Une question en droit immobilier ?

Mon propriétaire me convoque au tribunal pour loyers impayés et expulsion alors que je vis dans ce logement depuis 4 ans étant jugé comme logement indécent par le service hygiène le propriétaire n'a jamais fait de travaux je...

Ma propriétaire viens de décès et c'est sa fille qui reprend les locations dois tel me refaire un bail ?...

J'aurai besoin de savoir quels sont mes droits et si je risque des poursuites, des frais ou quelqu'autres ennuies... j'ai acheté en juillet 2008 une maison avec mon ex-conjoint (non pacsé à la signature). nous avons...

Mon propriétaire n’impose un état des lieux en présence d'un huissier et de son père. sachant que je ne m'oppose en aucun cas à cet état des lieux de sortie et deuxièmement la présence de son père nécessaire est elle...

Ma voisine qui et âgée vend sa maison qu elle a achetée il y a plus de 10 ans . la veranda est collée sur le mur du voisin et maintenant revendique que le futur acquereur doit peindre le pignon ou alors elle fait démonter la...

J'ai déposé une injection de faire contre mon bailleur social. quel est le délais de traitement car mon cas est urgent. puis je dépose un référé après avoir déposé une injection de faire. mon problème : jai signé un bail avec...

A la revente de parts de scpi achetées 830 euros en 2005, la sté de gestion tient compte non pas du pa,mais de la valeur retenue dans l'acte de partage au moment du divorce en 2007,soit 749 euros, ce qui engendrerait une forte...

En bref : étant mariés sous le régime des biens séparés (communauté réduite aux acquêts) , mon ex conjoint et moi-même avons acheté à crédit en 2006, une maison ; le taux d’investissement était de 15% pour mon ex conjoint, et 85 %...

Les acheteurs de ma maison n ont pas respecté les délais notifiés dans le compromis pour une demande de permis de construire . cette demande devais être déposée 45jours après la signature soit septembre . cela était lié à une close...

Moi et ma concubine voulions acheter 1 maison,par la suite nous nous sommes rendu compte en lisant les diagnostics de plus près que la maison est remplie d amiante :toit en ardoises fibro_ciment amiante et murs identiques,en gros...

Compte en commun achat une maison avant le mariage liquidation du bien et on met dot que j'ai droit à rien ma question est: participer avec mon salaire pour mes prêt donc je devrai avoir une récompense? ?...

Est il possible de ne oas payer de plus value sur un bien qui a loué 9 ans et habité en résidence principale 1 an seulement. merci...

Je suis separee de fait et mon mari a acheter un terrain il y a 3 ans en algerie et fait construire sa maison actuellement ..j ai eu 3 filles avec lui (13a..8a..4a)il a egalement un garcon de 6ans en algerie qu il a eu lors d un...

Mon fils voudrai m acheter ma maison et que je peut lui vendre vu que j ai d autre enfants...

Ayant 2 prêts au crédit mutuel,dont 1 immobilier qui va être remboursé suite à la vente de notre maison,la banque nous oblige à rembourser l'autre prêt personnel alors que nous n'avons aucuns retard de paiement sur celui...

Est-ce qu'il est possible de faire baisser le prix d'une maison en sachant qu'il y a beaucoup de travaux car cette maison est pleine d'amiante et de plomb dans les toilettes. merci...

En octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas...

J ai gagné le jugement la personne qui se squate l appartement ne veut pas partir comment l expulser...