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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce conflictuel

Posée par Clarisse, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Clarisse 1166 vues

J ai demandé le divorce avec mon mari . j ai 2 enfants 5 et 7 ans . jusqu' à présent c est moi qui me suis occupée de mes enfants totalement. mon mari complètement absent dans l éducation des enfants et dans le foyer familial…

Pension alimentaire

Posée par Lulu38, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 377 vues

Mon ex conjoint ne verse de pension alimentaire à mon fils de 18 ans et qui sans emploi et sans revenu il a ma charge complète…

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Rdv

Posée par Raphaël, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 485 vues

Comment ce passe les rdv car j'ai un rdv ce jour à 11h et je n'ai pas de nouvelles j'aurais souhaiter savoir par quel canal cela était prévu…

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Divorce et communication.

Posée par Al3x1491@, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 508 vues

Nous sommes au début de notre procédure de divorce, nous vivons pour le moment ensemble. aucune communication, car elle est très remontée contre moi, à la moindre question même banale ou d'ordre logistique, elle ne me réponds…

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Mariage gris

Posée par Hicham, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 727 vues

Quand j'ai envoyé la plainte de mariage gris validé par le procureur (pv police) plus les contradictions pour violence conjugale la prefecture a accepté les documents mais quand jai envoyé la chronologie des fait la prefecture…

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Liquidation de biens

Posée par Delph 50, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 787 vues

Je suis en liquidation de biens avec mon ex mari chez un notaire suite à notre divorce et ça se passe pas bien dans le sens où le notaire prend clairement parti pour mon ex, en a-t-il le droit ? il me fait clairement des reproches…

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Somme d'argent perçue de l'ex époux dans le cadre de la liquidation suite divorc

Posée par Chouchou, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 537 vues

Mon épouse décédée le 10/07/2025 a reçu de son ex époux 46809 euros au titre de la liquidation de la communauté suite divorce. cette somme a été pour partie 20000 euros, mise sur une livret a. l'autre partie a été utilisé par mon…

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Delai

Posée par marjoroulie@live.com, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 649 vues

Combien de temps cela prend une fois que tous les documents sont déposé sur le site…

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Document non fourni

Posée par Coucouni1!, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Coucouni1! 679 vues

Je suis actuellement en procédure judiciaire pour un divorce pour faute ( adultère et abandon de domicile ) mon avocate a demandé à l’avocate de mon mari de fournir un bail de location que mon mari a effectué avec sa maîtresse 15…

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Pension alimentaire

Posée par VanessaR, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par VanessaR 654 vues

Je suis divorcée du papa des mes enfants depuis novembre 2024. il a été fixé que les enfants seraient à ma charge et que le papa devait verser une pension alimentaire à hauteur de 275 € par enfants. or depuis le 1er septembre 2025…

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Résolu

Expulsion du conjoint après obtention de la jouissance du domicile conjugal

Posée par Laure, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laure 1621 vues

Je suis en instance de divorce. j'ai laissé dans un 1er temps la jouissance du domicile conjugal (bien propre à moi) à mon ex mari puis j'en ai obtenu la jouissance le 11 mars 2025, confirmé en appel le 16 décembre 2025…

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Résolu

A partir de l'ordonnance de non conciliation

Posée par Jonathan, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jonathan 696 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté. une ordonnance de non conciliation a été rendue instaurant la résidence séparée des époux, appel n'a pas été interjeté. est-ce qui si j'achète une société, mes parts appartiendrons…

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Attestation de divorce origine

Posée par abdeljaliltizguit@gmail.com, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois par Maître MATCHINDA 370 vues

Je voulais s’avoir comment je peux avoir l’original de l’attestation de divorce . cordialement m.tizguit…

Résolu

Liquidation des biens à la suite d'un divorce

Posée par Bosea, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 541 vues

Je suis français et britannique résidant à gand en belgique depuis 10 ans. passé à la retraite en 2023. j'obtiens de la france et de la belgique un total de 1770,07 euros par mois (1169,99 euros belges; 600,08 euros français)…

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Droit de parentalité du père

Posée par @69Cachou, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 466 vues

Nous sommes divorcés depuis plusieurs années. j'ai les enfants en résidence principale mon ex conjoint étant commercial et ayant des déplacements en semaine. il n'a donc qu'un week-end sur deux les enfants. je…

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Frais d huissier

Posée par J D, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 504 vues

Mon ex mari me doit une prestation compensatoire de 20000?. j'ai engagé un huissier via mon avocat. dans mon jugement , il est noté que les dépens sont à ma charge. qui doit payer les frais d'huissier ?…

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Pension alimentaire

Posée par maud49, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 442 vues

J'ai une fille de 18 ans qui est en alternance avec un salaire et travail au même endroit que sa mère et vie avec elle .elle a des comptes bien remplie et veux que je paie toujours une pension de 150 euros .les revenues de la…

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Divorce et garde

Posée par Al3x1491@, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 459 vues

Nous avons lancé le divorce avec la mère de mes enfants. nous avons choisi la garde partagé mais madame veut être avantagé d'un jour en plus sur la garde. je propose d alterner ce jour en plus 1 semaine sur deux pour que ce…

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Frais exceptionnels liés à la scolarité des enfants

Posée par Aleloup2, il y a 8 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Aleloup2 861 vues

Lors du dernier jugement , le jaf a décidé que les frais exceptionnels liés à la scolarité et aux études supérieures de nos enfants devaient être partagés à moitié. c’est écrit de cette façon dans le jugement rendu. j’avais d…

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Pension alimentaire et patrimoine

Posée par Jean-57, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jean-57 1286 vues

Je suis en procédure de divorce avec deux enfants en garde alternée et je cherche surtout des conseils concrets sur la stratégie à adopter. pendant le mariage, mon ex-épouse et moi avions des revenus équivalents. après la séparation, j’ai…

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Main courante

Posée par Al3x1491@, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 639 vues

Nous avons décidés de divorcer avec mon épouse. je subis chaque jour, insultes, dénigrement, rabaissement, dévalorisation, devirilisation, cris, intimidation. elle ne prononce même pas mon prénom devant les enfants mais préfère…

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Retranscription d'un divorce à l'amiable en tunisie,

Posée par Foued63, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 496 vues

Retranscription d'un divorce à l'amiable en tunisie, d'un mariage contracté en france entre un tunisien résident en france ( carte de résident)..et d'une française d'origine tunisienne..? merci de vos…

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Information sur mon espace

Posée par Christy, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 358 vues

Comment changer de code postal sur mon compte pour trouver des avocats dans un autre département ?…

Résolu

Âge de l'écoute

Posée par Alix, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alix 551 vues

Après un divorce, concernant la garde des enfants, ya t'il un âge au niveau législatif à partir duquel on commence à écouter l'opinion de l'enfant c'est à dire s'il a une préfèrence pour un hébergement chez…

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Divorce difficile

Posée par Al3x1491@, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 595 vues

J ai posé une main courante en mars 2025 pour violence conjugale, mon épouse a été convoquée par le procureur et à du faire un stage. mention casier b1 . aujourd'hui elle va demander le divorce. les problématiques sont les…

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Divorce contentieux et bien immobilier

Posée par Al3x1491@, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 409 vues

Dans un divorce contentieux, l époux en faute ( violence conjugale ) peut il refuser de vendre ses parts immobilières à son conjoint? sachant que le domicile est dans l'intérêt des enfants pour leur scolarité? merci de vos…

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Divorce

Posée par Chen, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 431 vues

Je suis en instance de divorce j'ai 180 000? dans un compte sous livret que j'avaisavant le mariage qui sont mes biens propres. mon époux est propriétaire de notre domicile conjugal d'une valeur de 240 000?. il est retraité , perçoit une…

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Divorce

Posée par Al3x1491@, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 451 vues

Dans un cas de divorce, mon épouse peut elle utilise contre moi une condamnation que j ai eu en 2003 pour violences avec coups et blessures ( je précise ce n était pas une violence conjugale et je ne connaissais pas ma femme a…

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Divorce contentieux ou amiable?

Posée par Al3x1491@, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 462 vues

Ma femme demande le divorce. la procédure n est pas encore lancée. elle va engager son avocat pour me notifier ses souhaits. par contre, au mois de mars l année suite à une altercation et violence, j ai posé une main courante qui a…

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Divorce et choix d'avocat

Posée par Perdue, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois 758 vues

Je sollicite votre aide concernant le lancement d'une procédure de divorce. j'ai reçu un courriel de l'avocat de mon mari m'informant de son souhait de déposer une requête conjointe. À ce jour, je n'ai pas…

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