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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partage de biens immobiliers en algérie
Posée par Jam, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 590 vues

Je suis divorcé en 2019 , j’ai acheter avec mon ex mari un appartement en algérie en 2004 , on a fait un crédit ici en france pour l’acheter. on doit faire le partage ici en france en euros. le notaire et lui ils veulent convertir...

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Maître PETSOKO
 
Je suis en instance de divorce. mon epoux a choisi de quitter le domicile conj
Posée par bob, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 808 vues

Je suis en instance de divorce avec dépôt de plainte pour violences conjugales. mon époux a choisi de quitter le domicile conjugale en copropriété. il s'est permis de prendre de tout ce qu'il lui plait des biens communs et même...

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Maître DIARRA
 
Séparation
Posée par Maher30, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 834 vues

Je voulais savoir si je peux être séparé de ma femme sans être divorcé je suis sortie du domicile conjugal depuis que j'ai voulu demander le divorce, mais en réfléchissant bien je me suis dit pourquoi c'est à moi de...

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BELIGHA
 
Divorce
Posée par Rizlane, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rizlane - 619 vues

Quels sont les delais pour obtenir un jugement de divorce separation de corps à montpellier? quels sont les délais si je saisi un juge de l'exequatur pour reconnaitre un acte de divorce etranger (marocain) à montpellier...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Membre du periscolaire m interdit de dire bonjour à ma fille
Posée par Jess, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 478 vues

Je vais voir ma fille au périscolaire 2 min le temp d un bisous et voir si elle va bien le personnels m’interdit de revenir lui faire un bisous c est durant la semaine de garde du papa mais je ne la récupère pas juste un bisous et...

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Maître PETSOKO
 
Conclusions d'incident
Posée par KNES, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 592 vues

Pourriez-vous m'éclairer sur la procédure d'incident svp ? en effet, mon conjoint est en instance de divorce depuis deux ans. suite à une enquête sociale et un rapport déposé le 22 janvier, mme (femme de monsieur) a...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par Abcdefghigklmn, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 513 vues

Je suis à la retraite donc baisse de revenu avec deux enfants à charge je paie une pension alimentaire pour un autre enfant suis-je obligé de continuer de la payer...

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Maître DIARRA
 
Partage de bien
Posée par Manantsoa, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 576 vues

Je suis une malgache qui était mariée avec un français. on est résident en france. mon ex mari a déposé la demande de divorce à madagascar. le but de mon ex mari en déposant la demande de divorce à madagascar c'est de fuir mes...

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BELIGHA
 
Refus de divorce
Posée par Marivena, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 767 vues

Si mon mari refuse de prendre un avocat et se rendre aux convocations que se passe t il...

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BELIGHA
 
Divorce avec conjoint à l'étranger
Posée par Philippe, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 620 vues

Je me suis marié en 2019 en france. depuis l'année 2021 je me suis séparé de ma femme et puis elle est retourne à son pays d'origine (le chili). j'aimerais savoir s'il existe la possibilité de pouvoir divorcer...

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Après 11 ans de séparation, quel sont les démarches à faire ?
Posée par Mijo, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 472 vues

Je souhaite savoir quoi faire pour divorcer après 11 ans de séparation, n'ayant pas beaucoup de moyens financiers quelles sont les es démarche à suivre. merci...

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Comment se passe le divorce protestant
Posée par NBGLAM, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 901 vues

Comment se passe le divorce protestant...

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Maître Tournier
 
Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie
Posée par Malika.A, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lou95 - 3998 vues

Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on...

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Maître DE CAUNES
 
Droit de partage
Posée par Oliv, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 528 vues

Maison achetée avant le mariage mariés ensuite sous le régime de la séparation de biens vente de la maison le 22 avril 2025 divorce amiable en consentement mutuel taxe droit de partage due? si oui qui collecte la taxe? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Voiture et divorce
Posée par Oliv, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Oliv - 665 vues

Ma femme m'a cédé le véhicule familial gracieusement dans le cadre de notre séparation. en tant que cotitulaire et copropriétaire, elle a signé la carte grise et le certificat de session ce qui m'a permis de racheter une...

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Maître PETSOKO
 
Transcription convention de divorce par acte notarié
Posée par S, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lou95 - 2529 vues

Je souhaiterai savoir comment faire pour transcrire ma convention de divorce par acte notarié en algérie ? d’après mes recherches le pays ne reconnaît le divorce que par jugement . comment dois je faire ? merci...

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Loi 233
Posée par thierry, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par thierry - 588 vues

Je recherche des information pour un divorce avec la loi 233 ( que l avocat de ma femme lui a conseiller ) mais je comprend pas trop moi comment ca marche car nous somme propriétaires d'une maison et en accord avec ma femme...

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BELIGHA
 
Titre de séjour d'un ressortissant étranger conjoint d'un ressortissant français
Posée par Ram, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 626 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour "conjoint de français", mais je suis divorcé récemment. je réside en france depuis plus de 5 ans, et mon titre est valide jusqu'en 2026. je suis actuellement en cdi et souhaiterais savoir si...

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Maître DIARRA
 
Pont du 1er mai - les scolaires ne font pas le pont
Posée par Pimodelasabfajejuni, il y a 7 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pimodelasabfajejuni - 1229 vues

Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant ce que précise ce passage du jugement « au cas où un jour chômé , férié ou un « pont » précèderait le droit de visite ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur la durée de...

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Maître PETSOKO
 
Tarif avocat
Posée par Oliv, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 532 vues

Mon avocat qui est un cabinet spécialisé sur tours me demande 2800 euros ht pour une procédure de divorce amiable, plus de patrimoine commun et garde de notre enfant défini, reste à trancher pension alimentaire, qui fait les...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 431 vues

Par l'onc de décembre 2020 j'ai eu ma fille en garde alternée sans pension alimentaire et par le jugement définitif de décembre 2024 je l'ai en dvh et je paie une pension. depuis janvier 2022 de son propre chef elle...

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BELIGHA
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 629 vues

Mon mari ne veut plus prendre sa fille 12 ans du jeudi au dimanche, mais bien son fils de 6 ans, il veut que sa fille vienne que un week-end sur 2, car il n'a pas apprécié qu'elle demande a etre entendue par le jaf, pas...

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Maître SAINT-CLIVIER
 
Frais impayés de cantine
Posée par mouchidu90, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 688 vues

Mon ex femme cumule les impayés de cantine alors que je lui verse une pa, elle ne travaille pas, à la caf et vit chez son compagnon entrepreneur. l'école va faire appel à un huissier. que faire ?...

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BELIGHA
 
Question sur l’appel après un jugement de divorce
Posée par ANGE1, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 478 vues

Après un jugement de divorce, si l’un des ex-époux fait appel uniquement sur la prestation compensatoire, comment cela se passe-t-il ? -le divorce est-il quand même définitif ? -le devoir de secours continue-t-il à être versé...

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Maître PETSOKO
 
Accueil d'un correspondant etranger sur le temps scolaire
Posée par Gigi, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 491 vues

Un des parents peut-il s'opposer à l'accueil d'un correspondant sur le temps scolaire (école privee), penant la semaine de garde du parents favorable à l'échsnge? bien à vous...

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Maître PETSOKO
 
Questionnaire préalable rédaction convention
Posée par Lilou, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 478 vues

Je suis en train de répondre au questionnaire et j’ai une interrogation. on nous demande la moyenne des 3 derniers mois de revenu avec primes, allocation etc... le soucis c’est que les primes annuelles sont tombées et que par...

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BELIGHA
 
Erreur dans le nom de jeune fille
Posée par Christelle, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 520 vues

Mon nom de jeune fille est mal orthographié dans la convention reçue du notaire. mon divorce est il valable...

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Garde alternée vacances estivales
Posée par Nadege, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BALONGA - 351 vues

Nous avons rempli une requête conjointe pour la garde alternée de nos enfants, le partage des vacances est fait, je dois récupérer mes enfants le 3 août, au lieu du 2, date à laquelle j’ai fais ma location, je suis arrangeante je...

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Quelle solution mutuel ou altération du domicile conjugal
Posée par Maryse, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois par Maître ANDRE - 371 vues

Je suis séparée de faite depuis 2019 ai je la possibilité de faire modifier le divorce en cours de consentement mutuel plus pour une demande d'altération définitive du lien conjugal avant d'envoyer le questionnaire ou ne...

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Aucun revenu
Posée par Maryse, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 674 vues

Dans un divorce par consentement mutuel si le conjoint n'a eu aucun revenu sur les 3 derniers mois demandés 2025 et pas d'avis de non imposition que peut il fournir comme piéces justificatives de sa situation pour que la...

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