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Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 565 vues 1/lorsqu'on doit recevoir une ordonnance de protection avec formule exécutoire. cela veut dire qu'il y a forcément la signature et tampons juge et greffier ? 2/qui mentionne la formule exécutoire ? 3/ des décisions du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Divorcé Posée par Antino, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Antino - 569 vues Je suis un tunisien je me suis marié avec une femme française en 2021 on décide de divorcé en 2023 on n'attend encore la datte de tribunal on ce marié avec une relation d'amour je suis rentré en tunisie pour demandé une... Participer

Sport participation Posée par Lc, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 474 vues Le père me menace comme suit car mon fils fait un entraînement de basket par semaine et non 2 pour privilegier l école il prétexte un manque d’assiduité . “soit tu assumes en l’amenant plus régulièrement, soit tu prends seule en... Participer

Enceinte d’un homme que mon mari Posée par Tess, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par TANGALAKIS - 414 vues Je suis séparé depuis 1an aujourd’hui je suis tombé enceinte d’un autre homme que le mari en question mon compagnon pourrait il reconnaître mon enfant svp... Participer

Peut on refuser de confier ses enfants à une personne designée par l'autre paren Posée par Ann, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 546 vues Dans le cas d'une séparation où il n'y a pas encore de jugement. ai je le droit de refuser de confier mes enfants à une tiers personne designé par mon ex , lui même n'etant pas en mesure de venir chercher ses enfants... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Garde d enfant et pervers narcissique Posée par Jen, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 680 vues Que puis je faire je suis en instance de divorce depuis 3 ans. mon ex mari a réussi a obtenir la garde de nos enfants de 8 mois et 7 ans. il ne fait qu inventer et se fait passer pour une victime il m a trompé , s'est arrangé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 469 vues Sur l'ordonnance de protection est mentionné la jouissance du logement le fait qu'il n'est pas la mention jouissance "gratuite" cela veut dire que la jouissance. nous avons un crédit en cours 50/50 cela veut dire que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rendez-vous Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 462 vues Si nous avons des difficultés avec un juge aux affaires familiales (remise de document non signé de sa part) pouvons nous demandé un rendez-vous avec un autre juge ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 478 vues En cours d'une ordonnance de protection, l'avocat évalue les biens et revenus. mon époux est nu propriétaire de la maison de sa grand mère de 83 ans. actuellement il loge chez sa grand-mère. au décès de sa grand mère... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Séparation de corps Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 492 vues Est ce que la séparation de corps, à pour conséquence la séparation de biens en commun ? quelle démarche réalisée pour que la séparation de corps soit "officielle"... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Arrêter la prescription des indemnités d'occupation Posée par Ndege, il y a 6 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1044 vues Apparemment j'ai 5 ans pour demander les indemnités d'occupation et ça coule à partir de la date de l'onc (15.01.2021). elle occupe le logement à titre onéreux depuis cette date. ne pourras pas avoir un pv de... Compléter

Reconnaissance d’un divorce étranger en france Posée par cmg, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1023 vues Nous nous sommes mariés à l’étranger (hors ue). le mariage a été retranscrit dans le registre français car je suis française. nous avons divorcé (hors ue et dans un pays sans convention bilatérale avec la france) . j’ai envoyé tous... Compléter

Droit de visite Posée par Rosie, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 528 vues Par audience de la juge aux affaires familiales, il a été ordonné des droits de visites médiatisés au profit du père concernant ma fille de 14 ans. il est notifié que je peux faire appel de cette décision sous 1 mois. si je fais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Acces a une affaire deja jugee Posée par Nat, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 596 vues Mon mari a t il le droit de prendre l'avocat de mon ex mari pour avoir accès mon dossier passe ? il me semble que déontologiquement ce n est pas admis . merci beaucoup... Compléter

Divorce Posée par Sam, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 364 vues Mon avocat a fait un recours au sous préfet pour suspendre ou annulé le concours à la force publique le 29 septembre 2025 expulsion domiciliaire par la suite j ai appelé la sous préfecture la dame au téléphone m'avait qu elle... Participer

Jaf Posée par Malou, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 995 vues Mon ex compagne a donné une fausse adresse, je n'ai donc pas reçu de convocation. le juge a tout statuer en sa faveur notamment une pension alimentaire de 450e et tous les frais scolaire, extra scolaire et médicaux de moitié. les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorce Posée par Dada, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 415 vues 14 ans sans rapport avec ma femme peut être considéré comme une faute. merci... Participer

Convention de répartition de bien Posée par AO, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 505 vues Peut-on faire la convention de répartition de bien devant notaire avant de passer par la case divorce? amiable, d'accord sur tout, juste un appartement en commun en indivision et déjà séparé géographiquement. régime de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Signification grosse de divorce Posée par Lindatou98, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 559 vues J'ai envoyé un mail à mon avocate pour lui dire que depuis le 27 février elle n'a pas envoyé la grosse à mon ex mari elle m'a dit si elle fait la signification ça sera moi qui paye les frais et elle ma demander de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 459 vues J'ai transmis au juge des affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection des pièces à ma demande. le 10 septembre j'ai écrit à mon avocate un ajout complémentaire de pièces et de me recevoir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Remise ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 531 vues Pour une remise d'ordonnance de protection au défendeur. quelle est l'exception pour ne pas remettre le document par commissaire de justice qui à un coût ? je ne perçoit que des revenus non imposables pour mon enfant en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 478 vues Auprès de qui doit-on demander une ordonnance de protection ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Requete Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 758 vues Mon avocate ne me transmet pas sa requête transmise à la partie adverse. si je la reçois trop tard, et en cas de demande supplémentaires à effectuer ou bien demandes omises par l'avocate. l'avocate est en train de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 467 vues La remise de l'ordonnance de protection de la demanderesse au défendeur doit elle se faire obligatoirement par commissaire de justice ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide juridictionnelle Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 700 vues On vient de m'accorder laide juridictionnelle pour un avocat et un commissaire de justice . est ce que je peux choisir moi même mon avocat ou obligé d'accepter ce lui quand ma désigné ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 562 vues J'ai des frais kilométriques pour accompagner mon enfant chez ces intervenants orthophoniste... en cours d'une ordonnance de protection, puis je demandé une partie des frais kilometriques à remboursés par mon époux ?... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Mon mari a t il le droit de quitter le domicile conjugale Posée par Nathy7763, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 410 vues Je suis mariée et mon mari m a prévenu oralement qu il voulait divorcer il y a 3 semaines. il a pris un meublé sans avoir lancé une procédure de divorce. a t il le droit de faire cela, quitter le domicile conjugale. merci pour... Participer

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 452 vues Je suis la demanderesse pour une ordonnance de protection, mon avocate m'a remis une copie d'ordonnance sans formule exécutoire, tampon et signature du juge. est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 444 vues Par quel biais le défendeur doit il recevoir la copie d'ordonnance de protection ? qui doit lui transmettre ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Modification convention parentale Posée par ielosubmarine, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 560 vues Je suis séparée de faits depuis juillet 2023 et divorcée par consentement mutuel depuis février 2025. mon ex conjoint n'a aucun control de lui-même et crée régulièrement des esclandres, la dernière en date étant lui qui hurle... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

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