Résolu Séparée de corps et de fait de mon conjoint, nous n'avons pas encore entamé les démarches pour un divorce. nous nous étions mis d'accord sur le montant de la pension alimentaire + 50% des frais de scolarité. ce dernier…
Résolu Je suis séparé de corps et de bien depuis 22 ans et je veux divorcer ainsi que mon ex . je voulais savoir le coût et en combien de temps cela peut être fait…
Je divorce, je demande une aide juridiquesionel nous sommes tous les deux sur les impôts dois je indiquer notre revenu fiscal vue que je suis sans ressources…
Résolu Je ne comprends pas la valeur de la soulte alors que nous n'avons plus aucun bien communs et aucune plus value…
Résolu Le juge peut-il faire vendre un patrimoine de foncier non bati pour payer la pension alimentaire ?…
Résolu Je paie une pension alimentaire pour mes enfants majeurs. leurs études sont financées par des prêts bancaires étudiant. puis-je faire baisser ou supprimer leur pension alimentaire. christophe…
Résolu Maître j’ai divorcé en 2016 en france et j’ai voulu faire reconnaître mon divorce en algérie et ils m’ont dit qu’il me fallait un document qui s’appelle la grosse j’ai la demande septembre 2025 et on est le 2 décembre et toujours…
Résolu J'ai la garde exclusive de mon fils, de ce fait je perçois une pension alimentaire. il n'y a aucune précision dans le jugement abordant le partage ou non des frais extrascolaires exceptionnels (inscriptions au sport…
Résolu Nous nous séparons avec mon conjoint, nous ne sommes pas marié, nous avons une petite fille de 2ans. le papa n’a jamais fait les nuits, ne c’est jamais occupé d’elle c’est en partie pour cela que je me sépare, il veoulait déjà…
Résolu Le tribunal a prononcé le divorce en octobre 2024 après j ai récupéré le certificat de non apel après un an estce que mon x peut faire apel encore merci…
Et merci d avance je suis divorcée depuis 1994 nous allons faire le partage et j ai appris dernièrement qu un terrain sur lequel nous avons construit un immeuble avec les fonds d un crédit immobilier que le terrain ne nous…
Résolu Mon ex mari a fait des travaux lui même au sujet de la vente de la maison après notre divorce et je lui rembourser la moitié des frais a la vente de la maison.. et il a pris au noir sans me demander mon avis une personne pour l…
Résolu Nous souhaitons divorcer à l' amiable mais a priori il faut avoir deux adresses différentes au prononcé du divorce. or je souhaiter divorcer pour acheter un bien à mon nom par la suite (nous sommes actuellement locataire) et…
Je suis actuellement en cours de divorce, nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté des biens. nous avons tous les 2 la double nationalité francaise et marocaine. nous sommes mariés en france avec transcription…
Résolu Nous avons divorcé le 5 juin 2025 et notre appartement en commun sera vendu d'ici quelques semaines. lors du prononcé de divorce rien n'a été noté en ce qui concerne l'indemnité d'occupation. monsieur occupait…
Résolu Est-ce que je suis vraiment obligé de donner mes fiches de paie et l'attestation de caf même si je demande pas de pension alimentaire ?…
Résolu Je suis actuellement en pleine séparation avec mon ex et nous n'étions pas mariés. il m'avait offert un téléphone et dans le cadre de cette séparation, il me demande de lui rendre le téléphone qu'il m'avait offert car la facture…
Peut on imposer à notre conjoint qui est bénéficiare du rsa de produire l'ensemble de ses justificatifs de ressources (relevés bancaires des 4 dernieres années, déclarations fiscales, justificatifs d'activité…
Est-ce normal que je ne sois encore pas divorcé au bout de 3 ans de procédure méme s il s'agit d'un divorce pour faute comment obtenir mon divorce ? merci…
Mon fils part au canada pour ses études pendant 5 mois. le père souhaite me donner que la pension alimentaire et rien de plus alors que les frais sont plus importants. dois-je divisé en 2 les frais supplémentaires du au séjours et…
J’ai reçu un courrier de l’avocat de mon mari et je dois trouver mon avocat dans 15 jours, je trouve le délai trop court. puis-je demander un délai plus long ?…
Maître j ai lancé la procédure pour pouvoir récupérer l indemnités d occupations j ai un petit loyer et jetouche les i apl mon ex mari occupe votre ville comme vont il me fixer un loyer sachant que mon loyer petit loyer alors qu ma…
Maître j ai lancé la procédure pour pouvoir récupérer l indemnités d occupations j ai un petit loyer et jetouche les i apl mon ex mari occupe votre ville comme vont il me fixer un loyer sachant que mon loyer petit loyer alors qu ma…
Marié et divorcé en france, je n'avais pas déclaré ce mariage fait en 2021 dans mon. pays d'origine. suis-je obligé de déclarer le divorce pour pouvoir me remarier dans mon pays d'origine ? le fait de n'avoir…
Maître j aimerais savoir si j entame une procédure de liquidation de la communauté de bien est ce que les frais d avocat sont partagés en deux mon ex mari et moi merci maître…
Maître je suis en train de faire le dossier pour le séparation de la communauté de bien .il y a un paragraphe où on vous demande de remplir si je suis propriétaire de plusieurs biens j ai une maison ou nous,partons en procès pour…
Maître je suis en train de faire le dossier pour le séparation de la communauté de bien .il y a un paragraphe où on vous demande de remplir si je suis propriétaire de plusieurs biens j ai une maison ou nous,partons en procès pour…
Maître je suis en train de faire le dossier pour le séparation de la communauté de bien .il y a un paragraphe où on vous demande de remplir si je suis propriétaire de plusieurs biens j ai une maison ou nous,partons en procès pour…
Maître je suis en train de faire le dossier pour le séparation de la communauté de bien .il y a un paragraphe où on vous demande de remplir si je suis propriétaire de plusieurs biens j ai une maison ou nous,partons en procès pour…
Suite à une accusation de violence en france.age de 74 ans handicapé a 80pour cent contraint de quitter le domicile . sans domicile fixe francais des amis m ont inviter a rentrer au maroc pour m aider dans les actes quotidiens de la…