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Partage obligatoire du montant d'assurance vie
Posée par Goodfaith, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Goodfaith - 827 vues

J'ai souscrit pendant le mariage une assurance vie que j'ai approvisionné avec des biens propres. je dois partager le montant de cette assurance vie avec mon conjoint? merci...

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Divorce , épouse sans emploi et problème de santé ( affection longue durée)
Posée par Julia, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1082 vues

Je suis sans emploi et aucun revenu depuis la naissance de notre fille ( qui a 15 ans) . sa naissance a déclenché une affection longue durée et je n ai pas pu reprendre une activité professionnelle . on s est marié il y a 17 ans...

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Divorce et regroupement familial
Posée par Amira, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amira - 1315 vues

J’ ai o tenu mon visa regroupeme t familial moi et mes enfans, je veux m’installe en france mais malheureusent jai appris que mon mari a pris une 2 femme mariage religieux et il vit avec elle, et mon act de mariage c est sign1ale...

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Maître DAUSSE
 
Signature divorce
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 805 vues

Quand se passe il le partage des biens au notaire ,maison, terrain , argent ,, lors d'un divorce contentieux , après la signature du divorce ou avant la signature ?...

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Maître ABECASSIS
 
Convention signée antérieurement à la date de l’arrêt de la cour d’appel
Posée par Mic, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues

Une convention relative à la répartition de la garde d’un enfant et signé entre les parties un appel et interjeter, antérieurement qui ne reprend pas à la date de l’arrêt de la cour d’appel, les termes de la convention signée les...

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Maître Quillevere
 
État liquidatif et partage transactionnel
Posée par Het, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 560 vues

J'ai conclu après notre divorce une transaction pour la liquidation de notre communauté avec mon ex mari. le délai de recours en appel est il de 2 ans après la signature de cet acte ? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Date de début de la convention de divorce
Posée par D0913, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 587 vues

Pour la vente de mon bien immobilier, le notaire me demande la date de début de la procédure de divorce, en plus de la date de dépôt de la convention. moi je n'ai rien sur le document. comment faire? merci. bien cordialement...

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Maître Ait-Moula
 
Demande de pension alimentaire
Posée par Patty, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 846 vues

Demande d’intermédiation des pensions alimentaires une. demande d’aide juridictionnelle un avocat qui peut me faire une demande de pension alimentaire. qui accepte l’aide juridictionnelle...

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Vacances scolaires
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 929 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant l’application d’un jugement relatif à la garde de mon enfant. selon ce jugement, le père bénéficie d’un droit de trois jours pendant les petites vacances...

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Prestation compensatoire
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1311 vues

Mon ex-mari qui a été condamné à me verser une prestation compensatoire de 50 000 euros par jugement en novembre 2024 n'a toujours pas effectué le paiement. après plusieurs relances de ma part, il me propose enfin de me verser...

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Maître DAUSSE
 
Difficulté liquidation partage
Posée par titine49, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 535 vues

La procédure de liquidation-partage est en cours depuis 18 mois. j’ai fait réaliser toutes les estimations (voiture, maison, etc.) dès le début. monsieur n’a répondu qu’au bout de plus d’un an. compte tenu du temps écoulé, j’ai...

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Maître Quillevere
 
Prestation compensatoire/divorce
Posée par Djhinko, il y a 1 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Djhinko - 2033 vues

Ma femme m’a assigner en divorce et demande une prestation compensatoire car il y a plusieurs années nous avons choisi ensemble qu’elle arrête le travail pour s’occuper de nos filles. 10 ans après, elle demande le divorce et me...

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Première visite chez un avocat
Posée par flo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claudio - 5053 vues

La première visite pour un conseil est elle payante?? merci...

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Papier ecole
Posée par Buggy1, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 689 vues

Ma fille suite a jugement a une garde alternée avec le pere, l ecole réclame le papier que le pere doit signer pour le changement de classe celui ci ne le rend pas que faut il faire, elle pense aussi par la suite déménager avec...

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Maître DAUSSE
 
Acquiescement.
Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 1054 vues

Il est signé à quel moment, le même jour que le jugement. ou bien, encore un délai supplémentaire ? désolée, pour tout ce que je vous demande. en espérant, que cela se fasse dans les prochaines semaines. merci. cordialement. sl...

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Maître Assesso
 
Passeport
Posée par mm971, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 690 vues

Je suis divorcée, notre enfant a sa cni, lorsqu'il va avec son père il a sa carte d identité, carnet de santé avec lui. mon ex mari exige que je fasse le passeport de l enfant ? dans l attente d'une réponse merci...

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Maître DAUSSE
 
Abandon de la chambre conjugale
Posée par Djibavo@2026, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1295 vues

Ma femme a quitté notre chambre conjugale sans aucune raison ni explication et elle dort maintenant dans la chambre de notre fille que faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Duvorce
Posée par Pepita, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1106 vues

Je suis mariée depuis juillet 2024 sans contrat de mariage. je suis propriétaire depuis septembre 2022. je compte divorcer mais ma question est de savoir si je devrais quelque chose à mon conjoint. aspect financier. j'entends bcp de...

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Récupération de mon bien immobilier sur terrain familial.
Posée par CARO, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1321 vues

Je suis séparé depuis deux ans de ma femme qui jouis gratuitement de ma maison avec mes enfants. je vis chez ma mère. j'aimerai savoir comment faire pour la récupérer en sachant qu'elle ne travaille pas. je paye toujours...

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Maître DAUSSE
 
Marriage americain non transferé à l'etat civil frnaçais mais assignation en div
Posée par ade, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1253 vues

J'aimerais savir quelle est la procédure suivre aprés que l'époux americain demande un divorce avec une assignation en divorce devant le tribunal de grande instance en france alors que le marriage n'est pas transcrit...

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Maître DAUSSE
 
Cerfa
Posée par Ange, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1178 vues

Pour un cerfa pour une garde alternee pour ma fille le papiers cerfa a ete signer par la compagne de mon ex ains que son nom sur les partages d allacations a telle le droit...

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Maître DAUSSE
 
Divorce
Posée par Céline Lefevre, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 438 vues

Je suis divorcée depuis 2020 prononcée en 2025 , j'ai la residence de mon fils et nous avons depuis l'autorité conjointe . j'ai refais ma vie , et j'apprends chaque week-end sur deux que le pere de mon fils le...

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Menace de jaf pour retrait de l'autorité parentale pour manque de discernement
Posée par Géraldine, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2095 vues

Je suis depuis 3 ans en couple avec un papa de 2 enfants, divorcé depuis 1 an. depuis l'été dernier, nous formons une famille recomposée avec mon fils et ses deux enfants dans une maison dans laquelle nous avons emménagé tous...

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Maître Quillevere
 
Savoir si le pere de mon troisieme enfants a le droit de prendre le meme avocat
Posée par mamie du 49, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 573 vues

...

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Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie
Posée par Malika.A, il y a 3 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tayeb Bouzegzi - 5022 vues

Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on...

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Maître DE CAUNES
 
Caution locative
Posée par Girardeau83, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 693 vues

Moi et mon ex étions locataires, lors de notre séparation elle es restée dans la maison, mon père nous avait prêté 1500€ de caution en sachant qu il a fait un chèque a notre non, elle va déménager, mon père peut il récupèrer la...

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Maître NICOLAS
 
Pa 'aide de secours' non payée.
Posée par Nata, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nata - 2493 vues

Je suis en cours de faire un appel. aux mesures provisoires, j’ai eu droit à une pension alimentaire pour moi (aide de secours). monsieur a continué à la payer même après le jugement final, puisqu’on est toujours en appel. ce...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Delai.
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Marine - 1220 vues

Je me permets, de vous signaler que ni date , ni complexité dans notre dossier. merci beaucoup. si , cela doit encore prendre de longues semaines, c'est dur mentalement. donc, peut-être, la semaine prochaine. merci , beaucoup...

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Divorce à l'amiable
Posée par Lova, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1887 vues

Je voudrais un divorce à l'amiable tout en ayant quitté le domicile conjugale pour violence psychologique et financière mais je reconnais ma faute par rapport à mon départ et ne pouvant plus supporter cette situation puisque...

Participer
 
Delai
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1012 vues

Dites moi, si cela sera bientôt la fin. le 10 mars, le délibéré et nous sommes le 4 avril. vous, en général, dites moi quel est le délai en général. merci. cordialement. sl...

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Maître DAUSSE
 
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