06/22 au 28/06/22 le 03/06/22 ,remis en mains propre avec date d'entretien prealable le 28/06/22 , pour des faits banal qui ne sont pas dans les raisons a une mise a pied... Participer |
Inaptitude temporaire après 3ans d'arrêt maladie en ald Posée par Betty, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Betty - 2533 vues J'ai été en ald 3ans du 9/04/19 au 8/04/22.j'ai eu 62 ans début février 2022visite de pré-reprise 22/03/22.demande du médecin de l'aist d'une retraite pour inaptitude auprès de la carsat.congés payés du 9/04 au... Consulter la réponse deMaître BOROT |
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