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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Audition mineur

Posée par Cricri77, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cricri77 888 vues

Mon ex femme a fait entendre mon fils de 9 ans par le jaf sans que je n'en sois prévenu. un rapport a été établi et transmis à mon avocat. ce dernier me l'a lu mais refuse de m'en remettre une copie. est ce la…

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Ressaisir le jaf

Posée par Elena, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1543 vues

Je me permets cette question. les bases : j'ai fui mon domicile à l'autre bout de la france pour violence psychologiques à deux doigts du suicide, sans un sous. j'ai voulu passer par la justice pour récupérer la…

Résolu

Titre sejours après le divorce

Posée par Ilyan, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois 754 vues

Svp j'ai besion de quelqu'un qui va me aider, je suis algerien mariée en 2022 avec une française en es déclaré à la caf en 2021 et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble…

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Résolu

Trop percu

Posée par Jaissy, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois 766 vues

J'ai été contacté ce jour par vos services pour un trop-perçus notarial et je dois envoyer mes coordonnées bancaires, via une adresse mail margot@alexia.fr. cela est-il une adresse frauduleuse?…

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Résolu

Possibilité de changer un avocat après recevoir les honoraires frais très élevé

Posée par Mzadu76, il y a 11 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mzadu76 1129 vues

S , je voulais savoir si j'ai le droit d'arrêter avec un avocat que j'ai consulté dans son cabinet pour le premier rendez-vous pour le but d'avoir un devis pour mon divorce à l'amiable sans bien immobilier en commun, et après…

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Divorce amiable

Posée par melaniepomarez, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1552 vues

Je me permets de vous écrire car la femme de mon père souhaite divorcée à l'amiable. la maison qu'ils ont en commun a été acheté au nom de monsieur et madame mais les fonds proviennent de mon père uniquement et suite à la…

Remboursement

Posée par Guégué, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1448 vues

Mon ex-femme me doit 15000 € que dois-je faire ?…

Jugement de divorce et pension alimentaire

Posée par debophil, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1377 vues

Je suis divorcée depuis quelques années et les relations avec mon ex mari reste assez conflictuels surtout en ce qui concerne les frais lié aux enfants. il me verse une pension alimentaire et de temps en temps participe au dépense…

Pension alimentaire

Posée par Babethe, il y a 11 mois dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT 916 vues

Mon ex mari n jamais fait la revalorisation de la pension alimentaire depuis le jugement de 2021. j aimerais en faire la demande mais je ne sais pas quoi mettre sur la lettre et encore moins le montant a mettre car je veux qu il me…

Résolu

Autorité parentale

Posée par Mag, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois 844 vues

Actuellement séparée depuis 10 ans du père de mes filles et en garde classique, ce dernier use de son autorité parentale et décide de tout, ne me concerte que rarement concernant nos enfants. il dit à mes enfants que comme à il a…

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Résolu

Litige pour un véhicule

Posée par Emy, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois 698 vues

Nous avions un véhicule en prête nom via mes parents à nos deux noms (pas de possibilité de pouvoir faire un crédit en notre nom) au moment de notre mariage . lorsque le père de mon mari (à l'époque) est décédé il a hérité de…

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Résolu

Retrait de titre séjour en ça de devorce

Posée par Ilyan, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois 750 vues

Je suis algérienne je suis mariée en 2022 avec une française et j'ai ma carte séjours de 10ans et j'ai un enfant ,aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable en s'entend très bien ya pas violence entre…

Consulter Maître KITENGE
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Divorce consentement mutuel

Posée par Gigi, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 568 vues

Je souhaite vraiment divorcer cela fait 6 ans que je vis séparé de mon mari. je vis dans la maison que j ai acheté suite à l héritage reçu du deces de mes parents la maison m appartient personnellementmon mari est actuellement en…

Résolu

Ai-je droit à la pension de réversion

Posée par Mamieco, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois 749 vues

Aurais-je droit à la pension de réversion en cas de décès de mon ex mari…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Divorce. et dépens....

Posée par Diane, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diane 1077 vues

Je suis demanderesse dans mon divorce, j' ai souhaité un divorce pour faute suite à des violences , avec de serieuses preuves a l'appui. monsieur ,défendeur ,se contente de vouloir faire prononcer le divorce pour…

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Droit de visite

Posée par antemi, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 598 vues

Le droit de visite du pére de mes deux petits garçons est de 3heures tous les 15 jours . celui-ci ne donnes plus acune nouvelles depuis juin 2014 . notre fille est-elle en droit de s'opposer au droit de visite éventuel a venir…

Résolu

Pension alimentaire

Posée par Dora, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois 667 vues

Pour une réévaluation de pension alimentaire, peut on mettre des pièces jointes sur les montants de revenus à jour ?…

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Récompense

Posée par Nidine, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 1346 vues

En instance de divorce jamais travaillé mariée sans contrat de mariage durant notre mariage mon mari payé des échéance pour un crédit de sa maison qu'il avait acheté avant notre mariage jusqu'à mnt il continue à payé les…

Divorce et nom marital

Posée par KITTY92600, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par KITTY92600 484 vues

Pour raison personnelle le juge m a autorisee à garder mon nom marital dois je prevenir les orgasmes sociaux…

Résolu

Protection de mes enfants

Posée par Papapoursesenfants, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois 1068 vues

Mes 2 enfants mon fils 12 ans ma fille 13 ans veulent rester avec moi à la fin de ma garde (1 week end sur 2 et la moitié de vacances). en effet mon fils a été entendu par le juge a sa demande il y a dénoncé des faits de violences…

Consulter Maître MOTOS
la réponse de Maître MOTOS
Résolu

Paiement compensatoire

Posée par JO, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître MOTOS 788 vues

Divorce je paie une compensatoire. mon ex épouse vient de rentrer en ephad. est ce que je vais devoir continuer à verser cette pension ? sachant qu'elle est en invalidité et qu elle a de l argent. merci…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Séparation.

Posée par Désolation, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Désolation 798 vues

Je reviens vers vous car j'aurais deux questions, dont je ne trouve la réponse. nous sommes séparés depuis 6 mois, madame a quitté le domicile, mais continue de payé le crédit, qui est à nos deux noms donc solidairement. la…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Ex-belle-mère intrusive

Posée par Charlotte14, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois 830 vues

Je vais tenter d'être concise pour exposer la situation, j'aimerai vos avis et surtout si des démarches peuvent être entreprise pour que la situation en question cesse. le père de mon fils et moi-même sommes séparés…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Dvh

Posée par pasquier87510, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois 627 vues

J'ai une contrainte de travail pour récupérer mes filles dvh puis je envoyer une tierce personne à ma place pour prendre en charge mes filles le temps de ma débauche ? mon ex a t elle le droit de refuser de les confier à une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Separation

Posée par Dora, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN 713 vues

En séparation, mon époux n'a pas récupérer les enfants pendant ces vacances scolaires selon jugement . est-il préférable d'en informer la gendarmerie (il m'a par le passé porter plainte pour non représentation…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Déménagement

Posée par Dljm63, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois 850 vues

Je souhaiterais être éclairée, je suis maman d'une fillette de 10 ans. nous sommes actuellement en garde alternée mon nouveau conjoint me propose de demander la garde pour habiter chez lui ce qui entrainerait un changement…

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Liquidation

Posée par Brigitte, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 989 vues

Dans le cas d'un divorce avec alexa, pas de biens immobiliers communs à la date du divorce, peut on se passer du notaire pour la liquidation matrimoniale ? merci…

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