Dvh
Je réside à limoges et mon fils 13 ans vis à trappes j'ai la moitié des vacances scolaires dvh sur limoges. mon fils refuse de venir dit limoges c'est pas bien alors qu'il est jamais venu mon ex me dit qu'elle…
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Je réside à limoges et mon fils 13 ans vis à trappes j'ai la moitié des vacances scolaires dvh sur limoges. mon fils refuse de venir dit limoges c'est pas bien alors qu'il est jamais venu mon ex me dit qu'elle…
Comment puis je retrouver mon document de jugement de divorce merci…
Es ce fiable de passer rapidement a faire un divorce a l'amiable sur les sites internet…
Divorcée en 1994 suite à un abandon de famille, nous n avons pu procéder au partage de l indivision post communautaire suite à des procédures en cours un procès nous a condamné à rembourser à notre banquier un crédit commun sur un…
J ai très peu de revenus 14600? ri je perçois une prestation compensatoire de 500?/mens au décès de mon ex époux que vais je devenir .? je ne suis pas remariée ni pacsée merci pour votre aide…
Ma fille vit en martinique avec sa maman, j'ai m fille pendant les vacances scolaire mais jamais ces affaires d'école ou carnet de liaison pour suivre la scolarité de ma fille, est ce normal ? car j aimerai pouvoir suivre sa…
Je me sépare de mon mari. nous n’avons pas de bien ensemble ni d’enfant. nous allons divorcer. j’aimerai savoir quel est le temps approximatif de la procédure et si nous devons avoir chacun un avocat dans le cas présent ? merci de…
Je vais me marier au cameroun en 2026, avec un camerounais et moi je suis française. nous voulons faire séparation des biens. ma question est : comment ça se passe? / dans quel pays voir le notaire pour établir le contrat de…
Peut-on annuler un divorce ou serait-il caduque dès lors que l'on s'aperçoit de erreur de date de mariage rendu au jugement de divorce ainsi que dans l'ordonnance de non conciliation…
J'aimerais savoir si mon époux m'a lâché financièrement durant des années et j'ai dû payer et m'occuper de mon enfant car il avait des problèmes d'addictions aux jeux est ce que je peux lui exiger ces sommes ou de payer loyer…
Maître mon mari touche une pension d invalidité plus sa retraite il doit me verser un invalidité d occupation est-ce-que la pension d invalidité et pris en compte comme salaire merci maître…
J ai découvert que suite expertise financière tt les, questions sir chèques voitures vendues, compte fœtus etc,, l expertise a été clôturée par son représentant sans avoir apporté les réponses et donc n à jamais du justifier ou cet…
Maître j aimerais savoir si une rente d accident du travail et pris en compte comme salaire car mon mari me doit une indemnité d occupation est-ce-que sa retraite et sa pension d invalidité est un salaire pour me payer mon…
Le juge a statuer sur une ordonnance de protection, et la contribution aux charges du mariage en mentionnant "outre le partage par moitié sur justificatifs de tous les frais médicaux non remboursés". cela veut dire que si mon mari…
Je suis en instance de divorce depuis plus de deux ans et je cherche des solutions car financierement je sèche car je ne vis plus dans le domicile conjugale j'ai du prendre un autre logement je verse une pension alimentaire de 450…
Je vais divorcer et on va garder notre maison en indivision. c'est mon futur ex mari qui va l'occuper et il paiera donc le crédit de 700€. est-ce qu'il devra me verser une compensation d'occupation sachant que…
Dans le cadre d’une dissolution de pacs, peut-on reprocher à un des conjoint d’avoir utiliser de façon abusive le compte joint pour se créer de l’épargne individuel (sachant que depuis 20 ans les salaires étaient versés directement…
Je souhaiterais divorcer à l'amiable, mon epouse s'y oppose fermement, je vais devoir deposer un dossier en contentieux , sauf d'apres ce que j'ai compris il semblerait qu'il faut un motif valable, or entre…
Je suis entrain de divorcer, avec mon mari on veut mettre la maison en indivision. n'ayant pas travailler pour faire les travaux dans la maison, on aimerait savoir si on est obligé d'avoir chacun la moitié de la maison ou…
Mon mari et moi divorçons, nous avons un compte commun pour toutes les charges qu on partages et on a un compte personnel chacun . hors mon mari a fait un prêt sur son compte personnel sans me consulter .dois je régler la moitier…
Mon ex refuse de me rendre mon véhicule nous ne somme ni marier ni paxer la carte grise est a mon nom et le crédit pour celle ci aussi ces moi qui l'est acheter il ma redonner les clef mais enlever la batterie et me menace de…
Plutôt que de divorcer, mon époux et moi avons décidé de faire une séparation de corps. la procédure est exactement la même que pour le divorce a l'amiable. est il possible d'utiliser les services d'un avocat via…
Lors de mon divorce le juge ma accordé une prestation compensatoire je ne peut pas la réclamer par moi même pour mauvais contact entre lui et moi comment faire s il vous plaît? merci cordialement madame vestiel…
Jai des documents qui ne sont pas valables, j'aimerai avoir quelqu'un qui puisse me répondre afin de faire avancer notre dossier. merci…
Pour un acte de mariage fait en tunisie (deux tunisiens) avec séparation des biens, en cas de divorce est ce qu'on garde le principe de la séparation des biens ou bien il aurait fallu passer par le notaire ? merci de vos…
Mon épouse a quitté le domicile conjugal en arguant de violences psychologiques et a obtenu un logement social pour 6 mois. je ne sais pas quoi faire…
J'ai divorcé il y a deux ans et mon ex mari refuse de faire la liquidation de la communauté. mon ex mari avait un compte d'épargne alimenté par l'argent du ménage uniquement à son nom ainsi qu'un véhicule acquis…
Comment se passe un appel de divorce, est-ce que c’est semblable au jugement de divorce initial à savoir peut-il y avoir => plusieurs dépôts de conclusions comme les mises en état . ou bien une fois que chaque partie a déposé ses…
Ma question est la suivante, j'étais marié(hélas)sous le régime de la communauté d'août 2009 à mai 2024(date officielle du divorce, séparés en janvier 2021), avant de me marier en 2008, j'ai acheté en mon nom propre…
Merci d'avance devoq réponses celon cet article de loi 262version en vigueur depuis le 01 janvier 2017 modifié par loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50 la convention ou le jugement de divorce est opposable aux tiers…