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Comment se defaire d'une clause de solidarité sur un logement hlm ?
Posée par Celia03081993, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Celia03081993 - 5567 vues

J'ai signé un bail hlm avec mon ex compagnon le 26 février 2015 qui comprenait une clause de solidarité. seulement nous nous sommes séparés peu de temps après en juin 2015. depuis mon départ du logement je me bat avec le...

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Au divorce,l'acte departage modifie-t'il le prix d'achat des parts d'une scpi ?
Posée par JOSH, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JOSH - 5566 vues

A la revente de parts de scpi achetées 830 euros en 2005, la sté de gestion tient compte non pas du pa,mais de la valeur retenue dans l'acte de partage au moment du divorce en 2007,soit 749 euros, ce qui engendrerait une forte...

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Maître de Almeida Costa
 
Non conformité de l'installation electrique
Posée par kikieloise, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kikieloise - 5566 vues

J'occupe un logement depuis juin 2005 pour lequel j'ai donné mon préavis et dont celui-ci se termine le 31 juillet 2015. en 2006, j'ai eemandé au service d'hygiene et de sécurité de la mairie de venir examiner...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Réserves et malfaçons
Posée par Herzn, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Herzn - 5565 vues

Combien de temps après la réception des clés d'un bien bardé de malfaçons et réserves non levés pourrai-je porter l'affaire devant le tribunal ne l'ayant pas fais de suite. merci infiniment...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Bail commercial
Posée par rehad, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad - 5565 vues

Je suis propriétaire d'un fond de commerce dont le bail va arriver à son terme en juillet de cette année que dois-je faire , puis-je augmenter le loyer si ce dernier se prolonge car je ne l'ai pas fait depuis 4 années et...

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Maître GENIES
 
Rappel de charges
Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5565 vues

J ai signe un bail de dix ans f2 meuble charges comprises cinq apres on me réclame cinq ans de factures edf 1500€ le proprietaire est décédé le fils en a décidé ainsi à t il raison merci b duriez plus charges ordures ménagères...

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KERMEUR
 
Vente maison tout à l'égout mais travaux non finalisés
Posée par lkol, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lkol - 5565 vues

Je me permet de vous contacter pour avoir vos conseils, je suis désorientée…j’ai acheté une maison publicisée par l’agence comme étant tout à l’égout et déclarée tout à l’égout par le vendeur au notaire au moment de l’acte...

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Maître DAHAN
 
Droit à la tva 5,5%
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5565 vues

Je souhaite acquérir un bien de le neuf, dans une zone "anru". ce bien est soumis à la tva réduite pour ceux dont leurs salaires n-2 ne dépassent pas un certain plafond. problème, je ne sais pas dans quelle catégorie nous situer...

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Maître Berlioux
 
Comment faire expulser un vol de domicile /propriete
Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5565 vues

Plus de 15 ans je suis en litige contre des clandestins pour vol de domicile/propriété. nous avons le projet de faire un partage de nos terres, malheureusement nos biens sont occupés, pendant notre absence, et que les...

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Maître DAHAN
 
Quitter une colocation avec clause de solidarité
Posée par draner5, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5564 vues

Pour des raisons personnelles, j'envisage de quitter l'appartement que j'occupe en colocation avec clause de solidarité , ma colocatrice est ma compagne avec qui j'ai un enfant. jusqu'a aujourd'hui...

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Procédure pour suspendre les mensualites d'un pret immobilier
Posée par tony, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tony - 5564 vues

Ma maison est en vente comment faire pour suspendre les mensualités jusqu'à l'obtention d'un nouvel acquereur...

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Déces de mon locataire
Posée par fafa, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5563 vues

Mon locataire est decédé le 28 avril 2014 il etait celibataire et sans enfants! on a retrouvé une demi soeur qui a refusé la sucession en fevrier 2015!!!!... et moi je voudrais récuperai mes cles et mes loyers...

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Mis d'office en "indemnité d'occupation"
Posée par Poun59, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poun59 - 5563 vues

Et merci, j'ai une autre question si ce n'est pas abuser: au 01/01/2015 la société gérant mon logement m'a mis d'office en "indemnité d'occupation", sans raison si ce n'est, celle de me contrarier.(...

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Creance
Posée par flo, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flo - 5563 vues

Compte en commun achat une maison avant le mariage liquidation du bien et on met dot que j'ai droit à rien ma question est: participer avec mon salaire pour mes prêt donc je devrai avoir une récompense? ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Aménagement terrasse sur place de parking privé
Posée par Nadège, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5562 vues

J'habite une copropriété de 3 lots, chaque lot possède une place de parking privative avec un numéro de lot associé à chaque appartement, dans une cour commune, le tout décrit dans le réglement de copropriété et bien notifié...

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Maître DAUSSE
 
Refus achat immobilier
Posée par julot, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julot - 5562 vues

Je suis le vendeur d une maison situer a la campagne, j ai trouver un acheteur nous avons signer un compromis de vente cher le notaire 2 mois après cette signature du compromis je reçois un recommander comme quoi l acheteur se...

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Gutierrez
 
Un permis de construire défaillant
Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 5561 vues

Ma mère étant décédée en 2013, ma soeur et moi avons hérité de la maison qui appartenait à mes parents, et qui a été construite en 1951 le rez-de-chaussée de cette villa vient d'être vendue récemment par ma soeur, quant à moi...

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Gutierrez
 
Valeur de la revente de part d'une s.c.i.
Posée par thierry, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry - 5560 vues

Je détiens des parts sociales d'une s.c.i crée avec mon ex femme, je divorce et voudrais savoir comment peut on déterminer la valeur desdites parts, est ce sur le chiffre d affaire, ou la valeur de l immobilier ? par avance...

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Gutierrez
 
Entretien d'un mur de soutènement
Posée par Neko71, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAv T - 5559 vues

Un mur de soutènement jouxte ma maison. ce mur arrive à la hauteur du toit de ma maison et le terrain de mon voisin surplombe ma propriété. j'ai vérifié au cadastre: ce mur ne fait pas partie de ma parcelle et n'est pas...

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Utilisation de la clause du crédit par le vendeur
Posée par Zaz, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zaz - 5558 vues

J ai signe un compris de vente pour un terrain avec pour condition suspensive l obtention d un crédit, le vendeur désir annuler la vente car dans le compromis est note que je devait l informer par lettre recommande dans les 2 mois...

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Maître cizeron
 
Probleme avec la propriétaire
Posée par Daisy2009, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatima13 - 5558 vues

Je souhaite quitter le logement ou je suis pour plusieurs problemes avec ma propriétaire, refoulement plus plus, faux plafond qui s effondré sur le lit pendant mon sommeil, photo à l appui du sinistre changement des canalisations...

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Gutierrez
 
Sortir d'une impasse immobilière
Posée par Sabrina, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sabrina - 5558 vues

J'aurai besoin de savoir quels sont mes droits et si je risque des poursuites, des frais ou quelqu'autres ennuies... j'ai acheté en juillet 2008 une maison avec mon ex-conjoint (non pacsé à la signature). nous avons...

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Maître TEISSEDRE
 
Joint de dilatation ou de rétractation
Posée par Croquette, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par KERMEUR - 5558 vues

Ce joint passe au milieu du plafond de ma cuisine, il s'est fendu sur toute la longueur à plusieurs endroits, la baguette bois qui le cachait est tombée car elle est maintenant de largeur inférieur a celle du joint. le syndic...

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Longère
Posée par chl22400, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 5557 vues

J'ai hérité de la moitié d'une longère de plus de 30 ans. l'autre partie appartient à une famille qui me nuit. je dois refaire entièrement la toiture de ma partie. une cheminée est sur ma toiture. l'autre...

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Maître MORENON
 
Forage sur terrain
Posée par laino, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laino - 5557 vues

Nous achetons une maison il y a un forage , lors de la visite le vendeur de l'agence immobilière nous fais part que le forage fonctionne , samedi nous avons revisité la maison et le propriétaire nous signale que le forage n'a jamais...

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Maître DAHAN
 
Un avocat absent à la défense
Posée par Dana, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zapata - 5555 vues

J ai payé un avocat pour me défendre celui ci n'a pas remplie sa mission et à signe la conciliation au bénéfice de mon opposant...

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Promesse de vente
Posée par ISIS, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ISI - 5555 vues

Le vendeur d'un appartement est-il obligé de signer une promesse de vente s'il est passé par une agence immobilière. merci pour votre réponse...

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la réponse de
Gutierrez
 
Concubinage: séparation et partage des biens (refus de vente du concubin)
Posée par mumu, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pierreleg - 5554 vues

Ma fille s'est mise en ménage avec un jeune homme et ils ont acheté en commun, début 2018, une petite maison en à arry en baie de somme. après un peu plus d'un an de vie commune en concubinage, ils se séparent pour cause...

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Rupture d'accord
Posée par Patrice971, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrice971 - 5554 vues

Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de...

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la réponse de
Gutierrez
 
Dettes locatives
Posée par AUDE62, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AUDE62 - 5553 vues

Quelle est le délai de prescription dune sci ( société civile immobilière qui peut) réclamer des loyer impayées 30 ans ou 5 ans ? merci par avance...

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TAYORO
 
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