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Est-ce que je vais faire la prison
Posée par Jbeli alaeddine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jbeli alaeddine - 409 vues

J'ai les boules dans les ventre je dors très peu et je mange pas j'ai rentré à la maison après le travail a 23h j'ai pas trouvé ma femme et mon enfant et puis j'ai remarqué il y a pas les vêtements de...

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Maître BELIGHA
 
Quitter le domicile conjugal
Posée par lodile44, il y a 1 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lodile44 - 642 vues

Mon fils va entamer une procédure de divorce. sa femme refuse de divorcer et la vie sous le même toit est très difficile. peut il prendre un domicile distinct car lorsque la procédure sera bien engagée, ce sera invivable. il...

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Maître REVEILLON
 
Indemnité compensatoire et garde alternée
Posée par Marie1982, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 355 vues

Je voulais savoir di dans le cadre d'un divorce en contentieux mon époux pourrait obtenir une indemnité compensatoire et la garde de notre fille alternée. je gagne environ 28oo€ net et lui 2000€. nous avons été mariés presque...

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Maître Assesso
 
Urgent : garde à l’étranger sans convention divorce
Posée par Anfele, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues

Je suis séparée depuis bientôt 2 ans et mère d’un enfant de 4 ans. le père de mon enfant, de nationalité française uniquement, n’est plus résident français. il n’est pas venu voir sa fille depuis octobre et veut la prendre pour son...

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Maître Assesso
 
Valeur d'une assignation de divorce
Posée par Marie1982, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues

J'ai une question concernant la valeur d'une assignation pour un divorce par consentement mutuelle. une fois signée a t elle une valeur juridique? cest à dire si mon ex mari ne respecte pas la date à laquelle il doit...

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Maître Assesso
 
Prestation compensatoire
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues

Je me permets de partager ma situation, car j’ai besoin d’avis objectifs pour y voir plus clair et prendre ma décision. je suis un peu perdu, triste et préoccupé pour mon avenir. nous avons été mariés pendant 12 ans, nous avons...

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Maître Assesso
 
Dossier convention de divorce disparu
Posée par celine.fleury@yahoo.fr, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 289 vues

Convention de divorce a été signée via votre site à paris, le 16/06/2023. pourquoi n’ai-je plus aucun accès à ce dossier via votre site j’aurais besoin de réaccéder à la convention de divorce et tous les documents fournis. l’avocat...

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Fin de solidarité vis-à-vis du bailleur si jaf mentionne une date précise
Posée par Div, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Div - 464 vues

Un jugement de divorce - attribue à madame le droit au bail relatif au domicile sis xy paris - rappelle que les époux sont solidairement tenus des dettes locatives du domicile conjugal jusqu'à la date fixée pour les effets de...

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Maître Assesso
 
Mode de garde enfant
Posée par Maher30, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 377 vues

Je suis passé hier devant le jaf pour une demande de divorce. ma femme ne me laissait pas voir mon fils. je souhaitais faire un divorce à l'amiable, mais elle ne voulait pas. par contre, le juge n'a pas tranché pour la...

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Vacances scolaires ete
Posée par mm971, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 296 vues

Mon ex mari refuse de me donner les dates de vacances. malgré mes mails, mes sms. il me répond que tant que je n accepter a pas un calendrier qu il veut lui mettre en place, il n a aucune date à me donner. aujourd'hui je sais...

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Maître Assesso
 
Carte de résident de 10ans
Posée par Elh, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BOULASSEL - 263 vues

J'ai les papiers ça fait 4ans et je me suis séparé , et je me suis pacsé là avec ma conjointe, et hier j'ai fait une demande de la carte de résident de 10 ans . est ce que j'ai le droit de l'avoir ? merci...

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Prestation compensatoire
Posée par VDV, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 629 vues

Mon epouse demande la séparation suite à sa dépression. elle evoque une envie de vivre et elle est désolé vis à vis des enfants et de moi même. son comportement est à l'opposé de ce que j'ai toujours connu. j'ai des revenu importants et ma...

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Maître BOULASSEL
 
Forfait que comprends t-il
Posée par Cathy1970***, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues

Merci de me dire ce que comprend le forfait pour un divorce à l'amiable la convention est-elle incluse? cordialement catherine leprince...

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Maître PETSOKO
 
Vacances été
Posée par mm971, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 395 vues

J ai mon ex mari qui refuse de me donner la date auquel il récupère notre enfant. je lui ai envoyé un mail en lui demandant la date auquel il récupère notre enfant il me répond du vendredi au vendredi mais aucune date. pour que moi...

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Maître PETSOKO
 
Garde d' une enfant majeur , absence de la mère parti a l' étranger
Posée par Vicky, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 564 vues

Suite au divorce par consentement mutuel , il avait été décidé , une garde alterné pour notre fille aujourd'hui notre enfant a la majorité et sa mère n' est plus sur le territoire français ma fille n' est plus scolarisée et ne...

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Maître PETSOKO
 
Garde exclusive ou alternée droit de l enfant
Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie - 751 vues

Ma fille en garde alternée depuis 5 ans aura 18 ans en juillet 2025. il n y a pas de pension alimentaire. depuis trois semaines ma fille ne veut plus voir son père qui assez particulier et n envisage plus d y retourner. si elle a...

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Maître BELIGHA
 
Mon mari a quitter le domicile conjugal
Posée par Sand62, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues

Es ce que je peu demander a mon avocate de saisir le juge pour que mon mari participe au chargé du ménage tant que le divorce n est pas prononcer...

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Maître BELIGHA
 
Clause de divorce non respectée
Posée par Cat84, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 315 vues

Mon es conjoint refuse de racheter le prêt consommation à son nom bien qu'il en paye les mensualités (clause dans la convention de divorce) je veux être re desolidarisee. que puis je faire je vous remercie merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Lmp / lmnp assujettissement à urssaf
Posée par lmnp, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 363 vues

Je viens de recevoir un courrier de l'urssaf qui m'indique que comme j'ai dépassé les 23000 euros de ca pour mon activité meublé en 2022 je vais devoir payer l'urssaf car je ne suis plus lmnp. je suis...

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Maître BELIGHA
 
Qui établit la liste des personnes pouvant récupérer mon enfant sortie école
Posée par Katia, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 400 vues

J'ai la garde exclusive de mon enfant de 3 ans qui va faire sa première rentrée scolaire. mon ex n'a qu'un dvh et le recuperera un mercredi sur 2 à 11h30. j'ai établi la liste des personnes pouvant venir le...

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Maître BELIGHA
 
Partage des frais de santé non remboursés
Posée par Eldriia, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 313 vues

Nous avons la validation de notre convention parentale auprès du jaf avec le père de mon fils, il verse une pension alimentaire mais rien n'est spécifié pour les frais médicaux non classiques, je n'ai pas pensé à cela à...

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Maître BELIGHA
 
Partage des grandes vacances 2025
Posée par mICHOU973*, il y a 1 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 767 vues

Mon ex et moi ne sommes pas d'accord sur les jours de passage de bras ainsi que l'heure pour les grandes vacances 2025. notre jugement indique ceci : pour les grandes vacances scolaires : les premières quinzaine de...

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Maître PETSOKO
 
Contribution aux frais d'un enfant majeur vivant à plein temps chez un parent
Posée par Pseudo, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues

Nous avons divorcé juste avant la majorité de notre second enfant. nous étions en garde alternée pour lui sans pension spécifique. notre enfant est majeur depuis un an et mon ex-mari a déménagé trop loin de la ville pour accueillir...

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Maître BELIGHA
 
Indem occupation et non paiement
Posée par gasonaur, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues

Dans le cadre d'un divorce, j'ai réclamé des indemnités d'occupation à mon ex époux qui jouit du bien en indivision. ma question est de savoir comment ça se passe si monsieur ne peut pas payer ( insolvable ou simplement précaire) ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Copie authentique de la convention d'indivision
Posée par fbastos, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 293 vues

Comment peut on obtenir la copie authentique de la convention d'indivision ? merci beaucoup...

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Transcription divorce
Posée par ZkN45, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 350 vues

Mariée et divorcée au maroc j’ai envoyée tout les document pour ma transcription de divorce cela fait plus de 6 mois que j’attend ma transcription j’aimerai savoir cmb de temps sa prendra car je souhaiterai me remarier ???? merci...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil juridique concernant le non-respect d’une obligation du jugem
Posée par g3300, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par g3300 - 468 vues

Le jugement prévoit que mon ex-époux bénéficie d’un droit de fixation des dates des vacances scolaires en fonction de ses périodes de congés, à condition de m’adresser une proposition écrite par courrier recommandé au plus tard le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Divorce a 'l amiable'
Posée par snejana, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 489 vues

Avec mon mari, après 18 ans de vie commune, 15 ans de mariage, on est d accord de divorcer! on est d accord de divorcer " à l amiable" ! (pour moi en tous cas!) nous possédons une maison en commun ( 50%), le crédit n est pas encore...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Divorce et indemnité d’occupation et partage micro entreprise
Posée par Anacy, il y a 1 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anacy - 809 vues

Mon ex-mari, dont j'ai divorcé en 2023, redevable d’une indemnité d’occupation. est-ce que c'est légalement possible parce que les enfants et moi avons été abandonnés par mon ex-mari en 2021 et qu'il nous a laissé...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Copie des conclusions de l'avocat pour le client
Posée par Jimy, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 1024 vues

J'ai reçu une assignation pour le divorce , j'ai fourni des pièces à mon avocat afin qu'il puisse faire les conclusions en réponse, je lui avait demandé une copie car étant client j'aimerais voir si il a bien...

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